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7,7 millions d'euros de fraudes aux prestations sociales: CAF et Justice mettent le holà


La CAF et les tribunaux judiciaires ont signé une convention pour mieux lutter contre les fraudes aux prestations sociales qui sont en hausse.

Par - Publié le Lundi 23 Novembre 2020 à 14:25 | Lu 29520 fois

Les fraudes aux prestations sociales sont en hausse à La Réunion. Elles atteignent 7,7 millions d'euros en 2019 dont 6,7 millions aux prestations familiales et près d'un million au RSA Seul. Les agents de la Caisse d'Allocations Familiales ont recensé 1549 fraudes qualifiées (contre 1 442 en 2018) et ont sanctionné plus de 1 286 foyers l'an dernier. Les fraudeurs ont dû ainsi payer près de 400.000 euros de pénalités et une trentaine d'entre eux ont écopé de peines de prison avec sursis pour la grande majorité d'entre eux.

Le million de contrôles automatisés effectués en 2019, issus des échanges informatiques de données avec ses partenaires comme Pôle emploi, les Finances publiques ou encore les organismes de Sécurité sociale, a permis à la CAF de régulariser près de 2 millions d'euros. Par ailleurs, 59 724 contrôles sur pièces administratives ont été effectués, permettant la régularisation de 11,8 millions d'euros. Les contrôles sur place, au nombre de 4 860 l'an dernier et assurés par 24 agents assermentés, "titulaires d'une carte professionnelle" insiste-t-on du côté de la direction, ont quant eux permis la régularisation de 8,4 millions d'euros.

Comme l'a rappelé le directeur de la CAF, Frédéric Turblin, il faut relativiser non pas la lutte contre la fraude mais l'impact de la fraude, La Réunion se situant dans la moyenne des autres départements sur le territoire hexagonal sur ce point. "Comme en métropole, nous sommes sur un impact de 0,5% de fraudes sur les quelque 2 milliards d'euros de prestations versées l'an dernier à La Réunion", explique-t-il, assurant au passage qu'il n'y a pas de "spécificités locales" concernant la fraude aux prestations sociales et familiales.

Comment sont observées les fraudes ?

La plupart est remarquée suite à un contrôle des données et les prestations les plus contrôlées sont le RSA et les aides au logement. 18% des escroqueries sont repérées suite à des signalements de partenaires, 13% suite aux contrôles des pièces fournies et 7% grâce à une opération nationale.

Il arrive parfois que les allocataires fassent également des erreurs de déclaration, des erreurs de déclaration qui génèrent des régularisations de droit, en leur faveur (rappel) ou en leur défaveur (indu). Une campagne de régularisation est d'ailleurs lancée cette semaine par la CAF, qui invite les allocataires à régulariser auprès de ses services une situation de vie maritale non connue. L'objectif dans le cadre du "droit à l'erreur" est de donner aux allocataires la possibilité de régulariser leur dossier dans un délai de 30 jours pour éviter une sanction, qu'elle soit sans pénalité ou avec poursuite judiciaire.

Attention, ce fameux "droit à l'erreur" n'exclut pas le remboursement des sommes versées à tort  ni d'empêcher les allocataires d'être responsabilisés vis-à-vis de leurs déclarations précise la CAF. Ainsi, lorsque la fraude est manifeste et est avérée comme telle, elle est sanctionnée au titre de la fraude, via un dispositif gradué, allant de l'avertissement à la pénalité financière, jusqu'au dépôt de plainte. "Il y a toujours une gradation de la sanction avant de poursuivre la personne ayant fauté, soit sous la forme du plaider-coupable soit devant une audience, et nous avons des audiences dédiées à Saint-Pierre, afin qu'elle soit condamnée. Le but est que l'argent public aille vraiment aux personnes qui le nécessite", explique pour sa part la procureure de la République de Saint-Pierre, Caroline Calbo.



Samuel Irlepenne
Travaille depuis 2012 à Zinfos974 où je couvre les rubriques politique et société. Lecteur... En savoir plus sur cet auteur


1.Posté par JORI le 23/11/2020 15:07

Pascale, attention vous êtes sous surveillance!!.

2.Posté par DOGOUNET le 23/11/2020 15:23

Conséquences de l'assistance débridée: TOUJOURS PLUS et sans contraintes: Voisins y veil anou !

3.Posté par Stephane le 23/11/2020 15:39

Pendant ce temps là, la fraude fiscale atteint 65 milliard en France ces derniers année

Contrôlons ceux qui reçoivent leur petit chèque pendant que les gros ne savent plus quoi faire de leur argent

4.Posté par Pascale le 23/11/2020 15:48

Opération nationale de surveillance des résidences... et ben on en apprends tous les jours sous ce nouveau régime dictatorial :)

5.Posté par Jacky le 23/11/2020 15:51

La CAF de la Réunion est la CAF la plus incompétente au niveau national. Suffit de voir le nombre de personnes se disant isolé alors qu’ils sont en réalité en couple et donc fraude pour bénéficier des prestations sociales. Ce n’est pas en restant derrière un bureau qu’ils attraperont les fraudeurs se disant isolés mais en allant sur le terrain loin de la clim…

6.Posté par Lemetropole le 23/11/2020 15:54

Pas grave le metropole y paye

7.Posté par fox le 23/11/2020 16:02

Nooon sans blague, ya que mtn qu'ils s'en aperçoivent ?? Pfff c'est comme ça depuis 30 ans ici

8.Posté par MARIE le 23/11/2020 16:09

IMpressionnant

il serait plus facile de chercher les innocents que les tricheurs


9.Posté par bob le 23/11/2020 16:26

LES FRAUDEURS C'EST SURTOUT LES MAHORAIS QUI TOUCHENT LES PRESTATIONS DE LA CAF A LA REUNION ET QUI VIVENT A MAYOTTE...AUSSI LES ZOREILS QUI TOUCHENT LE RSA ET QUI GERENT DES BARS OU DES HOTELS A MADAGASCAR.. LA JUSTICE DOIT DABORD MENER DES ENQUETES ET PRENDRE DES SANCTIONS CONTRE CEUX LA QUI NE SONT PAS A LA REUNION MAIS QUI TOUCHENT TOUTES LES ALLOCATIONS DE LA CAF REUNION !!!

10.Posté par abus le 23/11/2020 16:49

c sur kil y a des abus style femme seule qui déclare pas le mec qui habite en permanence dans le lieu et ceux qui profitent du système pour toucher RSA , PRIMES de ttes sortes et en plus bossent au noir et pendant ce tps moi et bien d'autres qui seront d'accord avec moi c moi qui payent leur paresse .... donc messieurs de la caf contrôlez plus il y a du potentiel ici ...

11.Posté par Apost9 le 23/11/2020 17:37

Oui c est vrai
À près on peut se poser des questions sur la compétence de certains aux postes de la caf

12.Posté par Gilles le 23/11/2020 17:45

Contrôleur la CAf doucement le matin pas trop vite l'après-midi
L'incompétence.

13.Posté par Veritas le 23/11/2020 18:10

Tout se paye.
Remboursement de l'argent braguette mes cocottes

14.Posté par jfh le 23/11/2020 19:07

PENDANT CE TEMPS LE CONTRIBUABLE PAYENT CES IMPOTS : TAXE D'HABITATION, TAXE FONCIERE ET PRELEVEMENT D'IMPOT SUR LE REVENU ? un conseil faites un maximum de bambins et nourrissaient les avec des racines /manioc , patate, banane et papaye du voisin !!!
Vous n'avez rien à devoir à l'état même ceux qui ont des postes clé dans l'administration ont compris avec des gros salaires et 5 enfants en prime ! pas un sous à l'Etat !!

15.Posté par Bienmir le 23/11/2020 19:16

D'accord avec Bob...mais sincèrement je pense que l'on pourrait multiplier ce montant par 5 !
Tant il y a des fraudeurs dans notre pays !
Travail au noir, travail au noir à la maison etc...
De toutes façons il faut bien ponctionner à plus de 60 % les pauvres travailleurs pour nourrir tous les glandeurs légaux et illégaux vivant sur notre île !!!@

16.Posté par TICOQ le 23/11/2020 19:21

SVP, mettez juste l'adresse mail du service chargé de recenser les fraudeurs.

17.Posté par #lareunionnite le 23/11/2020 19:43


Un vaste chantier ...

Ces fraudeurs qui s'en vantent en plus, il suffit de les voir sur les réseaux sociaux.
Le plus incroyable cest que pour beaucoup c'est devenue un dû

18.Posté par PATRIOT le 23/11/2020 19:54

Et les 5 millions de cartes vitale fantômes, toujours rien (?)

Passionnant
https://www.youtube.com/watch?v=htX6JUcYMd8&t=1168s

19.Posté par Abd le 23/11/2020 19:58

Bob, c est une infime minorité des mahorais qui touchent le RSA à la Réunion et qui habitent à Mayotte. La plupart ont eu des problèmes avec la caf sur dénonciation.
Il me semble aussi la plupart de l argent envoyé à Mayotte ce sont les entreprises Réunionnaise qui en bénéficient en premier.
À Mayotte la plupart des secteurs sont dirigés depuis la Réunion.

20.Posté par pierre le 23/11/2020 20:05

100 milliards de fraude fiscale des grosses entreprises , mais bon il faut commencer petit, ou plutôt par les petits

21.Posté par Candide le 23/11/2020 20:37

C'est très bien ! Je veux bien payer des impôts pour aider ceux qui en ont besoin, pas pour financer la malhonnêteté et la paresse des autres.

22.Posté par tito le 23/11/2020 21:15

Mdr les contrôleurs c'est qui? Parce que g constate dans mon bâtiment que la plupart sont marié et déclaré ils sont passés les contrôleurs et on rien trouvé...bisar qui fraudes alors?? On accusé souvent nos amis mahorais...mais g connaît in cole métro qui vie ensemble et déclaré séparé..en clair tout le monde fraude du creol au malgache au mauricien au métro ce n'est pas réservé qu'à une communauté...

23.Posté par JORI le 23/11/2020 21:37

18.Posté par PATRIOT le 23/11/2020
Et votre liste, toujours rien ? 😂😂

24.Posté par fox le 23/11/2020 22:11

Bob, essaie pas de mettre la faute sur les zoreils et les mahorais, c'est minime ça, la majorité des fraudeurs sont des locaux, ça t'emmerde qu'on le sache ?

25.Posté par martin lane le 23/11/2020 23:42

et combien pour toutes les multinationales comme BRIGESTONE ( qui délocalisent sans rembourser les subventions )
- pour Carrefour ( qui licencie 1500 personne)
-pour Airfrance ( qui licencie
-pour Darty ( qui n'a aucun problème financier et qui verse de jolis dividendes à ses actionnaires)
-pour l' U.E qui nous coûte l'année prochaine 25 milliards rien que pour les frais de fonctionnement
-pour nos représentants qui ne sont pas présents à l'Assemblée lors des votes de loi qui nous desservent
-pour les élus qui s'augmentent leurs indemnités
pour les anciens ministres, directeurs de cabinet le plus petit sous-chef de préfecture , leurs retraites chapeau et privilèges à vie
Alors, les gueux, vous n'avez rien à redire à cela ? Vous préférez dénoncer la voisine et son chômeur de concubin ?
Et zinfo974 qui , lorsqu'il manque de sujet, remet le couvert , histoire de bien faire ressortir la haine de son voisin !

26.Posté par Bokapola le 23/11/2020 23:42

Alé Di partou LeMétropole y paye. Twé osi ti vyin La Rényon po trap la prim kononial, spèss loss’.
A tous les jaloux et les pleureuses, essayez donc de vivre avec le RSA, si c’est aussi bénèf que vous le dites.

27.Posté par Bokapola le 24/11/2020 00:14

La différence entre les allocataires du RSA et ceux qui font la tournée des DOM-TOM et ramassent la prime à chaque fois (un peu comme au Monopoly) c’est que les premiers consomment immédiatement et font tourner l’économie locale alors que les derniers amassent des fortunes indues et se payent un ‘petit pied à terre’ sur la côte Atlantique pour leur vieux jours sans même s’intégrer à la population ou aux valeurs locales.
Je veux bien qu’on fasse la chasse aux fraudeurs aux prestations sociales mais encore faut-il se demander si la prime coloniale, la prime ‘vie chère’, la réduction d’impôts a toujours lieu d’être en 2020.
La vie à la Réunion n’est-elle chère que pour ceux qui viennent de Métropole?
Et cela sans parler de ceux qui, Chômeurs en fin de droit là-bas viennent ‘se refaire’ ici, tel ‘le robin des bois’ secoueur de grille de la préfecture/ nageur dans la piscine du même établissement.
Ils se retrouvent souvent entre eux à Saint-Gilles à passer des journées entières à ne rien faire de leur dix doigts si ce n’est que d’ouvrir des bouteilles d’alcool ou de se rouler des pétards (c’est vrai que ceux-là consomment local!). Ces mêmes ‘chances pour la Réunion’ se lèvent souvent une jolie fleur locale naïve (blon, zié blé zèf roz.. lé pli gayar) et se fait dorlote tel un pacha par la pauvre famille encore plus naïve..
Ma pauvre Réunion bien-aimée me fait trop souvent penser à un éponge dans une fosse sceptique prête à tout pour aspirer, se gonfler et s’enorgueillir de n’importe quelle chiasse pourvu qu’elle vienne de France.

28.Posté par Bokapola le 24/11/2020 00:17

@post 25 Martin Lane
Enfin quelqu’un qui ose poser les bonnes questions. J’en avais perdu espoir.
Bonsoir.

29.Posté par Riposte le 24/11/2020 04:38

Tt à fait dac avec bokapola tt ce ki juge veuillez prendre la place des rsa et laisser volontiers votre poste sa sera régler et kan ma facture d eau et d électricité ki sort laisser moi votre adresse je vous envoie à payer pr moi puisque les rosa ne paye rien et la taxe foncière aussi je vous l envoi à oui j avais oubli les rsa n ont ps le droit d être propriétaire c sa on est es des animaux nous puisse qu on ne travail ps !!! Et on se demande pkoi le monde tourne mal que des occupeur de cul balaye devant la porte de moune moi péri je paye ma taxe foncière donc je paye mon rsa moi même sat lé ps content arrête travail et je prendrai volontiers votre place merci

30.Posté par QBR974 le 24/11/2020 07:14

Ti coq aurait fait un bon collabo!!!

Poursuivez ce qui est le plus conséquent : la fraude fiscale!!! Ah non, ce sont les copains...

31.Posté par MondiéSégnèr le 24/11/2020 07:32

Et le ministre Comorien qui a détourné plus de 20 000 000 d'euros de RSA, quand est-ce que la CAF va fermer le robinet et exiger le remboursement ?

32.Posté par Carla le 24/11/2020 08:56

ho attention les fraudeurs vont avoir peur d'une signature de convention !!!

33.Posté par JORI le 24/11/2020 10:22

29.Posté par Riposte le 24/11/2020 04:38
Beaucoup n'ont pas voulu être comme vous, au RSA, et sachant qu'ils ne pourraient trouver un job ici sont partis ailleurs tenter leur chance. J'en connais qui refusent de travailler dès lors qu'il y a un effort à fournir ou si c'est déclaré. Certains ont même un patrimoine supérieur au mien alors qu'ils sont déclarés chômeurs ou au RSA. Les contrôleurs devraient passer dans toutes les maisons afin d'en définir, le propriétaire et si la construction est conforme à un permis. Je pense qu'on rigolerait. Et c'est mêmes personnes demandent aux autres d'être solidaires. 😂😂😂

34.Posté par suppositoire le 24/11/2020 10:24

CAF : Caisse d'Allocation Frauduleuse

35.Posté par Papapio, "Pères Amor" le 24/11/2020 11:06

C.est du pipeau... Je viens de recevoir un courrier de la CAF refusant d.enquêter sur la Maman de ma Fille et ses revenus...

Ma fille (20 ans, qui travaille) ne vit plus chez elle, mais c.est bien elle qui continue a percevoir les pensions saisies par la CAF. Aucun signalement fait au JAF.

L.homme qui vit chez sa mère apparait dans le rapport du juge des enfants, mais ses revenus sont niés par la CAF, ce qui permet a la CAF de continuer ses saisies a mon encontre.

La CAF, "Caisse d.Allocation Feminine", continue malgré les lois sur la Parité Éducative des Enfants a multiplier les sanctions financières contre les Pères, passant chaque année de Nv accords avec les TGI, lui permettant de ponctionner a la source le fonctionnement des "Pouponnières de l.Outreau Mère"...

Ce que vous faites est dégueulasse...

36.Posté par Bénévole le 24/11/2020 16:56

Une honte ma famille fraudé aucun contrôle allors merde 20 ans de fraudé et je vous fit pas à deux sa fait des sous

37.Posté par Dijoux le 24/11/2020 18:23

À moin , moin la dénoncer et personne de la caf est venu donc cette personne continue de toucher les alloc en fraude , et tout sa ses nous travailleur qui paye

38.Posté par Dine le 24/11/2020 19:37

Oui c vraiment du n importe quoi a la reunion trop d abus des gens en couple a partir 18h zote case et sa i touche toute allocation

39.Posté par j-yves le 24/11/2020 23:08

Impossible.. D'après les cocos, ce sont les patrons qui fraudent.. Pas les gentils.. MDR

40.Posté par polo974 le 25/11/2020 08:51

donc comme dit, à peine 0.5% de taux de fraude,
alors que la fraude à la tva est nettement plus proche de 10% que de 1%.
et il y en a d'autres (genre le travail au noir)...

41.Posté par MICHOU le 27/11/2020 12:02

Comment ces fraudes sont elles possibles vu le parcours du combattant pour faire un dossier et les coupures intempestives!
Les fraudes connues en region parisienne concernaient entre autres des bénéficiaires inexistants domicilies dans des hotels et cela sur plusieurs années et là miracle la Caf ne réclame que sur deux ans! Pas de quoi décourager les fraudeurs.
Par contre tomber sur le dos des personnes âgées ou étudiants ou jeunes salariés ou chômeurs c'est direct
Et l'incohérence des droits qui ne commencent que le mois suivant,la non tenue compte pourtant promise de la situation réelle des citoyens met les gens dans des situations de détresse inacceptables

42.Posté par MICHOU le 27/11/2020 12:06

A 33,des fraudeurs il y en a partout et des gens qui voudraient travailler aussi.
C'est étonnant que l'on trouve les beneficiaires du smic ou du rsa encore trop riches alors que donner 35% ça ne dérange personne

43.Posté par tantine le 28/11/2020 14:17

sport national : la délation. là on est sûr que les français ne perdent jamais.

merci martin lane parce que si je n'ai pas de dents contre les gens qui grugent pour vivoter de mes impôts (le système encourageant la paresse et le vice puisque pour un euro de trop tu dépasses "le" plafond et te retrouve sans rien) j'en ai une grosse contre amazon, google, apple et compagnie qui n'en payent pas du tout !

sans oublier tous ceux qui ont les moyens d'avoir des copains pour effacer les ardoises ou des conseillers fiscaux et des montages financiers en poupées russes pour planquer le fric qu'ils volent aux pauvres. et qui mangent à tous les râteliers (public et privé) jusqu'à ce qu'ils soient trop vieux ou trop malades pour faire la prison. je ne donnerai pas de noms, y'en a trop !

mais on n'est pas dans l'ex fille aînée de l''église pour rien : "Car on donnera à celui qui a, et il sera dans l'abondance, mais à celui qui n'a pas ... et il aura encore plus; mais à celui qui n'a rien, cela même qu'il a lui sera ôté. ... "

44.Posté par TICOQ le 29/11/2020 07:27

30.Posté par QBR974 le 24/11/2020 07:14

Ti coq aurait fait un bon collabo!!!
------------------

Ne vous inquiétez pas, je signe toujours mes mails, avec mon N° tél.

45.Posté par vince le 30/11/2020 10:44

@bob
combien de famille réunionnaise i fraude mon coq ?????? ont en connait tous
après out commentaires les juste dégoutant

[Modéré par la rédaction]

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