Faits-divers

68 tonnes de déchets en partance pour l'Inde saisies par les douanes

Mardi 13 Juin 2017 - 15:04

Crédit images : Douane française
Crédit images : Douane française
Le 4 mai dernier, les services des douanes ont procédé à l'ouverture de trois conteneurs en partance pour l’Inde. A l'intérieur, au lieu de trouver des débris de métal pour une valeur totale de 7 000 euros, ces derniers sont tombés sur 24 tonnes de batteries usagées et 44 tonnes de déchets ferreux et de pièces automobiles usagées non déclarées.

Au total, ce sont donc 68 tonnes de déchets pour lesquelles l’exportateur ne détenait aucun document justificatif. Il ne disposait pas non plus de l'habilitation délivrée par la DEAL à exercer cette activité de stockage et d'exportation. L’ensemble des déchets a fait l'objet d'une saisie "pour exportation sans déclaration de marchandises prohibées". Le parquet a été informé.  
 
"Les transferts transfrontaliers de déchets sont régulés à par la Convention de Bâle et le règlement (CE) 1013/006 du 14 juin 2006. Les batteries usagées sont prohibées à l'exportation vers les pays tiers (liste orange), les déchets ferreux et pièces automobiles usagées ne peuvent être exportés sans autorisation préalable du pays de destination et un document de transfert transfrontalier de déchets (liste verte)", rappellent les douanes.
 
En 2016, 44 tonnes de batteries usagées ainsi que 506 pneus à destination des pays de la zone Océan Indien ont été saisis. Des infractions à la réglementation à La Réunion qui portent principalement sur des flux maritimes vers Madagascar.

"En partenariat avec la DEAL, les services douaniers soutiennent l'activité des filières régionales de traitement des déchets et protègent l'environnement ainsi que les populations des pays en développement de la zone".

En 2016, les constatations en matière de déchets réalisées par les services douaniers français ont augmenté. Elles passent de 185 en 2015 à 258 l'année dernière. 51 portaient sur des déchets dangereux. 

68 tonnes de déchets en partance pour l'Inde saisies par les douanes

68 tonnes de déchets en partance pour l'Inde saisies par les douanes

68 tonnes de déchets en partance pour l'Inde saisies par les douanes
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1.Posté par Antipode le 13/06/2017 17:08

Bravo, là pour le coup il s'agit de produits dangereux et d'un réseau d'exploitation de la misère !

2.Posté par Pamphlétaire le 13/06/2017 17:38

On aimerait connaître la firme qui a procédé à cette manière d'agir afin de savoir quand elle passera au tribunal, n'est-ce-pas? Il n'y en a pas 36 mais c'est toujours intéressant de connaître qui fait quoi et qui détourne les documents en commettant des faux...Bref, le plus croustillant n'est pas indiqué comme toujours.Et ce n'est pas d'hier mais du 4 mai...

3.Posté par TICOQ le 13/06/2017 17:57

Un manque à gagner évident pour la filière locale de recyclage.

4.Posté par Daoud le 13/06/2017 19:51

Oui Ticoq, surtout que les entreprises locales qui sont en charge du recyclage bénéficient des emplois aidés, donc perte financière et frein à l'emploi local, Les batteries sont en effet des produits dangereux de par leur taux de plomb, les normes "euro" actuelles pour le traitement et le recyclage des batteries sont très strictes, en Inde les hommes ouvrent les batteries avec une simple hache et manipulent le plomb sans aucunes protections.

La notion d'écocide doit être pénalement condamnable, le fait de détruire la planète et des populations vulnérables devrait être jugé et puni pour obtenir réparations.

Je me permet de l'ouvrir car je travaille sur le terrain et j'ai récolté nombre de batteries dans des états divers.

5.Posté par Frigidaire le 13/06/2017 20:18

Qui a été subventionné pour les batteries ?

6.Posté par TICOQ le 13/06/2017 20:42

4.Posté par Daoud le 13/06/2017 19:51

Effectivement, donc un manque à gagner évident pour la filière locale de recyclage ET un scandale écologique de moins. Merci la Douane !

7.Posté par yab le 13/06/2017 21:17

Et dire que nous payons une écotaxe à l'achat de ces batteries et autres produits dangereux. J'espère que ces voyous-pollueurs-empoisonneurs paieront très cher leurs forfaits

8.Posté par Réveillez vous le 13/06/2017 23:09

L'interdiction d'exercer devrait être un moyen de pression suffisant .....6 mois pour commencer puis a vie si récidive.....

avec contrôle aléatoire a la clef

car la non seulement l'entreprise touche de l'argent pour le recyclage mais la elle mets clairement la vie de personne en danger....sans compter les pertes d'acide lors du transport de contenante Non adapté....

Une honte total...

9.Posté par En taule les fraudeurs de métaux ! le 14/06/2017 07:32

Bravo les douanes.

J'espère que le ou les coupables vont écoper d'une super amende!

10.Posté par jean claude payet le 14/06/2017 08:24

la reunion ramene toujours sa fraise et envoit sa merde a l'exterieur,parce qu'elle est degueulasse et n'a aucun scrupule a polluer son voisin,belle mentalite,belle philosophie belle merde kwe

11.Posté par jul le 14/06/2017 08:48

Et ils en font quoi après ? Ils les brulent, les enfouissent ?

12.Posté par PATRICK CEVENNES le 14/06/2017 09:21

fukcd473
8.Posté par Réveillez vous le 13/06/2017 23:09
Je vous trouve bien trop clément sur la peine.
Une interdiction à vie devrait être prononcée et si l'indélicat a perçu des aides de l'État, Région ou Département, le remboursement intégrale de ces aides. Et si l'indélicat ne peut rembourser les aides, la saisie et la vente judiciaire de ses biens personnels.

On peut se féliciter du travail des Douanes qui grâce aux contrôles aléatoires et la délation font du bon boulot.

13.Posté par Réveillez vous le 14/06/2017 14:39

PATRICK CEVENNES

oui bien sur vous avez raison mais on vois déjà les peines actuel sur des dossiers brulant ou la faute est bien avéré....entre la demande et le résultat.... :-(

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