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68 tonnes de déchets en partance pour l’Inde saisies par les douanes

Le 4 mai dernier, les services des douanes ont procédé à l’ouverture de trois conteneurs en partance pour l’Inde. A l’intérieur, au lieu de trouver des débris de métal pour une valeur totale de 7 000 euros, ces derniers sont tombés sur 24 tonnes de batteries usagées et 44 tonnes de déchets ferreux et de pièces automobiles […]

Ecrit par Zinfos974 – le mardi 13 juin 2017 à 15H04

Le 4 mai dernier, les services des douanes ont procédé à l’ouverture de trois conteneurs en partance pour l’Inde. A l’intérieur, au lieu de trouver des débris de métal pour une valeur totale de 7 000 euros, ces derniers sont tombés sur 24 tonnes de batteries usagées et 44 tonnes de déchets ferreux et de pièces automobiles usagées non déclarées.

Au total, ce sont donc 68 tonnes de déchets pour lesquelles l’exportateur ne détenait aucun document justificatif. Il ne disposait pas non plus de l’habilitation délivrée par la DEAL à exercer cette activité de stockage et d’exportation. L’ensemble des déchets a fait l’objet d’une saisie « pour exportation sans déclaration de marchandises prohibées ». Le parquet a été informé.  
 
« Les transferts transfrontaliers de déchets sont régulés à par la Convention de Bâle et le règlement (CE) 1013/006 du 14 juin 2006. Les batteries usagées sont prohibées à l’exportation vers les pays tiers (liste orange), les déchets ferreux et pièces automobiles usagées ne peuvent être exportés sans autorisation préalable du pays de destination et un document de transfert transfrontalier de déchets (liste verte) », rappellent les douanes.
 
En 2016, 44 tonnes de batteries usagées ainsi que 506 pneus à destination des pays de la zone Océan Indien ont été saisis. Des infractions à la réglementation à La Réunion qui portent principalement sur des flux maritimes vers Madagascar.

« En partenariat avec la DEAL, les services douaniers soutiennent l’activité des filières régionales de traitement des déchets et protègent l’environnement ainsi que les populations des pays en développement de la zone ».

En 2016, les constatations en matière de déchets réalisées par les services douaniers français ont augmenté. Elles passent de 185 en 2015 à 258 l’année dernière. 51 portaient sur des déchets dangereux. 

 

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