Société

67 millions d'euros fraudés au fisc en 2018 à La Réunion

Mercredi 19 Juin 2019 - 17:50

Jacques Billant, nouveau préfet de la Réunion et le procureur de la République Eric Tuffery ont présenté le bilan 2018 du Codaf (comité départemental anti-fraude) qui réunit les services de l’État impliqués dans la lutte contre les différents types de fraudes (travail illégal, fraude aux prestations sociales, documentaires, fiscales…) et les organismes locaux de protection sociale afin d’apporter une réponse globale et concertée aux phénomènes de fraude.

Sa mission est d’améliorer la connaissance réciproque entre les services, d’organiser des opérations conjointes, de proposer des formations et de partager les expériences afin d’améliorer l’efficacité de la lutte contre toutes les fraudes. Il met en œuvre et coordonne au niveau local les orientations définies par la délégation nationale à la lutte contre la fraude. 

Lutte contre le travail illégal

En 2018, 304 entreprises et 793 salariés ont été contrôlés dans le cadre de la lutte contre le travail illégal. 10 opérations de contrôles décidées en CODAF ont été menées conjointement, dans différents secteurs comme le BTP, l'hôtellerie, les cafés, restaurants, braderies, réparation automobile... Ces opérations ont donné lieu à 68 procès-verbaux de travail illégal. 

En matière de lutte contre les fraudes, et notamment concernant les sociétés de sécurité et de gardiennage, le CNAPS (Conseil national des activités privées de sécurité) a réalisé une mission de contrôle en novembre 2018 dans le département. 17 dossiers, 17 clients et sièges et 28 agents de sécurité ont été contrôlés. 18 manquements ont été relevés par le service. 30 décisions disciplinaires (contre 42 en 2017) ont été prises : 14 interdictions temporaires d'exercer de 1 à 5 ans, 8 blâmes et 7 avertissements. Montant total des pénalités financières : 229 000 euros. 

L'activité administrative en matière de lutte contre la fraude sociale, et plus particulièrement contre le travail dissimulé s'est poursuivie en 2018, avec 150 signalements au profit des organismes prestataires. Pour la branche santé, 804 dossiers - des ressources déclarées par les assurés bénéficiant de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) - ont été contrôlés. 50 pénalités financières ont été dressées pour un montant de 36 896 euros. 

4,11 millions d'euros de préjudice pour la CGSS, 5,5 millions pour la CAF

Les professionnels de santé ont également été contrôlés (médecins généralistes, chirurgiens orthopédistes, masseurs-kinés, infirmiers...) ainsi que les prestataires (transporteurs sanitaires, taxis...). Ce qui a permis de mettre en évidence des fraudes à la facturation qui ont abouti notamment sur une plainte pénale pour un montant total de 3 822 365 euros et quatre saisines ordinales pour un montant de 97 891 euros. Le préjudice "santé" pour la CGSS est chiffré à 4,11 millions d'euros. 

Un préjudice un peu plus élevé pour la CAF, avec 5,5 millions d'euros pour 1 442 dossiers frauduleux détectés. 259 cas de fraude potentielle ont été signalés.En 2018, 873 pénalités administratives ont été engagées et 204 avertissements ont été prononcés. 104 plaintes avec constitution de partie civile ont été déposées. 

En 2018, le préjudice de Pôle-Emploi a augmenté (4,5 millions, contre 2,8 millions en 2017). Une hausse qui s'explique par l'optimisation de l'organisation et des ressources du service. Les dossiers traités en 2018 concernent principalement la reprise d'activité non déclarée et quelques cas de fraude documentaire. 

Fraude aux prestations sociales : Un total de 15,4 millions d'euros de préjudice en 2018

CGSS, CAF, pôle Emploi, RIS, Conseil départemental... Le préjudice total de la fraude aux prestations sociales à La Réunion s'élève à 15,4 millions d'euros en 2018, contre 12,6 millions en 2017.

67 millions d'euros de fraudes fiscales en 2018

La DRFIP (Direction régionale des finances publiques) et la brigade de la direction interrégionale de contrôle fiscal Sud-Est-Réunion ont procédé à près de 336 contrôles fiscaux externes (vérification de comptabilité, examens de situation fiscale...). Ces opérations ont permis de rappeler plus de 51,5 millions d'euros de droits nets et environ 16,6 millions d'euros de pénalités. Certains contrôles ont pu donner lieu à des poursuites correctionnelles pour fraude fiscale. Le montant total de la fraude fiscale en 2018 s'élève à 67 millions d'euros.

Pour rappel, l'année 2017 avait fait l'objet d'un montant estimé de 50 millions d'euros de fraudes fiscales et sociales. Les services des impôts avaient détecté pour 37 millions de fraude fiscale. Les services sociaux ont estimés à 11,8 millions le montant des fraudes aux prestations sociales. En cas de travail illégal, les sanctions prévoient, contre les personnes physiques, un an d'emprisonnement et une amende de 45 000 euros, l'interdiction d'exercer ou de gérer ou encore l'exclusion des marchés publics pour une durée de 5 ans ou plus.

Contre les personnes morales, le contrevenant s'expose à 225 000 euros d'amende. Peuvent également s'ajouter, en plus de ces sanctions pénales, des sanctions administratives : la fermeture administrative et l'exclusion des contrats administratifs, le refus et le remboursement des aides publiques à l'emploi ou à la formation professionnelle, l'annulation de certaines mesures d'exonération de cotisations...

Les sanctions administratives feront l'objet d'intensifications

Ces fraudes concernent majoritairement les professionnels. C'est pourquoi, cette année, l'accent sera une fois de plus mis sur les actions de contrôle dans les secteurs du BTP, hôtellerie-café-restauration, agriculture, commerces, activités de service, transports, déménagement, nettoyage, gardiennage... De nouvelles actions de prévention et de sensibilisation à destination de professionnels seront initiées. Les sanctions administratives (fermeture d'établissements pour travail illégal), mises en oeuvre en 2017, feront l'objet d'intensifications, prévient le CODAF. 
A.D-R.L
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1.Posté par klod le 19/06/2019 18:09

m. le préfet brillant , pardon , Billant , si vous voulez que "l'histoire" des ex colonies framçaises d'outre la mer se souvienne de vous ( ......?) , deux point importants :

la vie chère que pour certains dans les "drom" , en l'occurrence la Run , et les abus des deux trois certains .........

mais bon , un préfet n'est qu'un exécutant du gouvernement et ce, depuis napoléon 1er le petit ................. c'est pas gagné !

bon courage quand même !

2.Posté par Isis le 19/06/2019 18:54

Et Benalla et les sous qu'il a été planquer en Suisse, on en parle ? Le fisc n'a pas mis la main dessus ! Et les ventes d'armes à l'A.S. pour tuer les pauvres Yemenites civils, on en parle ? Où part l'argent de ces ventes d'armes françaises de surcroît ?

3.Posté par Roland le 19/06/2019 21:30 (depuis mobile)

Zot fait mal zot travail ! Surtout la CAF !
Moitié femme la Réunion lé déclaré seule alors que n’a boug domicilié la case zot moman y vivre avec zot

4.Posté par Sans-Cravatte le 19/06/2019 21:53

Et les détournements d'argent public et autres emplois fictifs bien rémunérés, on en parle ?

5.Posté par Veridik le 19/06/2019 22:05 (depuis mobile)

En même temps un article sur la dilapidation de l'argent public du département sous l'ère Dindar avec rapport de la CRC... aucune plainte bien entendu

6.Posté par Martine le 19/06/2019 23:35 (depuis mobile)

C'est clair, pour rouler en golf jantes alu et s'habiller en survêtement crocodile !

7.Posté par Leonardevincui le 20/06/2019 03:33 (depuis mobile)

En Métropole,c pas mieux avec nos parasites politiques en premier lieu.Belle exemple qui fait les titres de tous les médias.Affaires Balkany/Bygmalion/Bettencourt/Paul-Bismuth/ Kadhfi/Sarkozy et la suite ça pue. Yab Yvelines

8.Posté par Grossier personnage le 20/06/2019 06:03

Boaf...
Ça compense à peine les dépenses inutiles ou clientélistes de l'administration.

9.Posté par IKKI le 20/06/2019 07:58 (depuis mobile)

Trop de charges ! Déclarer c''est être raquetté. Survie pas fraude. Les riches évadés fiscaux eux par contre aucun soucis. Crise financière mondiale en vue, éclatement de l''UE avec Itaxit ? Bientôt tous endettés et réchauffement climatique inquiétant.

10.Posté par microipi le 20/06/2019 08:42

les gens savent exploiter les failles ce sont les gros bonnets les plus baiseurs , autours d'eux des avocats pour les conseiller et ils savent planquer leurs frics dans les paradis fiscaux. comme je suis au cul comme job je n'irai pas demander conseil à mister apavou lui il a su niquer le système.

11.Posté par Rekin le 20/06/2019 08:53 (depuis mobile)

S occuper en priorité des fraudes des élus serait la moindre des choses , il y en aurait pour toute une vie déjà

12.Posté par Le Jacobin le 20/06/2019 11:48

En cherchant les yeux ouverts du coté des politiciens si il le voulait il pourrait en récupéré déjà 60 Million.

Mais ça il ne le veut pas.

Il préfère regarder ceux du RSA...à juste titre...pas de justice.

Mesdames et Messieurs: LA FRANCE

13.Posté par muppets le 20/06/2019 11:49

Comme chaque année à la même époque, un bilan exceptionnel, notamment au regard de la fraude fiscale. Mais comme d'habitude, un bilan virtuel qui ne tient pas compte de ce qui a été perdu au contentieux (normal pour des contrôles à la va vite sans respect des procédures et de la réalité des entreprises), de ce qui a été effacé du fait d'une procédure de liquidation judiciaire, de ce qui ne sera jamais payé pour cause d'insolvabilité. En fait le seul bilan valable serait celui, moins élogieux, des sommes encaissées chaque année.

14.Posté par anonyme le 20/06/2019 12:21

SURTOUT QUE LA CAF A UNE GESTION NON IDENTIQUE AVEC LES FEMMES QUI VIENNENT D'AILLEURS POUR LES PRESTATIONS SOCIALES OU BIEN POUR LA PENSION ALIMENTAIRE CE N'EST PAS LA MÊME POUR UNE FEMME REUNION. POUR LA FEMME REUNIONNAISE VOYEZ L'ARAJUFA DIRECTEMENT. ON SE POSE DES QUESTIONS ????

15.Posté par JORI le 20/06/2019 14:41 (depuis mobile)

C'est à ne rien y comprendre car toute cette fraude est dans les poches des réunionnais et on a quand même eu des gj dans la rue !!. Quelqu'un peut-il m'expliquer ?. Je pense qu'il y a beaucoup de menteurs sur cette île.

16.Posté par JORI le 20/06/2019 14:43 (depuis mobile)

10. Microipi. Je ne pense pas qu'il n'y ait que les gros bonnets qui volent la caf !!.

17.Posté par ti gousse le 20/06/2019 12:50

bien commentaire anonyme; et les fraudes sont pas loin à cherché ; cherchez l'erreur ; caf femme seule etc ; logement sociale

18.Posté par sim le 20/06/2019 16:38

Il manque de l 'argent pour les gaveurs , glandeurs , alors toute est bon on tire sur les petits concitoyens plus nombreux

19.Posté par sim le 20/06/2019 16:42

Si le travail était bien fait , il n 'y aura pas de problème , est ce que en métropole si on entends ces propos c 'est insupportable.

20.Posté par sim le 20/06/2019 16:44

Dit a balkany de montrer le bon chemin.

21.Posté par microipi le 20/06/2019 16:58

c'est vrai jori les gros ne volent pas la caf mais souvent ils ne déclarent pas leurs personnels, apavou doit à la CGSS des millions et (...), un petit artisan lui s'il n'est pas en règle je vous laisse deviner la suite un poids lourd restera poids lourd !

* Modéré par la Rédaction. *

22.Posté par JORI le 20/06/2019 21:25 (depuis mobile)

21. Microipi. Il me semblait que apavou était devant les tribunaux ces derniers mois !!. N'est ce pas le cas selon vous ?.

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