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67 millions d’euros fraudés au fisc en 2018 à La Réunion

Jacques Billant, nouveau préfet de la Réunion et le procureur de la République Eric Tuffery ont présenté le bilan 2018 du Codaf (comité départemental anti-fraude) qui réunit les services de l’État impliqués dans la lutte contre les différents types de fraudes (travail illégal, fraude aux prestations sociales, documentaires, fiscales…) et les organismes locaux de protection […]

Ecrit par A.D-R.L – le mercredi 19 juin 2019 à 17H50

Jacques Billant, nouveau préfet de la Réunion et le procureur de la République Eric Tuffery ont présenté le bilan 2018 du Codaf (comité départemental anti-fraude) qui réunit les services de l’État impliqués dans la lutte contre les différents types de fraudes (travail illégal, fraude aux prestations sociales, documentaires, fiscales…) et les organismes locaux de protection sociale afin d’apporter une réponse globale et concertée aux phénomènes de fraude.

Sa mission est d’améliorer la connaissance réciproque entre les services, d’organiser des opérations conjointes, de proposer des formations et de partager les expériences afin d’améliorer l’efficacité de la lutte contre toutes les fraudes. Il met en œuvre et coordonne au niveau local les orientations définies par la délégation nationale à la lutte contre la fraude. 

Lutte contre le travail illégal

En 2018, 304 entreprises et 793 salariés ont été contrôlés dans le cadre de la lutte contre le travail illégal. 10 opérations de contrôles décidées en CODAF ont été menées conjointement, dans différents secteurs comme le BTP, l’hôtellerie, les cafés, restaurants, braderies, réparation automobile… Ces opérations ont donné lieu à 68 procès-verbaux de travail illégal. 

En matière de lutte contre les fraudes, et notamment concernant les sociétés de sécurité et de gardiennage, le CNAPS (Conseil national des activités privées de sécurité) a réalisé une mission de contrôle en novembre 2018 dans le département. 17 dossiers, 17 clients et sièges et 28 agents de sécurité ont été contrôlés. 18 manquements ont été relevés par le service. 30 décisions disciplinaires (contre 42 en 2017) ont été prises : 14 interdictions temporaires d’exercer de 1 à 5 ans, 8 blâmes et 7 avertissements. Montant total des pénalités financières : 229 000 euros. 

L’activité administrative en matière de lutte contre la fraude sociale, et plus particulièrement contre le travail dissimulé s’est poursuivie en 2018, avec 150 signalements au profit des organismes prestataires. Pour la branche santé, 804 dossiers – des ressources déclarées par les assurés bénéficiant de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) – ont été contrôlés. 50 pénalités financières ont été dressées pour un montant de 36 896 euros. 

4,11 millions d’euros de préjudice pour la CGSS, 5,5 millions pour la CAF

Les professionnels de santé ont également été contrôlés (médecins généralistes, chirurgiens orthopédistes, masseurs-kinés, infirmiers…) ainsi que les prestataires (transporteurs sanitaires, taxis…). Ce qui a permis de mettre en évidence des fraudes à la facturation qui ont abouti notamment sur une plainte pénale pour un montant total de 3 822 365 euros et quatre saisines ordinales pour un montant de 97 891 euros. Le préjudice « santé » pour la CGSS est chiffré à 4,11 millions d’euros. 

Un préjudice un peu plus élevé pour la CAF, avec 5,5 millions d’euros pour 1 442 dossiers frauduleux détectés. 259 cas de fraude potentielle ont été signalés.En 2018, 873 pénalités administratives ont été engagées et 204 avertissements ont été prononcés. 104 plaintes avec constitution de partie civile ont été déposées. 

En 2018, le préjudice de Pôle-Emploi a augmenté (4,5 millions, contre 2,8 millions en 2017). Une hausse qui s’explique par l’optimisation de l’organisation et des ressources du service. Les dossiers traités en 2018 concernent principalement la reprise d’activité non déclarée et quelques cas de fraude documentaire. 

Fraude aux prestations sociales : Un total de 15,4 millions d’euros de préjudice en 2018

CGSS, CAF, pôle Emploi, RIS, Conseil départemental… Le préjudice total de la fraude aux prestations sociales à La Réunion s’élève à 15,4 millions d’euros en 2018, contre 12,6 millions en 2017.

67 millions d’euros de fraudes fiscales en 2018

La DRFIP (Direction régionale des finances publiques) et la brigade de la direction interrégionale de contrôle fiscal Sud-Est-Réunion ont procédé à près de 336 contrôles fiscaux externes (vérification de comptabilité, examens de situation fiscale…). Ces opérations ont permis de rappeler plus de 51,5 millions d’euros de droits nets et environ 16,6 millions d’euros de pénalités. Certains contrôles ont pu donner lieu à des poursuites correctionnelles pour fraude fiscale. Le montant total de la fraude fiscale en 2018 s’élève à 67 millions d’euros.

Pour rappel,[ l’année 2017 avait fait l’objet d’un montant estimé de 50 millions d’euros de fraudes fiscales et sociales]urlblank:https://www.zinfos974.com/VIDEO-Pres-de-50-millions-de-fraudes-fiscales-et-sociales-en-2017-a-La-Reunion_a127275.html . Les services des impôts avaient détecté pour 37 millions de fraude fiscale. Les services sociaux ont estimés à 11,8 millions le montant des fraudes aux prestations sociales. En cas de travail illégal, les sanctions prévoient, contre les personnes physiques, un an d’emprisonnement et une amende de 45 000 euros, l’interdiction d’exercer ou de gérer ou encore l’exclusion des marchés publics pour une durée de 5 ans ou plus.

Contre les personnes morales, le contrevenant s’expose à 225 000 euros d’amende. Peuvent également s’ajouter, en plus de ces sanctions pénales, des sanctions administratives : la fermeture administrative et l’exclusion des contrats administratifs, le refus et le remboursement des aides publiques à l’emploi ou à la formation professionnelle, l’annulation de certaines mesures d’exonération de cotisations…

Les sanctions administratives feront l’objet d’intensifications

Ces fraudes concernent majoritairement les professionnels. C’est pourquoi, cette année, l’accent sera une fois de plus mis sur les actions de contrôle dans les secteurs du BTP, hôtellerie-café-restauration, agriculture, commerces, activités de service, transports, déménagement, nettoyage, gardiennage… De nouvelles actions de prévention et de sensibilisation à destination de professionnels seront initiées. Les sanctions administratives (fermeture d’établissements pour travail illégal), mises en oeuvre en 2017, feront l’objet d’intensifications, prévient le CODAF. 

 

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