Conformément aux accords de Bâle de 2008, le gouvernement français prévoit de taxer les banques françaises, au titre de leur activité internationale, mais aussi les banques étrangères, au titre de leur activité française.
Cette taxe, qui s'appliquera dès le début 2011, rapportera selon le ministère 504 millions d'euros l'an prochain, 555 millions en 2012 et 810 millions en 2013.
Un mécanisme qui désavantage la prise de risque
Le mécanisme de cette taxe prévoit de ponctionner de façon plus importante les banques qui prendraient plus de risques sur leurs actifs risqués, entamant de ce fait leurs fonds propres. En France, plus de 20 établissements bancaires sont ainsi concernées.
Cette taxe a été adoptée dès 2008 par la Suède et est en cours de finalisation en Allemagne. Ces pays européens envisagent d'utiliser cette nouvelle manne dans un fonds pour parer à une future crise financière. En France, le produit sera destiné, précise la ministre, à réduire exclusivement le déficit public (environ 145 Milliards d'euros en 2009).
