Michel Masson, Marine Battistini et Philippe Grammont
"La confiance n’exclut pas le contrôle", nous répond Michel Masson, chef de service SPREI (Service prévention des risques et environnement industriels). C’est bien cette double face d’accompagnateur d'une part et de police environnementale de l'autre qui caractérise le rôle des agents de la DEAL.
"Dans la majorité des cas, les choses se passent bien", confirme Philippe Grammont, le directeur de la DEAL Réunion qui, à l’occasion de la sortie d’une brochure présentant les données actualisées (la dernière datant de 2015) de son service dédié au contrôle des sites industriels, rappelle à quel point l’Etat joue les deux rôles à la fois, entre pédagogie lors de l’instruction de création d'un site industriel et sévérité lorsque le gérant joue avec le feu.
Notre département compte 1700 entreprises inscrites au titre des Installations classées protection de l'environnement (ICPE). Parmi elles, 225 tombent dans la catégorie de risques plus élevés. Et encore parmi ces 225, sept sont estampillées Seveso, un sigle qui parle à tout le monde. Il s’agit notamment des sites de stockage chimique et pétrolier.
Cette dernière catégorie ne peut échapper à un contrôle chaque année. En plus de ce contrôle périodique pour y "relever les dysfonctionnements s’il y en a et y remédier", des exercices y sont menés pour préparer toutes les équipes en cas de survenue d’un incident majeur.
Un rôle de gendarme pour conserver aussi une saine concurrence
Quant aux autres catégories, elles sont contrôlées à intervalles réguliers, tous les trois ans pour les plus risquées et tous les sept ans pour celles présentant un risque industriel moins important.
D'ailleurs, les entreprises sont-elles prévenues avant d’être visitées ? "C’est 50/50", nous répond Marine Battistini, inspectrice. En plus des contrôles programmés qui sont donc convenus avec les personnes référentes au sein de l’entreprise visitée comme par exemple un contrôle de la qualité de l’air, l’autre moitié des inspections se fait de façon inopinée. Et heureusement. Ce sont notamment ceux qui arrivent après un signalement de nuisances de la part du voisinage par exemple.
Si dans l’esprit de la population, le contrôle demeure la seule mission des agents de la DEAL, Philippe Grammont expose l’autre versant situé bien en amont, c’est-à-dire à l’aune d’un projet industriel.
"On a une phase d’accompagnement avec le porteur de projet", explique-t-il. Une étape qui arrive donc bien avant que ne soit publié le fameux sésame : l’arrêté préfectoral qui autorise l’activité en question dans telle ou telle commune.
Derrière le terme de site industriel se cache d’ailleurs un panel très diversifié d’activités qui vont donc du secteur de l’énergie, de l’agroalimentaire, de l’élevage mais aussi des…déchets. Les "décharges littorales historiques" que sont les sites de la Jamaïque, de Ravine Sèche (Saint-Benoît), de Caverne aux Hirondelles (Saint-Joseph), de la Cressonnière (Saint-André) et celle de la Bergerie au Tampon font ainsi partie des lieux qui tombent sous son contrôle. Encore moins connue du grand public, l’activité des inspecteurs de la DEAL passe également par la vérification des systèmes frigorifiques des centres commerciaux. Enfin, ceux des rejets aqueux entrent également dans son champ d’action.
A ce titre, si la DEAL veille en premier lieu au respect des normes environnementales, elle ne perd pas de vue qu’il s’agit d’un continuum tendant à la "préservation de la santé des personnes".
"Tout ce travail est une recherche d’équilibre entre activité économique et réglementation", confirme le directeur de la DEAL puisque le droit de regard de l’Etat au cours de la vie d’une entreprise demeure "aussi un gage de régulation économique". Le gérant d'une entreprise qui respecte la réglementation deviendrait en effet le premier à être pénalisé par la distorsion de concurrence lorsqu’en face, un ou plusieurs concurrents viendraient à ne pas respecter les règles du jeu.
Des amendes dissuasives
La DEAL organise cette veille sur tout le territoire grâce à un effectif de 20 inspecteurs soit 15 en équivalent temps plein. Des moyens humains satisfaisants à l'échelle du territoire à en croire le directeur même s'il concède qu'il n'aurait pas dit non à un effectif plus conséquent, évidemment.
Grâce à ce déploiement, 260 inspections ont été menées sur toute l’année 2022 (plus de 1000 en quatre ans). Sur ce volume, plus de 40% ont fait l’objet de « propositions de suites administratives ». Un terme bien policé qui désigne les contrôles qui ont révélé une ou plusieurs atteintes à l'environnement.
Lorsque l’entreprise visitée ne répond pas délibérément aux recommandations prescrites par les inspecteurs dans le délai imparti, ces derniers disposent d’outils pour le moins dissuasifs qui touchent au portefeuille. Amendes pouvant aller jusqu’à 15000 euros et astreinte journalière pouvant monter jusqu’à 1500 euros peuvent être prononcées. En dernier ressort, une infraction relevée sur un site industriel peut faire l’objet d’un procès-verbal qui prend alors la direction du bureau du procureur de Saint-Denis ou de Saint-Pierre.
Dans ce cas précis, "les inspecteurs agissent sous l’autorité du procureur dès lors qu’une procédure judiciaire est engagée. Il peut y avoir à ce moment-là deux procédures qui sont conduites en parallèle : une procédure administrative qui continue sa vie avec des astreintes, la réalisation de la mise en demeure que le préfet a faite, et puis la procédure judiciaire sous l’autorité du procureur", détaille Philippe Grammont qui ajoute qu’"on a sur le territoire réunionnais un parquet qui est extrêmement vigilant et impliqué dans la conduite des procédures sur ces sujets environnementaux qui sont essentiels."
En 2023, la DEAL continuera son travail de fourmi dans chacun des secteurs d’activité décrits plus haut mais promet de s’intéresser tout particulièrement à un secteur qui traîne des pieds sur une évolution réglementaire récente.
"Dans la majorité des cas, les choses se passent bien", confirme Philippe Grammont, le directeur de la DEAL Réunion qui, à l’occasion de la sortie d’une brochure présentant les données actualisées (la dernière datant de 2015) de son service dédié au contrôle des sites industriels, rappelle à quel point l’Etat joue les deux rôles à la fois, entre pédagogie lors de l’instruction de création d'un site industriel et sévérité lorsque le gérant joue avec le feu.
Notre département compte 1700 entreprises inscrites au titre des Installations classées protection de l'environnement (ICPE). Parmi elles, 225 tombent dans la catégorie de risques plus élevés. Et encore parmi ces 225, sept sont estampillées Seveso, un sigle qui parle à tout le monde. Il s’agit notamment des sites de stockage chimique et pétrolier.
Cette dernière catégorie ne peut échapper à un contrôle chaque année. En plus de ce contrôle périodique pour y "relever les dysfonctionnements s’il y en a et y remédier", des exercices y sont menés pour préparer toutes les équipes en cas de survenue d’un incident majeur.
Un rôle de gendarme pour conserver aussi une saine concurrence
Quant aux autres catégories, elles sont contrôlées à intervalles réguliers, tous les trois ans pour les plus risquées et tous les sept ans pour celles présentant un risque industriel moins important.
D'ailleurs, les entreprises sont-elles prévenues avant d’être visitées ? "C’est 50/50", nous répond Marine Battistini, inspectrice. En plus des contrôles programmés qui sont donc convenus avec les personnes référentes au sein de l’entreprise visitée comme par exemple un contrôle de la qualité de l’air, l’autre moitié des inspections se fait de façon inopinée. Et heureusement. Ce sont notamment ceux qui arrivent après un signalement de nuisances de la part du voisinage par exemple.
Si dans l’esprit de la population, le contrôle demeure la seule mission des agents de la DEAL, Philippe Grammont expose l’autre versant situé bien en amont, c’est-à-dire à l’aune d’un projet industriel.
"On a une phase d’accompagnement avec le porteur de projet", explique-t-il. Une étape qui arrive donc bien avant que ne soit publié le fameux sésame : l’arrêté préfectoral qui autorise l’activité en question dans telle ou telle commune.
Derrière le terme de site industriel se cache d’ailleurs un panel très diversifié d’activités qui vont donc du secteur de l’énergie, de l’agroalimentaire, de l’élevage mais aussi des…déchets. Les "décharges littorales historiques" que sont les sites de la Jamaïque, de Ravine Sèche (Saint-Benoît), de Caverne aux Hirondelles (Saint-Joseph), de la Cressonnière (Saint-André) et celle de la Bergerie au Tampon font ainsi partie des lieux qui tombent sous son contrôle. Encore moins connue du grand public, l’activité des inspecteurs de la DEAL passe également par la vérification des systèmes frigorifiques des centres commerciaux. Enfin, ceux des rejets aqueux entrent également dans son champ d’action.
A ce titre, si la DEAL veille en premier lieu au respect des normes environnementales, elle ne perd pas de vue qu’il s’agit d’un continuum tendant à la "préservation de la santé des personnes".
"Tout ce travail est une recherche d’équilibre entre activité économique et réglementation", confirme le directeur de la DEAL puisque le droit de regard de l’Etat au cours de la vie d’une entreprise demeure "aussi un gage de régulation économique". Le gérant d'une entreprise qui respecte la réglementation deviendrait en effet le premier à être pénalisé par la distorsion de concurrence lorsqu’en face, un ou plusieurs concurrents viendraient à ne pas respecter les règles du jeu.
Des amendes dissuasives
La DEAL organise cette veille sur tout le territoire grâce à un effectif de 20 inspecteurs soit 15 en équivalent temps plein. Des moyens humains satisfaisants à l'échelle du territoire à en croire le directeur même s'il concède qu'il n'aurait pas dit non à un effectif plus conséquent, évidemment.
Grâce à ce déploiement, 260 inspections ont été menées sur toute l’année 2022 (plus de 1000 en quatre ans). Sur ce volume, plus de 40% ont fait l’objet de « propositions de suites administratives ». Un terme bien policé qui désigne les contrôles qui ont révélé une ou plusieurs atteintes à l'environnement.
Lorsque l’entreprise visitée ne répond pas délibérément aux recommandations prescrites par les inspecteurs dans le délai imparti, ces derniers disposent d’outils pour le moins dissuasifs qui touchent au portefeuille. Amendes pouvant aller jusqu’à 15000 euros et astreinte journalière pouvant monter jusqu’à 1500 euros peuvent être prononcées. En dernier ressort, une infraction relevée sur un site industriel peut faire l’objet d’un procès-verbal qui prend alors la direction du bureau du procureur de Saint-Denis ou de Saint-Pierre.
Dans ce cas précis, "les inspecteurs agissent sous l’autorité du procureur dès lors qu’une procédure judiciaire est engagée. Il peut y avoir à ce moment-là deux procédures qui sont conduites en parallèle : une procédure administrative qui continue sa vie avec des astreintes, la réalisation de la mise en demeure que le préfet a faite, et puis la procédure judiciaire sous l’autorité du procureur", détaille Philippe Grammont qui ajoute qu’"on a sur le territoire réunionnais un parquet qui est extrêmement vigilant et impliqué dans la conduite des procédures sur ces sujets environnementaux qui sont essentiels."
En 2023, la DEAL continuera son travail de fourmi dans chacun des secteurs d’activité décrits plus haut mais promet de s’intéresser tout particulièrement à un secteur qui traîne des pieds sur une évolution réglementaire récente.
