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34 affaires examinées en conseil communautaire de la CASUD

Vendredi 18 Décembre 2020

34 affaires examinées en conseil communautaire de la CASUD
 
Ce vendredi 18 décembre 2020, s’est tenu, sous la présidence d’André Thien Ah Koon, à la salle du 12éme km au Tampon, le 7ème conseil communautaire de la CASUD pour la mandature 2020-2026 et le dernier de cette année.

34 affaires ont été examinées et adoptées par les élus communautaires.
 
L’ensemble des délibérations ainsi que le Rapport d’activités de la CASUD seront disponibles dans les prochains jours sur le site de la CASUD (www.casud.re).

Parmi les affaires adoptées :

    * L’adoption du rapport annuel d’activités de la CASUD pour l’année 2019 qui retrace l’ensemble des activités de la CASUD.
 
    * L’adoption du règlement intérieur du Conseil communautaire de la CASUD avec l’élection d’une commission de 7 élus qui travaillera sur les modalités d’expression des groupes politiques dans les différents supports de communication.
 
    * La désignation du représentant de la CASUD au sein du Conseil d'administration de la Fédération Réunionnaise de Tourisme en la personne de Mme Vanessa Courtois.
 
    * L’autorisation de Garantie d’emprunt donnée à la SHLMR dans le cadre de l'opération Anémone 47 LLTS - Commune du Tampon.
 
    * L’autorisation au Président de signer la convention de partenariat avec la Région Réunion pour l’accompagnement et l’animation du plan de relance régional – volet REACT UE du Programme Opérationnel FEDER 2014 – 2020.
 
* Le plan de financement pour l'extension du réseau d'assainissement des eaux usées sur la Commune de Saint-Joseph (Programmation 2018-2019). Ce plan  intègre une subvention de l'Office de l'Eau de 1 693 621,26€ et de l'Office Français de la Biodiversité de 758 216,26€ pour un montant total de 3 686 636€.
  
      * L’Approbation du plan de financement pour la réhabilitation du réseau d'assainissement des eaux usées sur le secteur de « La Mare » – Entre-Deux
Ce plan de financement intègre une subvention de l'Office de l'Eau de 188 500€ et de la Région  de 129 589€ pour un montant total de 400 143€.
 
     * Le plan de financement pour la réhabilitation de la galerie drainante de Grand Galet à Saint-Joseph. Ce plan prévoit une subvention de l'Office de l'Eau de 1 100 000€ et de l'Office Français de la Biodiversité  de 1 772 457,12€ pour un montant total de 6 300 000€.
 
     * La Déclaration d’intérêt général de projet de Traitement des crues de la Rivière des Remparts à Saint-Joseph suite à l’avis favorable du commissaire enquêteur.
 
    * L’Approbation du compte-rendu annuel d’activité arrêté au 31/12/2019 concernant la réalisation des travaux de traitement des crues de la rivière des Remparts qui s'équilibre en dépenses et en recettes à 20 534 673,14€ TTC avec une exécution au 31/12/2019 de 1 115 724€.
 
  * L’Approbation du compte-rendu annuel d’activité arrêté au 31/12/2019 « Réhabilitation de la cale de mise à l’eau sur la Commune de Saint-Philippe » qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 5 752 251,30€ TTC avec une exécution au 31/12/2019 de 116 469€.
 
    * L’Approbation du Compte Rendu Annuel d'Activité arrêté au 31/12/2019 concernant "Travaux de voie urbaine du Tampon" qui s'équilibre en dépenses et en recettes à 54 782 592,63€ TTC avec une exécution au 31/12/2019 de 1 426 504€.
 
       * La Désignation des représentants au sein des comités de pilotage des  Programmes d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) de la CASUD.
Ont été élus : Pour le PAPI  St Pierre / Le Tampon : M. Jacquet Hoarau et Mme Catherine Turpin
Pour le PAPI de St Joseph : Mme Emeliné K/Bidy et M. Henri-Claude Huet.
 
     * L’avis favorable de la CASUD portant sur la Projet de travaux de réaménagement et de mise en sécurité du réseau d’eaux pluviales et opérations connexes sur l’aéroport de Pierrefonds.
 
    * L’approbation du plan de financement pour la réalisation d'un giratoire de délestage dans le cadre de la modernisation de la ZAE de Trois-Mares au Tampon pour un montant total de125 089,64€ HT financé à 50 % par la Région.
 
    * L’approbation du plan de financement pour l’acquisition d’un système de gestion et d’optimisation d’un réseau de transports Scolaires et de billettique numérique qui intègre une subvention du FEDER de 360 000€ et du Département  de 90 000€ pour un montant total de 450 000€.
 
    * L’approbation de convention de co-maîtrise d’ouvrage entre la Région, la CIVIS et la CASUD concernant les Etudes de faisabilité du Réseau Régional de Transport Guidé (Voie ferrée).

Cette convention porte notamment sur le secteur  St Pierre / St Joseph.

Il a été également acté de demander à la Région de lancer en parallèle une étude particulière pour la liaison St Pierre – Le Tampon (14ème km).
 
    * La désignation des représentants de la CASUD au sein du Syndicat Mixte de Transports de la Réunion
Ont été élus : M. Daniel Maunier, M. Henti-Claude Huet, Mme Isabelle Grosset-Paris et Mme Vanessa Courtois.
 
    * L’avis favorable de la CASUD concernant le projet RunEVA du Syndicat Mixte de Traitement des Déchets ILEVA
 
    * L approbation du plan de financement pour la réhabilitation et l’extension des refuge et fourrière animaliers de la CASUD qui intègre une subvention de 800 000€ de l’État soit 35,61 % du coût total du projet (coût total de 2 246 409€).


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