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3 villas rasées 186 rue Ste-Marie sans permis de démolir, sans permis de construire


Par Aladin - Publié le Lundi 26 Décembre 2011 à 09:43 | Lu 1458 fois

Oté Oté SIN DINI Oté

3 villas rasées 186 rue Ste-Marie sans permis de démolir, sans permis de construire
 
Aucune intervention : le panneaux affiché est blanc, depuis 2 mois. Aucune information n'est mentionnée.

On prend vraiment les Créoles pour des illettrés.

Aprés la mairie va dire : on va régulariser.

Vraiment c'est se foutre des lois de la République et des citoyens, pour une poignée d'argent sûrement.




1.Posté par noe ? !! le 26/12/2011 10:27

Les proprios peuvent faire ce qu'ils veulent sur leurs terrains ....
On ne devrait pas demander de permis de construire .... on fait avec les moyens du bord !!!

2.Posté par james le 26/12/2011 10:45

ya des loi qui protége les voisins, l environements, c'est comme les impots même si on n'est proprio on paye obligatoirement la taxe ,
alors si on fait ce quond veux c'est la guerre ouverte, adieu les services de la Mairie,

3.Posté par aladin le 28/12/2011 08:57

L’infraction pénale est prescrite au terme d’un délai de 3 ans qui commence à courir à compter de l’achèvement de la construction non autorisée. La charge de la preuve de la date d’achèvement (et par conséquent de la non-prescription de l’action publique) incombe au procureur de la république et peut se faire, s’agissant d’un fait juridique, par tous moyens (constats, photos, témoignages, factures...)

4.Posté par st denis CENTRE VILLE le 28/12/2011 14:48

St denis Ressemble à singe dini , on fait n'importe quoi ,

Vive sarko qui les soignes ou les enferme ,il veulent construire une ville alors qu'il son même pas capable de controler, insalubre,hygiène,corruption,etc

5.Posté par aladin le 29/12/2011 06:14

C’est la corruption du peuple qui enfante les tyrans et c’est à la corruption des grands qu’est due l’apparition des fauteurs de troubles "

6.Posté par police municipale en sommeil selectif ! le 01/01/2012 10:20

Mme Ninili a l'oeil sélectif. On le savait depuis fort longtemps ! Trop longtemps

7.Posté par james le 03/01/2012 11:52

oui bientot du nouveau fort pour les citoyens

8.Posté par la loi le 22/02/2012 05:42

terrains raser , il attende le bon moment, la mairie faite votre travail , nous demandon la réstitutions de tout les bien volé est des sanctions immédiat pour les fraudeurs

Les taxes et participations d’urbanisme et les pénalités de retard sont dues.

La prescription des sanctions fiscales est de 10 ans sauf pour la taxe locale d’équipement qui est de 4 ans.

9.Posté par indignation le 03/03/2012 13:15

salut au salut

10.Posté par indignation d'un peuple le 04/03/2012 20:08

5 mois que les 3 villas on été rasée ! le fer chaufe dans les services de la mairie , sa brule !

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