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Faits-divers

3 ans d'inéligibilité requis en appel contre ​Marie-Paule Balaya


Malgré avoir été en partie relaxée le 29 octobre 2020 par le tribunal correctionnel de Saint-Pierre, Marie-Paule Balaya avait fait appel du jugement.

Par Ludovic Grondin - Publié le Jeudi 28 Janvier 2021 à 12:49 | Lu 3475 fois

3 ans d'inéligibilité requis en appel contre ​Marie-Paule Balaya
8 mois de sursis, 4000 euros d'amende et 3 ans d'inéligibilité. Les réquisitions énoncées à l'encontre de ​Marie-Paule Balaya ce jeudi 28 janvier par la Cour d'appel sont plus lourdes que le jugement prononcé en octobre 2020 par le tribunal de Saint-Pierre. 

Ce 29 octobre-là, elle avait été reconnue coupable de déclaration incomplète ou mensongère de sa situation patrimoniale. Pour cela, elle avait été condamnée à 10.000 euros d'amende et à une peine d'inéligibilité de 3 ans. La durée durant laquelle elle ne pourra se présenter à une élection demeure inchangée et l'amende retenue est moins lourde qu'en première instance, mais vient donc se rajouter une peine de prison avec sursis.

L’administration fiscale avait constaté une sous-évaluation de son patrimoine s'élevant au total à plus de 950.000 euros. Etant donné sa position d'élue, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique avait été alertée.  

L'ancienne conseillère municipale et actuelle 10ème vice-présidente du Département prendra connaissance du délibéré dans quelques semaines.




1.Posté par MamieBlue le 28/01/2021 13:25

C’est moche de tricher madame. Voilà ce qui arrive.

2.Posté par Le Jacobin le 28/01/2021 14:17

Très intéressant cet article !

"8 mois de sursis, 4000 euros d'amende et 3 ans d'inéligibilité. Les réquisitions énoncées à l'encontre de ​Marie-Paule Balaya ce jeudi 28 janvier par la Cour d'appel sont plus lourdes que le jugement prononcé en octobre 2020 par le tribunal de Saint-Pierre."

(Sont plus lourdes) cette phrase prend tout son sens dans la deuxième partie.

Regardons de près la jugement du 29 Octobre 2020

"Ce 29 octobre-là, elle avait été reconnue coupable de déclaration incomplète ou mensongère de sa situation patrimoniale. Pour cela, elle avait été condamnée à 10.000 euros d'amende et à une peine d'inéligibilité de 3 ans."

Donc pour Zinfos condamné à 4000€ d'amande est plus lourde que condamner à 10 000€ la peine inéligibilité reste la même 3 ans, deux confirmations de peine de 3 ans ne fait pas 6 ans inéligibilité

Au passage Dame Balaya se gave de 6 000€ sans demande de remboursement des indemnités perçus sous le sceau de mensonge.

QUESTION:

Que fait le Boss de la rue de la Martinique, regarde t-il avec une longue vue en contre bas la rue de la Guadeloupe ???

Zinfos protège les siens.

3.Posté par jpleterrien le 28/01/2021 14:46

Effectivement, les peines sont bien lourdes... 4000 euros, pensez donc, comment va t'elle pouvoir faire face ? 8 mois avec sursis, trop dur !
Dehors tout de suite, prison ferme et inéligibilité définitive, dehors tous(tes) ces pourri(e)s !!!

4.Posté par Jag le 28/01/2021 20:30

Payer vos impôts.
Soyez clean.
Avant vouloir devenir un élu!!!
Encore un escro!!!

5.Posté par mimorpoumoncaze le 29/01/2021 08:46

merci bondié encor un autre ti pé ti pé va arriv au bout

6.Posté par Jag le 29/01/2021 18:02

Néna beaucoup de personnes i sort et se cachent derrière leurs masques et casquettes sur la tête pour ne être reconnue.Zot i profite du covid pour sortir les rats !!!!

7.Posté par Dadou le 30/01/2021 07:49

C’est plus facile d’être exigeante avec les autres en étalant son statut d’élue que de montrer l’exemple !! Madame n’accepte pas que les travailleurs aient des problèmes ou surcharges de travail mais ne se gêne pas pour donner des excuses à ses tricheries !! Un bon retour de bâton même pour vous enlever votre côté hautain !!

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