Le tribunal des prudhommes de St Pierre a prononcé le renvoi du jugement pour le 2 juillet 2009 suite à des conclusions complémentaires déposées par la partie requérante ( Madame Gigan, précaire Education nationale) contre le collège Joseph Hubert représenté par son chef d’établissement .
Le Principal du Collège Joseph Hubert de St Joseph sera donc de nouveau convoqué pour jugement au tribunal de prudhommes de st Pierre, le 2 juillet 2009
Le SGPEN CGTR est confiant sur les attendus de ce jugement .En effet, dans des cas similaires à l’affaire en cours, les tribunaux des prudhommes tant de st pierre que de St Denis ont rendu des conclusions favorables aux salariés et ce, en réparation des préjudices subies au titre des violations caractérisées des dispositions légales du code du travail par les employeurs.
Sur le plan juridique, le SGPEN CGTR appelle les membres des conseils d’administration des E.p.l.e à refuser d’accorder l’autorisation au chef d’établissement de faire appel des décisions prudhommales.
Non seulement, cela ne ferait qu’amputer davantage les budgets des Eple pour un appel » des plus précaires juridiquement » mais cela aurait aussi pour conséquence de retarder les réparations aux personnels victimes , qui au final devraient néanmoins intervenir tant les illégalités commises sont légions.
Comme il l’avait annoncé, le SGPEN CGTR multiplie le montage d’autres dossiers pour les déposer au greffe de la juridiction prudhommale. Cela s’ajoute aux affaires déjà enregistrées.
Dans les affaires en cours, le SGPEN CGTR rappelle que la responsabilité juridique des chefs d’établissement en tant qu’employeur direct ne doit cependant pas occulter la responsabilité première du rectorat.
Le rectorat, qui pilote la politique des recrutements de ces personnels à l’échelle de l’académie et qui fixe les règles et procédures à suivre est en effet LE RESPONSABLE MAJEUR des problèmes rencontrés en matière d’irrégularités et de mauvaises exécutions de contrats.
Reste à savoir si le recteur donnera du sens et du contenu au soutien qu’il affirme apporter aux chefs d’établissement en prenant par exemple en charge les sommes dues par les établissements au titre des condamnations prononcées
L’autorité académique mettra-t-elle en avant le fameux principe à géométrie variable de l’autonomie des Eple pour s’exonérer de ses responsabilités ? Réponse très prochainement.
Cela fait des années que le SGPEN CGTR dénonce les pratiques rectorales approximatives et illégales en matière de gestion des contrats aidés, aussi il est regrettable qu’il faille en passer par le tribunal pour régler les problèmes soulevés.
Le SGPEN CGTR invite tous les précaires qui sont et/ou ont été exploités au mépris des règles de droit par l’administration à se faire connaître et à faire valoir leurs droits.
Le SGPEN CGTR se félicite que des personnels précaires osent lever la tète en dépit d’insupportables et de détestables pressions exercées à leur encontre pour qu’ils renoncent à ester en justice.
Le SGPEN CGTR met solennellement en garde les quelques chefs d’établissement qui seraient tentés d’avoir recours à ce type de pratiques moyenâgeuses .Qu’il soit clair que notre syndicat n’hésitera pas un instant de traduire de tels actes d’intimidation au pénal et signalera au ministère par le biais de notre union nationale des SGPEN CGT les cas vérifiés recensés.
A ST Denis, le jeudi 28 mai 2009
Le secrétaire général du SGPEN CGTR
Patrick corré
