Une réintégration qui tarde à venir, un mépris de la part du Conseil général qui ne répond pas à leurs différents courriers, il n’en fallait pas plus pour que le collectif des anciens employés de l’Arast se mobilise de nouveau par la voie judiciaire.
« Nous sommes confiants »
La démarche concerne cette fois les salariés « protégés » dont le licenciement avait été annulé par le tribunal administratif en juillet dernier. De cette décision découlait une obligation de réintégration de ces même 23 employés dans les deux mois suivant cette notification. Une réintégration que ces employés sans « employeurs », ironise Jean-Pierre Rivière de la CFE-CGC, attendent toujours à ce jour. « Nous avons envoyé un courrier au mandataire liquidateur et à la présidente du Conseil général. La réponse donnée : nos services vont faire le nécessaire. Jusqu’à aujourd’hui, il n’y a pas de retour ». A la clé se profile donc le versement des salaires de ces employés depuis cette date.
Mais les employés ne s’arrêtent pas en si bon chemin. Une procédure au pénal est également en cours de constitution. « Nous envisageons de motiver notre recours sur l’aspect de discrimination syndicale », précise un Jean-Pierre Rivière confiant. « La loi passera, nous n’avons pas peur de Me Badat. Si la juridiction française est constituée de plusieurs niveaux c’est qu’il y a bien la possibilité de revenir sur des décisions prises en première instance. Nous sommes confiants ».
Une condamnation que le collectif des employés envisage « in solidum », comprenant le Conseil général, Corbeille d’Or et Proxim Services. Une manière de rappeler tout ce petit monde à ses responsabilités devant l’absence de réintégration.
Les rapports de la CRC et de l’IGAS très attendus
« Si vous n’êtes pas licenciés, ça veut bien dire que vous avez forcément un employeur », dit avec un brin d’ironie Jean-Pierre Rivière. « Mais nous devons pour l’heure rassembler des preuves solides ». Preuves qui viendront peut-être de documents très attendus car sans contestation possible.
« Nous attendons toujours les rapports de la Chambre régionale des comptes et celui de l’IGAS (l’Inspection Générale des Affaires Sociales) car ils sont marqués d’une impartialité qui pourrait conforter nos dires », précise Paul Junot, secrétaire général à la CFTC. Une attente que le représentant de la CFTC ne peut mettre que sur le seul compte du hasard.
Sur l’opportunité de tenir pareille conférence de presse à quelques encablures d’élections locales, Paul Junot argumente : « donc il ne faudrait rien faire parce que ce sont les élections ? Si on ne fait rien alors on le laisse à d’autres qui ne le feront pas à notre place ». Une affirmation prudente que complète avec plus de vigueur Mimose, figure emblématique des employés de l’Arast : « Même après les élections il y aura des plaintes ».