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23 ex-Arast obtiennent l'annulation de leur licenciement


Par Melanie Roddier - Publié le Jeudi 8 Juillet 2010 à 16:11

23 ex-Arast obtiennent l'annulation de leur licenciement
Aujourd'hui, c'était au tour de 23 ex-Arast, salariés protégés, d'entendre le délibéré du tribunal administratif. Ces derniers avaient demandé l'annulation du licenciement des salariés protégés qui avait été accepté par l'inspection du travail.

Le tribunal administratif a annulé cette autorisation de licenciement, suivant ainsi les recommandations du rapporteur public.

Ces 23 salariés, anciens représentants du personnel, vont donc pouvoir se retourner vers les prud'hommes pour demander une intégration au conseil général, principal bailleur de fonds de l'ex-Arast.

Mardi, l'AGS était condamnée à verser des indemnités de licenciements à deux ex-salariés qui avaient porté plainte en référé.




1.Posté par le Droit le 08/07/2010 16:32

Confusion quand tu nous tiens. 23 autorisations administratives annulées,c'est une décision qui servira aux 1200 salariés; le positionnement de l'AGS à propos du refus d'indemnisation se confirme. Attendons le dispositif se rapportant à cette décision, c'est à dire les éléments que le tribunal a retenu pour expliquer cette décision lorsque chaque salarié le recevra chez lui. Le référé d'hier risque simplement d'être à mal, ne pas oublier le recours de l'AGS. Par ce biais du tribunal administratif le transfert des salariés pour rejoindre momar, le directeur adjoint de l'arast au GIP du conseil général, s'affiche. N'ayons pas d'illusion, l'AGS dispose de suffisamment de jurisprudences en la matière pour concrétiser défitivement ce dit transfert. De ce fait il reviendra au GIP de licencier les salariés et leur payer les millions d'indemnités qu'ils ont droit. A savoir: la cotisation ags est payé uniquement par l'employeur; aux salariés de le contrôler sur leur fiche de paie. C'est une raison essentielle qui amène les prud'hommes à prendre du temps pour trancher la question. A bientôt camarades. N'oublions pas les transferts clandestins manigancées par le C.G vers corbeil et proxim...

2.Posté par boyer le 08/07/2010 18:27

un sacré gaspillage humain et une honte pour tous les drames humains et sanitaires qu'on imagine même pas, celui des malades et personnes dépendantes qui ont subi cette privatisation forcée.

Voila pourquoi le recours aux association 1901 devrait être interdit pour la gestion des services publics;

3.Posté par ex le 08/07/2010 18:52

Faut arrêter ! l'ARAST n'existe plus ! donc les ex-salariés sont au chômage sauf ceux qui ont déjà retrouvé du travail. Ceux qui se bouchent les yeux en refusant leur licenciement ... c'est leur problème. Dans mon cas, je refuse qu'on me mette dans le même lot pour que demain je n'ai plus droit à mes assedics !! La page ARAST est tournée, maintenant place à un avenir plus serein !!

4.Posté par ex le 08/07/2010 19:08

Faudra pas espérer qu'avec ça ils vont pouvoir intégrer le CG, c'est de l'utopie. Le CG n'était que financeur et non employeur.

5.Posté par Pêche-Cavale le 08/07/2010 19:50

Moi ce qui m'interpelle c'est: "23 salariés protégés", et les 1177 autres salariés pas "protégés", qu'est-ce qu'on leur propose? pourtant il me semble qu'ils étaient nombreux dans la cour du CG à manifester...donc quand tu est syndicaliste et si ta boite n'existe plus, tu dois être intégré chez celui qui donnait des subventions à la dite boite qui était en fait une association...hummmmmmmmmm, c'est pas couillon ça!

6.Posté par ex le 08/07/2010 20:02

ah bien pour les ex-salariés protégés, mais voudront ils lutter pour les 1177 autres qui les ont mis en place dans les différentes instances représentatives du personnel.

7.Posté par jenémarre le 09/07/2010 09:55

juste dire o zot salarié ke osi il peuve demandé lanulation de leur liceciement vu ke le tribunal administratif a tranché je ve dire osi on a vécu 1 drame il é temps d'arrété de se tiré encore ds lé patte de voir simplement le passé regardons l'avenir ensemble

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