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2 juillet : Précaires contrats aidés de l’éducation nationale

Le tribunal  des prudhommes  de St Pierre avait prononcé le renvoi du jugement pour le 2 juillet 2009 suite à des conclusions complémentaires déposées par la partie requérante ( Madame Gigan, précaire Education nationale ) contre le collège Joseph Hubert représenté par son chef d’établissement . Le Principal du Collège Joseph Hubert de St Joseph […]

Ecrit par Melanie Roddier – le jeudi 02 juillet 2009 à 08H57

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Le tribunal  des prudhommes  de St Pierre avait prononcé le renvoi du jugement pour le 2 juillet 2009 suite à des conclusions complémentaires déposées par la partie requérante ( Madame Gigan, précaire Education nationale ) contre le collège Joseph Hubert représenté par son chef d’établissement .

Le Principal du Collège Joseph Hubert de St Joseph sera donc de nouveau convoqué demain jeudi 2 juillet 2009 à 8h 30 pour jugement  au tribunal de prudhommes de Saint-Pierre.

Le SGPEN CGTR est  confiant sur les attendus  de ce jugement. En effet, dans des cas similaires à l’affaire en cours, les tribunaux des prudhommes tant de st pierre  que de St Denis ont rendu des conclusions  favorables aux salariés et ce, en réparation des préjudices subies au titre des violations caractérisées des dispositions légales du code du travail par les employeurs.

Sur le plan juridique, le SGPEN CGTR appelle  les membres des conseils d’administration des E.p.l.e à refuser d’accorder l’autorisation au chef d’établissement de faire appel des décisions  prudhommales.

Non seulement, cela ne ferait qu’amputer davantage les budgets des Eple pour un appel  » des plus précaires juridiquement » mais cela aurait aussi pour conséquence de retarder les réparations aux personnels victimes, qui au final devraient néanmoins intervenir tant les  illégalités commises sont légions.

Comme il l’avait annoncé, le SGPEN CGTR multiplie le montage d’autres  dossiers pour les déposer au greffe de la juridiction prudhommale. Cela s’ajoute aux affaires déjà enregistrées.

Dans les affaires  en cours, le SGPEN CGTR rappelle que la responsabilité  juridique des chefs d’établissement en tant qu’employeur  direct ne doit cependant pas occulter la responsabilité première du rectorat.

Le rectorat, qui pilote la politique des recrutements  de ces personnels  à  l’échelle de l’académie et qui fixe les règles et procédures à suivre est en effet LE RESPONSABLE MAJEUR des problèmes rencontrés  en matière d’irrégularités et de mauvaises exécutions de contrats.

 Reste à savoir si le recteur donnera du sens et du contenu au soutien qu’il affirme apporter aux chefs d’établissement   en prenant par exemple en charge les sommes dues par les établissements au titre des condamnations prononcées.

L’autorité académique  mettra t’elle en avant le fameux principe à  géométrie variable  de l’autonomie des Eple pour s’exonérer de ses responsabilités ? Réponse très prochainement.

Cela fait des années que le SGPEN CGTR dénonce les pratiques rectorales approximatives et illégales en matière de gestion des contrats aidés, aussi il est regrettable qu’il faille en passer par le tribunal pour régler les problèmes soulevés.

Le SGPEN CGTR invite tous les précaires qui sont et/ou ont été exploités au mépris des règles de droit par l’administration à se faire connaître et à faire valoir leurs droits.

Le SGPEN CGTR se félicite que des personnels précaires osent lever la tète en dépit d’insupportables et de détestables pressions  exercées à leur encontre pour qu’ils renoncent à ester en justice.

Le SGPEN CGTR met solennellement    en garde les quelques chefs   d’établissement qui seraient tentés d’avoir recours à ce type de pratiques moyenâgeuses .Qu’il soit clair que notre syndicat n’hésitera pas un instant de traduire de tels actes d’intimidation au pénal et signalera  au ministère par le biais de notre union nationale des SGPEN CGT  les cas vérifiés recensés.

A Saint-Denis, le mercredi 1 er juillet 2009

Le secrétaire général du SGPEN CGTR
Patrick corré

 

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