Les héritiers de Pierre Théodore Catiche et d’Emile Hoareau peuvent avoir le sourire. Dix ans après que l’un des leurs a franchi la porte du CGOI à Saint-Denis, ils sont désormais officiellement titrés au regard du service de la publicité foncière.
Après un travail technique, juridique et judiciaire de dix ans, le Cabinet Généalogique de l’Océan Indien (CGOI) est fier d’annoncer être arrivé au bout d’une indivision « record », selon le propre qualificatif du généalogiste successoral Erik Terquem.
A force de laisser-faire sur plusieurs générations, l’indivision devenue « centenaire » a fini par générer pas moins de 188 héritiers à ce jour. Ce qui constitue une fourchette ultra haute des cas d’indivisions les plus coriaces.
« La moyenne oscille entre 80 et 130 héritiers », avise Erik Terquem, le directeur général de CGOI. Avec 188 héritiers, ce n’était donc pas une mince affaire, surtout lorsqu’ils constituent « parfois autant d’avis différents », confirme par expérience Erik Terquem. « Or on ne peut régler une indivision que dans l’intérêt général de l’indivision, tout en tenant compte des intérêts de chacun », ressort-il une formulation éprouvée par des divergences intra-familiales.
Pas moins de 55 attestations immobilières à réaliser
Malgré les nombreux héritiers en puissance sur ce secteur de Dos d’Ane, une seule assignation en justice a dû être menée à l’encontre d’une héritière qui avait bénéficié d’une prescription acquisitive à son profit.
Au final, pas moins de 55 attestations immobilières ont dû être réalisées pour transférer la propriété à l’ensemble des 188 héritiers d’aujourd’hui puisque depuis l’origine du porteur du titre, 55 héritiers sont décédés.
Les 188 héritiers qui sortent désormais de l’indivision sont ainsi officiellement tous propriétaires de 30.000 m2. La parcelle est configurée, comme souvent à La Réunion du « battant des lames au sommet des montagnes », sur une bande de plusieurs kilomètres de long et assez étroite – entre 15 à 60 mètres de large – le long de la route dans ce village des hauts de l’ouest.
« Sur ces 30.000 m2, la majeure partie est essentiellement occupée par des héritiers en indivision parce qu’ils savaient que le terrain appartenait à leur ancêtre », précise Erik Terquem. « L’expert géomètre est passé faire des relevés topographiques pour constater ce qu’occupait chacun des héritiers. »
Le généalogiste successoral mandaté par la majorité des héritiers a désormais la possibilité de liquider 38 premiers lots sur la centaine de lots au total. Deux premières ventes ont été signées hier. Une à la faveur d’un héritier qui occupait un terrain, l’autre à la faveur d’un « étranger à l’hérédité » qui a souhaité acquérir un terrain qui était vide.
« On sait leur peu de goût pour régler les indivisions à La Réunion »
La seconde phase de liquidation de tous les autres terrains au profit de ceux qui les occupent ou de terrains qui sont vides pour de potentiels investisseurs va ensuite être enclenchée, sous le contrôle du juge du tribunal de Champ fleuri puisque cette sortie d’indivision record s’est faite par voie judiciaire. La seule voie possible lorsque quelques héritiers, tant qu’ils ne constituent qu’une minorité, font valoir un autre choix.
Au-delà de ce cas possessionnais qui touche à sa fin, heureuse, le généalogiste successoral y voit aussi « l’intérêt de pouvoir faire comprendre que chacun peut mettre fin à sa propre indivision. Un problème prégnant à La Réunion », ajoute-t-il.
Dans notre département en effet, 37% du territoire demeure dans l’indivision successorale. Contrairement à la métropole où les successions se règlent dans leur très grande majorité sans saut de génération, à La Réunion le phénomène paralyse le partage des terrains et les projets immobiliers.
« Je ne peux intervenir que dès lors que je suis saisi par un notaire qui règle une succession », rappelle Erik Terquem avant d’ajouter plus sévèrement qu’« on sait leur peu de goût pour régler les indivisions à La Réunion, ce qui fait d’ailleurs partie du problème des indivisions réunionnaises parce que ce sont quand même eux qui ont la responsabilité de régler ce problème… », affirme-t-il. « Mais c’est surtout à la demande des héritiers que nous intervenons, dans 90% des cas à La Réunion, contrairement à la métropole où dans 90% des cas, ce sont les notaires qui font appel à un généalogiste successoral », compare-t-il la situation.
