MENU ZINFOS
Faits-divers

1,5 million d'euros d'amende, c'est trop selon la Sogecore !


Les frères Moussajee face à la Sogecore. Un litige oppose depuis deux ans la concession face à deux petits entrepreneurs à la suite du rachat de leurs sociétés. L'affaire a été portée au tribunal arbitral qui a rendu sa décision : Sogecore doit verser 1.535.000 euros de dommages et intérêts au frères Moussajee. La Sogecore est allée hier devant la Cour d'appel pour demander la suspension de l’exécution provisoire.

Par Magali Payet - Publié le Mercredi 18 Mars 2009 à 08:55 | Lu 1943 fois

1,5 million d'euros d'amende, c'est trop selon la Sogecore !
Le montant du litige est important. Plus d'un million d'euros, c'est la somme que doit verser Sogecore aux frères Moussajee.

Cette décision a été rendue par le tribunal arbitral, après que le tribunal de commerce se soit déclaré "incompétent" dans cette affaire.

En fin d'année dernière, cette juridiction a également condamné les frères Moussajee à verser à Sogecore, 50 000 euros pour "violation de la clause de confidentialité."

Un recours a été demandé à la Cour d'Appel, à l'initiative de la Sogecore pour demander "la suspension de l'exécution du jugement". Les deux parties ont été entendues par le Premier président François Crézé.

L'avocat de la concession, Me Patrick Arnaud, a donc plaidé cette demande en arguant que le paiement des indemnités représenterait "un risque de faillite pour la société".

Quant à l'avocat des Moussajee, Me Olivier Descamps, a soutenu la mise en application de la décision de la juridiction arbitrale.

Verdict du Premier président mardi prochain.




1.Posté par nicolas de launay de la perriere le 18/03/2009 11:48

mais non ce n'est pas la faillite..le fonds de commerce vaut bien plus que cette amende..soit les actionnaires mettent la main à la poche, soit ils vendent pour honorer cette amende..

2.Posté par phyllie le 18/03/2009 15:22

Il est de bon ton de faire du misérabilisme face à une décision de justice qui vous condamne à payer....
.... ce que vous devez en faite.
J'espère qu'Arzou aura provisonné dans les comptes de l'entreprise cette somme,ce n'est pas à un vieux singe que l'on apprend à faire des grimaces mais 1.5 Million d'€uros c'est quand même une somme.

Ils peuvent si ils le désirent se mettre sous la protection de la justice grace à la loi sur la sauvegarde des entreprises permetant de suspendre le paiement d'une dette à condition de prouver sa bonne foi (et pas toujours obligatoire) en commençant à payer une petite somme et demander de reporter le paiement des domages et intérets à quelques mois voire jusqu'à deux ans.

L''EGO surdimensionné du PDG de la Sogécore, Monsieur "je sais tout, mieux que tout le monde ...je suis ingénieur " va très certainement devoir en rabaisser pendant quelques heures.

Espérons ne plus revoir le nom de cette Société dans les faits divers car cela n'est pas très bon pour l'image de la boite.




3.Posté par boyer le 18/03/2009 15:53

et apres ils vont nous dire que na point larzen pou paye 200 euros, a cause les sarzes l'est trop lourd

Sinon les nouveaux locaux flambant neuf et climatisés de la sogecore a st bien sont hyper class au centre ville de st pierre, bien que les delai de livraison pour les pieces soient toujours aussi inter-minables.

4.Posté par Cambronne le 18/03/2009 19:50


1. Posté par nicolas de launay de la perriere le 18/03/2009 11:48
mais non ce n'est pas la faillite..le fonds de commerce vaut bien plus que cette amende..soit les actionnaires mettent la main à la poche, soit ils vendent pour honorer cette amende..
@@@@@@@@

Tiens donc demain j'ai une affaire similaire Pierrot je te tiens informé du compte rendu d'audience ...

5.Posté par Cambronne le 18/03/2009 19:52

Il était temps que la justice donne raison ...aux véritables victimes des usurpateurs spoliateurs arrivistes

6.Posté par roche le 21/03/2009 16:49

Selon que cette demande de "suspension.. ." sera obtenue ou pas , on pourra commencer à se faire une idée de la manère dont fonctionne la hustice : selon que vous serez puissant ou misérable....
J'attends le verdict avec une certaine impatience
Michel Roche

Nouveau commentaire :
Facebook Twitter

Si aucune page de confirmation n'apparaît après avoir cliqué sur "Proposer" , merci de nous le faire savoir via le mail contact@zinfos974.com
------
Merci de nous donner les informations suivantes, elles nous serviront à mieux cerner votre situation :
-- Smartphone ou ordinateur (mac ou windows)
-- Navigateur utilisé
-- Votre fournisseur d'accès internet
------
CHARTE DES COMMENTAIRES

Zinfos 974 vous offre un espace commentaires vous permettant de réagir, discuter, informer. Cet espace est ouvert aux internautes inscrits et non-inscrits au site.

Les intervenants doivent respecter les principes élémentaires du débat.

Sont proscrits :

- Les insultes, les attaques personnelles, les agressions, les propos discriminatoires sous toutes les formes - que ce soit envers les intervenants, les commentateurs ou l'équipe de Zinfos 974.

- Tout contenu contraire à la loi : l'incitation à la violence ou à la haine raciale, la discrimination et la diffamation, les propos homophobes, la négation des crimes contre l'humanité, ou la justification des actes violents et des attentats.

- Les propos pornographiques ou délibérément choquants ne sont pas autorisés.

- Merci d'éviter le hors sujet, les rumeurs infondées et les fausses informations.

- La répétition d'un même commentaire, assimilée à du spam.

- La publicité. Ne soumettez pas des liens commerciaux.

Si le commentaire d'un autre internaute vous paraît contrevenir à cette charte, utilisez la commande "signaler un commentaire abusif" plutôt que d'envenimer le débat.

Pour protéger votre vie privée, ne donnez pas d'indication personnelle (mail, adresse ou numéro de téléphone) dans un commentaire.

En cas de litige, vous pouvez contacter la rédaction de Zinfos 974 via l'adresse contact@zinfos974.com

Vous restez le responsable des commentaires que vous soumettez et en portez la responsabilité. De son côté, la rédaction de Zinfos 974 se réserve le droit de retirer tout commentaire si elle l'estime nécessaire pour la bonne tenue du débat.

Zinfos 974 est seul juge des messages qu'il publie ou modère - y compris pour des raisons qui ne seraient pas répertoriées dans la liste ci-dessus. Vous pouvez demander des explications sur la modération en utilisant l'adresse contact@zinfos974.com, mais toute allusion au travail de modération dans un commentaire sera systématiquement mis hors ligne.

------
Toute l'équipe de Zinfos974 vous remercie
Publicité
 

1F Rue de La Martinique

97490 Sainte-Clotilde

06 92 97 75 75
contact@zinfos974.com


- Contact

- Signaler un abus

- Mentions légales

- CGU

- Politique de Confidentialité

- Nos Journalistes