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Société

148 membres d'une famille de Dos d'Ane touchent du doigt leur part d'héritage


Par - Publié le Mercredi 3 Octobre 2018 à 09:04 | Lu 19657 fois

Erik Terquem est généalogiste successoral. Il a ouvert il y a 9 ans un cabinet de recherche d'héritiers et de règlements d'indivisions à La Réunion
Erik Terquem est généalogiste successoral. Il a ouvert il y a 9 ans un cabinet de recherche d'héritiers et de règlements d'indivisions à La Réunion
Une famille présente à Dos d'Ane au quasi complet, c'était le samedi 22 septembre, autour d'Erik Terquem. Avec son équipe d'experts techniques et judiciaires, le généalogiste successoral a obtenu le début de règlement d'une indivision à Dos d'Ane, dans les hauts de La Possession, après 8 années d'un travail de fourmi. Les héritiers souhaitaient régulariser leur situation, savoir quoi revenait à qui.

Ils se sont ainsi, en grande majorité (148 sur 149) adressés au généalogiste, qui est devenu leur mandataire. Après des recherches aux archives départementales et au conservatoire des hypothèques, mais aussi l'établissement d'un impressionnant arbre généalogique, Erik Terquem a pu identifier tous les héritiers.

Fort de la majorité (la loi prévoyant en effet que 2/3 des héritiers constituent la majorité), le cabinet a contraint en justice la minorité bloquante à la liquidation du bien. La toute petite minorité bloquante, car il s'agissait en fait d'une seule héritière, qui s'opposait à la liquidation de l'indivision, ayant fait une prescription acquisitive  et revendu un terrain. Ladite prescription va être contestée en justice par le cabinet, le prix de cette vente sera réclamé par les 148 autres héritiers.

Samedi 22 septembre, Erik Terquem a donc réuni la quasi intégralité des héritiers de Dos d'Ane, afin de faire un point sur l'état d'avancement du règlement de la succession. L'histoire de cette parcelle remonte à 1898, il a fallu 8 années de travail pour déterminer 38 premiers lots, que la justice a validés. Ces premiers lots vont pouvoir être vendus, soit aux héritiers occupants, soit à des étrangers à la famille. Le généalogiste précise que les héritiers occupants qui auraient des difficultés à payer pour obtenir leur titre de propriété auront des arrangements financiers.

Cette indivision complexe illustre une nouvelle fois le fait qu'à La Réunion, 37% du territoire serait en indivision. Un problème souvent irrésoluble pour des milliers d'héritiers et source de conflits familiaux interminables. Les propriétés en indivision ne peuvent être vendues sans l'accord de la majorité des héritiers, encore faut-il qu'ils soient identifiés, mais aussi que les parcelles soient référencées au cadastre.

Belle surprise pour une habitante du Port

L'histoire de La Réunion en fait un casse-tête en termes de propriété. "Le territoire a été découpé en bandes de 15 à 30 mètres de large, allant du battant des lames jusqu'à la montagne, après l'abolition de l'esclavage", nous explique le généalogiste. Des parcelles qui, par petits bouts, ont souvent fait l'objet de ventes sous seing privé, de génération en génération. "Il y a entre 80 et 130 héritiers par succession", ajoute Erik Terquem.

Les ventes sous seing privé ne sont enregistrées que depuis 1957, or la plupart des indivisions remontent à bien auparavant. Difficulté supplémentaire, le cadastre n'existe que depuis 1978 à La Réunion. Aussi, nombreuses sont les familles qui souhaiteraient liquider leurs terrains en indivision, mais ne le peuvent, du fait de la complexité des dossiers.

Le flou artistique concernant les indivisions à La Réunion fait le terreau de nombreux abus, notamment via les fameuses prescriptions acquisitives, ou trentenaires. Erik Terquem l'affirme, il n'a rien contre la régularisation des occupants de fait, qui habitent depuis longtemps dans des cases construites de leurs mains sur des terrains vides. Ce que combat le généalogiste, ce sont les abus de prescriptions acquisitives à but de spéculation immobilière. Le cabinet de généalogie avance tous les frais de recherche et d'expertises, ainsi que les frais de justice. Les héritiers paient son travail avec un pourcentage sur les ventes de terrains.

Les indivisions réservent bien des surprises : une dame démunie habitant Le Port a récemment eu la grande joie d'hériter de 300 000 euros, alors même qu'elle ignorait être héritière. Cet heureux résultat est celui du long travail du cabinet d'Erik Terquem, qui a retrouvé une cinquantaine d'héritiers, et procédé à la vente du terrain en juillet dernier, soit 1 800 000 euros répartis entre les héritiers.

L'assemblée des héritiers de Dos d'Ane ici en photo. En tout, Erik Terquem représente 10 000 héritiers réunionnais
L'assemblée des héritiers de Dos d'Ane ici en photo. En tout, Erik Terquem représente 10 000 héritiers réunionnais


Bérénice Alaterre
Passionnée de littérature et de cinéma d'auteur, intolérante à l'injustice, dévoreuse de journaux... En savoir plus sur cet auteur


1.Posté par Kifkif le 02/10/2018 21:21 (depuis mobile)

Bon courage au notaire.

2.Posté par Pro no stick le 02/10/2018 21:29 (depuis mobile)

Bravo !!

3.Posté par Vira .... Mdr le 02/10/2018 21:55 (depuis mobile)

Vira pas invité ?
Li na terrain partout.

Merci la politique.

4.Posté par un observateur le 02/10/2018 22:45

Il y en a dont les oreilles doivent bien siffler...
Et le notaire dans tout çà ???

5.Posté par Dodo la saumure le 03/10/2018 01:54 (depuis mobile)

Moralité : indivisions = couyons

6.Posté par Yabeleso le 03/10/2018 05:51 (depuis mobile)

Bravo à ce cabinet qui fait un travail magnifique !

7.Posté par Jp POPAUL54 le 03/10/2018 07:04

Ah ! Les prescriptions acquisitives...
D'aucuns gagnent de rondelettes sommes sur le dos d'âne des autres.

8.Posté par Modeste le 03/10/2018 07:31

bravo à vous Monsieur, ce n'est que justice de rendre à ces héritiers ce qui leur est dû! du beau travail!

9.Posté par Choupette le 03/10/2018 09:38

Grosse publicité en Une ... .

Il travaille gratuitement, ce cabinet ?

10.Posté par justedubonsens le 03/10/2018 10:53

Refaites vos calcul si le nombre d'héritiers est d'une cinquantaine la dame n'a pu percevoir que 30 000 € environ et non 300 000. La fête ne sera pas pareil même si la somme lui apporte tout de même un joli magot

11.Posté par justedubonsens le 03/10/2018 10:54

@ Choupette, si vous lisez bien il se rémunère en pourcentage sur le montant de la vente. Il est normal qu'un tel travail soit rémunéré non ?

12.Posté par @post 10 le 03/10/2018 11:56

Les héritiers ne touchent pas tous la même somme, tout dépend du nombre d'enfants de chaque descendant... Juste du bon sens

13.Posté par Anis le 03/10/2018 11:59

@ 9 Avez vous lu l'article ? Sinon, relisez le. Tout travail mérite salaire, non ? Surtout quand il y a un bel aboutissement comme celui-ci. Quant au notaire, ben c'est son travail : il garde les documents il fait les héritages, et les héritiers reviennent vers lui pour lui faire part à qui ils vont donner leur héritage.

D'ailleurs, peu de personnes savent qu'il est possible de donner à ses héritiers à partir de 50 ans afin de payer moins de frais de notaires. Ils peuvent garder la jouissance de leurs biens jusqu'à leur décès. Et, quand il y a décès, les héritiers n'ont plus qu'à hériter. Rien à payer puisque c'est déjà fait.

14.Posté par Zarin le 03/10/2018 12:33

1 Timothée 6:7

car nous n'avons rien apporté dans le monde, et il est évident que nous n'en pouvons rien emporter

15.Posté par PROFITEUR le 03/10/2018 13:01

Ce cabinet profite de la faiblesse des propriétaires pour les spoliers
Il revend aux promoteurs amis à bas prix et se fait énumérer en doublon comme apporteur d ‘affaires (Partie ‘invisible pour les proprios ) . Souvent la renumeration du cabinet dépasse le million d ‘euros voir plus

16.Posté par Merlin le 03/10/2018 13:19

Le travail de généalogiste successoral est un vrai travail d'enquêteur, un travail d'investigation. Bravo et merci de rétablir ces gens dans leurs droits.

17.Posté par pos le 03/10/2018 13:36 (depuis mobile)

Mi sa dormir peut être demain matin moin n''aura un bon nouvelle notaire va appel à moin pour dire que vous êtes un héritier à dos d''âne et que vous allez toucher 300 000 € lol

18.Posté par Le Jacobin le 03/10/2018 14:05

Un tonnerre d'applaudissement pour ce cabinet SVP.

Espérons que cette grande famille restera unie au moins pour Noël après le chèque.

Monsieur je vous engage pour retrouver le bornage des terrains CBO et l'acte Notarial assujettis à ces terrains. (simple curiosité)

19.Posté par Reunion974 le 03/10/2018 14:42

ma famille a des terrains à Saint-Gilles .... haaa la la, vu la mauvaise fois de ceux qui prennent des lieux illégalement, ça va bien dur de faire entendre justice à ceux-là!!

20.Posté par Dindar ? le 03/10/2018 22:10 (depuis mobile)

Dindar se demande si elle aussi....

Veilleuse la coque ?

21.Posté par Marc le 30/08/2020 13:38

M. Terquem est mal renseigné : les concessions de terre ne se sont pas faites après l'abolition de l'esclavage (1848), mais dès le début du peuplement de l'île de La Réunion (début XVIIIe siècle) et même avant : il y a un registre d'insinuations rédigé à Fort-Dauphin, lors de la tentative de colonisation de Madagascar par les français, qui cite des terres à La Réunion dans un registre échappé au massacre de 1674 (oui 1674 !) et conservé aux Archives départementales de La Réunion). La seconde vague de concessions date des années 1770, a et au cours de la première partie du XIXe, notamment pour tenir compte de la colonisation des cirques. Tout cela était parfaitement officiel : il y a des registres de concession de terres pour chacune de ces opérations aux Archives départementales (et ces registres ne sont pas "cachés", ils sont en série C° depuis au moins les années 1950 et à la disposition du public : https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/cms/content/helpGuide.action?uuid=916122a6-8062-4454-8fda-65fe1447fe73.
Par ailleurs les Archives départementales ont mis en ligne les tables et le répertoires des hypothèques, c'est très utile pour faire l'historique d 'un bien et les reconstitutions de propriété : https://www.departement974.fr/sites-culturels/index.php/Archives/pr%C3%A9sentation-archives/documents-en-ligne.htmlhttps://www.departement974.fr/sites-culturels/index.php/Archives/pr%C3%A9sentation-archives/documents-en-ligne.html

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