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13ème mois illégal: La mairie de Saint-Denis se pourvoit en cassation

La réaction de la mairie de Saint-Denis n’a pas tardé, [suite à la publication de notre article]urlblank:http://www.zinfos974.com/Saint-Denis-Le-13e-mois-accorde-aux-non-titulaires-est-juge-illegal-par-la-cour-administrative-de-Bordeaux_a98571.html dans lequel nous vous apprenions que la Cour administrative d’appel de Bordeaux avait jugé illégal la prime de treizième mois accordée au personnel non-titulaire. Dans un communiqué paru ce mercredi 9 mars 2016, la municipalité dionysienne indiqué qu’elle […]

Ecrit par – le mercredi 09 mars 2016 à 16H29

La réaction de la mairie de Saint-Denis n’a pas tardé, [suite à la publication de notre article]urlblank:http://www.zinfos974.com/Saint-Denis-Le-13e-mois-accorde-aux-non-titulaires-est-juge-illegal-par-la-cour-administrative-de-Bordeaux_a98571.html dans lequel nous vous apprenions que la Cour administrative d’appel de Bordeaux avait jugé illégal la prime de treizième mois accordée au personnel non-titulaire.

Dans un communiqué paru ce mercredi 9 mars 2016, la municipalité dionysienne indiqué qu’elle va se pourvoir en cassation devant le Conseil d’État, afin dit-elle, de continuer à « œuvrer pour l’amélioration du pouvoir d’achat de ses agents ».

La municipalité du chef-lieu ajoute que « quelle que soit la décision finale, elle tient d’ores et déjà à rassurer son personnel concerné par la prime du 13e mois » et que « toutes les dispositions seront prises et appliquées pour qu’aucun agent ne soit pénalisé financièrement ».

 

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