Justice

11 ans après, la mairie de Saint-Denis devra s'expliquer pour des faits de harcèlement

Mardi 26 Novembre 2019 - 16:21

Le brigadier Jean Bernard Hoarau avait dressé un PV à l'encontre de l'adjointe à la sécurité
Le brigadier Jean Bernard Hoarau avait dressé un PV à l'encontre de l'adjointe à la sécurité
Jean-Bernard Hoarau, policier municipal sur la commune de Saint-Denis, portait plainte, il y a plus de 10 ans, pour harcèlement moral contre la mairie de Saint-Denis. Le juge d'instruction, qui avait été saisi à cette époque, avait conclu à un non-lieu. Le policier avait fait appel de cette décision devant la Chambre de l'instruction.

Ce mardi matin, la chambre de l'instruction a décidé de faire procéder à l'audition des principaux protagonistes impliqués dans cette affaire datant de 2008 tout de même. Le juge d'instruction dispose d'un délai de trois mois pour entendre Gilbert Annette, maire de Saint-Denis, Nalini Véloupoulé-Merlo, adjointe déléguée à la sécurité de la ville ainsi que le DGS, le DGA et le chef de la police municipale de la commune. 

Rappel des faits :

Le 15 septembre 2008, devant l'ancien Hôtel de ville de Saint-Denis, le brigadier-chef Jean Bernard Hoarau verbalise la voiture d'une personne qui coupe la ligne continue de la rue de Paris au lieu de passer par le rond-point de la Victoire pour gagner le parking de la mairie. La conductrice s'avère être Nalini Véloupoulé-Merlo, adjointe chargée... de la sécurité. Celle-ci se rendait à l'ancien Hôtel de ville pour y célébrer un mariage. La conductrice fait alors jouer la hiérarchie directe du brigadier, en la personne de Daniel Hoarau, le chef de police adjoint. Après avoir, dit-il, été sermonné dans son bureau, le brigadier-chef demandera un certificat médical qui sera le premier d'une longue série. L'affaire, elle, ne fera que commencer.

S'en suivent alors deux années de ping-pong entre les deux parties, où Jean Bernard Hoarau a été baladé entre plusieurs postes et placardisé selon son avocat de l'époque. 

La mairie de Saint-Denis continue alors sur sa ligne de défense : elle ne veut pas reconnaître l'état dépressif du brigadier qui serait consécutif à cet incident. Pour l'avocat de la mairie lors de cette audience de 2011, Philippe Sers, "la faute n'est pas imputable à la mairie, car ce n'est pas une faute de service". Autre attaque qu'a tenté de contrecarrer l'avocat de la mairie, le caractère de harcèlement du brigadier. "Je tiens à rappeler que l'on parle de harcèlement lorsque les agissements sont répétés. Or, l'incident n'a eu lieu qu'une seule fois, une journée, c'était le 15 septembre 2008, et pas 25 mois", disait-il, en référence aux deux années de congés maladie du brigadier.

De son côté, Me Rajabaly, pointe du doigt l'absence de motivation litigieuse de la part de la mairie. "Les motivations de droit et de fait n'y figurent pas. Donc, il y a un doute sérieux sur la légalité de la décision", émet l'avocat du policier municipal à l'époque.

Huit ans après, le litige a donc été relancé ce 26 novembre par la chambre de l'instruction.
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Regis Labrousse
Faits-diversier Passionné par tout ce qui vole, j'ai eu la chance de pouvoir effectuer une longue... En savoir plus sur cet auteur




1.Posté par TICOQ le 26/11/2019 17:08

Moralité, si vous êtes dans un âge avancé, ou atteint d'une maladie grave et irréversible, ne déposez pas plainte car vous ne vivrez jamais assez vieux pour connaitre la fin de l'histoire.

2.Posté par LAMPION le 26/11/2019 17:47

J'ai connu ce cas en ma personne et au bout l'indifférence,étant dans le privé, j'ai donc démissionné.

3.Posté par Quel avocat ! le 26/11/2019 18:16 (depuis mobile)

Les faits a l origine de cette affaire ont eu lieu 1 seul fois,à savoir verbaliser 1 élue en infraction au cde de la route qui n est autre que sa sup. hiérarch. mais à priori le délit de harcèlement est caracterisé et bien répétitif par la suite.

4.Posté par Infraction de l élue sécurité ! le 26/11/2019 18:37 (depuis mobile)

Les faits de harcèlement dans son trvail consécutifs à la vengeance d''1 élue trop"zélée"avec la bénédiction du maire sont prouvés.Quelle influence avec la justice pour ne pas reconnaître le délit et l avocat qui joue la mauvaise foi ?

5.Posté par Abus de pouvoir le 26/11/2019 18:53 (depuis mobile)

C est trop facile d écraser les subalternes,la mairie a tort à 100% et doit dédommager ce brave homme courageux qui n a fait que son tvail de policier.La justice doit reconnaître l''exces de pouvoir de la mairie qui a mis définitivment un agent en ITT

6.Posté par GIRONDIN le 26/11/2019 19:36

Après avoir, dit-il, été sermonné dans son bureau, le brigadier-chef demandera un certificat médical qui sera le premier d'une longue série.


Bon, heureusement qu'il y a la fonction public.

7.Posté par Grand Froid le 26/11/2019 19:47

Il est à noter que le policier Municipal quand il verbalise il rentre dans le cadre d'une mission régalienne donc il se retrouve dans ce cas sous les ordres du Parquet en matière de qualification d infractions et de suite à donner devant un Tribunal de Police.

Le Procureur de la République est seul compétent pour revenir sur une telle verbalisation pour dire si le policier est en faute ou pas comme il n a fait que son travail d Agent de Police judiciaire Adjoint , toute action entreprise contre ce policier par la Hérarchie devient du harcèlement.........de plus par la personne verbalisée élue ou pas. Courage au Policier ...............

Il n'est pas stipulé qu'une élue ne doit pas respecter le Code de la Route surtout celle chargée de la sécurité sur la commune.........COURAGE A CE FONCTIONNAIRE DE POLICE

8.Posté par Nalili le 26/11/2019 20:07 (depuis mobile)

A la belotte on peut dire qu'un petit sept d'atout a coupé un as ! Et au poker ?

9.Posté par UNIQUE PENSEE le 26/11/2019 20:27

bravo à ce policier municipal qui a osé faire tomber un tabou: l'impunité des élus face aux polices municipales d'outre mer comme de France. Si certains élus peuvent être courageux et intègres, ce n'est pas le cas de cette soi disante élue à la sécurité qui n'a comme seule obsession de faire ce qu'elle veut au nom de son pouvoir. Il ne faut pas (complètement) désespérer de notre justice, même s'il faut être jeune pour porter plainte...

C'est un combat exemplaire de l'intégrité du fonctionnaire malgré le poids des pressions hiérarchiques. De plus, je confirme aussi le post 7, il est bien dans ses fonctions d'agent de police judiciaire adjoint, relevant dans ses actes du Procureur de la république.

et pour s'amuser un peu, courage à ceux qui vont prendre cette ex adjointe à la sécurité sur leur liste; un boulet comme celui là, ça pèse lourd, et vous emmène au fond!!!

10.Posté par DIDIER NAZE le 26/11/2019 21:39

LA NALINI....QUI SE PERMETS DE TÉLÉPHONER. ...AVEC LE TÉLÉPHONE A L OREILLE. ...EN CONDUISANT. ...PAUVRE FEMME. ...QUI VEUT SE DONNER DE L IMPORTANCE. ..😕😐😯.....ALORS....QU ELLE NE REPRÉSENTE ABSOLUMENT. ...RIEN DU TOUT....ELLE ....SERAIT RESPONSABLE DE LA SÉCURITÉ ??!😰😩😨....JE VOUS NOMME RESPONSABLE. ....D UN ASPIRATEUR. ...BALAYEUSE....AU MOINS VOUS....POURRIEZ. ..ÉVENTUELLEMENT. ....ÊTRE UTILE.....SINON JE PEUX VOUS PROPOSER....AUTRE CHOSE.....😆😅😄😃😂😉....

11.Posté par Ti Tangue Zilé zone le 26/11/2019 21:42

@ 6.Posté par GIRONDIN le 26/11/2019 19:36

Ou connait comment Nalini la cause avec lui ? alors .....ou Courage a lui moi , a deux doigt de la retraire j'ai préféré fuir ...Merci à mon MT de m avoir soutenu

12.Posté par Pascale le 26/11/2019 22:01

Je pensais sans doute trop naïvement que l'instruction était secrète :)
Visiblement pas à la Réunion, île de corruption, de détournement de fonds publics ou la mafia règne en maitre car elle décide même de l’embauche des gens!!!! :)


13.Posté par GIRONDIN le 26/11/2019 23:24

11.Posté par Ti Tangue Zilé zone
Contrairement à vous je n'étais pas présent. Alors......

14.Posté par TeamR2 le 27/11/2019 02:39

l'adjointe a t-elle payé son amande ou pas ?

15.Posté par Ti Tangue zilé zone le 27/11/2019 08:11 (depuis mobile)

@ 13. GIRONDIN le 26/11/2019 23:24
Ben justement , et pourquoi donc votre suspicion déguisée, sur le mal-être causé après le sermon de « la princesse » et surtout la délivrance de son arrêt maladie par son MT après ledit sermon ?

16.Posté par Ti Tangue zilé zone le 27/11/2019 08:45 (depuis mobile)

Je tiens à rappeler que l''on parle de harcèlement lorsque les agissements sont répétés. Or, l''incident n''a eu lieu qu''une seule fois, une journée, Bon ET SI CETTE PRINCESSE AVAIT PAYÉ SA CONTRAVENTION sans convocation du policier..il en pense quoi ?

17.Posté par GIRONDIN le 27/11/2019 10:01

15.Posté par Ti Tangue zilé zone
Contrairement à vous je ne suis ni médecin, ni psychologue et n'était pas présent.

heureusement qu'il y a la fonction public.

18.Posté par Harcèlement le 27/11/2019 10:49 (depuis mobile)

A 16. Voir mes explications de 3 à 5.

19.Posté par Prof komunistov le 27/11/2019 12:55

Le réunionnais a trop gros cœur, une pilosité palmaire et un sens de la victimisation exacerbé......un petit sermon de rien du tout en privé et il lui faut des années d’arrêt maladie accompagné de trente six jugements pour digérer çà....ça en devient grotesque et risible ce numéro d'acteur surjoué !


Franchement......vouloir aligner son chef......et en plus avoir raison, que ce soit dans une boite privée ou en tant que fonx....force est de constater que ce mec n'a rien compris à la vie en société et croit aux slogans genre "liberté égalité fraternité, malheureusement le vaccin contre la naïveté n'est pas encore au point !

20.Posté par Ti Tangue zilé zone le 27/11/2019 13:17 (depuis mobile)

@ 17. GIRONDIN le 27/11/2019 10:01
Ben pourquoi vos posts inutiles..? Oui j’ai confiance au MT du policier
@ 18 j’espère que le Girondin sait lire ...c bien dit

21.Posté par GIRONDIN le 27/11/2019 14:25 (depuis mobile)

20. Ti Tangue zilé zone
Vous vous sentez obliger de vous justifier ?

Comme vous vous savez lire, où avez lu que je vous demandais une appréciation?

heureusement qu'il y a la fonction public, dis-je !

22.Posté par Monsieur GEORGES le 27/11/2019 16:14

Policier harcelé moralement par son employeur. C'est rare mais c'est arrivé chez nous. Résultat, une souffrance qui dure depuis 11 ans et qui se traduit par des congés de longue maladie à répétition. Le maire aurait pu éviter cette situation mais il a fermé le yeux et ça coûte cher aux contribuables car c'est le budget de la commune qui prend en charge les salaires à plein traitement.

Gabegie supplémentaire de ce maire qu'il est temps de remplacer

23.Posté par balayedovantzotportavant le 27/11/2019 20:11

]@ poste 19 le créole n'a pas gros cœur il a toujours courbé l'échine il se fait piétiner il ne dit rien chez lui il est méprisé , l'élue qui se la joue qui pense que la ville est son joujou , l'exemple vient en haut et je dis bravo à cet agent il y a trop de petits chefs aux cerveaux gélifiés! à poste 19 si vous êtes un petit chef formez vous !

24.Posté par Samy le 27/11/2019 21:11 (depuis mobile)

Policier payé gracement et qui fait du business la journée...manipulations politiques ou victimisation dun malsouffrant. Non lieu fallait le radier des cadres et embaucher dautres personnes.

25.Posté par justicia le 28/11/2019 07:41

Ces maires et élus harceleurs sont condamnés tous les jours en Métropole................

Rien de vraiment neuf sous le soleil, les élus se ressemblent et utilisent les mêmes méthodes.

26.Posté par S.B 974 le 28/11/2019 12:49

Dans toutes histoires il y a plusieurs versions.... Attention ne pas juger tout le monde de la même façon...
Je connais le milieu de la mairie de st denis.
Je doute pas que ce monsieur a souffert et aucune souffrance ne doit etre ignorée. Mais cette histoire a laissé des traces chez beaucoup de personnes (je parle pas du maire bien sur)
S'il vous plait avant d'insulter et de juger, penser qu'il y a des humains derriere tout ca

27.Posté par Prof komunistov le 28/11/2019 13:28

23 si si gros gros cœur, et expert en victimisation comme tu nous le démontres involontairement certes, mais de manière indiscutable lol

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