Le brigadier Jean Bernard Hoarau avait dressé un PV à l'encontre de l'adjointe à la sécurité
Jean-Bernard Hoarau, policier municipal sur la commune de Saint-Denis, portait plainte, il y a plus de 10 ans, pour harcèlement moral contre la mairie de Saint-Denis. Le juge d'instruction, qui avait été saisi à cette époque, avait conclu à un non-lieu. Le policier avait fait appel de cette décision devant la Chambre de l'instruction.
Ce mardi matin, la chambre de l'instruction a décidé de faire procéder à l'audition des principaux protagonistes impliqués dans cette affaire datant de 2008 tout de même. Le juge d'instruction dispose d'un délai de trois mois pour entendre Gilbert Annette, maire de Saint-Denis, Nalini Véloupoulé-Merlo, adjointe déléguée à la sécurité de la ville ainsi que le DGS, le DGA et le chef de la police municipale de la commune.
Rappel des faits :
Le 15 septembre 2008, devant l'ancien Hôtel de ville de Saint-Denis, le brigadier-chef Jean Bernard Hoarau verbalise la voiture d'une personne qui coupe la ligne continue de la rue de Paris au lieu de passer par le rond-point de la Victoire pour gagner le parking de la mairie. La conductrice s'avère être Nalini Véloupoulé-Merlo, adjointe chargée... de la sécurité. Celle-ci se rendait à l'ancien Hôtel de ville pour y célébrer un mariage. La conductrice fait alors jouer la hiérarchie directe du brigadier, en la personne de Daniel Hoarau, le chef de police adjoint. Après avoir, dit-il, été sermonné dans son bureau, le brigadier-chef demandera un certificat médical qui sera le premier d'une longue série. L'affaire, elle, ne fera que commencer.
S'en suivent alors deux années de ping-pong entre les deux parties, où Jean Bernard Hoarau a été baladé entre plusieurs postes et placardisé selon son avocat de l'époque.
La mairie de Saint-Denis continue alors sur sa ligne de défense : elle ne veut pas reconnaître l'état dépressif du brigadier qui serait consécutif à cet incident. Pour l'avocat de la mairie lors de cette audience de 2011, Philippe Sers, "la faute n'est pas imputable à la mairie, car ce n'est pas une faute de service". Autre attaque qu'a tenté de contrecarrer l'avocat de la mairie, le caractère de harcèlement du brigadier. "Je tiens à rappeler que l'on parle de harcèlement lorsque les agissements sont répétés. Or, l'incident n'a eu lieu qu'une seule fois, une journée, c'était le 15 septembre 2008, et pas 25 mois", disait-il, en référence aux deux années de congés maladie du brigadier.
De son côté, Me Rajabaly, pointe du doigt l'absence de motivation litigieuse de la part de la mairie. "Les motivations de droit et de fait n'y figurent pas. Donc, il y a un doute sérieux sur la légalité de la décision", émet l'avocat du policier municipal à l'époque.
Huit ans après, le litige a donc été relancé ce 26 novembre par la chambre de l'instruction.
Ce mardi matin, la chambre de l'instruction a décidé de faire procéder à l'audition des principaux protagonistes impliqués dans cette affaire datant de 2008 tout de même. Le juge d'instruction dispose d'un délai de trois mois pour entendre Gilbert Annette, maire de Saint-Denis, Nalini Véloupoulé-Merlo, adjointe déléguée à la sécurité de la ville ainsi que le DGS, le DGA et le chef de la police municipale de la commune.
Rappel des faits :
Le 15 septembre 2008, devant l'ancien Hôtel de ville de Saint-Denis, le brigadier-chef Jean Bernard Hoarau verbalise la voiture d'une personne qui coupe la ligne continue de la rue de Paris au lieu de passer par le rond-point de la Victoire pour gagner le parking de la mairie. La conductrice s'avère être Nalini Véloupoulé-Merlo, adjointe chargée... de la sécurité. Celle-ci se rendait à l'ancien Hôtel de ville pour y célébrer un mariage. La conductrice fait alors jouer la hiérarchie directe du brigadier, en la personne de Daniel Hoarau, le chef de police adjoint. Après avoir, dit-il, été sermonné dans son bureau, le brigadier-chef demandera un certificat médical qui sera le premier d'une longue série. L'affaire, elle, ne fera que commencer.
S'en suivent alors deux années de ping-pong entre les deux parties, où Jean Bernard Hoarau a été baladé entre plusieurs postes et placardisé selon son avocat de l'époque.
La mairie de Saint-Denis continue alors sur sa ligne de défense : elle ne veut pas reconnaître l'état dépressif du brigadier qui serait consécutif à cet incident. Pour l'avocat de la mairie lors de cette audience de 2011, Philippe Sers, "la faute n'est pas imputable à la mairie, car ce n'est pas une faute de service". Autre attaque qu'a tenté de contrecarrer l'avocat de la mairie, le caractère de harcèlement du brigadier. "Je tiens à rappeler que l'on parle de harcèlement lorsque les agissements sont répétés. Or, l'incident n'a eu lieu qu'une seule fois, une journée, c'était le 15 septembre 2008, et pas 25 mois", disait-il, en référence aux deux années de congés maladie du brigadier.
De son côté, Me Rajabaly, pointe du doigt l'absence de motivation litigieuse de la part de la mairie. "Les motivations de droit et de fait n'y figurent pas. Donc, il y a un doute sérieux sur la légalité de la décision", émet l'avocat du policier municipal à l'époque.
Huit ans après, le litige a donc été relancé ce 26 novembre par la chambre de l'instruction.
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