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10 sept: Élection d’un juge consulaire du tribunal mixte de commerce de Saint-Denis

Les électeurs mentionnés à l’article L. 723-1 du code de commerce sont appelés à voter par correspondance, dès réception du matériel de vote, pour procéder à l’élection d’un juge consulaire du tribunal mixte de commerce de Saint-Denis. Les modalités de vote par correspondance sont fixées à l’article R. 723-11. Les déclarations de candidature sont reçues […]

Ecrit par Pierrot Dupuy – le mercredi 10 septembre 2008 à 19H15

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Les électeurs mentionnés à l’article L. 723-1 du code de commerce sont
appelés à voter par correspondance, dès réception du matériel de vote,
pour procéder à l’élection d’un juge consulaire du tribunal mixte de
commerce de Saint-Denis. Les modalités de vote par correspondance
sont fixées à l’article R. 723-11.

Les déclarations de candidature sont reçues à la Préfecture (Direction
des Libertés Publiques – Bureau des Elections – rue des messageries –
Saint-Denis), jusqu’au vendredi 19 septembre 2008 à 18 heures.

Toutes précisions sur les modalités de déclarations des candidatures
sont fixées à l’article R. 723-6 dudit code.

 

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