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Communiqué

10 sept: Élection d’un juge consulaire du tribunal mixte de commerce de Saint-Denis


Par - Publié le Mercredi 10 Septembre 2008 à 19:15 | Lu 572 fois

Les électeurs mentionnés à l’article L. 723-1 du code de commerce sont
appelés à voter par correspondance, dès réception du matériel de vote,
pour procéder à l’élection d’un juge consulaire du tribunal mixte de
commerce de Saint-Denis. Les modalités de vote par correspondance
sont fixées à l’article R. 723-11.

Les déclarations de candidature sont reçues à la Préfecture (Direction
des Libertés Publiques – Bureau des Elections – rue des messageries –
Saint-Denis), jusqu’au vendredi 19 septembre 2008 à 18 heures.

Toutes précisions sur les modalités de déclarations des candidatures
sont fixées à l’article R. 723-6 dudit code.



Pierrot Dupuy
Pierrot Dupuy est le fondateur de Zinfos974. C’était le 1er septembre 2008… Aidé d’une petite... En savoir plus sur cet auteur

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