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10 juillet : Habilitation des formateurs des maîtres de chiens dangereux

La loi du 20 juin 2008 a renforcé les dispositifs réglementaires relatifs aux chiens dangereux. Tous les propriétaires des chiens de catégorie 1 (type Pitbull ou Mastiff ou Tosa sans inscription au LOF) ou catégorie 2 (American Staffordshire, Tosa inscrits au LOF ou Rottweiler) doivent suivre une formation visant à les sensibiliser aux risques liés […]

Ecrit par Melanie Roddier – le vendredi 10 juillet 2009 à 10H03

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La loi du 20 juin 2008 a renforcé les dispositifs réglementaires relatifs aux chiens
dangereux. Tous les propriétaires des chiens de catégorie 1 (type Pitbull ou Mastiff
ou Tosa sans inscription au LOF) ou catégorie 2 (American Staffordshire, Tosa
inscrits au LOF ou Rottweiler) doivent suivre une formation visant à les sensibiliser
aux risques liés aux chiens dangereux et les informer des bonnes pratiques en
matière de prévention des accidents.  
 
Les forces de police sont susceptibles de demander cette attestation d’aptitude à
partir du 1er janvier 2010. Les peines encourues par le propriétaire en cas de non
respect de cette disposition peuvent aller jusqu’à 3 mois d’emprisonnement et 3 750
euros d’amende en plus de la confiscation du chien.  
 
De plus, cette formation peut être demandée par le maire pour tout propriétaire d’un
chien, quelle que soit sa race, jugé dangereux ou ayant mordu une personne.
 
Les personnes souhaitant postuler à l’habilitation pour pouvoir former les
propriétaires doivent remplir un dossier de demande et l’adresser à la direction de
l’agriculture et de la forêt, service formation, développement et emploi. La
préfecture publiera ensuite la liste des organismes habilités.
 
Deux arrêtés ministériels datés du 8 avril 2009 fixent :
• les conditions de qualification et les capacités matérielles d’accueil requises
pour dispenser la formation et délivrer l’attestation,
• les conditions de déroulement de la formation requise pour l’obtention de
l’attestation
 
Ces deux arrêtés ainsi que le formulaire du dossier de demande d’habilitation sont
téléchargeables sur le site http://www.daf974.agriculture.gouv.fr

 

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