Recalée. À Paris, l’Université de la Sorbonne a été priée de revoir sa copie. Alors que son Conseil académique avait décidé que les rattrapages du premier semestre seraient annulés et que tous les élèves concernés valideraient ce semestre et le suivant avec la note de 10/20 – une mesure censée éviter de défavoriser les étudiants victimes de la fracture numérique pendant le confinement – le tribunal administratif, saisi par le recteur académique, en a décidé autrement.
Dans [un jugement rendu le 5 juin dernier]urlblank:http://paris.tribunal-administratif.fr/content/download/171829/1709230/version/2/file/2007394.pdf , le tribunal estime que ces délibérations du conseil académique, qui instaurait un régime général de dispenses, sans appréciation des résultats des élèves, méconnaissaient « le principe de l’obligation d’un contrôle des connaissances et des aptitudes. » Il considère que la Commission de la Formation et de la Vie Universitaire du conseil académique a « commis un excès de pouvoir », et qu’elle a en outre « privé ainsi les jurys d’exercer effectivement leur pouvoir d’appréciation et méconnu le principe d’égalité ».
Par ailleurs, le tribunal a jugé que les délibérations visant à supprimer tous les examens (et notamment les examens à distance) devaient être annulées, car leur caractère général et absolu ne correspondait pas aux mesures proportionnées et adaptées à la situation (lesquelles sont prévues par l’ordonnance du 27 mars 2020 relative à l’organisation des examens et des concours dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire).
Il a pour ces raisons enjoint au président de l’Université de prendre dans un délai de 8 jours les mesures nécessaires pour que soient arrêtées les modalités de délivrance des diplômes.
À noter que ce jugement prend le contre-pied de celui prononcé le 20 mai dernier par le juge des référés qui, saisi par treize enseignants, avait entériné le caractère légal de ces modalités exceptionnelles d’évaluation justifiées par la crise du Covid-19.
