Faits-divers

馃摲 Cannabis "CBD" : Perquisition dans un entrep么t 脿 Saint-Denis

Mercredi 17 Juillet 2019 - 10:14

Les forces de police ont perquisitionn茅 un entrep么t du centre-ville de Saint-Denis. Plusieurs ordinateurs ont 茅t茅 saisis par les agents du SIAAP (Service d'Intervention d'Aide et d'Assistance de Proximit茅) et de la BAC. 

Apr猫s l鈥檕p茅ration men茅e hier dans une station-service dionysienne, les investigations se poursuivent autour de ce fameux zamal que certains pensaient l茅gal, et qui s鈥檈st retrouv茅 en vente libre dans de nombreux commerces.
 
Hier c鈥檈st 1,3 kg de t锚te de cannabis qui a 茅t茅 saisi par les officiers de la BAC. La marchandise 茅tait transport茅e par un commercial, qui fournissait justement la station-service o霉 sont intervenus les policiers. L'homme a 茅t茅 plac茅 en garde 脿 vue puis a 茅t茅 rel芒ch茅 dans la soir茅e. 

R茅gis Labrousse sur place


Charlotte Molina
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1.Post茅 par jeanot le 17/07/2019 10:44

Ils sont sans doute voulu devancer le systeme et esperer gagner beaucoup d'argent

Maintenant d'ou vient ce cannabis et quel est son taux de THC

Vous parlez d'un commercial, je doute qu'il soit inscrit au registre des independants


bref

2.Post茅 par Master .G le 17/07/2019 10:45 (depuis mobile)

Ou dit ke zamal l茅 l茅gal mais soman ou veu pa i vende ? Poukou茅 tout ce cin茅ma. Ou ach猫te zamal pou fait saisir out cargaison. Reskap zot va fumer dan zot bureau d'investigation.

3.Post茅 par kanak bichik le 17/07/2019 09:04

Disons que l 茅tat la pose un gobe avec cette l茅galit茅 floue !

4.Post茅 par Choupette le 17/07/2019 12:06

Eh b茅, des remerciements 脿 Zinfos974 s'imposent car les autorit茅s n'avaient plus qu'脿 tirer sur la ficelle pour d茅bobiner la pelote.

Et le g茅rant de la station, il ne sera pas inqui茅t茅 ? Avait-il l'autorisation de vendre du zamal ?

5.Post茅 par Concombre am猫re le 17/07/2019 12:39

Ouais
脟a finira en eau de boudin.

..... Vous parlez d'un commercial, je doute qu'il soit inscrit au registre des ind茅pendants....
C'est comme pour les antibiotiques ce n'est pas automatique. Tout d茅pend du statut et en quoi cela aurait une cons茅quence sur cette histoire ?

6.Post茅 par Le Jacobin le 17/07/2019 12:49

La fili猫re s'organise bient么t livraison par drone.

Le plein emploi 脿 la R茅union.

1-Fournisseur
1-Transitaire
1-D茅p么t
1-Commercial
1-Des distributeurs

Des Douaniers qui ferment les yeux du d茅part 脿 l'arriv茅e ou qui bullaient volontairement au passage du convoie.
Les chiens renifleurs enferm茅s dans leurs chenils par mesure de pr茅caution probablement.

La mar茅e chauss茅e en branle-bas de combat pour fl茅cher la marchandise a la fourri猫re, cela fait beaucoup de probabilit茅.

7.Post茅 par ELECTEUR ECOEURE le 17/07/2019 15:41

QUELLE REACTIVITE!!!!
POURQUOI IL N Y A PAS LE MEME ZELE AVEC TOUS NOS POLITIQUES PAYS VERREUX!!!!
MYSTERE

8.Post茅 par zaz le 17/07/2019 17:44

Une pens茅e pour ces fonctionnaires dont certains doivent se dire avec leur plantes dans les mains, mais qu'es-ce qu'on fout la !? Si 莽a n'茅tait pas avec nos imp么ts, il y aurait de quoi se marrer de voir cette d茅bauche de moyens pour de l'herbe 脿 chat....Il faut vite montrer 脿 l'opinion publique que l'on r茅agit, surtout 脿 la R茅union, terre 茅ternelle du Zamal.., 脿 la diff茅rence de certains endroits en M茅tropole ou cette herbe pas plus forte qu'un th茅 au ginseng semble tol茅r茅e. A l'appr茅ciation des autorit茅s locales ou si l'on se conforme a priori 脿 la r茅glementation europ茅enne, diff茅rente de la loi fran莽aise...

Cette mol茅cule de CBD, ne serait-ce pas la moindre des choses que d'en faciliter l'acc猫s, 脿 d茅faut de THC, ne serait-ce que pour le confort de nos gramounes ? Le commercial est certainement parfaitement en r猫gle et ses produits aussi, mais ils ont juste un ou deux ans d'avance ici 脿 la R茅union...

zaz

9.Post茅 par Kifkif le 17/07/2019 23:40 (depuis mobile)

La seconde photo est 茅difiante et illustre 脿 elle seule l鈥檃mpleur d鈥檜n ph茅nom猫ne qui d茅passe.

10.Post茅 par Tristan Lefebvre le 18/07/2019 08:42 (depuis mobile)

Ce monde marche sur la t锚te. Et le zinfonaute moyen, digne de Bhl, me donne envie d''aller syst茅matiquement contre lui. Vive le zamal. Fuck le rhum.

11.Post茅 par ZembroKaf le 18/07/2019 09:05

Juste 脿 cot茅 du tribunal....administratif...lol !!!

12.Post茅 par Fleur du mal le 18/07/2019 11:15

Quel cadre l茅gal pour le CBD en France ?



En France, c鈥檈st la commercialisation et consommation de THC qui sont encadr茅es par la loi. Selon l鈥檃rticle R.5132-86 du code de la sant茅 publique qui r茅glemente les substances class茅es en tant que stup茅fiants - comme le THC - 芦 sont interdits la production, la fabrication, le transport...de cannabis, de sa plante et de sa r茅sine, des produits qui en contiennent ou de ceux qui sont obtenus 脿 partir du cannabis, de sa plante ou de sa r茅sine 禄. Le CBD, non class茅 dans les substances stup茅fiantes, 茅chappe donc 脿 cette r茅glementation.
En tant que mati猫re premi猫re utilis茅e dans un cadre m茅dical, alimentaire ou industriel (pour la fabrication de tissus par exemple), le chanvre b茅n茅ficie de plus d鈥檜n r茅gime juridique d茅rogatoire dans l鈥檋exagone. La production, la vente et la consommation de CBD en France sont de fait encadr茅es par la l茅gislation concernant la plante dont il est issu, le chanvre.
L鈥檜tilisation du chanvre, et donc du CBD qui en est issu, y est autoris茅e lorsque la plante ne poss猫de pas de propri茅t茅s stup茅fiantes condamnables. De plus, seules certaines vari茅t茅s de cannabis figurant dans une liste officielle dress茅e par les autorit茅s sanitaires peuvent 锚tre produites, vendues et consomm茅es. Chaque vari茅t茅 de chanvre se caract茅rise en effet par des taux de mati猫res actives qui diff猫rent et sont mesur茅es sur la plante brute. Seules certaines parties de la plante, les graines et les fibres, sont utilisables. Enfin, la teneur en THC dans les graines et les fibres de la plante avant transformation doit 锚tre inf茅rieure 脿 0,2 %.

13.Post茅 par Journaliste fais ton job le 18/07/2019 12:54

https://www.drogues.gouv.fr/actualites/cannabidiol-cbd-point-legislation

Ce qu鈥檌l faut retenir :

鈥 Les vari茅t茅s de chanvre autoris茅es 脿 des fins industrielles et commerciales sont r茅glement茅es et inscrites dans le Code de la sant茅 publique ;
鈥 L'utilisation et la commercialisation de fleurs ou feuilles de chanvre, ou de produits obtenus 脿 partir de ces parties de la plante, ne sont pas autoris茅es, quelle que soit la vari茅t茅 ;
鈥 Les e-liquides et autre produits 脿 base de CBD sont interdits s鈥檌ls contiennent du THC quel que soit la quantit茅 et s鈥檌ls ne sont pas obtenus 脿 partir de vari茅t茅s et de partie de plantes autoris茅es;
鈥 Aucune vertu th茅rapeutique ne peut 锚tre revendiqu茅e notamment par les fabricants, vendeurs de produits contenant du CBD.
鈥 Toutes les publicit茅s portant all茅gations de vertus th茅rapeutiques sont interdites (脿 l鈥檈xception des m茅dicaments b茅n茅ficiant d鈥檜ne AMM).

14.Post茅 par vince le 18/07/2019 13:24

justice hypocrite !!! bientot l茅gale car il faut harmoniser les loi europ茅enne 80% des pays de l'europe c'est d茅ja l茅gale la france continu de faire les vierge 茅faroucher

15.Post茅 par Kiki le 18/07/2019 20:42 (depuis mobile)

Qd je pense ke nos "gramounes" d''茅poque n''en faisait pas tout un plat ! Ils le plantaient pr leurs "coq bataill''" ou en infusion (grippe) 莽a ne leur ai pas venu en esprit d''en commercialiser, ct pas ds les moeurs. Tandis ke maintenant. ...

16.Post茅 par sylvain le 23/07/2019 15:04

Bonjour,

Tous ceci est faux et compl猫tement l茅gale nous sommes bien loin du ZAMAL voici une explication :

L鈥檃rr锚t茅 du 22 ao没t 1990 portant application de l鈥檃rticle R 5132-86 du code de la sant茅 publique, autorise le chanvre en ce qu鈥檌ls contiennent moins de 0,2% de THC. La particularit茅 de cette vari茅t茅 consiste dans le fait qu鈥檈lle ne produit quasiment pas de mol茅cule THC. Mais uniquement du CBD ou cannabidiol, mol茅cule d茅pourvue de tout effet psychotrope et totalement l茅gale en France. Il existe actuellement en France une divergence d鈥檌nterpr茅tation quant 脿 ce texte, Le Gouvernement affirmant que seule la plante cultiv茅e peut contenir du THC et non le produit d茅riv茅 fini. La mission interminist茅rielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MIDELCA) a publi茅 sa position sur le CBD dans une note (non officiel) en date du 11 Juin 2018, Or, la l茅gislation europ茅enne autorise la commercialisation de produits issus du chanvre exclusivement SATIVA L, avec pour principal principe actif le CBD, pouvant contenir jusqu鈥檃u 0,3% de THC et ceci en cause des difficult茅s de synth茅tisation du produit. Il est 茅tabli que la l茅gislation europ茅enne prime sur le droit interne des 茅tats membres. D猫s lors, il est n茅cessaire de clarifier la l茅gislation fran莽aise avec des textes normatifs respectant les dispositions europ茅ennes.

Il est entendu que cette question depuis la publication MIDELCA du 11 Juin 2018 脿 entamer un vrai d茅bat juridique pour lequel nous observons plus clairement que les tribunaux fran莽ais (Cours d鈥檃ppel et cours de cassation), Infirme la note MIDELCA et confirme que le droit europ茅en pr茅vaut et dans l鈥櫭﹖at actuel bafou茅 par le droit fran莽ais.

Il est entendu que la cours d鈥檃ppel de AIX EN PROVENCE 脿 demander l鈥檌ntervention de la COMMISSION DE LA JUSTICE EUROP脡ENNE afin que la haute juridiction confirme la non-conformit茅 de la loi europ茅enne en la mati猫re.

En l鈥櫭﹖at, la commercialisation de la fleur de chanvre dans les conditions Europ茅ennes est donc r猫glementairement et l茅gislativement l茅gale au sein de tous pays membre de l鈥檜nion europ茅enne et ceci selon deux r猫gles.
Si le droit national rend inapplicable la loi europ茅enne ou la modifie le droit europ茅en sera pr茅valoir sur le droit national.
Si le droit national rend plus favorable la loi europ茅enne, la loi national sera pr茅valoir le droit europ茅en.

En conclusion, nous retenons que les limites minimums sont celle fix茅 par l鈥檜nion europ茅enne.



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