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Faits-divers

đź“· Cannabis "CBD" : Perquisition dans un entrepĂ´t Ă  Saint-Denis


Par - Publié le Mercredi 17 Juillet 2019 à 10:14 | Lu 8247 fois

Les forces de police ont perquisitionnĂ© un entrepĂ´t du centre-ville de Saint-Denis. Plusieurs ordinateurs ont Ă©tĂ© saisis par les agents du SIAAP (Service d'Intervention d'Aide et d'Assistance de ProximitĂ©) et de la BAC. 

Après l’opération menée hier dans une station-service dionysienne, les investigations se poursuivent autour de ce fameux zamal que certains pensaient légal, et qui s’est retrouvé en vente libre dans de nombreux commerces.
 
Hier c’est 1,3 kg de tĂŞte de cannabis qui a Ă©tĂ© saisi par les officiers de la BAC. La marchandise Ă©tait transportĂ©e par un commercial, qui fournissait justement la station-service oĂą sont intervenus les policiers. L'homme a Ă©tĂ© placĂ© en garde Ă  vue puis a Ă©tĂ© relâchĂ© dans la soirĂ©e. 

RĂ©gis Labrousse sur place




Charlotte Molina
Poseuse de questions qui fâchent, j’aimerais pouvoir arrêter la musique qui joue constamment dans... En savoir plus sur cet auteur


1.Posté par jeanot le 17/07/2019 10:44

Ils sont sans doute voulu devancer le systeme et esperer gagner beaucoup d'argent

Maintenant d'ou vient ce cannabis et quel est son taux de THC

Vous parlez d'un commercial, je doute qu'il soit inscrit au registre des independants


bref

2.Posté par Master .G le 17/07/2019 10:45 (depuis mobile)

Ou dit ke zamal lé légal mais soman ou veu pa i vende ? Poukoué tout ce cinéma. Ou achète zamal pou fait saisir out cargaison. Reskap zot va fumer dan zot bureau d'investigation.

3.Posté par kanak bichik le 17/07/2019 09:04

Disons que l état la pose un gobe avec cette légalité floue !

4.Posté par Choupette le 17/07/2019 12:06

Eh bé, des remerciements à Zinfos974 s'imposent car les autorités n'avaient plus qu'à tirer sur la ficelle pour débobiner la pelote.

Et le gérant de la station, il ne sera pas inquiété ? Avait-il l'autorisation de vendre du zamal ?

5.Posté par Concombre amère le 17/07/2019 12:39

Ouais
Ça finira en eau de boudin.

..... Vous parlez d'un commercial, je doute qu'il soit inscrit au registre des indépendants....
C'est comme pour les antibiotiques ce n'est pas automatique. Tout dépend du statut et en quoi cela aurait une conséquence sur cette histoire ?

6.Posté par Le Jacobin le 17/07/2019 12:49

La filière s'organise bientôt livraison par drone.

Le plein emploi Ă  la RĂ©union.

1-Fournisseur
1-Transitaire
1-DĂ©pĂ´t
1-Commercial
1-Des distributeurs

Des Douaniers qui ferment les yeux du départ à l'arrivée ou qui bullaient volontairement au passage du convoie.
Les chiens renifleurs enfermés dans leurs chenils par mesure de précaution probablement.

La marée chaussée en branle-bas de combat pour flécher la marchandise a la fourrière, cela fait beaucoup de probabilité.

7.Posté par ELECTEUR ECOEURE le 17/07/2019 15:41

QUELLE REACTIVITE!!!!
POURQUOI IL N Y A PAS LE MEME ZELE AVEC TOUS NOS POLITIQUES PAYS VERREUX!!!!
MYSTERE

8.Posté par zaz le 17/07/2019 17:44

Une pensée pour ces fonctionnaires dont certains doivent se dire avec leur plantes dans les mains, mais qu'es-ce qu'on fout la !? Si ça n'était pas avec nos impôts, il y aurait de quoi se marrer de voir cette débauche de moyens pour de l'herbe à chat....Il faut vite montrer à l'opinion publique que l'on réagit, surtout à la Réunion, terre éternelle du Zamal.., à la différence de certains endroits en Métropole ou cette herbe pas plus forte qu'un thé au ginseng semble tolérée. A l'appréciation des autorités locales ou si l'on se conforme a priori à la réglementation européenne, différente de la loi française...

Cette molécule de CBD, ne serait-ce pas la moindre des choses que d'en faciliter l'accès, à défaut de THC, ne serait-ce que pour le confort de nos gramounes ? Le commercial est certainement parfaitement en règle et ses produits aussi, mais ils ont juste un ou deux ans d'avance ici à la Réunion...

zaz

9.Posté par Kifkif le 17/07/2019 23:40 (depuis mobile)

La seconde photo est édifiante et illustre à elle seule l’ampleur d’un phénomène qui dépasse.

10.Posté par Tristan Lefebvre le 18/07/2019 08:42 (depuis mobile)

Ce monde marche sur la tête. Et le zinfonaute moyen, digne de Bhl, me donne envie d''aller systématiquement contre lui. Vive le zamal. Fuck le rhum.

11.Posté par ZembroKaf le 18/07/2019 09:05

Juste à coté du tribunal....administratif...lol !!!

12.Posté par Fleur du mal le 18/07/2019 11:15

Quel cadre légal pour le CBD en France ?



En France, c’est la commercialisation et consommation de THC qui sont encadrées par la loi. Selon l’article R.5132-86 du code de la santé publique qui réglemente les substances classées en tant que stupéfiants - comme le THC - « sont interdits la production, la fabrication, le transport...de cannabis, de sa plante et de sa résine, des produits qui en contiennent ou de ceux qui sont obtenus à partir du cannabis, de sa plante ou de sa résine ». Le CBD, non classé dans les substances stupéfiantes, échappe donc à cette réglementation.
En tant que matière première utilisée dans un cadre médical, alimentaire ou industriel (pour la fabrication de tissus par exemple), le chanvre bénéficie de plus d’un régime juridique dérogatoire dans l’hexagone. La production, la vente et la consommation de CBD en France sont de fait encadrées par la législation concernant la plante dont il est issu, le chanvre.
L’utilisation du chanvre, et donc du CBD qui en est issu, y est autorisée lorsque la plante ne possède pas de propriétés stupéfiantes condamnables. De plus, seules certaines variétés de cannabis figurant dans une liste officielle dressée par les autorités sanitaires peuvent être produites, vendues et consommées. Chaque variété de chanvre se caractérise en effet par des taux de matières actives qui diffèrent et sont mesurées sur la plante brute. Seules certaines parties de la plante, les graines et les fibres, sont utilisables. Enfin, la teneur en THC dans les graines et les fibres de la plante avant transformation doit être inférieure à 0,2 %.

13.Posté par Journaliste fais ton job le 18/07/2019 12:54

https://www.drogues.gouv.fr/actualites/cannabidiol-cbd-point-legislation

Ce qu’il faut retenir :

• Les variétés de chanvre autorisées à des fins industrielles et commerciales sont réglementées et inscrites dans le Code de la santé publique ;
• L'utilisation et la commercialisation de fleurs ou feuilles de chanvre, ou de produits obtenus à partir de ces parties de la plante, ne sont pas autorisées, quelle que soit la variété ;
• Les e-liquides et autre produits à base de CBD sont interdits s’ils contiennent du THC quel que soit la quantité et s’ils ne sont pas obtenus à partir de variétés et de partie de plantes autorisées;
• Aucune vertu thérapeutique ne peut être revendiquée notamment par les fabricants, vendeurs de produits contenant du CBD.
• Toutes les publicités portant allégations de vertus thérapeutiques sont interdites (à l’exception des médicaments bénéficiant d’une AMM).

14.Posté par vince le 18/07/2019 13:24

justice hypocrite !!! bientot légale car il faut harmoniser les loi européenne 80% des pays de l'europe c'est déja légale la france continu de faire les vierge éfaroucher

15.Posté par Kiki le 18/07/2019 20:42 (depuis mobile)

Qd je pense ke nos "gramounes" d''époque n''en faisait pas tout un plat ! Ils le plantaient pr leurs "coq bataill''" ou en infusion (grippe) ça ne leur ai pas venu en esprit d''en commercialiser, ct pas ds les moeurs. Tandis ke maintenant. ...

16.Posté par sylvain le 23/07/2019 15:04

Bonjour,

Tous ceci est faux et complètement légale nous sommes bien loin du ZAMAL voici une explication :

L’arrêté du 22 août 1990 portant application de l’article R 5132-86 du code de la santé publique, autorise le chanvre en ce qu’ils contiennent moins de 0,2% de THC. La particularité de cette variété consiste dans le fait qu’elle ne produit quasiment pas de molécule THC. Mais uniquement du CBD ou cannabidiol, molécule dépourvue de tout effet psychotrope et totalement légale en France. Il existe actuellement en France une divergence d’interprétation quant à ce texte, Le Gouvernement affirmant que seule la plante cultivée peut contenir du THC et non le produit dérivé fini. La mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MIDELCA) a publié sa position sur le CBD dans une note (non officiel) en date du 11 Juin 2018, Or, la législation européenne autorise la commercialisation de produits issus du chanvre exclusivement SATIVA L, avec pour principal principe actif le CBD, pouvant contenir jusqu’au 0,3% de THC et ceci en cause des difficultés de synthétisation du produit. Il est établi que la législation européenne prime sur le droit interne des états membres. Dès lors, il est nécessaire de clarifier la législation française avec des textes normatifs respectant les dispositions européennes.

Il est entendu que cette question depuis la publication MIDELCA du 11 Juin 2018 à entamer un vrai débat juridique pour lequel nous observons plus clairement que les tribunaux français (Cours d’appel et cours de cassation), Infirme la note MIDELCA et confirme que le droit européen prévaut et dans l’état actuel bafoué par le droit français.

Il est entendu que la cours d’appel de AIX EN PROVENCE à demander l’intervention de la COMMISSION DE LA JUSTICE EUROPÉENNE afin que la haute juridiction confirme la non-conformité de la loi européenne en la matière.

En l’état, la commercialisation de la fleur de chanvre dans les conditions Européennes est donc règlementairement et législativement légale au sein de tous pays membre de l’union européenne et ceci selon deux règles.
Si le droit national rend inapplicable la loi européenne ou la modifie le droit européen sera prévaloir sur le droit national.
Si le droit national rend plus favorable la loi européenne, la loi national sera prévaloir le droit européen.

En conclusion, nous retenons que les limites minimums sont celle fixé par l’union européenne.



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