Société

▶️ Registre du Commerce et des Sociétés: 24 800 dossiers en attente

Jeudi 7 Février 2019 - 17:22

Bruno Karl, président du TGI (Tribunal de Grande Instance) dresse, bien malgré lui, un bilan peu élogieux du RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). En effet, avec 24 800 dossiers en attente et plusieurs mois de délai pour une immatriculation ou un changement de statut, les demandeurs sont particulièrement pénalisés. Les agents en charge du traitement des dossiers, au delà d’être submergés de travail, comprennent parfaitement le désarroi des chefs d’entreprises concernés.

Pour bien comprendre la problématique du RCS de La Réunion, il est important de replacer les choses dans leur contexte. En métropole, les RCS ont été privatisés et possèdent tous le logiciel Infogreffe. Les demandeurs saisissent directement leurs informations via le logiciel et scannent  les document qui sont envoyés directement par internet. Dès réception, les agents du greffe contrôlent et valident la demande. En moyenne, le délai est de 24 à 48h.

À La Réunion, le RCS dépend du TGI et ne possède pas le logiciel Infogreffe 
 
À la Réunion, le RCS dépend du TGI et ne possède pas le logiciel Infogreffe. La décision du gouvernement de privatiser, a eu pour effet de faire diminuer de manière drastique les affectations. Le service est passé de 14 à 6 personnes. Lorsque les dossiers arrivent, les agents doivent, en plus de contrôler les dossiers, les saisir dans leur logiciel. Ajoutés à cela le sous effectif imposé, le non renouvellement des départs à la retraite ainsi que les mutations non compensées, on obtient un délai de plus de 7 mois pour une immatriculation.

Comme nous l’explique une agent du service de RCS, le personnel se sent désemparé devant cette situation. "On est confronté tous les jours à des appels téléphoniques, mon collègue à l’accueil à beaucoup de personnes qui viennent se plaindre, malheureusement on ne peut rien faire, on essaie de faire le maximum de ce que l’on peut, mais malgré tout ça, on arrive pas à traiter tous les dossiers par manque d’effectifs", témoigne t-elle.

Un délai d’un an est nécessaire dans certains domaines

Alors qu’un délai d’un an est nécessaire dans certains domaines comme la modification des statuts des personnes physiques, comptez 7 mois pour une immatriculation d’entreprise. De plus, la situation s’est empirée l’an dernier avec la création du registre des bénéficiaires effectifs, voulue par la loi de transparence de la vie économique, avec 7000 dossiers supplémentaires sans aucun moyen en personnel pour les gérer.

Ironie de cette situation, le RCS est un service payant, il ne coûte rien à l’état. Tous les dossiers non traités, sont donc en attente d’encaissement ce qui représente un certain manque à gagner pour l’administration. Ajoutés à cela la validité d’un chèque qui est d’une durée de 1 an ainsi que l’augmentation de certains tarifs et les dossiers deviennent nuls et non avenus avant même d’avoir été traités.

Regis Labrousse
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1.Posté par lol le 07/02/2019 17:54

c'est inoui, une honte, et on veut localement créer de l'emploi ? honte sur le préfet, honte à lui dans ses locaux dorés de la préfecture, qu'il sorte dehors

2.Posté par PEC-PEC le 07/02/2019 18:07 (depuis mobile)

Ça s'appelle se foutre du monde. L'absence d'un logiciel !? On croit rêver. Comment des incompétents ont ils pu laisser s'installer cette situation, on est là dans le domaine de la connerie à l'état pur.

3.Posté par La gitane le 07/02/2019 18:59 (depuis mobile)

Cette situation permet à certains de voir arriver là concurrence de loin et de lui barrer la route.....

4.Posté par le kiré totocheur de la pointe du diable, lé + cathodix que catholix? le 07/02/2019 19:12

C'est la France ?

5.Posté par Kkd le 07/02/2019 19:22 (depuis mobile)

C’est le fonctionnement de la fonction publique! A se demander si tout a été organisé pour planter les entreprises!

6.Posté par Reunionnais974 le 07/02/2019 19:45 (depuis mobile)

Kosa le préfet encore? Allez apprendre lire lé écrit i dépend du TGI (ministère de la justice)

7.Posté par Zoé le 07/02/2019 21:26 (depuis mobile)

L administration ne veut pas créer de travail. Juste acheter la paix sociale ... zéro effort pour un point clé comme ça ???
Alors que la Réunion est le plus gros DOM ? Lamentable. On devrait pouvoir évoluer nous aussi non ?!!!!

8.Posté par Un scandale... le 07/02/2019 22:04

C'est un vrai scandale qui montre encore une fois le décalage entre le discours politique et la réalité.
On parle de chômage, de facilités pour créer son activité, de développement des entreprises mais on ne donne pas aux instances concernées les moyens techniques mais surtout humains de répondre à la demande.
1- au niveau de certaines chambres consulaires ( ex: chambre de métiers ), l'effectif affecté aux tâches administratives pour inscriptions n'est pas adapté à la demande.
J'en connais quelque chose pour avoir dû attendre plus de 3 h pour inscrire ma société.
A priori, ces décideurs n'en ont rien à faire de l'accueil de leur public.
Ils sont trop loin de la réalité pour comprendre la galère et le parcours du combattant des demandeurs d'emploi. Ce n'est parce que l'on est demandeur d'emploi qu'il faut qu'on passe notre temps à attendre dans les bureaux, surtout à l'heure de l'internet.
- Mr Picardo est aussi conseiller régional. Il devrait profiter de son statut pour demander plus de moyens financiers pour accompagner les créateurs et chefs d'entreprises. Il devrait savoir que ce sont les chefs d'entreprises ( aussi petits soient ils ) qui créent de l'emploi et non des billets de continuité territoriale.
Plus il y a des chefs d'entreprises qui réussissent, plus il y a de l'emploi et donc moins de chômeurs.
2- la Région est responsable du volet économique. Je suis impressionné par les effectifs cachés dans les "placards" de la région. Mais ils font quoi ?
En somme, comme dans beaucoup de structures publiques, l'argent n'est pas utilisé à bon escient. D'un côté on embauche des gens dont l'efficience reste à démontrer et de l'autre on embauche pas et du coup, on a des service publics bancales sans que cela n'émeut grand monde.
3- Pour le RCS, c'est encore plus scandaleux d'attendre 8 mois pour avoir un Kbis ( en métropole, c'est moins de 10 jours).
Sans kbis, le banquier ne débloque pas le capital. déjà qu'on a pas trop de moyens financiers au démarrage...
En fait, tous ces services sensés de nous aider, sont tellement mauvais que l'on a le temps de crever alors qu'on vient à peine de se créer...
Ah c'est vrai ! on est pas dans le privé...
Et mr Macron, le Préfet, vous en pensez quoi ?
Et les présidents des chambres consulaires Patel et Picardo ? Qu'avez vous fait pour changer les choses ? Vous mangez et dormez bien quand des petits artisans ou commerçants doivent se battre au quotidien pour manger sans plus ?
Je serais content d'entendre les uns et les autres vos explications et arguments.
Je trouve que les chefs d'entreprises sont bien (trop) gentils à la Réunion!
On est dans une société où malheureusement, il faut boucher les routes, foutre le bordel pour se faire entendre.
Après vous vous étonnez que des mouvements tels que gilets jaunes vous pêtent à la gueule...

9.Posté par Peau lisse démunie si pâle le 08/02/2019 00:11

députés zéro
sénateurs zéro
ministère de l'économie zéro
ministère de la justice zéro

sacré manu..y a pas que le chlore qui déconne..

10.Posté par La plus belle ! le 08/02/2019 05:57

Pendant ce temps ...... le KBIS devient gratuit ....... en France, bien sur . Pas en zone africaine où règne encore la colonie ...

11.Posté par Belle loubet le 08/02/2019 07:19 (depuis mobile)

Que les syndicats patronaux portent plainte contre l'Etat

12.Posté par RidingSly le 08/02/2019 10:28

Bienvenu chez les shaddocks. Ça donne envie d'enfiler un gilet Jaune!!!!

13.Posté par Olive le 08/02/2019 21:40 (depuis mobile)

Une entreprise, mais qu''est-ce que cela peut bien etre ??? 24800 entreprises soit au minimum la vie suspendue pour 24800 personnes... des êtres humains...à un extrait Kbis. Vive la France vive Macron et l''administration.

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