Voilà une mesure qui va certainement inquiéter nombre de maires réunionnais !
Le préfet de Guadeloupe a lancé lundi une procédure de révocation pour cause de mauvaise gestion à l’encontre de Jacques Bangou, le maire de Pointe à Pitre
Lequel est par ailleurs président du Parti progressiste démocratique Guadeloupéen, un parti constitué en 1991 par d’anciens militants du Parti communiste guadeloupéen à la suite de la disparition de l'URSS.
La révocation d’un maire est une procédure très rare, tellement rare que j’avoue que j’ignorais que cela fut possible.
En fait, ça découle d’un article du code général des collectivités territoriales qui prévoit une procédure de suspension par arrêté ministériel et éventuellement de révocation par décret motivé pris en conseil des ministres.
On n’en est pas encore là en ce qui concerne le maire de Pointe-à-Pitre, mais la procédure est enclenchée.
Il faut dire que la situation est catastrophique : 75 millions de déficit pour la communauté d'agglomération Grand-Sud Caraïbes, dont Jacques Bagou est également vice-président, et 78 millions pour le budget primitif 2018 de la commune de Pointe-à-Pitre.
Plus grave : le dernier rapport de la Chambre régionale des Comptes évoquait un déficit structurel grave et une situation financière risquant « à brève échéance de ne plus pouvoir être redressée », ainsi que nombre « d’insincérités budgétaires ».
La Chambre explique la mauvaise situation financière des communes des départements d’outremer par, je cite, « la forte propension à la dépense publique locale (…) particulièrement en matière de personnel », avec « un niveau excessif de la masse salariale qui résulte d’effectifs manifestement surdimensionnés au regard des besoins du service public ». Et la Chambre d’ajouter : « Cette anomalie est aggravée par la majoration peu justifiée du traitement des agents territoriaux ».
Apparemment, la patience des magistrats a atteint ses limites et elle a décidé de passer à l’action en demandant au Préfet d’enclencher la procédure de révocation.
Voilà qui risque d’interpeller nombre de maires réunionnais qui flirtent chaque année avec les déficits. Les voilà maintenant prévenus : un maire ne peut pas dépenser sans compter, il ne peut pas multiplier les cadeaux électoralistes, notamment en direction du personnel, à la veille des élections, sans se soucier des conséquences pour les finances de la commune.
Quelle pourrait être la suite du scénario ? Le maire de Pointe-à-Pitre a désormais un mois pour répondre. Il peut également déposer un recours contre le décret de révocation devant le Conseil d’Etat.
Mais si la décision de révocation est confirmée, il restera malgré tout conseiller municipal et son premier adjoint le remplacera le temps d’organiser dans les 15 jours un nouveau scrutin, au sein du conseil municipal. L’ex-maire ne pourra pas être candidat. Il sera en effet déclaré inéligible pour une durée d’un an, sauf si, et c’est d’ailleurs le cas, les élections municipales générales ont lieu avant. En clair, il pourra de nouveau se représenter en mars prochain.
Tout ça pour ça, serai-je tenté de dire. Car il est à craindre qu’il soit réélu, tant les électeurs adorent mettre d’anciens maires condamnés à la tête des mairies. A La Réunion, on pourrait citer pour les cas les plus évidents Gilbert Annette, Joseph Sinimalé ou encore TAK. En métropole, l’actuel procès de Patrick Balkany est à cet égard très significatif !
Le préfet de Guadeloupe a lancé lundi une procédure de révocation pour cause de mauvaise gestion à l’encontre de Jacques Bangou, le maire de Pointe à Pitre
Lequel est par ailleurs président du Parti progressiste démocratique Guadeloupéen, un parti constitué en 1991 par d’anciens militants du Parti communiste guadeloupéen à la suite de la disparition de l'URSS.
La révocation d’un maire est une procédure très rare, tellement rare que j’avoue que j’ignorais que cela fut possible.
En fait, ça découle d’un article du code général des collectivités territoriales qui prévoit une procédure de suspension par arrêté ministériel et éventuellement de révocation par décret motivé pris en conseil des ministres.
On n’en est pas encore là en ce qui concerne le maire de Pointe-à-Pitre, mais la procédure est enclenchée.
Il faut dire que la situation est catastrophique : 75 millions de déficit pour la communauté d'agglomération Grand-Sud Caraïbes, dont Jacques Bagou est également vice-président, et 78 millions pour le budget primitif 2018 de la commune de Pointe-à-Pitre.
Plus grave : le dernier rapport de la Chambre régionale des Comptes évoquait un déficit structurel grave et une situation financière risquant « à brève échéance de ne plus pouvoir être redressée », ainsi que nombre « d’insincérités budgétaires ».
La Chambre explique la mauvaise situation financière des communes des départements d’outremer par, je cite, « la forte propension à la dépense publique locale (…) particulièrement en matière de personnel », avec « un niveau excessif de la masse salariale qui résulte d’effectifs manifestement surdimensionnés au regard des besoins du service public ». Et la Chambre d’ajouter : « Cette anomalie est aggravée par la majoration peu justifiée du traitement des agents territoriaux ».
Apparemment, la patience des magistrats a atteint ses limites et elle a décidé de passer à l’action en demandant au Préfet d’enclencher la procédure de révocation.
Voilà qui risque d’interpeller nombre de maires réunionnais qui flirtent chaque année avec les déficits. Les voilà maintenant prévenus : un maire ne peut pas dépenser sans compter, il ne peut pas multiplier les cadeaux électoralistes, notamment en direction du personnel, à la veille des élections, sans se soucier des conséquences pour les finances de la commune.
Quelle pourrait être la suite du scénario ? Le maire de Pointe-à-Pitre a désormais un mois pour répondre. Il peut également déposer un recours contre le décret de révocation devant le Conseil d’Etat.
Mais si la décision de révocation est confirmée, il restera malgré tout conseiller municipal et son premier adjoint le remplacera le temps d’organiser dans les 15 jours un nouveau scrutin, au sein du conseil municipal. L’ex-maire ne pourra pas être candidat. Il sera en effet déclaré inéligible pour une durée d’un an, sauf si, et c’est d’ailleurs le cas, les élections municipales générales ont lieu avant. En clair, il pourra de nouveau se représenter en mars prochain.
Tout ça pour ça, serai-je tenté de dire. Car il est à craindre qu’il soit réélu, tant les électeurs adorent mettre d’anciens maires condamnés à la tête des mairies. A La Réunion, on pourrait citer pour les cas les plus évidents Gilbert Annette, Joseph Sinimalé ou encore TAK. En métropole, l’actuel procès de Patrick Balkany est à cet égard très significatif !