Le 18 novembre dernier, la Société Réunionnaise de Bricolage (Sorebric), par jugement du tribunal de grande Instance et sur demande de la CGTR, se voyait interdire l'ouverture de ses magasins le dimanche. Afin de faire valoir ses droits, elle a fait appel de cette décision.
L'audience de ce mardi avait pour but d'obtenir l’arrêt de l’exécution provisoire du jugement. La Société Réunionnaise de Bricolage demande ainsi au premier Président de la cour d’appel la suspension de l'exécution provisoire de l'arrêté, autrement dit l’autorisation à rouvrir les magasins Mr.Bricolage le dimanche, dans l'attente du jugement définitif qui doit intervenir dans les prochains mois.
Certains employés de l'enseigne, tous volontaires pour travailler le dimanche, avaient par ailleurs manifesté leur mécontentement vendredi dernier devant la préfecture de Saint-Denis. Étudiants pour la plupart d'entre eux, ils affirment que la baisse de leur revenu mensuel peut atteindre 250€.
Cet argument a d'ailleurs été repris par l'avocat de la Sorebric, Me Olivier Chopin qui pointe du doigt "des conséquences manifestement excessives". "Des étudiants comptent sur cette rémunération pour pouvoir vivre et subsister pendant leur études".
Me Olivier Chopin a par ailleurs mis en avant l'arrêté 1966 - arrêté préfectoral et syndical concernant les commerces non-alimentaires - qu'il décrit comme "obsolète", compte tenu de "l'évolution de l'économie réunionnaise".
Du côté de la CGTR, défendue par Me Nasser Zair, "les arguments de procédure soulevés sont irrecevables, la société Sorebric a demandé au premier président de juger nul le jugement de première instance, or ce 'est pas un argument recevable", explique-t-il.
La cour d'appel rendra sa décision le 17 décembre.
L'audience de ce mardi avait pour but d'obtenir l’arrêt de l’exécution provisoire du jugement. La Société Réunionnaise de Bricolage demande ainsi au premier Président de la cour d’appel la suspension de l'exécution provisoire de l'arrêté, autrement dit l’autorisation à rouvrir les magasins Mr.Bricolage le dimanche, dans l'attente du jugement définitif qui doit intervenir dans les prochains mois.
Certains employés de l'enseigne, tous volontaires pour travailler le dimanche, avaient par ailleurs manifesté leur mécontentement vendredi dernier devant la préfecture de Saint-Denis. Étudiants pour la plupart d'entre eux, ils affirment que la baisse de leur revenu mensuel peut atteindre 250€.
Cet argument a d'ailleurs été repris par l'avocat de la Sorebric, Me Olivier Chopin qui pointe du doigt "des conséquences manifestement excessives". "Des étudiants comptent sur cette rémunération pour pouvoir vivre et subsister pendant leur études".
Me Olivier Chopin a par ailleurs mis en avant l'arrêté 1966 - arrêté préfectoral et syndical concernant les commerces non-alimentaires - qu'il décrit comme "obsolète", compte tenu de "l'évolution de l'économie réunionnaise".
Du côté de la CGTR, défendue par Me Nasser Zair, "les arguments de procédure soulevés sont irrecevables, la société Sorebric a demandé au premier président de juger nul le jugement de première instance, or ce 'est pas un argument recevable", explique-t-il.
La cour d'appel rendra sa décision le 17 décembre.
(depuis mobile)
