Faits-divers

▶️ Moussajee alertera Macron sur les décisions de justice étranges survenues dans son affaire

Il va profiter de la venue d’Emmanuel Macron pour alerter au plus haut niveau de l’Etat sur son rocambolesque combat devant les tribunaux. Après 13 ans de joutes judiciaires, "J'ai envie de passer à autre chose", souffle Salim Moussajee, en conflit depuis 2006 avec la Sogecore dans le rachat de sa société de pneus.

Vendredi 11 Octobre 2019 - 11:39

Salim Moussajee, ex-cogérant avec son frère d’une entreprise de vente de pneus (Moussajee Distribution OI) rachetée par la Sogecore, est fin prêt pour exposer au grand jour ce dont il a été victime selon lui. Il y a un mois, il avait déjà réussi le tour de force de mobiliser l’attention d’Annick Girardin pendant 5 longues minutes, en pleine rue Maréchal Leclerc. Un vrai exploit alors que le timing de la ministre est millimétré. 

La venue présidentielle apparaît dès lors comme une suite logique pour braquer les projecteurs sur son tortueux périple judiciaire, avant un énième rendez-vous au tribunal le 9 décembre prochain…

L’affaire Moussajee Vs Sogecore aurait pu trouver son épilogue il y a 11 ans,  à la faveur d’une décision qui était semble-t-il limpide, du tribunal arbitral puisque la Sogecore avait été tenue d’exécuter la décision de verser 1,5 million d’euros aux deux frères, jeunes chefs d’entreprise. 

"Le 30 décembre 2008, le tribunal arbitral condamne la Sogecore à nous verser 1,5 million d’euros de préjudices moraux et financiers. Cette décision aurait dû être le fil conducteur de la justice selon Salim Moussajee puisqu’y étaient exposés tous les ingrédients d’une escroquerie. Le 1er président va ordonner à ce moment-là que 170.000 euros (85000 € chacun) nous soient versés et que 1,3 million d’euros soient versés à la CDC. Comme la Sogecore ne va pas consigner, on a demandé la radiation de l’appel de la Sogecore en 2010. Et comme l’appel était radié, c’était donc acquis juridiquement, on aurait touché 1,3 million d’euros car il n’y avait plus d’appel possible sauf qu’une conseillère de la cour d’appel a réinscrit l’appel de la Sogecore, en fraude de la loi, sur l’appel de l’avocat de la Sogecore", n’en décolère pas Salim Moussajee.

Il s’agit là d’un tournant puisqu’au lieu de mettre un terme au contentieux, l’affaire se poursuivra avec, depuis, des dizaines d’audience et de procédures de part et d’autre. Un véritable noeud judiciaire qui place à cette heure les frères Moussajee dans la situation, selon Salim, des petits chefs d’entreprises réunionnais face à un rouleau compresseur. 

"Le tribunal arbitral parle tout de même de changement de logiciel qui a eu des conséquences importantes sur la valorisation des stocks, des pneus entrés à zéro euro, de nature à émettre des réserves sur la nature de l’inventaire. De la même façon, les auditions font apparaître, qu’alertée de la situation, la Sogecore n’a pris aucune mesure de nature à corriger les nombreuses anomalies qui avaient été décelées et portées à sa connaissance", fait ressortir ce jugement. 

Malgré ces faits caractérisés, l’affaire d’escroquerie supposée sera classée sans suite pendant 4 ans, avant que le juge d’instruction Jean-Pierre Niel soit nommé.

"Grâce aux faits exposés par le tribunal arbitral, il y aurait dû avoir mise en examen, mais au lieu de ça, la justice a préféré nommer - et c’est comme ça qu’ils nous ont tués - deux experts de la Cour de cassation. Et ces experts ont dit que l’entreprise était dans une impasse financière alors que le tribunal arbitral reconnaissait que la société était parfaitement viable… Ce n’est pas parce que ce sont des experts (près la cour de cassation, ndlr) qu’ils sont impartiaux", en vient à douter Salim Moussajee. "Mieux, la personne citée en tant que témoin de bonne moralité par la Sogecore reconnaissait elle-même que les entreprises n’étaient pas dans une situation compromise, allez comprendre…". Au final, c’est plus l’avis de la Cour de cassation qui sera suivi, mettant de côté la décision favorable du tribunal arbitral. Comme si ce document n’avait jamais existé.

"Est-ce que c’est compliqué pour un juge d’instruction de comprendre ça"

Surtout que toutes ces accusations reposent sur des témoignages. "Il y a eu des témoins concernant un dévidage nocturne de marchandises, une absence de bons de livraison, et aussi que les marchandises étaient exposées à un grand risque de vol et mises en péril, ce qui est de nature à peser négativement sur la valorisation des stocks. Le tribunal arbitral estimait qu’il y avait là des faits mettant en lumière la volonté de Sogecore de minimiser la valeur des stocks et de fausser l’établissement du prix définitif de rachat de MDOI. C’était leur stratégie : ils ont minoré l’actif et ils ont augmenté le passif."  

"Mais le pire dans tout ça c’est quand on prendra connaissance des actes le 26 décembre 2006. On découvrira l’existence d’une clause exorbitante du droit commun et pour ça je mets au défi le procureur ou n’importe quel magistrat de me dire le contraire. L’avocat de la Sogecore avait mis que l’entrée en jouissance de la Sogecore se fera au 1er juillet 2006. Et entre juillet et octobre 2006, grâce à cette minoration délibérée de l’actif, ils nous prennent un demi-million d’euros de nos sociétés. Et comme le prix définitif de MDOI sera fixé à 456.000 euros, on peut donc dire qu’ils ont acheté notre société non pas avec l’argent de la Sogecore mais avec notre argent. Est-ce que c’est compliqué pour un juge d’instruction de comprendre ça, s’il s’appuie en plus sur la sentence qui vient de dire, en 2008, que l’acheteur a faussé l’inventaire pour fausser le prix. L’escroquerie était déjà caractérisée au moment de la décision du tribunal arbitral, sauf que l’on a fabriqué l’impunité de la Sogecore par un rapport judiciaire de deux experts de la Cour de cassation. Un rapport qui n’avait même pas lieu d’être. Et notre contre rapport a été rangé dans les tiroirs, on en a même pas tenu compte. C’est l’expertise de la cour de cassation qui nous a tués."

Salim Moussajee promet de mettre sur la place publique l’ensemble des décisions de justice étonnantes dont il aurait été victime, lors d’une nouvelle audience prévue ce 9 décembre. "Je vais les tuer avec la vérité !" clame celui qui continue de réclamer une confrontation télévisée, à bâtons rompus. Mais peut-être que les collaborateurs d’Emmanuel Macron en auront déjà un écho durant leur déplacement.

ludovic.grondin@zinfos974.com
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1.Posté par A mon avis le 11/10/2019 12:29

"Je vais les tuer avec la vérité !"

En matière de justice, ce n'est pas la vérité qui compte, mais la conviction des juges

Et certains savent convaincre les juges, bien mieux que d'autres !

2.Posté par Intouchable le 11/10/2019 15:21 (depuis mobile)

Le gros va toujours bouffe le petit...

3.Posté par Papapio le 11/10/2019 18:25 (depuis mobile)

Ces gens qui ne peuvent pas reconnaitre leurs erreurs.. amère expèrience a St Pierre. Votre vie ne compte pas pour eux, vous faites partie des casseroles, du % d.erreur professionnel, ils vont vous fatiguer a ignorer même l.évidence... courage

4.Posté par kersauson de (p.) le 11/10/2019 19:52

la verité QUAND je mens!!!
mdr

5.Posté par rekin le 11/10/2019 21:17

c'est comme ça partout en France.

6.Posté par Asse le 11/10/2019 23:03 (depuis mobile)

Assez avec ca té! Quel debat tv? C un probleme prive et on s''en fout. C votre probleme a vous. Pourquoi laisser ce type raconter son histoire alors que tout le monde s''en fout. Lorsqu''il organise une manifestation ils sont au maximum 50 personnes.

7.Posté par Moussajee le 12/10/2019 00:46 (depuis mobile)

Post 6 ce sont des personnes comme vous qui encouragent les victimes à dénoncer !
Encouragez nous encore svp 👍
La VERITE est en marche et rien ne pourra l'arrêter 👈

8.Posté par Choupette le 12/10/2019 07:26

6.Posté par Asse

T'as qu'à zapper !

T'es bien le genre si tu te refais de 10 euros, tu te fais justice toi-même.

Je ne connais pas ce monsieur, mais je comprends sa souffrance.

9.Posté par Chargeur d l eau le 12/10/2019 10:26

Depuis le début de cette affaire, zinfo a pris le parti des frères moussajee pour des raisons que j ignore. Mais à la limite pourquoi pas, c est + vendeur de prendre parti pour le « plus petit » qui est automatiquement la victime.

En revanche ce que je ne comprends pas et trouve dangereux pour notre démocratie, c est de mettre le doute sur une décision de cour de cassation. La théorie du tous pourris ou tous cons a ses limites !

10.Posté par Hoarau le 12/10/2019 12:37 (depuis mobile)

Bonjour
Moi aussi ça fait 13 ans que mon ex essaye de pourrir ma vie . C'est ça la justice française. Toute chose une fin enfin j'espère !!

11.Posté par Association Injustice 974 le 12/10/2019 14:30 (depuis mobile)

Salut largues pas , tu as tout notre soutien ...il faut que la vérité éclate ,et que tous ses gros puissants soient enfin punis, on ne veut plus d''une justice à 2 vitesse , dénonces ce que tu sais sur eux , il faut se rassembler , contactes assoc

12.Posté par Moussajee le 12/10/2019 15:52 (depuis mobile)

Post 9 OU ami de SOGECORE
Zinfos n'a jamais pris parti mais au moins a le mérite de traiter les tenants et aboutissants de l'affaire et ce n'est pas la seule affaire qui met en cause la JUSTICE et à tout niveau...la vérité dérange apparemment !

13.Posté par A mon avis le 12/10/2019 16:35

@ 9.Posté par Chargeur d l eau
Vous êtes en pleine contradiction !

D'abord vous reprochez à Zinfos de parler de cette "affaire".

Ensuite vous ne comprenez pas qu'on mette en doute "une décision de cour de cassation."
(Ce doute justifiant que Zinfos évoque cette affaire !)

Conclusion : Zinfos a fait son travail !

14.Posté par Asse le 12/10/2019 17:09 (depuis mobile)

Qu''est-ce qu''il en a ciré M Macron ? Franchement ? En France il y a la justice... Reglez votre conflit commercial en privé. C''est pas celui qui crie le plus fort qui détient la vérité ! Ne l''oubliez pas.

15.Posté par kersauson de (p) le 12/10/2019 16:12

a ma choupette
on ne dit pas t'as qu'à..
on dit tu n'as qu'à..
je donne des cours le swar...

16.Posté par Éveil d''esprit citoyens le 13/10/2019 00:11 (depuis mobile)

Va ou tu doit défend la justice citoyenne avec tout les moyens juste même si il faut touse les dévoiler les humilier garde en-tête que c''est ton devoir de défendre tes droits ,malgré leur stratégie qui auras bientôt une fin puissance énergique

17.Posté par Juliette CARANTA-PAVARD le 13/10/2019 17:13

*Bonsoir, Salim,

*Au sujet de "ton" problème,

*Paul Hoarau, le "sage" (!)

*S'exprime longuement dans le Quotidien de ce jour...

*Il a des idées pour tout régler - tu as vu ça ??

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