Faits-divers

▶️ Migrants expulsés : Les avocats menacent de déposer plainte contre le préfet

Lundi 29 Avril 2019 - 15:38

86 migrants sri lankais n’ont pas été admis à demander l’asile en France. 60 d’entre eux, dont 3 femmes et 3 enfants, ont été reconduits ce matin au Sri-Lanka par un vol spécial affrété au départ de l’aéroport Roland Garros.

Le collectif d'avocats en charge de la défense des migrants plaidaient depuis ce weekend devant le cour d'appel afin d'obtenir l'annulation du maintien en zone d'attente des 80 migrants restants.

Ce lundi après-midi, le président de la cour d'appel a décidé d'annuler la décision du JLD de prolonger le placement en zone d'attente. 26 migrants retrouvent la liberté suite à cette décision. Une décision de la cour d’appel qui vaut également pour les 60 Sri-Lankais qui ont été transférés vers leur pays ce matin à bord d’un vol d’Air Seychelles.

Le verdict a été accepté avec beaucoup d'amertume par le collectif d'avocats qui représente les Sri-Lankais. "Je vais demander à ce  que certaines personnes qui n'avaient pas, en toute hypothèse, à être expulsées ce matin, reviennent aux frais du préfet", a clamé Me Mardenalom. 

L'avocat n'en démord pas : "Je veux les noms des personnes parties ce matin. Une liste avait été donnée avec les noms des personnes pour qui nous menions un ultime recours. Si ces personnes là - qui ont introduit depuis hier soir un recours suspensif - ont été amenées ce matin dans un avion, contre leur gré et expulsées au Sri-Lanka, je ferais une plainte pénale pour enlèvement et séquestration contre monsieur le préfet de La Réunion". 

Me Mardenalom, avocat du collectif et Me Cano, avocat représentant l'administration, interrogés par Regis Labrousse : 

A.D-R.L
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72.Posté par microipi le 05/05/2019 13:47

l'homme qui voulait porter plainte contre le préfet il accuse le préfet d'être un kidnappeur c'est un monde à l'envers le préfet n'est pas parti au skri lanka pour les enlever il est fort cet avocat de la deuxième chance , posez vous les bonnes questions maitre corbeau au lieu d'essayer de jouer au renard avec le code pénal il est fort j'en apprends quel est on métier ? avocat du super bazard!

71.Posté par Dignité le 02/05/2019 09:08

A Maître MARDENALOM,

Sous prétexte de défendre le droit, vous pinaillez avec la règle de droit.

En défendant becs et ongles ces skri lankais , vous faîtes du tort à votre île. Que feriez vous si 1000 Sri Lankais frappent demain à nos portes pour demander l'asile ? Pensez vous que nous resterions impassibles en laissant vous et vos acolytes parler en notre nom pour les satisfaire?
En fait , vous êtes en mal de publicité et vous êtes prêt à sacrifier le droit de parole des réunionnais pour votre gloriole qui ne dépassera pas les frontières de notre île.
Cette gloire que vous recherchez serait d'autant plus méritée si vous allez la chercher du côté du Sri Lanka pour défendre les opprimés qui y vivent.
Quand je vous regarde à la télé défendre ces clandestins qui accostent notre île en toute illégalité, je ne vois pas un héros mais plutôt un petit avocat qui cherche à se faire un nom dans l'outrance et le culot.
Si vous continuez dans cette voie vous aurez droit à une antipathie bien méritée.
Vous qui cherchez la vérité juridique , demandez à vos clients par quels moyens ils ont pu rejoindre notre île en partant du Skri Lanka sur un rafiot pourri. Tous les spécialistes s'accordent pour dire qu'il est impossible de naviguer en haute mer et sur une grande distance avec un bateau de cet acabit et pourri de surcroît.
Découvrez la vérité à ce sujet et je vous accorderai crédit dans votre comportement oh! combien défavorable à la Réunion.
L'île Maurice doit bien rigoler devant notre manque de rigueur et de sévérité.

70.Posté par zanatany le 01/05/2019 14:55

Avocats véreux qui font une justice à deux vitesses !
La moitié portent des tabliers en plus et ils devraient s'occuper des réunionnais au lieu des étrangers.

69.Posté par Marc le 01/05/2019 14:41

63. La CEDH peut appliquer les critères qu'elle veut, encore une fois on ne parle pas du fond de la demande. L'éventuel manquement du préfet est là purement de procédure: s"il a bien obligé à quitter le territoire français en plein milieu d'une procédure devant le TA, il a clairement excédé ses pouvoirs.

Pour les moyens à la disposition de l'Etat, il y a (schématiquement, en excluant ceux qui ne s'appliquent clairement pas à la situation) l'OQTF et l'expulsion. Pour l'expulsion, il faut une menace grave contre l'ordre public: c'est une mesure prévue pour, par exemple, les gens qui appellent au terrorisme. Il avait existé un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière pour des cas très limitatifs (le travail au noir et la commission de crimes, de mémoire) mais il a été supprimé et même lui n'aurait pas permis une reconduite à la frontière avant que la personne n'ait pu déposer un recours.

68.Posté par vieux papangue le 01/05/2019 14:35

lui et son equipe de bras cassés, sont prêt a vendre leurs ames et leurs ile au diable .juste pour se faire un peu de frics.

67.Posté par vieux papangue le 01/05/2019 14:35

lui et son equipe de bras cassés, sont prêt a vendre leurs ames et leurs ile au diable .juste pour se faire un peu de frics.

66.Posté par kassrol le 01/05/2019 11:34

Le Préfet ne peut pas prendre des mesures en ne respectant pas le droit. De plus la situation est réellement grave au Sri Lanka avec ces attentats qui ont fait plus de 200 morts. Si on connaissait la même situation à la Réunion il me semble qu'on serait content d'être accueillis dans un autre pays, ne serait ce pas que parce que notre famille et nous même serions en danger de mort en restant dans notre ile…

65.Posté par lo rhumlépabonméliboikammême@ le 01/05/2019 10:27

@ poste 64 bravo et encore bravo une pièce de molère à lui tout seul j'ai appris au collège le malade imaginaire je peux me tromper c'est bien ce titre ? ou c'est l'avocat imaginaire il y a des f... parmi nous miroir miroir suis je le plus mytho?

64.Posté par vieux papangue le 01/05/2019 07:50

je crois que le cirque zavata a oublier un des leur a la reunion!!!!!

63.Posté par Ald'eau le 01/05/2019 00:56

@ 60 et 61.Posté par Marc:

61: J'avais manqué de préciser que je faisais uniquement allusion - dans le cadre d'une OQTF - au principal critère retenu par la CEDH en matière de renvoi vers le pays d'origine. Comme quoi rien n'est évident et il faudra mieux affûter ses outils la prochaine fois.

60: C'est plus clair, merci. Nous avons souvent vu l’État condamné pour avoir refusé d'appliquer un règlement européen et même, d'attendre de l'être, avant de s'y conformer. Sur Mayotte, un amendement ajoute une spécificité aux présentes dispositions.
Lorsque je dis ne pas être certain qu'il ait raison, en lien avec l'entrée irrégulière, je demande quels sont les moyens à la disposition de l’État pour rapatrier une personne ayant illégalement quitté le SR ?

62.Posté par Christi le 30/04/2019 21:44 (depuis mobile)

Nous Reunionais nous ous devons de déposer plainte contre ces zavocats, ils nous prennent en otage , décident à otre place nous Peuple Reunionais . Messieurs les zavocats si vous n''''êtes pas content partez avec eux au Srylanka .

61.Posté par Marc le 30/04/2019 18:44

51. Par ailleurs, je précise une chose: l'appréciation du droit d'asile est individuelle et ne porte pas que sur la persécution religieuse. Le droit d'asile est bien plus large que la seule persécution religieuse et couvre également des situations tel que la défense des libertés ou les mutilations à raison de votre sexe... La preuve que ce n'est pas si tranché que ça c'est que certains ont eu le droit de déposer leur dossier devant l'OFPRA. A partir de là, et jusqu'à ce que leur demande soit examinée, aucun d'entre nous ne peut préjuger de leur possibilité de se faire qualifier comme réfugié.

En tout état de cause, vous argumentez sur le fond de la demande de ces migrants. Je rappelle que ce n'est pas ici la question: que leur séjour soit régulier ou non (et on ne le saura qu'à la fin de l'examen de leur dossier par l'OFPRA et des éventuels recours contentieux) il n'en reste pas moins qu'il y a une procédure à respecter. A l'étape de cette procédure où se trouvaient ces gens, le préfet n'avait pas le pouvoir de les contraindre à quitter le territoire français (ça aurait pu venir plus tard). S'il l'a fait pendant la période de recours contre l'OQTF, il s'est placé hors la loi.

60.Posté par Marc le 30/04/2019 17:56

51. Non, je ne suis pas d'accord. Il y a deux procédures distinctes: une vise le placement en zone d'attente, et c'est celle pour laquelle il y a eu le recours que vous citez, et une autre vise l'OQTF. Or, pour les OQTF le CESEDA prévoit explicitement (article L.512-3) qu'elles ne peuvent faire l'objet d'une exécution d'office avant l'expiration du délai de recours ou, si recours il y a, avant la décision du TA.

Donc si l'avocat a bel et bien déposé un recours devant le TA (qui est distinct de l'appel contre la décision du JLD de placement en zone d'attentes: ce n'est d'ailleurs même pas le ordre juridictionnel. Ordre administratif pour l'OQTF, ordre judiciaire pour le placement) et que ce recours a été déposé dans les temps, l'exécution d'office de la mesure d'éloignement était belle et bien illégale. Il serait donc fondé à porter plainte.

Cela dit votre confusion est de ma faute: c'est moi qui ai parlé à tort d'un appel alors qu'il s'agit du recours de première instance devant le TA.

59.Posté par le prefet nest pas au dessus des lois le 30/04/2019 17:39

Avocats, faites respecter le droit.
Un prefet qui ne respecte pas le droit ne merite pas son poste. Il doit etre sanctionné comme tout citoyen.
Là c'est bien plus grave que de casser quelques planches sur des paillotes!!!!!!

58.Posté par Choupette le 30/04/2019 15:04

31.Posté par Bat

Puisse cela vous ouvrir les yeux ... .

57.Posté par sim le 30/04/2019 15:01

Il va porter plainte , et il dit ça d 'un air méchant , est ce qu'il a encore toutes ces facultés , ou bien c 'est le pognon qui fout le camp , 60 sri x 400€ =24000€ ,c 'est pas mal comme pognon.

56.Posté par Joseph le 30/04/2019 13:54

Empêchez-les d'accoster en les détournant alors qu'ils sont loin de nos côtes.

Avec toute cette bande de vautours irresponsables d'avocats, ce serait préférable et bien moins coûteux pour la collectivité !

55.Posté par Bleu outre mer le 30/04/2019 12:56

51.Posté par Patrick P
D'accord avec vous, spécialement pour le dernier paragraphe......

54.Posté par Mortier le 30/04/2019 11:04 (depuis mobile)

51. Patrick. La différence entre cette femme accompagnée de 4 enfants en escalier arrivés à Gilot et les Sri Lankais ? Ce que les premiers ont un visa s''ils ne sont pas français et les seconds comme des voleurs en entrant de force par la fenêtre.

53.Posté par Le Jacobin le 30/04/2019 10:40

51.Posté par Patrick P le 30/04/2019 10:02

Soyons modeste:

-Certains Tamoules intelligents, pas plus intelligent.

-En défendant le droit l'Avocat nous sécurisent dans l'état de droit.

-Le bateau de la Marine Nationale chargé de la surveillance de la zone OI, sous l'autorité du Préfet de la Réunion se désintéresse complètement dans l'observation du va et viens des rafiots en direction du
Sri-Lanka,

Monsieur le Préfet de la Réunion préfère diriger les marins vers la TANZANIE avec qui nous n'avons aucune préoccupation.

A qui profite le CRIME ?

52.Posté par Jacob le 30/04/2019 10:17 (depuis mobile)

En ce moment l’avocat coûte 1,50€ l’unités alors il non pas vraiment de valeur !!!!! Et si demain matin un Sri-Lankai agresse une personne il peut virer sa chemise pour attaquer cette agréseur allor lu défend sa poche c tous c blouses noir son des !!

51.Posté par Ald'eau le 30/04/2019 10:03

@ 14.Posté par Marc le 29/04/2019 17:35:

- "Si ces gens ont bien été expulsés du territoire alors que le refus de leur demande d'asile faisait l'objet d'un recours suspensif":
> paragraphe 1 de l'article: "Le collectif d'avocats en charge de la défense des migrants plaidaient depuis ce weekend devant le cour d'appel afin d'obtenir l'annulation du maintien en zone d'attente".

- " le préfet a vraisemblablement agi illégalement":
> N'oublions pas le "caractère exécutoire des actes administratifs" (le respect du privilège du préalable).

-"Sauf si le préfet a réussi à les expulser avant le dépôt de la demande d'appel":
> En théorie, la décision du Président de la cour d'appel est admise en cassation en cas d'erreur de droit. Ce qui, malgré tout, n'est pas suspensif d'exécution à la reconduite. Vous me suivez ?

- "Pour le coup, il n'a pas tort":
> Nous savons qu'au SR, la guerre est terminée depuis une dizaine d'années. Le gouvernement essaie de trouver un équilibre avec les hindous, bien que certains d'entre-eux n'ont pas véritablement changé d'objectif. L'activisme islamiste radical était, jusqu'à peu, limité à la dégradation de quelques statues de la religion majoritaire. En somme, aucune des minorités religieuses locales ne pouvait - et ne peut - se dire durablement persécutée.
Au regard des lois de 1832 et 1849, la question ici serait celle de l'appréciation du caractère régulier de l'entrée en France: une QPC y répond, avec le commentaire explicite du CC (je reste volontairement vague). Je ne suis par conséquent pas certain "qu'il" ait raison.

50.Posté par Gade avous le 30/04/2019 09:47 (depuis mobile)

La c est vraiment n importe kwa, pourquoi pour les réunionnais les avocats d office ne font pas autant, vous êtes payé par la France ou le Sri-Lanka

49.Posté par toto le 30/04/2019 09:20

le,préfet ne fait qu’exécuter.... porter plainte contre le président..... ridicule

48.Posté par noe le 30/04/2019 08:55

« La justice humaine est pour moi ce qu'il y a de plus bouffon au monde ; un homme en jugeant un autre est un spectacle qui me ferait crever de rire s'il ne me faisait pitié, et si je n'étais forcé d'étudier maintenant la série d'absurdités en vertu de quoi il le juge. » (Gustave Flaubert)
Tout est dit ! Nous perdons de la bonne main-d'œuvre solide et bon marché !

47.Posté par Mortier le 30/04/2019 08:20 (depuis mobile)

On pourrait aussi porter plainte contre ce collectif qui encourage l''entrée clandestine de ces étrangers.

46.Posté par Sapporo le 30/04/2019 07:47 (depuis mobile)

Situation compliquée.

45.Posté par Esclave le 30/04/2019 07:40

Messieurs et mesdames les avocats .....accueillez les ....chez vous !!!! Le préfet c est l état ! Quelques révisions vous seraient bénéfiques là vous sombrez ds le ridicule

44.Posté par Jp POPAUL54 le 30/04/2019 07:10

Et si une plainte était déposée à l'encontre de ce collectif pour incitation à l'immigration clandestine en association !!!

43.Posté par hanita le 30/04/2019 07:04

M le préfet na raison les lois sont faites pour êtres bafouées. 60-0 pour le préfet, un peu comme pour Rennes. Mr le préfet peux aussi régler ceux qui portent levoile en public en ville de StDenis. la loi doit être la loi. pour certains c'est vrai il faut être compatissants. et les autres les jeter à la mer.

42.Posté par Michelou le 30/04/2019 07:00

Moi je menace de porter plainte contre les avocats des migrants !!

41.Posté par GIL et jones le 30/04/2019 02:48

POURQUOI MR MARDENALOM N AI PAS LE COURAGE DE SE RENDRE AVEC SON COLLECTIF D AVOCATS AU SRI LANKA POUR DÉFENDRE LES DROITS DE CES MIGRANTS DANS LEURS PAYS IL POURRAIT PORTER PLAINTE CONTRE L ÉTAT SRI LANKAIS AU LIEU DE FAIRE SON PETIT ROI A LA REUNION FAUDRAIS INSTRUIRE UNE PLAINTE CONTRE CES ÉTRANGERS QUI VIOLENT UN TERRITOIRE ET SI ON ENTRAIT DANS LEURS PAYS ILLÉGALEMENT QUE FERAIENT T ILS ON PEUT ENTRER COMME CA ILLÉGALEMENT DANS UN PAYS ET CONDAMNER CE PAYS DE NE PAS LES ACCUEILLIR N EST CE PAS MR MARDE IL N Y A PLUS DE LOI ET DE FRONTIÈRE .

40.Posté par IKKI le 30/04/2019 01:55 (depuis mobile)

CET AVOCAT EST UN EXEMPLE ! RESPECT BRAVO. VIVE LA LIBERTÉ.

39.Posté par Raskok le 30/04/2019 01:19 (depuis mobile)

Grater ki, ta pi rien pou fai kwe

38.Posté par Verblanc le 30/04/2019 00:16

Monsieur le Préfet
Faites taire ces hommes en robe noir qui se croient tout permis. On ne peut pas continuer à accepter dans les eaux française des individus qui prétendent demander l'asile politique après avoir payé des sommes d'argent à des truands. Ils ne doivent pas être entendus. Il faut les dissuader de continuer leur balade entre le Sri Lanka et la Réunion.

37.Posté par Créole la Réunion le 29/04/2019 23:33 (depuis mobile)

Les jeunes de chez nous ont oublié ce savoureux nom donné à ces avocaillons. On les appelait tout simplement «zavocats de l’eau »

36.Posté par maitregims le 29/04/2019 22:27

La prochaine fois c est le collectif des avocats prendra en compte avec leur denier personnel ces migrants arrivant sur le territoire Français et ainsi ils n'auront plus à déposer plainte contre le Préfet au Pénal, laissez moi rire maître c 'est une décision administrative donc tribunal administratif pas Tribunal Correctionnel, il n'y a pas de pénal là dedans, il est temps de cesser de dire de belles phrases et de laissez ces migrants rentrer chez eux car nous ne pouvons accueillir toute la misère du monde.

Merci à la justice et au Préfet

35.Posté par PEC-PEC le 29/04/2019 21:52 (depuis mobile)

Le bâtonnier va t'il ramener ses troupes à la raison et prendre les mesures adaptés contre ces avocaillons en mal de publicité personnelle.

34.Posté par Christi le 29/04/2019 21:42 (depuis mobile)

Mr Mardenalom , parler pour vous mais pas pour nous , si vous voyez un problème foutez le camp d''''ici avec la présidente de la cimad et vos collègues avocats . Mr le Préfet expulsé tous ces envahisseurs et leurs défenseurs avec

33.Posté par Tikaf le 29/04/2019 21:22 (depuis mobile)

AU FAITE QUI A PAYÉ L'AVION D'AIR SEYCHELLES SVP ? TRANSPARENCE TOTALE... MR L'AVOCAT PRENDS CE QUI SONT RESTÉS AMÈNE OUTE CASE... NA VOIR SI OU PORTE ENCORE PLAINTE. AU FAITE MOIN AUSSI MI VEUX PORTE PLAINTE.

32.Posté par KAMALEON LOKAL le 29/04/2019 20:31

Le pays des Droits de l'Homme sur l'autel de l'Euro- le défenseur y travaille pas pou la po patate.... 60 clients la parti !!!!!Tout ça ek nout' zimpots. Di a zot rest laba vien pi.

31.Posté par Bat le 29/04/2019 20:27 (depuis mobile)

Plaide deja pour vos clients: affaire qui dure deja depuis 6 ans.

30.Posté par Rhum Quina le 29/04/2019 20:21

D'ailleurs, ce que beaucoup d'entre nous ne savent, c'est à propos du budget 2019 dans lequel figure une progression nette des crédits de l’« intégration » de 40 % et un objectif d’hébergement de 80 à 90 % de demandeurs d’asile, y compris les éventuels clandestins, alors qu’on prive les Français d’une indexation des retraites, qu’on dérembourse des médicaments, qu’on ferme les hôpitaux, qu’on menace les pensions de réversions, etc...

29.Posté par Choupette le 29/04/2019 19:59

L'occasion est trop belle pour se faire mousser.

28.Posté par JORI le 29/04/2019 19:52

"Les avocats menacent de déposer plainte contre le préfet", comme dirait un certain, un avocat ça porte plainte ou ça ferme sa .............

27.Posté par Targie le 29/04/2019 19:45 (depuis mobile)

À choisir, je préfère l''avocat qui se bat pour des immigrés que celui qui donne dans l''incestueux personnage luciférien !!....

26.Posté par stef le 29/04/2019 19:40 (depuis mobile)

Et nous va desend' dans chemin pou défend' le Préfet. Il y a déjà assez de profiteurs du système à la Réunion.
Dégagez tout ça vers leur pays.

25.Posté par Eddy le 29/04/2019 19:37

On dirait que ce collectif d'avocats fait campagne à son insu pour le RN, à s'exprimer sans cesse dans les média avec l'impression qu'ils sont entrain de narguer les personnes opposées à l'immigration clandestine. Quand on ne connait pas l'opinion de la population, sur un sujet sensible, on reste discret pour ne pas attiser la haine.

24.Posté par Mortier le 29/04/2019 19:30 (depuis mobile)

Le préfet est tenu d''héberger les migrants qui font une demande d''asile. En militant pour leur retour c''est priver 60 de nos concitoyens un logement. Un grand nombre de ces logements sont déjà réquisitionnés à cet effet.

23.Posté par Trois V le 29/04/2019 19:25

"Je vais demander à ce que certaines personnes qui n'avaient pas, en toute hypothèse, à être expulsées ce matin, reviennent aux frais du préfet", a clamé Me Mardenalom.



Quand on ne sait plus comment faire pour se faire remarquer, on dit n'importe quoi. Depuis quand l'Etat doit financer l'immigration clandestine ?

Le Sri Lanka, c'est fait pour les Sri Lankais. Les Sri Lankais sont faits pour vivre au Sri Lanka.
La Réunion, c'est fait pour les Réunionnais. Les Réunionnais sont faits pour vivre à la Réunion.

C'est si difficile à comprendre ?

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