C'est entouré de ses vice-présidents Serge Hoareau (agriculture) et Jean-Marie Virapoullé (solidarités et cohésion sociale) que Cyrille Melchior a fait un point ce mercredi sur la recentralisation du RSA. "Un dossier qui avance bien", clame le président du Département, qui a par ailleurs annoncé que l'échéance pour cette recentralisation était fixée au 1er janvier 2020. "L'État reprendra cette compétence avec le reste à charge", assure le locataire du Palais de la Source.
Les arbitrages définitifs du gouvernement concernant cette échéance seront connus avant le mois de septembre, dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances 2020.
"Nous avons reçu un avis favorable. Nous avons obtenu un accord de principe, puis une date, à savoir le 1er janvier 2020. Reste une troisième étape : l'écriture du projet de loi", explique Cyrille Melchior pour qualifier cette "fusée à trois étages" que représente cette recentralisation.
L'enjeu de cette recentralisation est capital pour la collectivité départementale. En effet, chaque année, la dépense globale pour le financement du RSA est de 640 millions d'euros, dont 500 millions d'euros pour l'État, le reste à charge étant payé par le Département. "Nous devons puiser dans nos ressources en propre. Depuis le transfert de compétence de ce dispositif vers nos services, en cumulé cela dépasse le milliard d'euros. Nous disons stop à cette hémorragie budgétaire", martèle Cyrille Melchior.
Après l'annonce de cette recentralisation vers Paris en mars dernier, le président du conseil départemental espère un gain d'économies annuel de l'ordre de 30 millions d'euros. Une somme qui permettra à la collectivité de financer d'autres dispositifs d'insertion ou d'accompagnement assure-t-il.
Outre l'échéance fixée pour cette recentralisation, les services de l'État et ceux du Département ont également discuté des objectifs en matière de simplification des parcours d'insertion et de renforcement de l'accompagnement des bénéficiaires du RSA, "qui seront partagés", sans oublier le RSO (revenu de solidarité outremer, adressé aux bénéficiaires du RSA de plus de 55 ans), qui sera recentralisé avec le RSA. "Nous souhaitons qu'il y ait la possibilité de cumuler ses revenus d'activité/formation et de RSA", ajoute pour sa part Jean-Marie Virapoullé. "Nous pouvons demander cela grâce au code général des collectivités territoriales et à l'article 73 qui permet l'adaptation réglementaire", ajoute-t-il.
Les arbitrages définitifs du gouvernement concernant cette échéance seront connus avant le mois de septembre, dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances 2020.
"Nous avons reçu un avis favorable. Nous avons obtenu un accord de principe, puis une date, à savoir le 1er janvier 2020. Reste une troisième étape : l'écriture du projet de loi", explique Cyrille Melchior pour qualifier cette "fusée à trois étages" que représente cette recentralisation.
L'enjeu de cette recentralisation est capital pour la collectivité départementale. En effet, chaque année, la dépense globale pour le financement du RSA est de 640 millions d'euros, dont 500 millions d'euros pour l'État, le reste à charge étant payé par le Département. "Nous devons puiser dans nos ressources en propre. Depuis le transfert de compétence de ce dispositif vers nos services, en cumulé cela dépasse le milliard d'euros. Nous disons stop à cette hémorragie budgétaire", martèle Cyrille Melchior.
Après l'annonce de cette recentralisation vers Paris en mars dernier, le président du conseil départemental espère un gain d'économies annuel de l'ordre de 30 millions d'euros. Une somme qui permettra à la collectivité de financer d'autres dispositifs d'insertion ou d'accompagnement assure-t-il.
Outre l'échéance fixée pour cette recentralisation, les services de l'État et ceux du Département ont également discuté des objectifs en matière de simplification des parcours d'insertion et de renforcement de l'accompagnement des bénéficiaires du RSA, "qui seront partagés", sans oublier le RSO (revenu de solidarité outremer, adressé aux bénéficiaires du RSA de plus de 55 ans), qui sera recentralisé avec le RSA. "Nous souhaitons qu'il y ait la possibilité de cumuler ses revenus d'activité/formation et de RSA", ajoute pour sa part Jean-Marie Virapoullé. "Nous pouvons demander cela grâce au code général des collectivités territoriales et à l'article 73 qui permet l'adaptation réglementaire", ajoute-t-il.
(depuis mobile)