L’histoire de Clarel Coindin Virama est sans précédent et pourrait bien faire jurisprudence. Pris par les dettes en 2016, l’agriculteur de la Saline les Hauts envisage de mettre à la vente sa parcelle de plus de 5 hectares à Vue Belle.
Une dévaluation de près de 25.000 euros
La SAFER faisant autorité dans toute transaction et estimation de foncier agricole, l’agriculteur demande une estimation. Première estimation à 130.000 euros. Clarel Coindin trouve un acquéreur et officialise donc une promesse de vente devant le notaire pour ce montant. Sauf qu’au moment de passer à la caisse, la SAFER se ravise. "J’ai reçu un courrier de la SAFER, revoyant l’expertise 106.000 euros" explique l’Agriculteur.
Une dévaluation de près de 25.000 euros
La SAFER faisant autorité dans toute transaction et estimation de foncier agricole, l’agriculteur demande une estimation. Première estimation à 130.000 euros. Clarel Coindin trouve un acquéreur et officialise donc une promesse de vente devant le notaire pour ce montant. Sauf qu’au moment de passer à la caisse, la SAFER se ravise. "J’ai reçu un courrier de la SAFER, revoyant l’expertise 106.000 euros" explique l’Agriculteur.
Perte nette pour l’agriculteur: 14.000 euros
Il fait donc revoir son bien par un expert, qui lui, estime la parcelle à 145.00 euros. "Je suis donc allé voir la SAFER pour leur demander d’enlever leur droit de préemption car votre prix n’est pas le bon. Ils m’ont alors indiqué qu’ils voulaient racheter le bien malgré tout, pour la somme de 145.000 euros. Le jour de la signature, j’enlève mon bien de la vente. La SAFER a donc racheté à ce prix, pour revendre directement à 154.000 euros". Soit un manque à gagner de 14.000 euros pour l’agriculteur.
"La SAFER se fait de l’argent sur le dos des agriculteurs"
"Il y a un gros souci, la SAFER se fait de l’argent sur le dos des agriculteurs" avance Clarel Coindin Virama. L’affaire portée devant le tribunal de Grande Instance de Saint-Denis, ce dernier estime qu’ "il s’agit d’une manière indéniable d’un détournement de pouvoir, d’un abus dans l’exercice du droit de préemption."
L’arbre qui cache la forêt
Entre temps, la parcelle a trouvé acquéreur et des investissents non-négligeables ont été réalisés, et l’affaire ne va pas se terminer puisque la SAFER a fait appel de la décision du TGI. "C’est une situation inédite. Je pense qu’il y a beaucoup de choses qui ont été réglées de cette manière. J’espère que mon cas servira à ouvrir les yeux. Beaucoup d’agriculteurs se retrouvant en difficulté financière ne sont pas regardants et j’espère que la SAFER fera son travail correctement à l’avenir".
La vente a donc été annulée mais l’agriculteur regarde en arrière et tire le constat. "Entre 106.000 euros et 154.000 euros, il y a un sacré manque à gagner! Oû va cet argent? Il y a des questions à se poser…" s’interroge aujourd’hui Clarel Coindin.
Contacté par la rédaction, le directeur par intérim de la SAFER, Ariste Lauret a précisé, "Nous avons fait appel de cette décision de Tribunal. Au moment de la Déclaration d'intention d'aliéner (DIA), nous n’avons pris en compte que le foncier et pas la récolte et les aménagements. Le décalage réside dans l’expertise du propriétaire, qui prenait en compte la récolte pendante", précise Ariste Lauret.
Quant à la décision du TGI, la SAFER estime "que chaque tribunal a une décision différente. Je vais reprendre le dossier, qui a été réglé sous l’ancienne direction et nous allons voir les points à éclairer pour que le juge puisse prendre sa décision", conclut donc Ariste Lauret.
Il fait donc revoir son bien par un expert, qui lui, estime la parcelle à 145.00 euros. "Je suis donc allé voir la SAFER pour leur demander d’enlever leur droit de préemption car votre prix n’est pas le bon. Ils m’ont alors indiqué qu’ils voulaient racheter le bien malgré tout, pour la somme de 145.000 euros. Le jour de la signature, j’enlève mon bien de la vente. La SAFER a donc racheté à ce prix, pour revendre directement à 154.000 euros". Soit un manque à gagner de 14.000 euros pour l’agriculteur.
"La SAFER se fait de l’argent sur le dos des agriculteurs"
"Il y a un gros souci, la SAFER se fait de l’argent sur le dos des agriculteurs" avance Clarel Coindin Virama. L’affaire portée devant le tribunal de Grande Instance de Saint-Denis, ce dernier estime qu’ "il s’agit d’une manière indéniable d’un détournement de pouvoir, d’un abus dans l’exercice du droit de préemption."
L’arbre qui cache la forêt
Entre temps, la parcelle a trouvé acquéreur et des investissents non-négligeables ont été réalisés, et l’affaire ne va pas se terminer puisque la SAFER a fait appel de la décision du TGI. "C’est une situation inédite. Je pense qu’il y a beaucoup de choses qui ont été réglées de cette manière. J’espère que mon cas servira à ouvrir les yeux. Beaucoup d’agriculteurs se retrouvant en difficulté financière ne sont pas regardants et j’espère que la SAFER fera son travail correctement à l’avenir".
La vente a donc été annulée mais l’agriculteur regarde en arrière et tire le constat. "Entre 106.000 euros et 154.000 euros, il y a un sacré manque à gagner! Oû va cet argent? Il y a des questions à se poser…" s’interroge aujourd’hui Clarel Coindin.
Contacté par la rédaction, le directeur par intérim de la SAFER, Ariste Lauret a précisé, "Nous avons fait appel de cette décision de Tribunal. Au moment de la Déclaration d'intention d'aliéner (DIA), nous n’avons pris en compte que le foncier et pas la récolte et les aménagements. Le décalage réside dans l’expertise du propriétaire, qui prenait en compte la récolte pendante", précise Ariste Lauret.
Quant à la décision du TGI, la SAFER estime "que chaque tribunal a une décision différente. Je vais reprendre le dossier, qui a été réglé sous l’ancienne direction et nous allons voir les points à éclairer pour que le juge puisse prendre sa décision", conclut donc Ariste Lauret.
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