Politique

▶️ Jean-Hugues Ratenon va déposer une proposition de loi pour la titularisation des agents de la territoriale

Dimanche 6 Octobre 2019 - 09:03

Pour mettre fin à l'inégalité et à la précarité des agents non-titulaires de la fonction publique territoriale, le député de la 5e circonscription, Jean-Hugues Ratenon, va déposer ce lundi une proposition de loi relative à la titularisation de ces agents à La Réunion et à l'égalité de financement des collectivités ultramarines dans leur ensemble. Pour le leader insoumis réunionnais, "il y a aujourd'hui un manque de reconnaissance, mais aussi de la souffrance des agents dans les collectivités de La Réunion".

Pour mettre fin à cette inégalité, Jean-Hugues Ratenon propose dans son projet de loi de reprendre notamment le dispositif de titularisation de la loi n°2012-347, dite "loi Sauvadet", en la faisant bénéficier notamment aux agents non-titulaires qui ont pu être recrutés en dehors du cadre légal. Les articles 2 et 3 proposent des compensations aussi bien pour les collectivités (pour combler la baisse de la DGF) que pour l'État (augmentation de la taxe sur les transactions financières) afin de faciliter la titularisation des agents précaires. Jean-Hugues Ratenon propose également d'introduire dans le Code Général des Collectivités Territoriales une nouvelle disposition visant à obtenir une égalité de traitement des collectivités ultramarines par rapport aux collectivités de l’hexagone, dans l’attribution des crédits relatifs aux Dotations Globales de Fonctionnement.

D'autres élus réunionnais se sont penchés récemment sur cette épineuse question de la précarité des agents non-titulaires à La Réunion. Une proposition de loi signée conjointement par 19 sénateurs, dont Michel Dennemont, Viviane Malet et Jean-Louis Lagourgue, a été déposée en juillet dernier. Un projet qui prévoit non pas la titularisation des agents, mais une CDIsation des contractuels avec tout ce que cela implique, à savoir pas de surrémunération, pas de possibilité d'évolution dans la fonction publique territoriale ou encore une instabilité au niveau de la rémunération. Lors de leurs auditions avec Jean-Hugues Ratenon, les syndicats (SAFPTR, FO, CGTR, FSU, CFTC, CFDT, UNSA) ont approuvé à l'unanimité la proposition de loi.

25% d'agents titulaires à La Réunion

Comme l'a rappelé Jean-Hugues Ratenon, qui s'est appuyé sur le rapport du président de la Fédération autonome de la FPT, Bruno Collignon, intitulé "Vers l’emploi titulaire dans la Fonction Publique Territoriale de La Réunion : une ambition à partager", notre département connaît une précarité record dans la territoriale, notamment dans les mairies. Alors que les titulaires dans la territoriale de Guadeloupe sont 84% et 55% en Martinique, ils ne sont que 25% à La Réunion. La moyenne nationale, elle, oscille entre 82 et 85%. "Il y a une lourde responsabilité des élus et de la gouvernance locale" clame le parlementaire de l'Est, qui voit dans cette inégalité non pas un problème d'ordre financier, mais bien "un manque de volonté politique".

À l'aube des futures municipales, Jean-Hugues Ratenon lance un appel à l'ensemble des élus réunionnais. "Il ne faudrait pas que les personnes qui vont prendre des responsabilités à compter de mars perpétuent ce système. Il y a un mauvais traitement des employés communaux: allons régler ensemble ce problème", martèle JHR.

Ce dernier propose par exemple d'aligner "l'égalité au niveau de la dotation globale de fonctionnement (DGF)" puisqu'il estime que La Réunion est "sous-dotée". Pour rappel, le montant moyen de DGF versé aux régions hexagonales était de 83 euros par habitant en 2012 contre 38 euros pour leurs homologues d'Outre-Mer.

SI
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1.Posté par Sisi le 06/10/2019 09:06

Il faudrait déjà embaucher les agents dans un cadre légal, avec des compétences et non par piston !

2.Posté par Rouloulou le 06/10/2019 09:26 (depuis mobile)

Et la notion de concours pour être fonctionnaire? Gabegie monstre en vue. Pourquoi la commune, donc les contribuables, devrait subir les lubies électoralistes de ce politicien? Et la notion de rendement dans le travail communal? Gabegie gabegie.

3.Posté par DOGOUNET le 06/10/2019 09:27

PLUS DEMAGO tu meurs ! Outre les questions "lamoné", déjà qu'ils ne foutent pas grand chose, les titulariser revient à encourager un peu plus leur paresse con-génitale et leur in-con-pétence reconnue !

4.Posté par Ti Tangue zilé zone le 06/10/2019 09:30 (depuis mobile)

La CRC pointe que le personnel communal est en surnombre...embauche de complaisance..il veut titulariser ? avec déjà ce personnel pléthorique les villes sont sales, cherche un autre combat plutôt qu’AIR FRANCE à CDG

5.Posté par Réserve électorale le 06/10/2019 09:37 (depuis mobile)

Titulariser une réserve électorale plutôt quand on voit comment ça se passe à ST PIERRE. Sans compter le nombre de repris de justice qui occupent des places dans les collectivités . Ne vous genez pas , continuez les injustices .

6.Posté par Kaskavel le 06/10/2019 09:43

Un projet de loi ! pourquoi faire ??? , pour être titulaire c'est très simple suffit de passer un concours ! bon c'est vrai que pour réussir le concours faut bosser un peu , visiblement certains preférent attendre manzé cuit ...

7.Posté par JORI le 06/10/2019 10:24 (depuis mobile)

Ce n''est pas qu''il y ait des emplois précaires dans la fonction territoriale, mais beaucoup trop d''employés, notamment de copinage gonflant ainsi tous les budgets de fonctionnement. Dire que l''on a créé les cdc pour réduire les coûts. Que nenni.

8.Posté par La vérité vraie... le 06/10/2019 10:52

Hamilcaro, Malet, Claude Hoarau et Ratenon = même parti. Toujours premier pour sucer les comptes publiques et par ricochet nous demander de payer leur folie.

9.Posté par Modeste le 06/10/2019 11:09

heu là il y aurait déjà un sérieux tri à faire, car beaucoup la dedans n'ont pas les compétences de la fonction, faudrait arrêter de faire n'importe quoi, surtout que la France n'a plus les moyens et commence à "écrémer" dans ce secteur aussi bien sur les recrutements, salaires et autres avantages dont bénéficient cette catégorie, demandez déjà aux agents des impôts ....et ce n'est qu'un début. car à terme il y aura aussi la suppression des 35%, congés bonifiés, primes, et bien sur , c'est déjà d'actualité l'uniformisation du calcul des retraites qui était très très avantageux pour cette catégorie!

le temps des vaches maigres arrive , on aura beau critiquer le président actuel, mais force est de constater qu'il est le seul à avoir eu le courage de prendre des mesures "impopulaires" certes, mais on ira droit dans le mur si on maintient le système actuel!

10.Posté par Laurent le 06/10/2019 11:18 (depuis mobile)

En plein reve

11.Posté par Revoir la copie le 06/10/2019 11:29 (depuis mobile)

Euh... Analyse totalement éronnée sur la dgf..
Ensuite il faut comparer le ratio titulaires / non titulaires dans les régions utilisées pour la comparaison..

12.Posté par ALEXANDRE b le 06/10/2019 11:32

Bof, article qui fait rire. A défaut de contrat aidés pour les élections, on tente de demander une titularisation des embauchés politiques successifs par les mairies. S'il fallait comparer les taux de titularisation entre les départements d'outre-mer, il faudrait également mettre en face le taux d'employés des collectivités par habitants. je pense qu'il est nettement supérieur à La réunion.
Ensuite, pour reprendre un article de Zinfos974 ( d' avril 2019), la DGF est de 193€ / habitant à La Réunion, contre 164€ en Métropole. Je ne sais pas où Mr Ratenon a pris ses chiffres, mais ils doivent surement dater des années 2000. Ensuite, le journaliste qui a fait ce papier aurait pu, à défaut d'apporter la contradiction, procéder à une vérification à posteriori.

https://www.zinfos974.com/Dotation-de-l-Etat-Les-collectivites-de-La-Reunion-sont-mieux-servies-que-dans-l-Hexagone_a139219.html)

13.Posté par max cilaosa le 06/10/2019 11:54

Voilà une façon d'occuper l'espace médiatique gratuitement à 6 mois des campagnes municipales.
95 % des propositions de loi passent a la trappe, en plus en situation financière difficile.
Bref c'est de la communication politicienne préjudiciable aux personnes concernées, elles ont besoin de plus de considération.

14.Posté par KUNTA KINTE le 06/10/2019 12:00

et les non titulaires qui travaillent au CHU depuis plusieurs années, vous en faites quoi ?

Pourquoi ne pas mettre une titularisation d'office après 2 ans de contrats consécutifs dans tous les administrations ??

15.Posté par bobsparow le 06/10/2019 12:02 (depuis mobile)

Si ont titularise que les gens qui ont le diplôme d''agent territoriale ça serait super et signerais la fin du clientélisme.
Eh oui il faut travaille un peu le coco pour réussir un concours de fonctionnaire d''État.

16.Posté par Marie A. le 06/10/2019 12:04 (depuis mobile)

Comment titulariser quand l'Etat réduit les dotations ? Comment titulariser quand beaucoup sont couillons comme des manches à balai ?
Non, il faut améliorer le secteur privé.

17.Posté par la langue na poin le zo le 06/10/2019 12:59

pétard mouillé!!!!!!i risque pas de péter!!!!!

18.Posté par Pierre le 06/10/2019 13:49

https://www.zinfos974.com/Dotation-de-l-Etat-Les-collectivites-de-La-Reunion-sont-mieux-servies-que-dans-l-Hexagone_a139219.html

19.Posté par Manu le 06/10/2019 14:24 (depuis mobile)

Normal les élection municipales approche Mr ratenon député puit bientôt maire ..comment se mettre dans la poche les pauvre travailleur des collectivité ..vote pour moi ..

20.Posté par Fred974 le 06/10/2019 15:06 (depuis mobile)

Oui pour la titularisation pour ceux qui travaille de 8 ha 16heures du lundi au vendredi et non pour les emplois fictifs lol

21.Posté par Lauret le 06/10/2019 15:36 (depuis mobile)

Il a raison. Il faut titulariser et arrêter de tirer vers le bas...
En plus, ils seront sur rémunérés, c bon pour l économie locale. Marre d être mal traité par la métropole

22.Posté par Fredo974 le 06/10/2019 15:44 (depuis mobile)

Municipales en vue ..

23.Posté par bob le 06/10/2019 15:53

LI PRESENTE A BRAS PANON COMME MAIRE ???

24.Posté par Catherine le 06/10/2019 17:22 (depuis mobile)

Et qu''''en est il des personnes sur liste d''''aptitude non recruté malgré les besoins?
Je suis sur liste d''''aptitude depuis 2016 en ayant obtenu le concours du 1er coup.
Je tente en vain de faire-valoir mon concours auprès des collectivités.

25.Posté par LAMPION le 06/10/2019 18:09

Et à cela s'ajoute la prime de vie chère,et pour le reste,ça sera toujours la discrimination positive

26.Posté par st paulois le 06/10/2019 18:11

RATENON L'homme qui aime quand ça pète, quand ça brûle .

27.Posté par A post 24 le 06/10/2019 19:45 (depuis mobile)

Dans les collectivités , on recrute sur concours de circonstances . Il faut savoir coller des affiches , distribuer tracts , tenir bureaux de vote et bourrer les urnes , être jolie et plaire aux élus est un atout de plus . Non ratenon tu déconnes

28.Posté par ct91 le 06/10/2019 20:32

il faut privatiser tout ces emplois.
il y a trop de laisser laisser-aller et de laisser faire. l'état n'a plus les moyens d'un tel gaspillage de l'argent public.
les contribuables de leurs côtés ont raz le bol
de payer pour des services inexistants.

29.Posté par un employé communal le 06/10/2019 23:13

Si les employés communaux non titulaires souhaitent mon conseil, je leur dis : si après 10 années de service réellement rendu, et que vous êtes toujours au SMIC, et bien une seule solution , changez de maire, non pas dans 5 ans mais en mars 2020... ceci est valable pour les 24 communes.

30.Posté par fonctionnaire le 07/10/2019 06:23

Ils ont passé un concours eux? Alors, toi tu en passes un au niveau national, tu te donnes les moyens de l'avoir et là, le mec il VEUT titulariser des pistonnés. Elle est belle l'égalité!!!!!
A quand un groupe qui portera plainte contre tous ces politiciens pour rupture de l'égalité des chances???????? Je suis des vôtres!

31.Posté par Bernard TAPIE 😂 😂 😂 le 07/10/2019 07:27 (depuis mobile)

Le roi du "YAKA", quel guignol ce mec ! 😂 😂 😂
Comme B. TAPIE qui voulait pondre une loi pour rendre le chômage ILLÉGAL... 😂 😂 😂
Plus démago que ce clown, tu meurs ! 😂 😂 😂
Sans rire, il n'a jamais bossé de sa vie car incapable.
GUIGNOL !

32.Posté par Modeste le 07/10/2019 07:30

qu'est ce qu'il attend ce comique pour proposer une loi pour la suppression de l'octroi de mer.....au moins là il fera quelque chose d'utile!

33.Posté par chavria le 07/10/2019 07:54 (depuis mobile)

Il faut cesser le "traitement social"des DROM par l''abondance d emplois précaires et la distribution genereuse des prestations et aides dites elles-aussi sociales ! Il faut dynamiser l emploi dans le prive, seul vrai moteur de l économie!

34.Posté par superman le 07/10/2019 06:33

bravo bravo enfin li la osée dire se que les travailleurs i pense quand ou n'a 30 ans service

35.Posté par 51889 le 07/10/2019 08:58

@24: vous avez raison de soulever ce problème. Dans la fonction publique d'Etat et dans la fonction publique hospitalière, lorsque l'on passe un concours, on est nommé sur un poste correspondant au concours auquel on a réussi.
En revanche, ce que beaucoup de gens ignorent, c'est que lorsque vous passez un concours dans la fonction publique territoriale, en cas de réussite, vous êtes inscrit sur une liste d'aptitude et c'est à vous d'aller demander siouplé pour trouver un poste et être nommé !

Ainsi, sur l'ensemble de l'île, plusieurs dizaines de candidats ayant réussi à un concours, quellque que soit la catégorie, sont toujours dans l'attente. Et ce que le grand public ignore, c'est que le lauréat qui a réussi un concours dans la fonction publique territoriale, s'il n'a pas trouvé une collectivité (commune, interco, département, région...) qui veuille bien de lui dans un délai de trois ans, perd le bénéfice de son concours !

Quant aux ttitularisations effectuées le plus souvent à la tête du client par les maire, cela ne concerne que les emplois de catégorie C (tâche d'exécution). Pour les postes de catégorie B et A (cadre et cadre intermédiaire) la titularisation ne peut intervenir que sur concours.

Alors imaginez ces dizaines de personnes qui ont réussi un concours de catégorie A et B qui sont sur liste d'aptitude et qui risquent de perdre le bénéfice de leur concours, lorsque ces personnes voient intervenir des titularisation de catégorie C (sans concours)...

Dans la fonction publique territoriale, même si on a réussi un concours, le slogan pour les lauréats c'est: "démerde à ou !"

36.Posté par cheche le 07/10/2019 11:51

Quel demago! dans les 24 communes de l ile les effectifs ont explosé(embauches electoralistes) hors de proportion avec les communes metro,et combien de branleurs et d'emplois fictifs??? Avec la suppression de la TH les taxes foncieres vont explosé.Il est vrai que peu la payait ou qu'ils n'etaient pas proprietaires,alors facile pour ce demago de 1ere classe..de faire des propositions lui qui n'en a jamais payé (ou presque)

37.Posté par miro le 07/10/2019 13:31

à quand un bon coup de râteau dans ce système. Heureusement, notre député rate..non s'y emploie.

38.Posté par Gamer le 07/10/2019 19:48 (depuis mobile)

Rentre chez zot si zot lé
pas content ban zozo jaloux

39.Posté par Fidol Castre le 07/10/2019 20:49

Mr Ratenon devrait proposer de taxer les caisses automatiques des grandes surfaces. Ces caisses détruisent des emplois. Elles devraient être soumises au paiement des cotisations sociales.

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