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Société

▶️ Insalubrité: St-André va tester un "permis de louer" pour faire la chasse aux marchands de sommeil


Par SI - Publié le Jeudi 6 Septembre 2018 à 15:50 | Lu 3039 fois

▶️ Insalubrité: St-André va tester un "permis de louer" pour faire la chasse aux marchands de sommeil
La municipalité de St-André veut faire la chasse aux marchands de sommeil. Lors du conseil municipal qui s'est tenu hier, les élus ont voté à l'unanimité une mesure expérimentale visant à accorder à des propriétaires, privés ou bailleurs sociaux, un "permis de location" afin de lutter contre l'habitat insalubre.

Ce nouvel outil prévoit que dans des secteurs géographiques définis, les communes pourront réaliser des contrôles pour vérifier la bonne qualité des logements mis en location. Au moment de la location d'un logement, les propriétaires devront se rendre au service habitat de la mairie et pour y remplir des formulaires et transmettre le fameux consuel. Le technicien du service habitat se rendra ensuite dans le logement concerné et si aucune anomalie n'est recensée, le permis de louer est accordé gratuitement au propriétaire.

Dans le cas contraire, si le logement est considéré comme totalement insalubre, le maire, par son pouvoir de police, peut refuser la mise en location du bien.

Troisième hypothèse, probablement la plus rencontrée, dans le cas où l'habitat nécessite des travaux, le maire émettra des réserves mais pourra, avec les services municipaux, accompagner le propriétaire pour qu'il puisse réaliser ces travaux de mise en conformité.

À La Réunion, Saint-André devient la première commune à expérimenter cette mesure inscrite dans la loi ALUR. Une expérimentation qui débutera tout d'abord à compter d'avril 2019 jusqu'en juin 2020 dans le secteur du centre-ville, où pas moins de 230 logements insalubres ont déjà été recensés par les services de la mairie. "Il s'agit de sanctionner les marchands de sommeil et d'accompagner les personnes de bonne foi", explique Jean-Marie Virapoullé, 2nd adjoint à la mairie de Saint-André et chargé de l'habitat.

Et pour les propriétaires peu au fait de la règlementation, l'amende risque d'être très salée puisque les pénalités, qui seront exercées par le préfet, pourront aller de 5 000 à 15 000 euros en fonction des situations. "Nous allons alerter aussi la CAF lorsque le permis de louer ne sera pas attribué et l'APL ne sera pas attribuée dans cette zone pour ce logement", poursuit M.Virapoullé. "Cela permettra d'avoir une double peine: la pénalité appliquée par le préfet mais aussi la non-attribution de l'APL qui est un élément essentiel aujourd'hui dans les locations de logement", ajoute-t-il.





1.Posté par Mortier le 06/09/2018 17:21 (depuis mobile)

C''est aussi valable pour les ogements sociaux ? Autrement il y aura discrimination.

2.Posté par klod le 06/09/2018 17:28

bravo !

3.Posté par permis de conduire le 06/09/2018 22:06

on pourrait faire la même chose pour le permis de rouler sur les routes de st andré ? une vrai catastrophe pour nos voitures. à moins qu'on puisse envoyer la facture à la mairie en cas de casse.

4.Posté par permis de louer le 06/09/2018 22:08

et pour les locataires qui détruisent vos biens et les rendent impropres à la location, est ce qu'on leur enlève le permis de louer une fois qu'ils sont identifier ???

5.Posté par Réveillez vous le 06/09/2018 23:18

et faudra graisser la pate au personne qui vérifie ou ca sera vraiment fait en bonne fois ?

6.Posté par dd le 07/09/2018 07:21 (depuis mobile)

Et je pour encadrer les loyers??

7.Posté par Mortier le 07/09/2018 07:40 (depuis mobile)

@ 4. Bonne idée !!

8.Posté par Idee à la gomme le 07/09/2018 07:49 (depuis mobile)

On devrait imaginer la meme chose pour les.maires elus..

9.Posté par Réveillez vous le 07/09/2018 11:00

@ permis de louer

toute a fait d accord avec vous...

Sans oubliez le nouveau système d'aide au logement qui couvre les loyers impayé mais pas les dégradations...
et vu le montant des matériaux et main d oeuvre.....

bon courage

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