Société

▶️ Inéligibilité plus sévère contre des élus condamnés: La ministre de la Justice s'y oppose

Vendredi 8 Mars 2019 - 15:46

Faut-il rendre inéligible pour 10 à 30 ans, voire même à vie un homme politique condamné selon le degré de gravité de l'infraction ? Un député de Polynésie continue son bras de fer avec ses collègues de l’Assemblée nationale pour mettre à l’ordre du jour de l’Assemblée sa proposition de loi.

Ce jeudi 7 mars, sa proposition était discutée dans l’hémicycle. Mais le député Moetai Brotherson, membre du groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR), a vu la Garde des Sceaux fermer la porte, rappelant au parlementaire que sa proposition viendrait s’enchevêtrer dans la loi du 15 septembre 2017 portant sur la confiance dans la vie politique, alors que le Gouvernement attendait de voir les effets de cette loi avant de la corriger si nécessaire.

"Lorsque je suis invité à m’exprimer dans les écoles, à m’adresser aux enfants, je leur explique ce qu’est la loi, ce que sont les valeurs de la République. Comment concevoir que, si j’enfreins ces mêmes principes, je ne sois pas condamné plus lourdement qu’un simple citoyen ? Nous jouissons d’énormes privilèges, nous représentons nos concitoyens. À ce titre, nous avons un devoir d’exemplarité. Telle est, du moins, ma conception des choses – mais chacun a la sienne", a déclaré ce jeudi à Paris le député polynésien.

"J’espère que cela ne signifierait pas un renvoi aux calendes grecques"

"Je voulais vous remercier, monsieur Brotherson, d’avoir présenté ce texte, qui promeut l’éthique et la démocratie. Nous partageons un certain nombre de vos objectifs, mais, pour des raisons de calendrier et des motifs juridiques, je ne souscris pas aux modalités que vous proposez", a répondu la ministre de la Justice Nicole Belloubet.

Sa proposition de loi n’est pas enterrée pour autant. Son texte fait l’objet d’une motion de renvoi en commission des lois. En attendant que ce renvoi soit accepté, ou pas, le député polynésien a terminé son intervention sur l’espoir de voir sa proposition être réétudiée dans un délai raisonnable.

"Nous verrons quel sort sera réservé à la motion de renvoi en commission. Notre collègue Rémy Rebeyrotte avait affirmé, en commission des lois, que le vote de cette motion ne serait pas une porte fermée pour toujours, mais constituerait un engagement pour l’avenir. Il est à souhaiter qu’elle ne soit pas adoptée mais, dans le cas contraire, j’espère que cela ne signifierait pas un renvoi aux calendes grecques, mais traduirait plutôt l’engagement de proposer un calendrier de travail, de remettre ce sujet sur l’établi dans des délais raisonnables", a affirmé Moetai Brotherson.


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1.Posté par Yab bon des hauts le 08/03/2019 16:28

Un politique devrait avoir le cul propre pour s'occuper d'argent public.
Une condamnation, plus possibilité de siéger nulle part.
Le cas du margoulin Juppé est édifiant, nommé au Conseil Constitutionnel...

2.Posté par "VIEUX CREOLE " le 08/03/2019 16:33

CURIEUSE RÉPONSE AMBIGUÛE ET LOUCHE DE LA MINISTRE DE LA JUSTICE A UNE QUESTION SIMPLE ET CLAIRE DU DÉPUTÉ POLYNÉSIEN "UNE INÉLIGIBILITÉ PLUS SÉVÈRE A L' ÉGARD DES " ÉLUS RIPOUX" , CONDAMNÉS PAR LA JUSTICE . . . . ---- IL fallait s'y attendre : le Gouvernement avait déjà tranché :la présentation d'un " CASIER JUDICIAIRE VIERGE " ne sera pas exigée pour les prochaines élections ! Tous les anciens élus ripoux ,condamné ! ! !

3.Posté par BRANDON le 08/03/2019 16:42

Les loups ne dévorent pas entre eux
Tu parles nombre d'élus condamnés et qui continuent à exercer il y en a à la pelle
Non seulement ils ne font pas de taule mais continuent à voter des Lois si ce sont des députés
Il faut dire que la place est bonne seraient bien idiots de votre Loi qui n'aiille pas leurs sens
La grabataire de ministre de la justice n'a pas envie de se retrouver en gériatrie.....

4.Posté par GIRONDIN le 08/03/2019 17:13

mais laissez les zelecteurs élirent des escrocs, menteurs, voleurs , multi condamnés


Ils méritent des zélus escrocs, menteurs, voleurs , multi condamnés

5.Posté par klod le 08/03/2019 17:31

attristant ce "ministre amer" de la justice façon macron .............. les "zébus" , pardon , les élus , sont censés représenter la République , donc : [nous, citoyens] si faute , c'est "une circonstance aggravante" , si condamnation d'un élu , plus de représentation du "peuple" le bon sens prés de chez vous !

pov république !

6.Posté par MôveLang le 08/03/2019 17:59 (depuis mobile)

Si jamais cette loi devrait passer, c'est presque l'ensemble des élus qui perdrait leurs places, et beaucoup de larme, ptet me monsieur propre.

7.Posté par souverainetéaupeuple le 08/03/2019 18:01 (depuis mobile)

Encore la preuve de la NON démocratie. Ces gens là ne représentent pas le peuple mais leurs propres intérêts. Ça fait des décennies que c''est comme ça. On obtiendra jamais la démocratie par des ripoux au service de l''argent.

8.Posté par Fidol Castre le 08/03/2019 18:59

La corruption, une valeur sûre de la ripoublique.
Il n'y a plus que le cacatov pour faire changer les choses.

9.Posté par klod le 08/03/2019 19:03

macron , pour qui j'ai voté au deuxième tour , pas le choix face à l'ignominie d'extrême droite , et oui !!!! est plus que décevant , ( le macron , pas l'extrême droite , fidèle à elle même), . une nouvelle république , ni de droiiiiiiiiiiite , ni de gauuuuuuuuuuuuuuche?

et la ministère amère de la "justice " qui refuse que des "élus" soit disant représentant des CITIOYENS qui fautent ne soit pas sanctionner et perdent définitivement le droit de réprésenter les citoyens ?????????????????? c'est pas rien

pov macron , il perd la main mais qui à la "remplace" ?

10.Posté par Joseph le 08/03/2019 19:12

Ils ne voterons jamais de mesures qui pourraient leur être défavorables ces bandits !

11.Posté par Très drôle le 08/03/2019 19:19 (depuis mobile)

Un ministre de le justice qui soutient les injustices . Il ne reste qu''aux électeurs le soin de faire le ménage pour dégager les repris de justice . Le vote doit sanctionner ceux qui ne respectent pas les lois de la république .

12.Posté par Eddy le 08/03/2019 19:27

L'intention est bonne mais ça revient à se battre contre des moulins à vent. C'est une utopie de penser que les Versaillais voteraient eux-mêmes contre leurs propres intérêts en l’occurrence là elle fait diversion. Pour rester au pouvoir ils s'arrogent des droits sans contreparties mais ils imposent des devoirs, la coercition, la probité au citoyen lambda sans qu'on remette en question ce qu'ils nous imposent.

13.Posté par JMR974 le 08/03/2019 19:57

Il me semble que le clavier du citoyen Klod doit avoir des touches muettes, les ;;;;; - les !!!!!!! - les ???????. Etc.
Un clavier neuf , ça coûte moins de 80 euros. Un petit effort Klod !
Ceci dit, ici nous ne pouvons qu'être d'accord avec lui : "ministre amer" - "justice façon macron" - "circonstance aggravante". Bien Klod ! Apparemment tu a suivi une thérapie efficace.

14.Posté par La gitane le 08/03/2019 20:00 (depuis mobile)

On s'en souviendra aux prochaines élections tkt biquette !

15.Posté par citoyen le 08/03/2019 20:59

La démocratie à la française serait donc une dictature qui ne dit pas son nom?

16.Posté par GIRONDIN le 08/03/2019 21:17

9.Posté par klod le 08/03/2019
L'ami, je t'avais prévenu pour manu, un mélange du pire de Sarko et Hollande sur patte, mais je te pardonne, parce que t'es un ami sur zinfo... .....

Garde ton Macintosh !

17.Posté par alcide le 09/03/2019 04:49

Moralisation de la vie politique, un soit disant pilier du quinquennat Macron. De l'esbrouffe ! L'affaire Benalla l'illustre très bien, mais il y en a eu d'autres...Belloubet et ses déclarations patrimoniales incomplètes…

18.Posté par ben voyons le 09/03/2019 05:23

Il suffit d’égrainer les noms des élus actuels pour se rendre compte que si une telle loi existait, l'hémicycle serait moitié vide et il faudrait revoter pour les législatives , les municipales ( pour ça , on est les chefs à la réunion: combien d'anciens maires qui ont fait de la prison on été réélus par des cons?) et même revoir en partie le gouvernement actuel!

19.Posté par Tikaf le 09/03/2019 07:26 (depuis mobile)

Ah bin voyons Monsieur le député vous croyez quoi? Qu'on va se tirer une balle dans pied ?
Question suivante lol
... bref, mr le député vous avez eu du courage

20.Posté par Pas fous ! le 09/03/2019 09:23 (depuis mobile)

Sont pas fous tous ces politicards, ils ne vont pas scier la branche sur laquelle ils grassement vautrés 🤪
Les lois, la probité, l''honnêteté, c''est pour la valetaille, pas pour ces "seigneurs" sans honneur...

21.Posté par Le Jacobin le 09/03/2019 09:33

Le polynésien risque une condamnation si il continue à jouer dans le nid de fourmi protégé par la garde des condamnés dans hémicycle.

22.Posté par MT CRISTO le 09/03/2019 10:58

La république française favorise les voyous en politique et prétend avoir des valeurs ; quelles valeurs ?

23.Posté par pierre VERGEREAU le 09/03/2019 11:46

Le combat continue partout : il faut pousser le gouvernement à faire voter une loi sur la moralisation politique avec interdiction à des élus condamnés à être éligible à vie ! Pour cela refusons déjà nous de voter pour ces futurs candidats

24.Posté par jean claude le 09/03/2019 11:47

voila une revendication que nous aurions du avoir les GJ

lorsque vous etes pris dans le pot de confiture

ex un ex ministre qui s octroyait de primes mensuel de 10.000 soit 250.000€

1 an ferme amenageable ( donc pas grand chose )

amende 70.000€

il y a comme un probleme l amende devrait etre superieur au prejudice

+++

25.Posté par Lakouène le 09/03/2019 11:51

KAN I DI A ZOT LA TRIP I SOUTIEN LA PENS !

26.Posté par klod le 09/03/2019 16:42

post 13 ha, ha "minister AMER" cela vous parle ? où vous vous êtes trompé de "références" , ce qui ne me surprendrait pas ............... ?

27.Posté par lo rhumlépabonméliboikammême le 09/03/2019 17:28

pour se présenter à un concours dans la fonction publique le casier judiciaire vous est demander et eux veulent mener la baraque comme des mafieux , un politicien pris la main dans le sac sa carrière doit s'arrêter et rayer à vie , faire le beau et nous baratiner avec de la vaseline la ils sont bons. Pour moi c'est réglé je ne vote jamais pour un repris de justice ni pour les ripoux. le pouvoir c'est nous!

28.Posté par gaston le 09/03/2019 18:03

Il n 'y pas de question , c 'est propre ou rien , sauf que ces mafieux politiques sont tous ripoux , loi en leur faveur , clan , gang.

29.Posté par PEC-PEC le 10/03/2019 02:41 (depuis mobile)

Pour l''''honnêteté et la probité des élus il n''''y a pas d''''urgence. Silence dans l''''assemblée on entendrait voler un député.........

30.Posté par Margouillat le 10/03/2019 05:10

IL Y A UNE VOLONTÉ MANIFESTE DE PROTÉGER NOS ÉLUS MAFIEUX AURAS T-ON UN JOUR LA TRANSPARENCE , L EXEMPLARITÉ , L INTÉGRITÉ DE CEUX QUI GÈRENT NOS FINANCES C EST PAS ÉTONNANT QUE NOS PROCUREURS ONT DU MAL A LES CONDAMNER ET A LES ÉJECTER DE LA GESTION PUBLIQUE ? LA PREUVE UNE EX DIRIGEANTE DU CONSEIL DÉPARTEMENTALE PRIS DANS DES AFFAIRES ET DEVENU SÉNATRICE PAR LA VOLONTÉ DE NOS ÉLUS POUR LA PROTÉGER SIÉGER LORS DE LA DERNIÈRE SESSION PAS ÉTONNANT DE CONSTATER LA DÉSERTIFICATION DES BUREAUX DE VOTE .

31.Posté par Pierre Balcon le 10/03/2019 19:14

à post 9

Et le vote blanc et l'abstention ???

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