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▶️ Il lance une proposition de loi visant à rendre inéligible à vie les élus condamnés

Jeudi 24 Janvier 2019 - 15:01

La proposition de loi sera examinée à l’Assemblée nationale en mars prochain. Elle émane d'un député ultra-marin.


Et si les élus condamnés étaient mis hors jeu définitivement ? Maintes fois évoqué, ce sujet revient par la grande porte dans quelques semaines, devant l'Assemblée nationale. Et c’est un député d’Outre-mer qui relance le débat sur l’inéligibilité à vie des élus corrompus.

Moetai Brotherson, député de Polynésie et membre du groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR) à l’Assemblée, a dévoilé sur sa page Facebook qu’il se rendrait ce samedi à Paris. Objectif de son déplacement : recueillir, auprès des auditeurs du Conseil d’Etat, leurs remarques sur le projet de loi qu’il a rédigé en 2018 et qui continue son cheminement avant d’être débattu dans l’hémicycle.

"Ce qui est important, c’est qu’elle est aujourd’hui programmée", s’en félicite le numéro deux du parti indépendantiste de Polynésie.

Le 20 février, sa proposition de loi sera examinée par la commission des lois de l’Assemblée nationale, avant d’être débattue en session plénière le 7 mars. 

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1.Posté par Dorian le 24/01/2019 15:16

Je ne sais pas si l'éviction à vie est toujours la solution.
Je pense que la non éligibilité à vie devrait être prononcée lorsqu'il est prouvé qu'ils ont contourné la Loi dans le but de s'enrichir personnellement ou d'obtenir un avantage personnel.
Lorsqu'ils ont magouillé dans le but d'aider des gens dans le besoin c'est ujne autre histoire.
Tripler les temps inéligibilité actuels sera pas mal déjà.

2.Posté par Babeuf le 24/01/2019 15:24

Excellente initiative.
J'ajouterais à sa proposition:
1er Tout élu mis en examen sera suspendu de ses fonctions tant que le jugement n'aura pas été prononcé!
2éme Tout élu condamné ne pourra pas reprendre ses fonctions si il fait appel après un jugement qui lui a été défavorable dans l'attente du jugement définitif.

3.Posté par hug le 24/01/2019 15:31

Non poste
halte aux privileges et a ceux qui ne savent pas gerer

nous sommes tous dans un besoin

on signe ou car cela a deja ete dit

comme l optimisation fiscale

4.Posté par JORI le 24/01/2019 15:32

1.Posté par Dorian le 24/01/2019 15:16
"Je ne sais pas si l'éviction à vie est toujours la solution", c'est pourtant le cas pour la fonction publique.
"Lorsqu'ils ont magouillé dans le but d'aider des gens dans le besoin", vous auriez des exemples où un élu aurait été condamné pour avoir frauder au profit de personnes dans le besoin???.

5.Posté par Grangaga le 24/01/2019 15:37

Pliss' limitacyion de duré de manda ........obligatwarr', ènn' ou deu fwa sol'man........
Pliss' limitt' d'az' èx'zizé, a 60 t'an.....sinon, aprè sa y san ....pissa....

6.Posté par tribeca le 24/01/2019 15:52

les mecs qui votent sont juges et partis, évidemment que ça ne menera à rien.

ils sont unanimes pour voter leurs augmentations, et on pense qu'ils vont voter une loi d'inéligibilité.

lol.

7.Posté par PEC-PEC le 24/01/2019 16:10 (depuis mobile)

Doux rêveur ! Ceux qui votent les lois étant les premiers concernés ils vont déposer tant d''amendements que la loi existera mais sera tellement dénaturée quel aura perdu toute efficacité. Ne rêvons donc pas....

8.Posté par Moi le 24/01/2019 16:50 (depuis mobile)

Franchement à quoi ça sert de médiatiser sur un projet qui ne se fera jamais, genre ils vont se tirer une balle dans le pied.ça me rappelle Ratenon appelant tous les députés réunionnais à démissionner mais lui n’a pas le courage d’aller jusqu’au bout

9.Posté par MôveLang le 24/01/2019 16:55 (depuis mobile)

Il est maléré le dorian, post 1 il a bien des ambitions politiques, il est grillé par son passé et si la loi passe, il est mort avant d''essayer.
Paix à son âme.

10.Posté par hubert le 24/01/2019 17:07

mais ou lé fou mounoir ,comment zilbert ,maurice ,andré , sini et les autres vont faire ?

11.Posté par Skop le 24/01/2019 17:19

Faisons une proposition de loi pour :
- que les polynésiens paient des impôts
- que les chefs d'entreprise qui ferment leurs entreprises sans payer leurs cotisations ne puissent pas ouvrir une autre entreprise sur les noms de leurs enfants
- que les femmes seules parents isolées expliquent comment elles font plusieurs enfants sans père.
- que ceux qui travaillent au noir perdent leur emploi puisqu'ils trichent
On continue la liste.

12.Posté par klod le 24/01/2019 17:58

quant on est simple citoyen , dés une 1ère condamnation , cela nous suit ..................

ce n'est pas mon cas , je n'ai aucune condamnation , merci mon Dié qu'il me protège , "Lord mercy " en english !!!!

mais quand meme!

Pour etre "représentant du peuple" , ces "représentants" qui nous bassinent sur "l'esprit civique" : pas de mandat si condamnation !!!

ca épurera , les "pseudo délinquants" qui nous gouvernent .................... surtout pour les mandats locaux ....................

les "décideurs" veulent de l'esprit civique , c'est ce qu'"ils" veulent inculquer aux "djeuns" ;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;; qu'"ils" donnent l'exemple : à condamnation , pas de mandats !


on épurera ceux qui sont censés nous "gouverner" ces élus ou autres donneurs de leçon sur "l'esprit civique" et le respect de "l'ordre et la morale" , atchoum , à vos souhaits !

foutor !

13.Posté par "VIEUX CREOLE " le 24/01/2019 18:37

--- BRAVO AU DÉPUTÉE CALÉDONIEN MOETAI BROPHERSON :

" INÉLIGIBILITÉ A VIE POUR LES CORROMPUS " ! ! ! il y a des exemples flagrants à la Réunion! où d ''anciens Élus (condamnés à la prison ,réélus aprés avoir purgé leur peine , prouvent que la prison ne les amendes versées ne les ont ont nullement " corrigés ", amendés ! ! !

------ -IL y en a même UN , POUR QUI LA PEINE INFAMANTE QUI LUI A ÉTÉ INFLIGÉE ( la prison et l'amende payée ) EST CONSIDÉRÉE COMME " UNE DISTINCTION HONORIFIQUE" : IL SE PLACE MÊME AU MÊME RANG QUE NELSON MANDELA DEVENU UNE ICÔNE MONDIALE INCONTESTÉE ,devenu" Président de l'Afrique du Sud" quelque temps aprés avoir passé 27 ans en prison pour AVOIR RÉCLAMÉ POUR SES COMPATRIOTES NOIRS "UN HOMME - UNE FEMME- °UNE VOIX " LORS DES SCRUTINS ÉLECTORAUX
- SANS COMMENTAIRE ,N' EST-CE PAS ? ? ! IL FAUT ESPÉRER que tout le "Collectif des Parlementaires Réunionnais" défendra ferme ment cette proposition du Député Calédonien ! ! !

14.Posté par Mortier le 24/01/2019 18:44 (depuis mobile)

Post 7. Ça va être le cas pour la retraite que Macron veut mettre tout le monde au régime général. Il serait étonnant que les élus soient compris dans le lot.

15.Posté par CITOYEN le 24/01/2019 19:08

BRAVO C EST UNE BONNE INITIATIVE QUI ESPÉRONS LE SERAS VOTE A 100%

16.Posté par paulo777 le 24/01/2019 19:17

AH CA C EST BIEN QUE SA LOI PASSE MALAK MALAK VITE VITE

17.Posté par Elle est pas belle la vie le 24/01/2019 19:24 (depuis mobile)

Et ben merde alors il va plus avoir de politiciens à la Run

18.Posté par Fidol Castre le 24/01/2019 19:33

Lorsqu'ils ont magouillé dans le but d'aider des gens dans le besoin c'est ujne autre histoire.


C'est du clientélisme. C'est la corruption de l'électeur. Cela mérite une balle dans le crâne. Comme en Chine.

19.Posté par La gitane le 24/01/2019 19:38 (depuis mobile)

Cette proposition n'est pas de lui.... mais bien d'un autre parti politique.... il n'a donc rien inventé !

20.Posté par Manu le 24/01/2019 20:35 (depuis mobile)

Avec une lois comme ça o. Fait un grand lavage politique à la réunion..bonne idée .voté vite .

21.Posté par Nono le 24/01/2019 21:07

Intéressant de voir ce que vont voter les députés Réunionnais :D

22.Posté par ralanou le 24/01/2019 21:21

moi je suis pour cette loi! C'est pour ça l'ex taulard zilbert la dit lu sa va pas au grand débat! est ce que tak i sava? et j'en passe!!!!

23.Posté par Ma sonnerie le 24/01/2019 21:43 (depuis mobile)

Debile..pourquoi ne pas interdire de.vote tous ceux qui n'ont.pas bac+5 eet qui n'y comprennent rien à l'economie.ou la gestion..afin d'eviter.d'avoir des elus mediocres et demago au pouvoir???

24.Posté par Grossier personnage le 24/01/2019 23:05

C'était une promesse de Hollande lors de l'affaire Cahuzac... non tenue
C'était une promesse de Macron lors de la campagne des présidentielles... non tenue

25.Posté par CONTRIBUABLE le 25/01/2019 05:03

MALHEUREUSEMENT AUCUN DÉPUTÉ OSERAS FRANCHIR LE PAS CAR L ASSEMBLÉE NATIONALE SE VIDERAS ALORS IL FAUT UN 49-3 OU SOUMETTRE AU REFERENDUM POPULAIRE CAR SE SONT NOUS LES CONTRIBUABLES LEURS PATRONS ILS DEVRAIENT ÊTRE TOUS EXEMPLAIRE IL FAUDRAIT PEUT ÊTRE UNE PÉTITION NATIONALE AFIN D EXIGER L IMPUNITÉ ? OU SONT LES TÉNORS DE L OPPOSITION QUI ONT L HABITUDE DE S AGITER PEUT ÊTRE SERONS ILS LES PREMIÈRES VICTIMES SI CELA VERRAIS LE JOUR .

26.Posté par Briandoht le 25/01/2019 06:31 (depuis mobile)

À croire que on m a entendu, je n arretais pas de dénoncer cette grande injustice ces derniers jours dans mes commentaires.Ça serait une révolution si cette loi est adoptée mais je suis pessimiste,au moins il y aura débat et implication des élus.

27.Posté par Mortier le 25/01/2019 07:47 (depuis mobile)

Macron avait beaucoup insisté sur le sujet durant sa campagne. Ce qui m''avait amené à voter pour lui. Malheureusement il a fait machine arrière quand il s''etait rendu compte que parmi ses colistiers il n''y avait pas que des honnêtes gens.

28.Posté par Fidol Castre le 25/01/2019 09:03

23.Posté par Ma sonnerie le 24/01/2019 21:43 (depuis mobile)

Debile..pourquoi ne pas interdire de.vote tous ceux qui n'ont.pas bac+5 eet qui n'y comprennent rien à l'economie.ou la gestion..afin d'eviter.d'avoir des elus mediocres et demago au pouvoir???


Ceux qui sont aux commandes du pays sont passés par l'ENA. On voit le résultat.

29.Posté par gaston le 25/01/2019 11:32

Si cette loi est appliqué je dis que les politiques sont honnêtes, se sont les politiques qui le votent , je fais confiance je recommence a voter , si la loi est rejeté je ne vote plus, j' attends un représentant des gilet jaune.

30.Posté par jean jouhis le 25/01/2019 15:56

il "oublie" certains passages de son passé ..................

31.Posté par roro 61 le 25/01/2019 21:50

Un élu de la république doit etre sanctionné tout comme un fonctionnaire , car il est payé par l'argent des contribuables ( donc c'est un fonctionnaire ) .

32.Posté par Dignité , honneur et honte le 26/01/2019 16:06 (depuis mobile)

QLes hommes qui ont le sens de l''honneur et de la dignité , avec des condamnations se retireraient de la gestion publique . La soif de fric et la complicité des électeurs les ramènent au pouvoir au lieu de les dégager.

33.Posté par JORI le 26/01/2019 19:19 (depuis mobile)

32. Dignité. Surtout avec la complicité des électeurs. Ceux là mêmes qui râlent contre les élus qu'ils ont mis en place.

34.Posté par claude le 30/01/2019 00:29 (depuis mobile)

Plus envie de voir des crapules condamnés à de la prison ferme se promener. Plus de Guéant, Balkany, Carignon et des dizaines de leurs semblables dans nos institutions.

35.Posté par Ludovic Thiallier le 01/02/2019 12:43 (depuis mobile)

Ce serait la moindre des chose et je propose d’entendre cette inégibilité à vie à leurs descendants directs

36.Posté par Grégory bravo le 03/02/2019 16:07 (depuis mobile)

Sa ferais du tri et sa permettrez de mieux montrer à tout le monde, qu''on se fait manipuler mais vers qui on pourra se tourner vers l''avenir.

37.Posté par Scheurer le 04/02/2019 04:21 (depuis mobile)

Je suis d accord avec cette loi mais ça doit concerné tout les politiciens véreux et il y en a un paquet ils doivent partir sans toucher d indemnités


38.Posté par DEGUIL le 10/02/2019 15:07 (depuis mobile)

Totalement d'accord marre de tous ces politiques corrompus qui souvent ne sont à cette place que pour le profit.

39.Posté par Florence Lachevre le 11/02/2019 04:18 (depuis mobile)

Il faut absolument virer tous ces politicards véreux. Et les envoyer en prison

40.Posté par Erwan le 11/02/2019 05:12 (depuis mobile)

ça parait tellement évident.... Sa devrait être inscrit dans la constitution et là, on commencerai peut être a se rapprocher lentement d'une "démocratie" qui peu "fonctionner".... Je n'ose même pas imaginer tout ce que pourraient faire ces centaines

41.Posté par Berthe le 11/02/2019 11:37 (depuis mobile)

Bravo à ce député pour son projet de loi! En plus de l''inéligibilité, ils devront être suspendu sans indemnités ni salaires, ni retraite ! Que l''on prenne exemple sur les japonais (pour M. Ghosn), un delit=la prison et plus de justice à 2 vitesses !

42.Posté par Deterne le 11/02/2019 11:40 (depuis mobile)

Il est temps que ça cesse, les grandes leçons par des mecs véreux

43.Posté par Sebastien le 11/02/2019 19:55 (depuis mobile)

Loi plus que necessaire

44.Posté par Le democrate le 11/02/2019 22:10 (depuis mobile)

Ce n’est pas très démocratique comme proposition de loi o0... c’est identique à interdire un ancien prisonnier de retravailler après sa peine! La limite dans le temps actuelle est très convenable, il faut juste trouver la bonne valeur.

45.Posté par Tournat le 12/02/2019 12:36 (depuis mobile)

NON éligibles à vie et impossibilité de postes à responsabilité....
Si vole ou détournements implique PRISON directe et saisie des biens immobiliers familiaux et bancaires.

46.Posté par Alex le 15/02/2019 11:49 (depuis mobile)

Et perte de leur retraite (paye de ministre a vie)
les corrompus devraient pas y avoir droit.... bamm !!!

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