"On a eu accès au contrat des autres", jubile le gérant de la Coopérative Carburant d'Intérêt Régional Public Privé.
Mourad Guelalta semble (enfin) tenir le bon bout dans le dossier qui lui tient tant à coeur depuis huit ans maintenant. En 2011, avec d’autres acteurs des transports, il lançait la coopérative carburant pour un carburant moins cher à La Réunion.
D’obstacles en embûches, le dossier s’est enlisé dans les dédales administratifs. Mais d’autres forces contraires ont semble-t-il tout fait pour l’empêcher de venir concurrencer la Société Réunionnaise de Produits Pétroliers. Rappelons que le gérant tente depuis des années d’obtenir un accès pour le stockage de son propre carburant sur le site portois de la SRPP. En vain.
Par un moyen sur lequel il ne souhaite pas s'étendre pour le moment, Mourad Guelalta a eu accès au contrat qui lie la SRPP aux trois distributeurs de carburants à La Réunion : Total, Engen et Tamoil, sachant que le quatrième distributeur de la place n’est autre que la propriété de la SRPP, à savoir l’enseigne Vito.
"Dans le contrat, il est dit que tu ne peux pas aller chercher des clients chez d’autres importateurs", révèle Mourad Guelalta. "La SRPP veut savoir tout de nous, elle veut savoir qui sera ton fournisseur, qui seront tes clients. Si tu ne le leur dis pas, la SRPP estime qu’elle a une raison suffisante pour te refuser ton contrat. En clair, la SRPP joue le rôle de régulateur du marché des carburants à La Réunion !"
Après avoir découvert ces conditions contractuelles jugées scandaleuses et surtout illégales, Mourad Guelalta est quand même allé au bout de sa démarche en présentant son dossier de demande de stockage sur le site de la SRPP, mais en des termes choisis.
Mourad Guelalta semble (enfin) tenir le bon bout dans le dossier qui lui tient tant à coeur depuis huit ans maintenant. En 2011, avec d’autres acteurs des transports, il lançait la coopérative carburant pour un carburant moins cher à La Réunion.
D’obstacles en embûches, le dossier s’est enlisé dans les dédales administratifs. Mais d’autres forces contraires ont semble-t-il tout fait pour l’empêcher de venir concurrencer la Société Réunionnaise de Produits Pétroliers. Rappelons que le gérant tente depuis des années d’obtenir un accès pour le stockage de son propre carburant sur le site portois de la SRPP. En vain.
Par un moyen sur lequel il ne souhaite pas s'étendre pour le moment, Mourad Guelalta a eu accès au contrat qui lie la SRPP aux trois distributeurs de carburants à La Réunion : Total, Engen et Tamoil, sachant que le quatrième distributeur de la place n’est autre que la propriété de la SRPP, à savoir l’enseigne Vito.
"Dans le contrat, il est dit que tu ne peux pas aller chercher des clients chez d’autres importateurs", révèle Mourad Guelalta. "La SRPP veut savoir tout de nous, elle veut savoir qui sera ton fournisseur, qui seront tes clients. Si tu ne le leur dis pas, la SRPP estime qu’elle a une raison suffisante pour te refuser ton contrat. En clair, la SRPP joue le rôle de régulateur du marché des carburants à La Réunion !"
Après avoir découvert ces conditions contractuelles jugées scandaleuses et surtout illégales, Mourad Guelalta est quand même allé au bout de sa démarche en présentant son dossier de demande de stockage sur le site de la SRPP, mais en des termes choisis.
Le site de dépôt de la SRPP demeure pour l'instant totalement fermé au projet de Mourad Guelalta
"On a proposé à la SRPP un exemplaire du contrat qu’il a fait signer à ses autres distributeurs, 100% identique, mais moins l’entente ! … La SRPP nous l’a refusé ! C’est parce qu’on refusait d’entrer dans l’entente !", affirme-t-il.
Dans le même créneau, la CCIRPP a pris la peine d’informer les trois distributeurs de la place qu’ils étaient visiblement complices d’une entente illégale.
"Comme nous à la CCIRPP, on a considéré que les trois distributeurs étaient victimes d’un chantage de la SRPP, on leur a écrit gentiment qu’on n'avait rien contre eux, qu’on avait une copie de leur contrat, qu’on leur accordait un temps de clémence pour se dénoncer comme victimes de cette entente auprès de la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, ndlr). On leur a dit que s’ils ne le faisaient pas, nous allions divulguer le contrat et les trainer au pénal non plus comme victimes mais comme complices cette fois", révèle Mourad Guelalta.
"On est passé du droit commercial au pénal"
Selon le gérant de la Coop’ devenue société commerciale en 2015, la liste des organismes qui auraient subi un préjudice à cause de cette situation d’entente entre les protagonistes est longue : les groupements de professionnels (tels que les transporteurs), les compagnies aériennes, les collectivités, l’armée, la police, les TAAF, etc. qui sont pieds et poings liés à l’importateur-distributeur SRPP. Et qui ont payé leur carburant bien plus cher que ce qu'ils auraient dû.
"Tous ces organismes pourront utiliser le document pour poursuivre non seulement la SRPP, mais tout le cartel !", s’exclame Mourad Guelalta qui, après des années à se voir refuser l’accès au site de stockage du Port, pense enfin avoir toutes les cartes en main.
"Aujourd’hui on a une preuve de l’entente. En clair, non seulement la SRPP a organisé une entente mais les trois distributeurs de carburants que sont Total, Engen, Tamoil (OLA), tel que c’est écrit dans le contrat, sont victimes de chantage. Je pense que les trois distributeurs ont accepté parce qu’ils ont une économie à faire tourner", croit savoir Mourad Guelalta.
Ce dernier comprend mieux désormais pourquoi la SRPP lui a toujours refusé l’accès à son site, sous des prétextes fallacieux, selon lui, de normes non respectées. Une situation de blocage devant laquelle l’Autorité de la concurrence n'y a vu que du feu, selon Mourad Guelalta, mais pour une raison bien précise que nous exposerons dans un prochain article.
La CCIRPP continue d'avancer en balisant son action judiciaire de façon précautionneuse. Après avoir passé des années à lutter contre la SRPP sur le plan strictement commercial, c’est désormais au pénal que la CCIRP va trainer la SRPP. La raison en est simple : "on est passé du droit commercial à la découverte d’un cartel. Comme on ne veut pas entrer dans cette mafia, nous avons saisi Bruxelles (il y est en ce moment même, ndlr) sur la question de l’entente, plus une plainte au pénal qu’on va déposer auprès du procureur de la République pour qu’il y ait une instruction complète."
Ce n’est pas tout. Tous les interlocuteurs institutionnels concernés ont été mis en copie de sa découverte de suspicion d’entente organisée par la SRPP. "On a informé la préfecture. On a adressé un courrier aux services de la préfecture dans lequel on dit qu’on leur laisse le temps de s'auto-saisir."
Une démarche d’alerte tous azimuts qui est compréhensible car Mourad Guelalta se souvient de la fin de non recevoir de l’Autorité de la concurrence qui, ces dernières années, n’avait pas cru aux suspicions d’entente. Il attend de voir comment toutes ces institutions vont réagir maintenant qu'elles ont toutes les preuves entre les mains.
"L’Autorité de la concurrence nous avait dit que tous les distributeurs de carburant avaient eu droit aux mêmes conditions, ce qui était faux. Quand on disait à l’Autorité de la concurrence que la SRPP nous obligeait à entrer dans une entente, elle nous répondait qu’on n’avait pas de preuve. Là aujourd’hui on a la preuve de l’entente !"
Dans le même créneau, la CCIRPP a pris la peine d’informer les trois distributeurs de la place qu’ils étaient visiblement complices d’une entente illégale.
"Comme nous à la CCIRPP, on a considéré que les trois distributeurs étaient victimes d’un chantage de la SRPP, on leur a écrit gentiment qu’on n'avait rien contre eux, qu’on avait une copie de leur contrat, qu’on leur accordait un temps de clémence pour se dénoncer comme victimes de cette entente auprès de la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, ndlr). On leur a dit que s’ils ne le faisaient pas, nous allions divulguer le contrat et les trainer au pénal non plus comme victimes mais comme complices cette fois", révèle Mourad Guelalta.
"On est passé du droit commercial au pénal"
Selon le gérant de la Coop’ devenue société commerciale en 2015, la liste des organismes qui auraient subi un préjudice à cause de cette situation d’entente entre les protagonistes est longue : les groupements de professionnels (tels que les transporteurs), les compagnies aériennes, les collectivités, l’armée, la police, les TAAF, etc. qui sont pieds et poings liés à l’importateur-distributeur SRPP. Et qui ont payé leur carburant bien plus cher que ce qu'ils auraient dû.
"Tous ces organismes pourront utiliser le document pour poursuivre non seulement la SRPP, mais tout le cartel !", s’exclame Mourad Guelalta qui, après des années à se voir refuser l’accès au site de stockage du Port, pense enfin avoir toutes les cartes en main.
"Aujourd’hui on a une preuve de l’entente. En clair, non seulement la SRPP a organisé une entente mais les trois distributeurs de carburants que sont Total, Engen, Tamoil (OLA), tel que c’est écrit dans le contrat, sont victimes de chantage. Je pense que les trois distributeurs ont accepté parce qu’ils ont une économie à faire tourner", croit savoir Mourad Guelalta.
Ce dernier comprend mieux désormais pourquoi la SRPP lui a toujours refusé l’accès à son site, sous des prétextes fallacieux, selon lui, de normes non respectées. Une situation de blocage devant laquelle l’Autorité de la concurrence n'y a vu que du feu, selon Mourad Guelalta, mais pour une raison bien précise que nous exposerons dans un prochain article.
La CCIRPP continue d'avancer en balisant son action judiciaire de façon précautionneuse. Après avoir passé des années à lutter contre la SRPP sur le plan strictement commercial, c’est désormais au pénal que la CCIRP va trainer la SRPP. La raison en est simple : "on est passé du droit commercial à la découverte d’un cartel. Comme on ne veut pas entrer dans cette mafia, nous avons saisi Bruxelles (il y est en ce moment même, ndlr) sur la question de l’entente, plus une plainte au pénal qu’on va déposer auprès du procureur de la République pour qu’il y ait une instruction complète."
Ce n’est pas tout. Tous les interlocuteurs institutionnels concernés ont été mis en copie de sa découverte de suspicion d’entente organisée par la SRPP. "On a informé la préfecture. On a adressé un courrier aux services de la préfecture dans lequel on dit qu’on leur laisse le temps de s'auto-saisir."
Une démarche d’alerte tous azimuts qui est compréhensible car Mourad Guelalta se souvient de la fin de non recevoir de l’Autorité de la concurrence qui, ces dernières années, n’avait pas cru aux suspicions d’entente. Il attend de voir comment toutes ces institutions vont réagir maintenant qu'elles ont toutes les preuves entre les mains.
"L’Autorité de la concurrence nous avait dit que tous les distributeurs de carburant avaient eu droit aux mêmes conditions, ce qui était faux. Quand on disait à l’Autorité de la concurrence que la SRPP nous obligeait à entrer dans une entente, elle nous répondait qu’on n’avait pas de preuve. Là aujourd’hui on a la preuve de l’entente !"
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