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Economie

▶️ ​Mourad Guelalta de la CCIRPP: "On a la preuve de l’entente entre les 4 distributeurs de carburant à La Réunion"


Du nouveau et du lourd dans le dossier lancinant de la CCIRPP. Son gérant Mourad Guelalta a eu accès au contrat qui lie la SRRP aux trois distributeurs de carburants. Il est désormais en mesure de dénoncer l’entente entre les protagonistes, cette fois preuve à l’appui.

Par - Publié le Lundi 9 Décembre 2019 à 06:40 | Lu 10502 fois

"On a eu accès au contrat des autres", jubile le gérant de la Coopérative Carburant d'Intérêt Régional Public Privé.

Mourad Guelalta semble (enfin) tenir le bon bout dans le dossier qui lui tient tant à coeur depuis huit ans maintenant. En 2011, avec d’autres acteurs des transports, il lançait la coopérative carburant pour un carburant moins cher à La Réunion.

D’obstacles en embûches, le dossier s’est enlisé dans les dédales administratifs. Mais d’autres forces contraires ont semble-t-il tout fait pour l’empêcher de venir concurrencer la Société Réunionnaise de Produits Pétroliers. Rappelons que le gérant tente depuis des années d’obtenir un accès pour le stockage de son propre carburant sur le site portois de la SRPP. En vain.

Par un moyen sur lequel il ne souhaite pas s'étendre pour le moment, Mourad Guelalta a eu accès au contrat qui lie la SRPP aux trois distributeurs de carburants à La Réunion : Total, Engen et Tamoil, sachant que le quatrième distributeur de la place n’est autre que la propriété de la SRPP, à savoir l’enseigne Vito.

"Dans le contrat, il est dit que tu ne peux pas aller chercher des clients chez d’autres importateurs", révèle Mourad Guelalta. "La SRPP veut savoir tout de nous, elle veut savoir qui sera ton fournisseur, qui seront tes clients. Si tu ne le leur dis pas, la SRPP estime qu’elle a une raison suffisante pour te refuser ton contrat. En clair, la SRPP joue le rôle de régulateur du marché des carburants à La Réunion !" 

Après avoir découvert ces conditions contractuelles jugées scandaleuses et surtout illégales, Mourad Guelalta est quand même allé au bout de sa démarche en présentant son dossier de demande de stockage sur le site de la SRPP, mais en des termes choisis.

Le site de dépôt de la SRPP demeure pour l'instant totalement fermé au projet de Mourad Guelalta
Le site de dépôt de la SRPP demeure pour l'instant totalement fermé au projet de Mourad Guelalta
"On a proposé à la SRPP un exemplaire du contrat qu’il a fait signer à ses autres distributeurs, 100% identique, mais moins l’entente ! … La SRPP nous l’a refusé ! C’est parce qu’on refusait d’entrer dans l’entente !", affirme-t-il. 

Dans le même créneau, la CCIRPP a pris la peine d’informer les trois distributeurs de la place qu’ils étaient visiblement complices d’une entente illégale. 

"Comme nous à la CCIRPP, on a considéré que les trois distributeurs étaient victimes d’un chantage de la SRPP, on leur a écrit gentiment qu’on n'avait rien contre eux, qu’on avait une copie de leur contrat, qu’on leur accordait un temps de clémence pour se dénoncer comme victimes de cette entente auprès de la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, ndlr). On leur a dit que s’ils ne le faisaient pas, nous allions divulguer le contrat et les trainer au pénal non plus comme victimes mais comme complices cette fois", révèle Mourad Guelalta.

"On est passé du droit commercial au pénal"

Selon le gérant de la Coop’ devenue société commerciale en 2015, la liste des organismes qui auraient subi un préjudice à cause de cette situation d’entente entre les protagonistes est longue : les groupements de professionnels (tels que les transporteurs), les compagnies aériennes, les collectivités, l’armée, la police, les TAAF, etc. qui sont pieds et poings liés à l’importateur-distributeur SRPP. Et qui ont payé leur carburant bien plus cher que ce qu'ils auraient dû.

"Tous ces organismes pourront utiliser le document pour poursuivre non seulement la SRPP, mais tout le cartel !", s’exclame Mourad Guelalta qui, après des années à se voir refuser l’accès au site de stockage du Port, pense enfin avoir toutes les cartes en main. 

"Aujourd’hui on a une preuve de l’entente. En clair, non seulement la SRPP a organisé une entente mais les trois distributeurs de carburants que sont Total, Engen, Tamoil (OLA), tel que c’est écrit dans le contrat, sont victimes de chantage. Je pense que les trois distributeurs ont accepté parce qu’ils ont une économie à faire tourner", croit savoir Mourad Guelalta.
 
Ce dernier comprend mieux désormais pourquoi la SRPP lui a toujours refusé l’accès à son site, sous des prétextes fallacieux, selon lui, de normes non respectées. Une situation de blocage devant laquelle l’Autorité de la concurrence n'y a vu que du feu, selon Mourad Guelalta, mais pour une raison bien précise que nous exposerons dans un prochain article.

La CCIRPP continue d'avancer en balisant son action judiciaire de façon précautionneuse. Après avoir passé des années à lutter contre la SRPP sur le plan strictement commercial, c’est désormais au pénal que la CCIRP va trainer la SRPP. La raison en est simple : "on est passé du droit commercial à la découverte d’un cartel. Comme on ne veut pas entrer dans cette mafia, nous avons saisi Bruxelles (il y est en ce moment même, ndlr) sur la question de l’entente, plus une plainte au pénal qu’on va déposer auprès du procureur de la République pour qu’il y ait une instruction complète."

Ce n’est pas tout. Tous les interlocuteurs institutionnels concernés ont été mis en copie de sa découverte de suspicion d’entente organisée par la SRPP. "On a informé la préfecture. On a adressé un courrier aux services de la préfecture dans lequel on dit qu’on leur laisse le temps de s'auto-saisir." 

Une démarche d’alerte tous azimuts qui est compréhensible car Mourad Guelalta se souvient de la fin de non recevoir de l’Autorité de la concurrence qui, ces dernières années, n’avait pas cru aux suspicions d’entente. Il attend de voir comment toutes ces institutions vont réagir maintenant qu'elles ont toutes les preuves entre les mains.

"L’Autorité de la concurrence nous avait dit que tous les distributeurs de carburant avaient eu droit aux mêmes conditions, ce qui était faux. Quand on disait à l’Autorité de la concurrence que la SRPP nous obligeait à entrer dans une entente, elle nous répondait qu’on n’avait pas de preuve. Là aujourd’hui on a la preuve de l’entente !"



Pierrot Dupuy
Pierrot Dupuy est le fondateur de Zinfos974. C’était le 1er septembre 2008… Aidé d’une petite... En savoir plus sur cet auteur


1.Posté par Modeste le 09/12/2019 06:45

.....pauvre mec arrête de brasser de l'air inutilement et de faire du buzz avec du papier cul!

2.Posté par Pat le 09/12/2019 07:33 (depuis mobile)

Bravo lui au moins il a des corolès

3.Posté par Hoarau le 09/12/2019 07:57 (depuis mobile)

Crore qu''il y aura une réaction, parce que "les concernés" ont toutes les preuves en main hum...Si depuis 8 ans votre action tourne en rond ne pensez vous pas que tout ce beau petit monde soit dans la partie? Et abracadabra tout disparait

4.Posté par Frigidaire le 09/12/2019 08:09

Cela fait 8 ans que ce brave jeune homme est débouté en justice. Cela fait 8 ans qu'il a des preuves tangibles. Cela fait 8 ans qu'il espère toujours faire venir le carburant identique à Maurice (pas aux normes Européennes) et qu'il crie au loup. La seule personne qui continue de faire croire que le sans plomb 95 à La Réunion doit être comme du 98 en Europe et expliquer que l'essence n'est pas aux normes.
Il a du courage mais c'est tout. Pourquoi il ne s'occupe pas de l'URCOOPA ? Là il y a des choses.

5.Posté par GIRONDIN le 09/12/2019 08:20

Moi aussi j'ai remarqué que toutes les stations vendaient le carburant au même prix, idem pour le gaz.

6.Posté par Nootfierte le 09/12/2019 08:21 (depuis mobile)

Oui y aura til une mafia a la reun noooon arrete c'est impossible ici c'est a cause des méchants de la metropole c'est ni la politique ni la manière de consommer qui est en cause ce sont les autres....

7.Posté par Le Jacobin le 09/12/2019 08:54

"Total, Engen et Tamoil, sachant que le quatrième distributeur de la place n’est autre que la propriété de la SRPP, à savoir l’enseigne Vito."

Faut-il que je change de lunettes ou ce que lis est bien vrai: le quatrième serait lui même propriétaire et distributeur?

Ça respire une prie illégale d'intérêts mais allons plus loin, entente illégale pour sucer les Réunions dans le réservoir, mais encore, combien de milliers de millions qu'ils se sont mis dans les fouilles.

Hélas la sentence est connue: SURSIS SURSIS SURSIS trop riche pour aller au gnouf laissez la place aux pauvres.

Beau travail Monsieur Mourad si j'étais dépositaire d'un journal à la Réunion je vous aurais engagé comme journaliste d'investigation.

Maintenant il faut leurs serrer les roubignoles.

LA MAFIA

8.Posté par Marc le 09/12/2019 09:44

Si c'est à la hauteur de ses précédentes analyses juridiques sur ce dossier, le principal risque que courent les pétroliers c'est une hausse de leurs frais d'avocats.

7. Où avez vous vu que c'est illégal d'avoir les deux fonctions? Par ailleurs, vous ne semblez pas bien comprendre le concept de prise illégale d'intérêts.

9.Posté par cheche le 09/12/2019 11:21

A force de remuer la merde tout le monde sera perdant y compris le consommateur et les 1800 employes(au chom dû) des stations services.Si les prix sont libres qui ira acheter du carburant à Cilaos perdu dans la montagne? Il faut bien que le carburant importé par un tanker en provenance de Singapour soit stocker dans des grandes cuves en un seul lieu(SRPP) et protégé(sécurité).Quant à ce Monsieur GUERALTA quant il aura tout payé,frais d'approche,taxes,stockage,salaires,investissements...je doute fort que ces prix soient inférieurs aux autres cies distributrices où les prix des carburants sont moins chers qu'en metropole.DOUX REVEUR!!!

10.Posté par MT CRISTO le 09/12/2019 11:23

Les fameux pétroliers sont en quelque sorte une MAFIA ! Honte au Gouvernement et aux institutions réunionnaises.

11.Posté par Ti Tangue zilé zone le 09/12/2019 11:44 (depuis mobile)

Ok et pour les compagnies aériennes...?

12.Posté par bob le 09/12/2019 11:58

LA SRPP,LES GERANTS DE STATION SERVICE,SE GAVENT DE FRIC ET S'ENRICHISSENT SUR LE DOS DES REUNIONNAIS ..IL FAUT DENONCER ET CONDAMNER CETTE MAFIA QUI DURE DEPUIS PLUS DE 50 ANS AVEC LA COMPLICITE DE NOS ELUS LOCAUX..HALTE AU MONOPOLE DU CARBURANT ;;REUNIONNAIS REAGISSONS VITE ET BIEN POUR QUE CELA CESSE EN 2020 !!!

13.Posté par Capitaine le 09/12/2019 14:31

Ca fait trop longtemps que cela dure et si les gilets jaunes souhaitent manifester voilà une bonne et excellent revendication qu'ils peuvent porter au lieu de raconter n'importe quoi et rien du tout . C'est une évidence pour tout le monde et depuis longtemps . QUE FONT LES AUTORITES ??????

14.Posté par ben voyons le 09/12/2019 14:40

Tout le monde , en premier lieu l'état via la préfecture , est au courant et cautionne ce système qui permet bien des dérives.
Ce gars va bientôt avoir un contrôle fiscal , au mieux et ses entreprise ou autres vont sans doute connaître des lendemains qui déchantent très bientôt ...

15.Posté par à post 2 le 09/12/2019 14:41

Cojonés!
coucougnettes , couilles , les choses de la vie ( Coluche)

16.Posté par nati le 09/12/2019 16:46

mr balancer ca a mediapart ou elise gucet
vous verrez ....

17.Posté par Pro no stick le 09/12/2019 17:31 (depuis mobile)

Dossier complexe, la ccirpp est sûre de son faite.
L''étape judiciaire est donc indispensable.

Nous soutenons cette action.

18.Posté par Je ris du Joridicule le 09/12/2019 17:47

L'hydre Urcoopa, l'hydre SRPP etc....

19.Posté par klod le 09/12/2019 19:06

ce monsieur est en train de dire qu'il y a entente sur les prix de l'essence et du gasoil dans les ex colonies d'outre la mer framçais , en l'occurrence la Réunion, avec la complicité de "l'état central" et de la nomenklatura ( sic de resic!) endémique , ce, depuis 75 ans de départementalisatiiiiiiiiiion ?



je n'ose y croire , on nous apprend à "avoir l'esprit civique" , de respecter les tenants de "l'état de droit" et "ses représentants endémiques ou hexagonales" , et ce monsieur nous dit que c'est "en foutant" ..........


non , je n'ose y croire . toute une éducation de "respect de l'état" à revoir , que nenni , c'est un complot ..................... lol de relol !


plus sérieusement , il y croit ? chacun sait , c'est ce qu'on nous apprend à l'école , dans la vie de tous les jours , et dans les temples et églises et autres mosqués , que "l'état et ses représentants locaux travaillent pour les citoyens" , même à l'insu de leur plein gré :
ben , vrai , pas vrai , kriké , kraké , kossa un chose ............................ ki koné ? !

Vive la république ! pardon , vive la République !

20.Posté par klod le 09/12/2019 19:53

"L''étape judiciaire est donc indispensable. ".....nous dit post 17, en effet !

certains critiquent le "système", et Dieu sait qu'ils ont raison sur certains points, maintenant , laissons la justice faire , il me semble que la justice en France est digne de confiance !

( et à la Réunion ( pour la Justice , ......... )!!! , une différence entre la France et La Réunion ???????? : oui , le multiculturalisme assumé , comme en chaque ile créole francophone , anglophone , hispanophone ou simplement "créole" ............... !!! et oui , n'en déplaisent à certains "de souche" ben ..................... merci mon Dieu d'être né sur une isle "créole" ou chacun , est "multiculturel" , hin ? j'ose espérer, non , oui ...... : ?

kriké , kraké , kossa un chose ?

........ I LOVE "LES ILES" , ben . ! )

...la parenthèse est longue , mais ............

on me dit à l'oreillette que les gens du FN , nouveau RN , et autres approchant ( on les koné les "approchants" de "ces gens" , ben ) ne supportent pas le "multiculturalisme" ........... oulala ........... oulala ........ en 548 589 de leur an di ( de ) grâce ?

21.Posté par Opmr le 10/12/2019 00:41 (depuis mobile)

J'espère que la médiocre qualité du carburant sera exposée..go for it Mourad !

22.Posté par Mwin la pa di le 10/12/2019 07:03

En fait cela va changer quoi ?


23.Posté par olive le 10/12/2019 08:12

c'est David contre Goliath !!!
j'aime bien les petits qui essaient de tordre le bras aux gros, qui s'attaquent à des rentes de situation :
continuez monsieur.
L'Etat étant complice de cette entente : le mieux est d'agir via les tribunaux européens, ils tapent au portefeuille, il n'y a que ça que les grands groupes comprennent.

24.Posté par olive le 10/12/2019 08:15

@modeste, frigidaire et cheche kiffent l'entente des pétroliers : à part insulter ce Mr GERALTA, ils travaillent pour les pétroliers ? des intérêts à protéger semble t'il : sur le fonds, des choses à dire ?

25.Posté par Rohinga. le 10/12/2019 09:08

Souvenir Souvenir.
Mémoire courte ou assisté.
En 1988 année de l'ouverture de la Grande surface EUROMARCHÉ.
Ce géant avait prévu une Station Service avec des prix abordables.
Mais l'affaire à capoter a cause des Gérants des stations,car ils étaient contre cela.
Heureusement que c'est Préfet qui fixe les prix.
Sinon le gars qui habite Cilaos, il aurait payé son carburant plus cher que sur le littoral.
A cette heure çi il paye son sac ciment prêt de dix euros.
Chercher l'erreur.

26.Posté par polo974 le 10/12/2019 15:37

En attendant, le sans plomb est poins cher ici qu'en région parisienne...

27.Posté par Marc le 10/12/2019 19:31

24. Personnellement, je ne travaille pas pour les pétroliers. Mais je connais bien ce dossier pour l'avoir vu passer sur mon bureau un jour et pour bien connaître certains des textes de droit que la CCIRPP a tenté d'utiliser au tribunal. Je vous le dis donc en connaissance de cause: ce dossier est cousu de fils blancs.

- d'abord sur la question du coût du carburant. On ne répètera jamais assez qu'à La Réunion il est inférieur à la métropole et qu'en plus il est fixé par le préfet sur la base de documents comptables dont le contenu est fixé par la loi. Je ne vois donc pas bien ce qui caractérise l'entente sur ce secteur. (Ce qui ne signifie pas que les pétroliers soient tous blancs, d'ailleurs ils ont été condamnés pour une entente il y a quelques années mais sur la vente de kérosène dans l'aérien)

- ensuite, je pense qu'il est bon de se rappeler un peu le cheminement de cette histoire. Monsieur Guelalta avait originellement fondé, avec d'autres, une structure coopérative pour l'importation de carburants. Ce n'était pas une mauvaise idée mais c'est quelque chose de très complexe, la législation sur le sujet étant stricte. Monts et merveilles sont promis et au final rien n'est délivré. Ils se transforment ensuite en société commerciale, avec des capitaux étrangers. Ils attaquent la SRPP en justice en exigeant dans leur recours qu'une partie du capital de la SRPP leur soit donné gratuitement... (no comment). Ils se font, évidemment, débouter, aucun texte de droit ne prévoyant une telle chose. Ils attaquent ensuite la SRPP pour atteinte à la concurrence en invoquant une jurisprudence de l'autorité de la concurrence qui selon eux interdirait la situation de l'autorité: pas de bol, la jurisprudence en question est aisément retrouvable sur le site de l'autorité et disait en réalité qu'une situation telle que celle de la SRPP est possible tant que la société s'impose, sous contrôle du juge, des obligations destinées à faciliter l'arrivée de nouveaux acteurs. Rien n'indiquait que la SRPP avait manqué aux obligations qu'elle avait convenu lors de sa cession. La CCIRPP, ayant à nouveau inventé un droit qui n'existait pas, perd donc fort logiquement ses procès. Ensuite, sur la base de ces obligations, la CCIRPP demande à bénéficier de l'usage des cuves de la SRPP. Comme l'y enjoint le droit, la SRPP examine la demande en exigeant la preuve du respect de certaines obligations légales. La CCIRPP y voit une entrave à la concurrence et attaque. Ils perdent à nouveau: la SRPP était dans son droit, en tant que stockeur, de chercher à s'assurer que les stocks sont conformes aux normes en vigueur. Arrive maintenant cette accusation. A chaque fois, à chaque procès, la CCIRPP convoquait la presse dans des grandes conférences de presse où ils annonçaient leur victoire prochaine et certaine: y croyaient ils vraiment? S'agissait il simplement d'une stratégie médiatique vis à vis de leurs soutiens et investisseurs? Ou d'une tentative pour faire monter la pression politique contre les pétroliers pour arriver à un accord transactionnel?

Moi je vous le dis tout net: chat échaudé craint l'eau froide. Jusqu'à aujourd'hui, AUCUN des dossiers de la CCIRPP n'était sérieux. AUCUN de leurs arguments juridiques ne tenait à un examen même superficiel du droit. On est aujourd'hui en présence d'une accusation sur la base d'un document que je n'ai pas vu fait par un organisme qui, jusqu'à présent, me semble avoir prouvé son manque total de fiabilité dans ce dossier. La CCIRPP n'a plus le bénéfice du doute. Je commence même à m'interroger sur leur honnêteté: tout doucement on me semble dépasser mon seuil de crédulité sur l'amateurisme des gens et entrer franchement dans le domaine de la malhonnêteté à minima intellectuelle. Je vous le dis très clairement: pour moi, monsieur Guelalta ne doit pas être crû sur parole. Je le croirai quand j'aurai lu le document dont il parle et que j'aurai pris le temps de l'analyser en droit, au regard de la loi et de la jurisprudence.

Il est facile, pour certains, de monter des projets foireux puis d'inventer des règles de droit inexistantes pour justifier qu'on a droit à ce qu'on demande. Mis face à la réalité, ces gens accusent souvent l'Etat d'approche colonialiste et d'être du côté des puissants et les élus et l'administration d'arrogance, d'incompétence ou d'inaction. Ca leur évite d'assumer leurs responsabilités dans leur situation en se déchargeant sur un monde qui serait contre eux. Ces méthodes ce sont celles de Thierry Robert en politique et, je pense, de monsieur Guelalta dans le domaine économique. Mais c'est un jeu dangereux: quand on fait ça, quand on dit ça, on nourrit le populisme parce qu'on fait croire aux citoyens qu'il y a des règles secrètes, une conspiration faite pour empêcher certains de réussir. Il n'y a pas plus de conspiration contre monsieur Guelalta que contre monsieur Robert: il n'y a que de l'incompétence. Et, en tant que citoyens responsables, nous ne pouvons pas, nous ne devons pas, les laisser faire prospérer ce type d'histoires.

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