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Economie

​Vos frais de notaire ont embelli de façon exceptionnelle les caisses du Département


Plus 10 millions d’euros perçus par rapport à 2020. Le Conseil départemental voit d’un bon oeil la multiplication des transactions immobilières boostées par l’effet confinement.

Par Ludovic Grondin - Publié le Mardi 15 Mars 2022 à 12:07

Le Département de La Réunion a perçu en 2021 la somme de 87,2 millions d’euros provenant des droits de mutation à titre onéreux (DMTO). C’est 10 millions d’euros de plus qu’en 2020. 

Peu d’acquéreurs de biens immobiliers savent où vont les taxes réglées à leur notaire lors de la production d’un acte d'achat.

Les frais d’acquisition, abusivement appelés "frais de notaire", s’ajoutent au prix d’achat des biens immobiliers. Les DMTO en font partie et sont dus par le nouveau propriétaire le jour de la signature de l'acte mais c'est le notaire, à l'occasion de la mutation qu'il constate, qui doit collecter l'impôt. 

Au final, les émoluments du notaire ne représentent qu’une petite partie de ces frais, soit environ 1% du prix de vente. Versés au Trésor public, les frais de notaires sont destinés, selon les cas, à l’Etat ou aux collectivités locales. Parmi elles, les départements bénéficient de la plus grande part. Ces frais sont calculés d’après la valeur du bien et leur montant varie selon son lieu géographique. À La Réunion, c’est le taux de 4,50 % qui est appliqué. Seuls les départements de l’Indre, de l’Isère, du Morbihan et de Mayotte affichent un taux moindre, soit 3,80 %. 

Une recette pas pérenne

Si cette cagnotte supplémentaire donne le sourire au Département pour son budget 2022, elle ne pourrait être qu’un "one shot".

"Ce niveau exceptionnel de recette doit être nuancé par son caractère volatil et dépendant de la conjoncture immobilière (allongement de la durée des crédits aux particuliers et taux historiquement bas, accessibilité des prix immobiliers, disponibilité de l’offre). Cette augmentation conséquente de la recette, obtenue sans augmentation de taux entre 2021 et 2022, n’est donc pas pérenne", affirme ainsi avec prudence le Conseil départemental.

Portées par une année très dense en matière de ventes immobilières, les recettes de frais de notaire ont atteint un niveau record sur tout le territoire national en 2021 avec une hausse de plus de trois milliards d'euros de recettes. Tous les départements de France se sont partagé un jackpot à plus de 16 milliards d'euros.




1.Posté par valeo le 15/03/2022 12:14

Un pur scandale ces frais de notaires.
Les parents travaillent dur pour laisser quelque chose à leurs enfants et l'Etat vient saccager tout ça, comme un charognard sur un cadavre.

2.Posté par fiona le 15/03/2022 13:28

il faut faire comme en Corse : autoriser l'achat contre une obligation de résidence de quelques années, y'a que comme çà qu'on permettra aux réunionnais d'acheter durablement et éviter des venues qui font monter les prix de manière incroyable

3.Posté par Patoche anti notaire le 15/03/2022 14:13

En 2022 , cette profession de notaire n’a pu lieu d’exister !!!
Les notaires se gavent d’oseilles et nous sommes obligés légalement de passer par eux pour la moindre affaire !!!
Quelle honte !!!
Pour la suppression immédiate de la profession de notaire.
Les actes authentiques peuvent ecrit par n’importe quelle juriste voire fait automatiquement sur internet !!! Bref ce n’est pas les solutions qui manquent pour en finir avec la taxe qui finit directement dans la poche des notaires afin que ceux ci s’achètent des porsche !!!
Les notaires sont bien trop payé dans ce pays pour un job inutile et archaïque !!!!

4.Posté par Max le 15/03/2022 18:06

Heureusement les notaires sont là sinon les juges les cimetières déborderaient

5.Posté par jojo le 15/03/2022 20:48

bande de .... charognards ! ... je ne peux en dire plus .... mai j'en encore réserve ! .....

6.Posté par .. le 15/03/2022 22:47

Ben quoi, vous devez payer des femmes de ménages, des paniers repas à ceux qui ont cessé l’école à 16 ans , le train de vie des DGA et élus.
Les pauvres quand même d’être comme ils sont 🤢

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