Dans le cadre de l’examen du projet de loi 3DS (Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et Simplification) au Sénat au mois de juillet dernier, les sénateurs, dont une majorité appartient au groupe Les Républicains, ont décidé une nouvelle fois d’attaquer la solidarité nationale, s’en prenant aux plus fragiles, les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA).
Cette obsession de traquer la fraude sociale est un serpent de mer qui agite régulièrement certains élus comme notamment la sénatrice UDI, Nathalie Goulet, auteure d’une proposition de loi en mars 2021 visant à renforcer la lutte contre la fraude sociale.
La proposition portée par ces sénateurs rendrait possible la prise en compte du patrimoine, de la voiture personnelle dans l’attribution du RSA. Que dire à cette mère de famille célibataire qui, suite à une perte d’emploi, pourrait se voir priver de la solidarité nationale car son véhicule acheté quelques années plus tôt vaudrait encore plus de 10 000 euros ? Va-t-on l’obliger à se priver de son moyen de locomotion, ce qui paradoxalement réduirait ses chances de retrouver un emploi ?
Cette proposition qui consiste à punir toujours plus et toujours les plus précaires au lieu de les soutenir est indigne et prouve que les héritiers du sarkozysme sont encore présents et osent la surenchère face à un gouvernement déjà à droite. Cette insistance maladive à traquer la fraude sociale sert plutôt de paravent à un problème beaucoup plus grave : la fraude fiscale qui était estimée en 2019 entre 80 et 100 milliards d’euros, soit près de 12 fois plus que la fraude sociale. Cette fraude fiscale fragilise notre service public, fragilise la proximité de l’État et des collectivités locales avec les familles françaises. C’est cette fraude que nous devons combattre.
Quand le projet de loi 3DS passera à l’Assemblée nationale, je défendrai donc les familles fragiles en proposant de supprimer cette conditionnalité pour bénéficier du RSA.
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Politique
Versement du RSA en fonction du patrimoine: Philippe Naillet annonce la couleurPhilippe Naillet, député de 1ère circonscription de La Réunion, annonce qu'il s'opposera à la réforme de l'une des conditions d'attribution du RSA. L'Assemblée nationale sera en effet amenée à se prononcer sur le projet de loi relatif à la décentralisation des territoires. Parmi les mesures, le texte offre la possibilité aux départements d’exclure les dossiers des demandeurs du revenu de solidarité active qui dépassent un certain montant de patrimoine. Pour défendre sa position, Philippe Naillet met en parallèle les montants de la fraude sociale par rapport à ceux de la fraude fiscale, bien plus importants pour les comptes publics.Par LG - Publié le Mardi 24 Août 2021 à 16:29
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