MENU ZINFOS
Faits-divers

​Stéphane Fouassin et son adjoint condamnés pour la régularisation de constructions sans permis


Des permis accordés à des fins de régularisation pour six maisons construites en zone agricole ou à risque mais une lecture que conteste le maire de Salazie. Le tribunal correctionnel de Saint-Denis devait dire le droit ce vendredi.

Par SP - Publié le Vendredi 12 Novembre 2021 à 14:38

La Réunion, ses reliefs escarpés et l’épineuse question des constructions réalisées à des endroits parfois improbables. Voilà le décor dont disposaient les juges du tribunal de Champ fleuri ce vendredi à l’entame de l’audience sur le dossier de plusieurs régularisations de constructions ou d’agrandissements sur le territoire de la commune de Salazie. Précisément six maisons à Ilet à Fleurs-jaunes-les-hauts. 

Situées en zone agricole ou au PPR (plan de prévention des risques) car sous la menace de glissements de terrain, les maisons, très modestes au demeurant puisque composées de cases sous tôle, ont eu les honneurs de la visite d’agents de la DEAL ces dernières années. Placés sous l’autorité du préfet, les fonctionnaires spécialisés dans les infractions au code de l’urbanisme - surtout lorsqu’elles sont localisées dans des zones jugées sensibles sur le plan environnemental - ont remis leurs conclusions au parquet qui a donc donné suite sur le plan judiciaire. Ainsi, les infractions relevées courent sur une période allant de 2015 à 2020.

Stéphane Fouassin le maire et Eric Eclapier son adjoint de l’époque délégué à l’urbanisme, ont reconnu avoir signé les permis de construire mais ont tenté d’expliquer le cheminement les amenant à de telles décisions. L’adjoint, tout d'abord, s’est défaussé en disant qu’il n’a fait que suivre les directives du maire et qu’il a signé sans réfléchir. A la question de la procureure énumérant le non respect des règles en matière d’urbanisme, il répondra franchement : "Maintenant je le sais !".

Le maire fait valoir des "erreurs manifestes" du PPR

Quant à l'édile aux 23 années d’expérience politique à la tête de la commune, il a opposé le fait que la mairie dispose d’une commission dédiée à l’étude des demandes de permis de construire mais qu’en dernier ressort, la décision lui revenait. 

Par ailleurs, Stéphane Fouassin a fait valoir qu’il disposait de jugements favorables émanant de la juridiction administrative dans le passé. Des jugements qui tendent à confirmer son hypothèse et celle de ses conseils que le PPR imposé à son territoire communal comportait des "erreurs manifestes". Une lecture que semble conforter la nouvelle mouture du PPR établie en 2019 puisque le BRGM aurait ainsi identifié des plateformes parfaitement constructibles dans cet îlet, a-t-il apporté comme nouvel élément en sa faveur.

Le maire a rappelé qu'il accordait sa confiance à la justice administrative et a insisté sur le fait qu'il avait obtenu gain de cause à plusieurs reprises devant cette juridiction. Deux dossiers concernant les permis de construire débattus ce matin devant le tribunal correctionnel de Saint-Denis doivent d'ailleurs encore être examinés par la cour administrative d'appel de Bordeaux. "Si je n'obtiens pas gain de cause, je retirerais les permis", s’est même engagé le maire pour tenter de prouver sa bonne foi.

La procureure : "De quel droit s'autorise-t-il à outrepasser le droit ?"

Dans le même registre d’élu qui connait sa ville comme sa poche, le maire de Salazie a également tenté d’invoquer sa parfaite connaissance du terrain. "Je connais l’historique", a-t-il plaidé. "Je sais où les gens peuvent bâtir sur ma commune. Je juge en mon âme et conscience". Pour sa défense et pour relativiser cette affaire concernant 6 maisons,  Stéphane Fouassin a mentionné que, depuis qu’il est maire, il a autorisé 1800 permis et en a refusé tout autant. 

Ses deux avocats, s'appuyant  sur des articles de droit de l'urbanisme et de droit pénal, ont plaidé la relaxe. "On a voulu faire de Stéphane Fouassin le coupable idéal. La prévention est fondée sur le fait qu'il n'a respecté le PLU et le PPR. Un tel raisonnement est infondé", a plaidé l'un des avocats, rappelant au passage que "chacun sait que Monsieur Fouassin a dédié sa vie à la commune".

"Le maire a estimé que le PLU et le PPR ne correspondent pas à la réalité du terrain. De quel droit s'autorise-t-il à outrepasser le droit ? Il est censé représenter la loi. Seulement, il s'octroie le droit de bafouer les règles qui ne sont pas là pour l'embêter mais bien pour protéger l'environnement et les citoyens", a cependant considéré la procureure Karine Fontaine.

Estimant l’infraction parfaitement caractérisée, le ministère public avait requis 3 mois de sursis probatoire et une amende de 15000 euros à l’encontre du maire et 6000 euros à l’encontre de son adjoint Eric Eclapier.

Après en avoir délibéré, le tribunal les a respectivement condamnés à 3 mois avec sursis et 15.000€ d'amende et 5000€ dont 4000€ avec sursis.




1.Posté par Le Jacobin le 12/11/2021 15:10

"Stéphane Fouassin le maire et Eric Eclapier son adjoint de l’époque délégué à l’urbanisme, ont reconnu avoir signé les permis de construire mais ont tenté d’expliquer le cheminement les amenant à de telles décisions."

Non mais c'est pour rire ?

L'adjoint chargé de l'urbanisme prétend ne pas connaître les règles de l'urbanisme, il répond sans transpirer au Juge il le sait à l'énoncé du Juge.

Franchement ou allons nous.

2.Posté par Mon pays le 12/11/2021 15:35

Et celui de l ancien président de la cinord
C est pour quand
En espérant que se sera pas comme le président qui a voté pour ses électeurs
Et jamais condamné








3.Posté par St suzanne le 12/11/2021 15:49

Mr fouassin demande gironcel comment y faire !! Domoune st suzanne connaît bien sa

4.Posté par pierre le 12/11/2021 16:20

ce maire ose de dire que le ppr ( plan des préventions des risques) et conteste la visite de la déal c'est a dire des gens diplomés par la préfecture pour le bien etre des gens pour l'environnement et s'il il y a des maisons englouties ds la boue , comme c'était le cas a l'étang-salé , quelques années de cela????PPR DES ERREURS MANIFESTE ???????????mais ou va t-on avec un maire pareil , la loi est pour tout le monde??? heureusement vous avez eu que du sursis et une petite amende a payer , si c'était un particulier ça aurait été beaucoup plus chère.

5.Posté par Juliette CARANTA-PAVARD le 12/11/2021 17:49

*Courriers des lecteurs - Zinfos:

*1 - 20.10.2013:
*"Juliette-Caranta - Pavard: "RÉ-GU-LA RISER"...

*2 - 23.06.2014:

*"Juliette Caranta-Pavard: "Construction sans permis, 2/2"...

(Internet...)

6.Posté par toto le 12/11/2021 14:50

Nul n est sensé faire ignorer la loi ,c est fort de café Pour un élu sensé faire respecter les lois ,il s en tire pas mal au point de vue sanction pénale , c est le régime taillé pour les élus, le prochain se seras au tour de l ex président de. région .

7.Posté par keynes le 12/11/2021 17:56

encore une justice aveugle et stupide. disons le.

à quand la récupération des parcelles de terrains situées sur les 50 pas géométriques.. à quand la destruction des portails mis sur les chemins pêcheurs..

zistiss macro en ces temps de commémoration du décès de PV
.

8.Posté par polo974 le 12/11/2021 19:43

Nan, mais en fait le terrain bouge tellement vite à Salazie que vous construisez à un endroit et que le lendemain, vous vous réveillez 100m plus bas.

C'est comme ça que ces cases se sont retrouvées en zone PPR.

Si, si, je vous assure...

9.Posté par Ludo Payet le 12/11/2021 19:52

Président des pompiers et du sdis 974 , le duo président / directeur devrait exploser rapidement

10.Posté par Laurent le 12/11/2021 22:07

On n'a pas fini d'en parler de lui , avec son abus de pouvoir en tant que président du SDIS , il a signé des arrêtés de suspension pour des pompiers qui étaient en congés de maladies , bésement dans la cour Patel

11.Posté par Revo le 13/11/2021 06:58

Peut réaction finalement
....

12.Posté par monpéi le 13/11/2021 12:44

Il gardera ses mandats d'élus ?

13.Posté par DOGOUNET le 13/11/2021 20:14

Nou lé pliss for la règlementation ! Encore une fois, limiter la mandature de nos guignols à 2 mandats non renouvelables ni cumulables à d'autres fonctions, permettrait à Marianne de ne pas pleurer sur ces excès de pouvoir...

Nouveau commentaire :
Facebook Twitter

Si aucune page de confirmation n'apparaît après avoir cliqué sur "Proposer" , merci de nous le faire savoir via le mail contact@zinfos974.com
------
Merci de nous donner les informations suivantes, elles nous serviront à mieux cerner votre situation :
-- Smartphone ou ordinateur (mac ou windows)
-- Navigateur utilisé
-- Votre fournisseur d'accès internet
------
CHARTE DES COMMENTAIRES

Zinfos 974 vous offre un espace commentaires vous permettant de réagir, discuter, informer. Cet espace est ouvert aux internautes inscrits et non-inscrits au site.

Les intervenants doivent respecter les principes élémentaires du débat.

Sont proscrits :

- Les insultes, les attaques personnelles, les agressions, les propos discriminatoires sous toutes les formes - que ce soit envers les intervenants, les commentateurs ou l'équipe de Zinfos 974.

- Tout contenu contraire à la loi : l'incitation à la violence ou à la haine raciale, la discrimination et la diffamation, les propos homophobes, la négation des crimes contre l'humanité, ou la justification des actes violents et des attentats.

- Les propos pornographiques ou délibérément choquants ne sont pas autorisés.

- Merci d'éviter le hors sujet, les rumeurs infondées et les fausses informations.

- La répétition d'un même commentaire, assimilée à du spam.

- La publicité. Ne soumettez pas des liens commerciaux.

Si le commentaire d'un autre internaute vous paraît contrevenir à cette charte, utilisez la commande "signaler un commentaire abusif" plutôt que d'envenimer le débat.

Pour protéger votre vie privée, ne donnez pas d'indication personnelle (mail, adresse ou numéro de téléphone) dans un commentaire.

En cas de litige, vous pouvez contacter la rédaction de Zinfos 974 via l'adresse contact@zinfos974.com

Vous restez le responsable des commentaires que vous soumettez et en portez la responsabilité. De son côté, la rédaction de Zinfos 974 se réserve le droit de retirer tout commentaire si elle l'estime nécessaire pour la bonne tenue du débat.

Zinfos 974 est seul juge des messages qu'il publie ou modère - y compris pour des raisons qui ne seraient pas répertoriées dans la liste ci-dessus. Vous pouvez demander des explications sur la modération en utilisant l'adresse contact@zinfos974.com, mais toute allusion au travail de modération dans un commentaire sera systématiquement mis hors ligne.

------
Toute l'équipe de Zinfos974 vous remercie












 

3 rue Émile Hugot
Immeuble Rigolet

97490 Sainte-Clotilde

06 92 97 75 75
contact@zinfos974.com


- Contact

- Signaler un abus

- Mentions légales

- CGU

- Politique de Confidentialité

- Nos Journalistes