La Réunion, ses reliefs escarpés et l’épineuse question des constructions réalisées à des endroits parfois improbables. Voilà le décor dont disposaient les juges du tribunal de Champ fleuri ce vendredi à l’entame de l’audience sur le dossier de plusieurs régularisations de constructions ou d’agrandissements sur le territoire de la commune de Salazie. Précisément six maisons à Ilet à Fleurs-jaunes-les-hauts.
Situées en zone agricole ou au PPR (plan de prévention des risques) car sous la menace de glissements de terrain, les maisons, très modestes au demeurant puisque composées de cases sous tôle, ont eu les honneurs de la visite d’agents de la DEAL ces dernières années. Placés sous l’autorité du préfet, les fonctionnaires spécialisés dans les infractions au code de l’urbanisme - surtout lorsqu’elles sont localisées dans des zones jugées sensibles sur le plan environnemental - ont remis leurs conclusions au parquet qui a donc donné suite sur le plan judiciaire. Ainsi, les infractions relevées courent sur une période allant de 2015 à 2020.
Stéphane Fouassin le maire et Eric Eclapier son adjoint de l’époque délégué à l’urbanisme, ont reconnu avoir signé les permis de construire mais ont tenté d’expliquer le cheminement les amenant à de telles décisions. L’adjoint, tout d'abord, s’est défaussé en disant qu’il n’a fait que suivre les directives du maire et qu’il a signé sans réfléchir. A la question de la procureure énumérant le non respect des règles en matière d’urbanisme, il répondra franchement : "Maintenant je le sais !".
Le maire fait valoir des "erreurs manifestes" du PPR
Quant à l'édile aux 23 années d’expérience politique à la tête de la commune, il a opposé le fait que la mairie dispose d’une commission dédiée à l’étude des demandes de permis de construire mais qu’en dernier ressort, la décision lui revenait.
Par ailleurs, Stéphane Fouassin a fait valoir qu’il disposait de jugements favorables émanant de la juridiction administrative dans le passé. Des jugements qui tendent à confirmer son hypothèse et celle de ses conseils que le PPR imposé à son territoire communal comportait des "erreurs manifestes". Une lecture que semble conforter la nouvelle mouture du PPR établie en 2019 puisque le BRGM aurait ainsi identifié des plateformes parfaitement constructibles dans cet îlet, a-t-il apporté comme nouvel élément en sa faveur.
Le maire a rappelé qu'il accordait sa confiance à la justice administrative et a insisté sur le fait qu'il avait obtenu gain de cause à plusieurs reprises devant cette juridiction. Deux dossiers concernant les permis de construire débattus ce matin devant le tribunal correctionnel de Saint-Denis doivent d'ailleurs encore être examinés par la cour administrative d'appel de Bordeaux. "Si je n'obtiens pas gain de cause, je retirerais les permis", s’est même engagé le maire pour tenter de prouver sa bonne foi.
La procureure : "De quel droit s'autorise-t-il à outrepasser le droit ?"
Dans le même registre d’élu qui connait sa ville comme sa poche, le maire de Salazie a également tenté d’invoquer sa parfaite connaissance du terrain. "Je connais l’historique", a-t-il plaidé. "Je sais où les gens peuvent bâtir sur ma commune. Je juge en mon âme et conscience". Pour sa défense et pour relativiser cette affaire concernant 6 maisons, Stéphane Fouassin a mentionné que, depuis qu’il est maire, il a autorisé 1800 permis et en a refusé tout autant.
Ses deux avocats, s'appuyant sur des articles de droit de l'urbanisme et de droit pénal, ont plaidé la relaxe. "On a voulu faire de Stéphane Fouassin le coupable idéal. La prévention est fondée sur le fait qu'il n'a respecté le PLU et le PPR. Un tel raisonnement est infondé", a plaidé l'un des avocats, rappelant au passage que "chacun sait que Monsieur Fouassin a dédié sa vie à la commune".
"Le maire a estimé que le PLU et le PPR ne correspondent pas à la réalité du terrain. De quel droit s'autorise-t-il à outrepasser le droit ? Il est censé représenter la loi. Seulement, il s'octroie le droit de bafouer les règles qui ne sont pas là pour l'embêter mais bien pour protéger l'environnement et les citoyens", a cependant considéré la procureure Karine Fontaine.
Estimant l’infraction parfaitement caractérisée, le ministère public avait requis 3 mois de sursis probatoire et une amende de 15000 euros à l’encontre du maire et 6000 euros à l’encontre de son adjoint Eric Eclapier.
Après en avoir délibéré, le tribunal les a respectivement condamnés à 3 mois avec sursis et 15.000€ d'amende et 5000€ dont 4000€ avec sursis.
Situées en zone agricole ou au PPR (plan de prévention des risques) car sous la menace de glissements de terrain, les maisons, très modestes au demeurant puisque composées de cases sous tôle, ont eu les honneurs de la visite d’agents de la DEAL ces dernières années. Placés sous l’autorité du préfet, les fonctionnaires spécialisés dans les infractions au code de l’urbanisme - surtout lorsqu’elles sont localisées dans des zones jugées sensibles sur le plan environnemental - ont remis leurs conclusions au parquet qui a donc donné suite sur le plan judiciaire. Ainsi, les infractions relevées courent sur une période allant de 2015 à 2020.
Stéphane Fouassin le maire et Eric Eclapier son adjoint de l’époque délégué à l’urbanisme, ont reconnu avoir signé les permis de construire mais ont tenté d’expliquer le cheminement les amenant à de telles décisions. L’adjoint, tout d'abord, s’est défaussé en disant qu’il n’a fait que suivre les directives du maire et qu’il a signé sans réfléchir. A la question de la procureure énumérant le non respect des règles en matière d’urbanisme, il répondra franchement : "Maintenant je le sais !".
Le maire fait valoir des "erreurs manifestes" du PPR
Quant à l'édile aux 23 années d’expérience politique à la tête de la commune, il a opposé le fait que la mairie dispose d’une commission dédiée à l’étude des demandes de permis de construire mais qu’en dernier ressort, la décision lui revenait.
Par ailleurs, Stéphane Fouassin a fait valoir qu’il disposait de jugements favorables émanant de la juridiction administrative dans le passé. Des jugements qui tendent à confirmer son hypothèse et celle de ses conseils que le PPR imposé à son territoire communal comportait des "erreurs manifestes". Une lecture que semble conforter la nouvelle mouture du PPR établie en 2019 puisque le BRGM aurait ainsi identifié des plateformes parfaitement constructibles dans cet îlet, a-t-il apporté comme nouvel élément en sa faveur.
Le maire a rappelé qu'il accordait sa confiance à la justice administrative et a insisté sur le fait qu'il avait obtenu gain de cause à plusieurs reprises devant cette juridiction. Deux dossiers concernant les permis de construire débattus ce matin devant le tribunal correctionnel de Saint-Denis doivent d'ailleurs encore être examinés par la cour administrative d'appel de Bordeaux. "Si je n'obtiens pas gain de cause, je retirerais les permis", s’est même engagé le maire pour tenter de prouver sa bonne foi.
La procureure : "De quel droit s'autorise-t-il à outrepasser le droit ?"
Dans le même registre d’élu qui connait sa ville comme sa poche, le maire de Salazie a également tenté d’invoquer sa parfaite connaissance du terrain. "Je connais l’historique", a-t-il plaidé. "Je sais où les gens peuvent bâtir sur ma commune. Je juge en mon âme et conscience". Pour sa défense et pour relativiser cette affaire concernant 6 maisons, Stéphane Fouassin a mentionné que, depuis qu’il est maire, il a autorisé 1800 permis et en a refusé tout autant.
Ses deux avocats, s'appuyant sur des articles de droit de l'urbanisme et de droit pénal, ont plaidé la relaxe. "On a voulu faire de Stéphane Fouassin le coupable idéal. La prévention est fondée sur le fait qu'il n'a respecté le PLU et le PPR. Un tel raisonnement est infondé", a plaidé l'un des avocats, rappelant au passage que "chacun sait que Monsieur Fouassin a dédié sa vie à la commune".
"Le maire a estimé que le PLU et le PPR ne correspondent pas à la réalité du terrain. De quel droit s'autorise-t-il à outrepasser le droit ? Il est censé représenter la loi. Seulement, il s'octroie le droit de bafouer les règles qui ne sont pas là pour l'embêter mais bien pour protéger l'environnement et les citoyens", a cependant considéré la procureure Karine Fontaine.
Estimant l’infraction parfaitement caractérisée, le ministère public avait requis 3 mois de sursis probatoire et une amende de 15000 euros à l’encontre du maire et 6000 euros à l’encontre de son adjoint Eric Eclapier.
Après en avoir délibéré, le tribunal les a respectivement condamnés à 3 mois avec sursis et 15.000€ d'amende et 5000€ dont 4000€ avec sursis.
