MENU ZINFOS
Faits-divers

​Ste-Marie : Les familles de Beaumont devront-elles faire démolir leurs maisons ?


Une quinzaine de familles du chemin Robert à Beaumont, Sainte-Marie, devront peut-être faire démolir leurs maisons qui se trouvent sur un terrain agricole et qui sont donc jugées illégales. Mais la situation, qui implique la mairie, s'avère plus complexe.

Par Soe Hitchon - Publié le Mardi 22 Juin 2021 à 18:36

Beaucoup d'habitants du quartier sont des familles, certains y élèvent quelques animaux et tous ont investi leurs économies dans la construction de leur maison chemin Robert à Beaumont sur la commune de Sainte-Marie. Mais depuis l’enquête de la DEAL (Direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement) et la condamnation de six de leurs voisins en avril dernier, ils ne dorment plus sereinement. 
 
Environ 200 habitants vivent dans le secteur. Une quinzaine d’entre eux attendent la décision de la justice au sujet de leurs maisons construites en zone agricole. Qui dit zone agricole, dit interdiction de construire tout bâtiment dont l’utilité est autre qu’à destination d’une activité agricole. C’est le PLU (plan local d’urbanisme) de la mairie de Sainte-Marie qui en a décidé ainsi, à l’époque où Jean-Christophe Robert était propriétaire de toute la zone sur laquelle se trouvait un champ de cannes. 
 
Mais monsieur Robert a divisé son terrain en 18 parcelles, certaines vendues et d’autres louées pendant un temps (à 200 euros par mois) avant la vente. L’information donnée aux acquéreur : aucune restriction en terme de construction. Petites maisons ou grandes villas : les maisons ne cessent de pousser dans le quartier, en toute illégalité.
 
"Le PLU ne correspond plus à la réalité du terrain"
 
Cinq familles étaient jugées devant le tribunal correctionnel ce mardi pour exécution de travaux non autorisés par un permis de construire et infraction aux dispositions du plan local d’urbanisme. 
 
C’est Me Lynda Lee Mow Sim qui a assuré la défense de quatre familles, comme elle le fait pour plusieurs autres habitants concernés. En début d’audience, l’avocate a soulevé deux points de droit en faveur de ses clients. Elle évoque d’abord la prescription prévue par la loi. En effet, les prévenus ne pourraient être jugés que dans un délai de trois ans à compter des faits reprochés. Or les constructions, selon elle, datent d’il y a plus de trois ans. 
 
Autre point de droit, "l’illégalité du PLU". "Beaumont n’a aucune exploitation agricole, il ne s’agit que d’un lotissement où habitent des familles et certains depuis 30 ans, explique-t-elle. Il y a eu une urbanisation de ce chemin Robert". Elle rappelle la difficulté que pose le manque de logements à La Réunion et le fait que le PLU de Sainte-Marie ne corresponde plus à la réalité du terrain. "Il y a eu huit ou neuf réformes des lois d’urbanisme depuis l’adoption du PLU en 2013, précise-t-elle. Le PLU doit être à jour avec les projets politiques". 
 
La part de responsabilité de la mairie : "Tout est mis en œuvre pour que ça ne se reproduise plus"
 
Et la mairie semble être d’accord. Une révision de ce PLU a été votée lors du conseil municipal du 3 juin dernier au vu de l’absence d’exploitations agricoles dans la zone. Cette zone agricole pourrait donc devenir une zone constructible. Présente au tribunal correctionnel ce mardi, l’adjointe à l’Urbanisme de la mairie de Sainte-Marie, Nadia Wu-Tiu-Yen, a en partie avoué le manque de réactivité de la municipalité au moment des ventes de terrains. Eau, électricité, ramassage de poubelles dans le chemin et personne pour questionner le manque de permis de construire. "C’est une situation humainement dramatique. Nous avons aujourd’hui un service contentieux pénal de l’urbanisme pour assister la mairie et accompagner les gens sans pour autant inciter les propriétaires de terrains à faire comme monsieur Robert. Il y a une amélioration aujourd’hui même si ça ne justifie pas le passé. Tout est mis en œuvre pour que ça ne se reproduise plus", affirme l'élue.
 
La révision générale du PLU de la commune prévue par la municipalité serait donc une bonne nouvelle pour les riverains de Beaumont ; si elle ne s’annonçait pas si longue. Le temps de choisir un bureau d’étude et faire l’inventaire de la commune… il faudra compter deux ans, précise l’élu. Un délai qui "n’est pas applicable au tribunal correctionnel", note la présidente d’audience. Sa décision sera en effet rendue le 19 août prochain.
 
Pour la procureure, "on n’est pas là pour faire de la politique". Le PLU a été adopté et c’est donc ce règlement qui s’applique. Concernant la prescription, elle ne croit pas qu’une maison "se construit en quelques mois" mais plutôt en plusieurs années. "Il ne faut pas prendre le tribunal pour des imbéciles", lance-t-elle. Elle a requis entre 1000 et 1500 euros d’amende avec sursis pour chaque prévenu acquéreur et dans la plupart des cas, 15.000 euros d’amende à l’encontre de Jean-Christophe Robert. Une somme de plusieurs dizaines de milliers d’euros qui s’ajoutent à son amende de 90.000 euros lors du procès en avril. Mais le plus inquiétant est évidemment sa demande de remise en l’état des terrains, à savoir la démolition de leurs maisons dans un délai de six mois. 
 
Les riverains condamnés en avril ont quant à eux fait appel de la décision. Reste à savoir si la justice rendra sa décision finale avant la révision du PLU et si cette dernière sera favorable aux habitants du chemin Robert. 




1.Posté par Mmm le 22/06/2021 19:51

Un permis de construire a été demandé ou pas, avant travaux ?

2.Posté par Rémy et son père le 22/06/2021 20:22

Voilà le résultat de la gestion Lagourgue ! Et il ose encore dire qu’il a fait du bien à Sainte-Marie ? Nous ne te dirons pas merci Jean-Louis !

3.Posté par nicle le 22/06/2021 20:23

il y a des lois si ce n'est pas conforme qu'on les détruisent , mais s'ils sont habitués ds leurs environnement il faudrait qu'il y a une part de tolérence , et que personnes ne soit en danger , c ça l'essenteil , les autorités doivent faire la part des choses point barre...

4.Posté par Ouais ton papa le 22/06/2021 20:40

Problème de plus de 30 ans vote encore RL et JLL promesses coloniales au détriment des pauvres gens

5.Posté par Jean louis la dis le 22/06/2021 20:43

Juillet 2021 allo Rémy j'ai un problème allo,allo vôtre correspondant ne peut être joint pas avant 2025 pour les prochaines élections municipales en attendant détruisez vôtre maison bip bip bip
Vive la famille JLL

6.Posté par Lulu le 22/06/2021 21:15

faut arrêter de pleurnicher, vous avez construit en connaissance de cause et vous voulez bien sur faire le forcing pour qu'on accepte vos constructions sur des terrains agricole et là faut faire attention car pour d'autres dans votre cas les maisons ont été démolies alors cela parait difficile d'accepter maintenant car cela risque aussi d'amener beaucoup à en faire autant!

7.Posté par La faute à Lagourgue le 22/06/2021 23:22

Bon à quel moment le procureur va se pencher sérieusement sur les Lagourgue ? Creuser creuser et vous comprendrez.

8.Posté par jag le 23/06/2021 06:15

Gerald Maillot lui aussi a construit illégalement à la Bretagne!!!!
Annette à signé????
Encore copinage c’est socialiste !!!!

9.Posté par bringelleycharge le 23/06/2021 06:40

Beaucoup de blabla l avocate.....................

Doit on construire sur un terrain agricole :,la réponse est non donc ils ont construit sans permis.

PLU ou pas PLU, ces constructions ont été faires illégalement donc il faut en assumer les conséquences les politiques et les copains pendant ce temps ils dorment biens et ne sont pas inquiets..

10.Posté par vote pou moin le 23/06/2021 07:30

Rémy lagourgue et papa lagourgue nous on promis la semaine dernière le déclassement des terrains menteur un jour menteur toujours
zot la di anou en septembre rémy sera le maire kosa nou fé astér i sava casse nout case
la la di vote pou li nou va gagné arét menti domounn

11.Posté par CHARLY le 23/06/2021 08:18

Laissez ces gens vivre tranquillement .

On veut remettre de la canne sur ces terrains ?

Remettre ces terrains sous subvention ?

A qui veut-on faire croire que ces maisons sont dérangeantes pour l'agriculture dans le département ?

Non conformes à la loi ? Nous savons tous que des régularisations sont possibles.

A priori à La Réunion, certains préfèrent voir les gens réclamer un logement social ...

12.Posté par Rasi le 23/06/2021 09:13

L'ancien président de la Cinor a t'il démoli ses deux maisons' non. Et le juge quelle explication il donne. si l'affaire était devant le tribunal il devrait avoir jurisprudence non. Peut-être qu'il faut regarder dans ce sens.

13.Posté par Cgiraf Expt le 23/06/2021 14:01

La rareté du foncier et la forte hausse des prix de l’immobilier à La Réunion conduisent certaines personnes à construire en secteur agricole des constructions à usage résidentiel. Hélas, certaines municipalités ferment les yeux au lieu d’alerter. Il en va de même pour les constructions réalisées sur des secteurs très risqués en faisant fi des dangers, inondation, mouvement de terrain etc.

14.Posté par Kayam 🖊 le 23/06/2021 16:03

KayaM
La terre nous appartient-elle ? Elle était là quand nous sommes arrivés et elle nous narguera après notre départ.
Nous l'insultons quand nous disons que nous en sommes propriétaires, C'est pour la prospérité du mot propriétaire, nous en sommes fiers, riches pour certains --- mais en fait nous ne l'avons pas cette terre, elle nous dépasse car tous et toutes nous sommes liés uniquement par le fait d'être arrivés nus et de repartir glacés. Aucune chance de nier cette réalité ! C'est la seule vérité au monde.

Nous somme toutes et tous locataires à durée déterminée et nous empruntons cette terre à nos descendants et nous vivons sur elle dans la continuité du passage de nos ascendants.

Certains ont-ils le droit de s'allonger maintenant pour ne pas laisser d'autres s'acoquiller... rien qu'un peu ?
En attendant et c'est inexorable, que l'on soit tous allongés, bien raides, marquant la fin de notre passage sur terre : dans des villas, dans des maisons, dans des cases, dans du béton, sur des bouts de cartons... ne doit-on pas se dire que quoi qu'il en soit, ce n'est pas de la terre qu'on aura renchéri que l'on ramènera avec nous... constructible ou agricole ?! mais de la terre pourrie dans laquelle on ne comptera plus les jours froids ??? C'est une sempiternelle action et personne ne s'en sortira gagnant.
Mettez de la chaleur dans vos cœurs et soyez justes dans vos balances.

15.Posté par bouboul974 le 23/06/2021 18:37

Partout lé pareil , zot y par voir le maire , et y dis a zot inquiète pu , fé zot zfair na arrangé après ......... Au tampon néna in bon comme çà après TAK i nerv'

16.Posté par Luc974 le 24/06/2021 07:34

15 maisons qui se construisent illégalement ???? le maire en prison direct ....

17.Posté par Ooh le 24/06/2021 13:41

Eh madame la procureure vous avez oubliez maillot gérald en cours de route
4 maisons à lui tout seul à la Bretagne dans champ salade sur terrain agricole
Plus encore sur la réserve naturelle au côté de mautauban dans les hauts de la Bretagne il a détruit la nature
Ilya des maisons construites et des chemins, des quads des 4x4 y ont accès la dessus on ferme les yeux

Nouveau commentaire :
Facebook Twitter

Si aucune page de confirmation n'apparaît après avoir cliqué sur "Proposer" , merci de nous le faire savoir via le mail contact@zinfos974.com
------
Merci de nous donner les informations suivantes, elles nous serviront à mieux cerner votre situation :
-- Smartphone ou ordinateur (mac ou windows)
-- Navigateur utilisé
-- Votre fournisseur d'accès internet
------
CHARTE DES COMMENTAIRES

Zinfos 974 vous offre un espace commentaires vous permettant de réagir, discuter, informer. Cet espace est ouvert aux internautes inscrits et non-inscrits au site.

Les intervenants doivent respecter les principes élémentaires du débat.

Sont proscrits :

- Les insultes, les attaques personnelles, les agressions, les propos discriminatoires sous toutes les formes - que ce soit envers les intervenants, les commentateurs ou l'équipe de Zinfos 974.

- Tout contenu contraire à la loi : l'incitation à la violence ou à la haine raciale, la discrimination et la diffamation, les propos homophobes, la négation des crimes contre l'humanité, ou la justification des actes violents et des attentats.

- Les propos pornographiques ou délibérément choquants ne sont pas autorisés.

- Merci d'éviter le hors sujet, les rumeurs infondées et les fausses informations.

- La répétition d'un même commentaire, assimilée à du spam.

- La publicité. Ne soumettez pas des liens commerciaux.

Si le commentaire d'un autre internaute vous paraît contrevenir à cette charte, utilisez la commande "signaler un commentaire abusif" plutôt que d'envenimer le débat.

Pour protéger votre vie privée, ne donnez pas d'indication personnelle (mail, adresse ou numéro de téléphone) dans un commentaire.

En cas de litige, vous pouvez contacter la rédaction de Zinfos 974 via l'adresse contact@zinfos974.com

Vous restez le responsable des commentaires que vous soumettez et en portez la responsabilité. De son côté, la rédaction de Zinfos 974 se réserve le droit de retirer tout commentaire si elle l'estime nécessaire pour la bonne tenue du débat.

Zinfos 974 est seul juge des messages qu'il publie ou modère - y compris pour des raisons qui ne seraient pas répertoriées dans la liste ci-dessus. Vous pouvez demander des explications sur la modération en utilisant l'adresse contact@zinfos974.com, mais toute allusion au travail de modération dans un commentaire sera systématiquement mis hors ligne.

------
Toute l'équipe de Zinfos974 vous remercie












 

3 rue Émile Hugot
Immeuble Rigolet

97490 Sainte-Clotilde

06 92 97 75 75
contact@zinfos974.com


- Contact

- Signaler un abus

- Mentions légales

- CGU

- Politique de Confidentialité

- Nos Journalistes