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​Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées : Dans les arcanes de la justice administrative


À l’occasion de la semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées, Déborah et Christophe ont accédé à un lieu interdit au public en visitant les coulisses du tribunal administratif. Par le biais de plusieurs entretiens avec les agents, les greffiers et les magistrats, ils ont suivi le traitement d’un dossier, dès sa réception et jusqu'à ce qu'il soit débattu en audience.

Par Stéphane Pierrard - Publié le Vendredi 19 Novembre 2021 à 11:33

Christophe et Déborah peuvent poser toutes les questions qui leur traversent l’esprit ce jeudi après-midi, sauf durant le temps de l’audience, lors de laquelle ils doivent garder le silence. Sur un banc dans la salle d’audience, ils écoutent attentivement le requérant. Cet informaticien au CHU de Bellepierre, arrivé en avril sur l’île, conteste sa suspension suite à l’obligation vaccinale. La voix tremblante, il explique être mis à l’écart dans sa vie privée par son refus de se faire vacciner et vivre la même chose dans son travail.

"Mieux qu'à la télé"

 
Sa situation interpelle les deux visiteurs du tribunal administratif qui dans le cadre de la semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées, découvrent les coulisses du tribunal. En échangeant à l’issue de l’audience avec le président, Déborah retrouve sa langue. "Ouah, c’est mieux qu’à la télé !", sont ses premiers mots. "Impressionnant", est le qualificatif choisi par Christophe, de nature plus calme, pour exprimer son ressenti.
 
Déborah ne le cache pas. Pour rien au monde, elle aimerait être à la place du magistrat. Dans le cadre d’un référé-suspension, le caractère urgent de la situation du requérant demande au juge de rendre une décision rapidement. "La manière dont il (le requérant, ndlr) explique les choses, on sent que c’est difficile pour lui. Il suffit d’écouter sa voix. Il est arrivé à La Réunion il y a quelques mois et n’a plus de travail", constate Déborah. En se mettant à la place du juge, elle préfère donner un temps de réflexion au requérant et s’il persiste, lui proposer un autre poste. 

Assis à la table autour d’elle se trouvent le président de l’audience, la greffière en chef du tribunal et la rapporteure
 publique. Ils lui rétorquent en chœur que cette option n’est pas possible pour le juge qui se doit de faire appliquer les lois. "C’est une question de démocratie que de se tenir et de se soumettre aux règles votées légalement. Vous n’avez vu qu’un petit dossier. Mais l’avocat du requérant a développé un tas d’arguments. Il y a plus de 1600 pages", lui adresse le président. "C’est une question de démocratie que de se tenir et de se soumettre aux règles votées légalement. Ça me porterait défaut. Mes décisions seraient dictées par mes émotions et non les règles", résume Déborah.

Arrivés en début d’après-midi et accompagnés de leur tuteur, Déborah et Christophe n’ont pas vu le temps passé. "Le rythme est soutenu", fait remarquer la greffière en chef. "Ils travaillent en cuisine, ils ont l’habitude", rétorque leur tuteur. La visite a commencé avec un entretien à l’accueil. De la réception sur le logiciel ou par courrier, on leur a expliqué la procédure. "Ensuite, on met le dossier dans des pochettes. La couleur rouge est pour les urgences et le bleu pour le normal. On intègre des sous-pochettes dans le dossier", explique la personne responsable de l’accueil. "Le dossier est déposé au greffe d’une des trois chambres du tribunal, en fonction du type de contentieux".
 
12 magistrats et 12 agents administratifs
 
Le binôme en visite est aiguillé jusqu’au bureau d’une greffière. "Ici, on s’occupe de l’enveloppe, du papier cadeau. On vérifie que tout est dans les règles". Le principe du contradictoire leur est expliqué, à savoir que les pièces sont transmises aux deux parties qui peuvent à leur tour y répondre. "À un moment donné, le magistrat considère qu’il n’aura pas plus d’éléments et décide de clore l'instruction. Le dossier est donc inscrit à l’audience", résume la greffière. Une question vient à l’esprit des deux visiteurs du jour, à savoir le délai de traitement, qui est de 9 mois à 2 ans. "Mais j’ai encore un dossier de 2016", rappelle la greffière. Un temps jugé trop long par Déborah.
 
Dans le bureau de la greffière en chef, Déborah et Christophe sont étonnés par la quantité de travail au sein du tribunal composé de 12 magistrats et 12 agents administratifs. "À vrai dire, je ne les compte pas, entre 8 et 10 heures", précise-t-elle. Les privilégiés d’un jour, avant de découvrir le rôle du rapporteur public, accèdent à des bureaux et couloirs généralement interdits au public. Dans la bibliothèque de la rapporteure publique, leurs yeux se jettent sur les innombrables recueils renfermant la jurisprudence. Certains appartiennent à un autre siècle et sont perçus comme des reliques du passé.
 
La rapporteur publique leur explique qu’elle est une magistrate qui dans certaines audiences apporte "un avis aux magistrats et au public". Une lecture du dossier que les juges ne sont pas obligés de suivre. L'heure tourne. Si la discussion suit son cours et les deux visiteurs ont encore des questions, il est temps de conclure. 
 
Après les nombreux échanges et la découverte du lieu, Déborah conclut, sourire aux lèvres, qu’elle aurait aimé "être avocate, mais surtout pas juge".
 



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