Matinée très municipale devant le tribunal administratif ce mardi. Les recours des perdants des élections de l’Etang-Salé, Saint-Leu, Bras-Panon et du Tampon ont été jugés.
Après Mathieu Hoarau contre le maire de l’Etang-Salé, c’était au tour du trio Thierry Robert, Johan Guillou et Simone Yee Chong Tchi Kan contre Bruno Domen, maire de Saint-Leu. Pour rappel, le second tour n’avait compté qu’un seul candidat, Bruno Domen, car Sylvie Comorassamy avec 16,14% des voix, avait décidé de jeter l’éponge, et Johan Guillou n’avait pas obtenu les 10% des voix nécessaires pour accéder au second tour. Il en avait en effet obtenu que 9,91%. Son argument : si la crise sanitaire n’avait pas eu lieu, le taux d’abstention n’aurait pas été si élevé et Johan Guillou aurait obtenu les 10%.
Pour le rapporteur public, cet argument ne tient pas car même si le taux d’abstention était pratiquement deux fois plus élevé qu’en 2014, il était inférieur au taux métropolitain. Il a ensuite démontré que les autres arguments ne tenaient pas non plus la route. Par exemple, 1000 tracts anonymes contre l’opposition auraient été distribués la veille du scrutin ne laissant pas un temps de réponse. Mais le rapporteur a affirmé qu’ils n’auraient présenté aucun caractère injurieux ou calomnieux et que la preuve de leur existence n’avait pas été prouvée. Le trio a aussi tenté de mêler le SDIS à l’affaire, avec le personnel de garde qui devait voter par procuration ce jour-là. "Un service public maintenu et non un empêchement de voter", selon le rapporteur.
À cela, l’avocat des requérants, Me Pauline Mauche, ajouté "les mises en scène" de repas à domicile, fabrication et distribution de masques. "Un mélange du mandat d’élu et de la campagne" et "une instrumentalisation de la crise sanitaire pour influencer le scrutin".
"Des mesures pas exclusives à la commune de Saint-Leu", rappelle me Léopoldine Settama avant d’attaquer Thierry Robert et son "attitude désagréable". "Le taux d’abstention était élevé parce que les électeurs étaient rassurés que Thierry Robert ne se présente pas, donc ils sont restés chez eux", lance-t-elle. L'avocate ne manque pas aussi de rappeler qu'en raison de son inéligibilité et son interdiction au vote, la requête de l'ancien maire ne serait pas recevable.
Le délibéré du tribunal administratif sera rendu prochainement.
Après Mathieu Hoarau contre le maire de l’Etang-Salé, c’était au tour du trio Thierry Robert, Johan Guillou et Simone Yee Chong Tchi Kan contre Bruno Domen, maire de Saint-Leu. Pour rappel, le second tour n’avait compté qu’un seul candidat, Bruno Domen, car Sylvie Comorassamy avec 16,14% des voix, avait décidé de jeter l’éponge, et Johan Guillou n’avait pas obtenu les 10% des voix nécessaires pour accéder au second tour. Il en avait en effet obtenu que 9,91%. Son argument : si la crise sanitaire n’avait pas eu lieu, le taux d’abstention n’aurait pas été si élevé et Johan Guillou aurait obtenu les 10%.
Pour le rapporteur public, cet argument ne tient pas car même si le taux d’abstention était pratiquement deux fois plus élevé qu’en 2014, il était inférieur au taux métropolitain. Il a ensuite démontré que les autres arguments ne tenaient pas non plus la route. Par exemple, 1000 tracts anonymes contre l’opposition auraient été distribués la veille du scrutin ne laissant pas un temps de réponse. Mais le rapporteur a affirmé qu’ils n’auraient présenté aucun caractère injurieux ou calomnieux et que la preuve de leur existence n’avait pas été prouvée. Le trio a aussi tenté de mêler le SDIS à l’affaire, avec le personnel de garde qui devait voter par procuration ce jour-là. "Un service public maintenu et non un empêchement de voter", selon le rapporteur.
À cela, l’avocat des requérants, Me Pauline Mauche, ajouté "les mises en scène" de repas à domicile, fabrication et distribution de masques. "Un mélange du mandat d’élu et de la campagne" et "une instrumentalisation de la crise sanitaire pour influencer le scrutin".
"Des mesures pas exclusives à la commune de Saint-Leu", rappelle me Léopoldine Settama avant d’attaquer Thierry Robert et son "attitude désagréable". "Le taux d’abstention était élevé parce que les électeurs étaient rassurés que Thierry Robert ne se présente pas, donc ils sont restés chez eux", lance-t-elle. L'avocate ne manque pas aussi de rappeler qu'en raison de son inéligibilité et son interdiction au vote, la requête de l'ancien maire ne serait pas recevable.
Le délibéré du tribunal administratif sera rendu prochainement.
