La préfecture vient de relayer les chiffres de l'activité partielle à La Réunion. Au 15 avril 2020, 10.016 demandes d’autorisation ont été enregistrées dont 9205 ont été validées et 811 sont en cours de traitement.
68.682 salariés sont concernés par ce dispositif, soit 48 % des salariés du secteur privé concurrentiel. 31 534 878 heures chômées ont ainsi été autorisées. 51% des établissements employeurs sont bénéficiaires de l’activité partielle.
90 % des établissements bénéficiant d’une autorisation d’activité partielle sont répartis dans les 10 secteurs d’activité que sont le commerce, la réparation d’automobiles et de motocycles ; la construction ; l’hébergement et restauration ; l’industrie manufacturière ; la santé humaine et action sociale ; les autres activités de services ; les activités spécialisées, scientifiques et techniques ; les activités de services administratifs et de soutien ; les transports et entreposage ; les activités financières et d'assurance.
Concernant l’indemnisation des entreprises au 15 avril 2020, 3233 demandes d’indemnisation ont été enregistrées sur la plateforme nationale et 8 624 043 euros ont été mis en paiement.
Pour être indemnisée, l’entreprise doit déposer une demande en déclarant de manière mensuelle les heures chômées ; une fois celle-ci complétée et validée par la DIECCTE, l’agence de services et de paiement procède au versement des sommes au fur et à mesure de la réception des demandes.
L’attestation de demande d’indemnisation disponible sur la plateforme nationale constitue la pièce que l’entreprise peut présenter à sa banque pour attester que la somme correspondante au salaire lui sera versée par l’Etat.
L’écart entre le nombre de demandes d’autorisation et demandes d’indemnisation s’explique par le fait que toutes les entreprises ayant formulé une demande d’autorisation n’ont pas à ce jour déposé une demande d’indemnisation.
Enfin, le nombre d’heures d’activités partielles demandées totales reflète des prévisions différentes d’une entreprise à l’autre quant à la durée envisagée de l’activité partielle alors que le nombre d’heures payées correspond à la réalité du recours au dispositif au sein de l’entreprise.
Une mesure gouvernementale pour faire face aux difficultés économiques créées par le COVID19
Rappelons que l’activité partielle est l’une des mesures mise en place par le Gouvernement pour aider les entreprises et leurs salariés à faire face aux difficultés économiques créées par le COVID19.
Un décret publié le 25 mars 2020 au Journal officiel augmente le montant financier de l’allocation, simplifie la procédure de recours à l’activité partielle, et réduit les délais de traitement des demandes. Ce dispositif exceptionnel s’applique avec effet rétroactif, à compter du 1er mars 2020.
L’allocation d’activité partielle versée par l’État à l’entreprise est désormais proportionnelle aux revenus des salariés placés en activité partielle. Elle couvre 70 % de la rémunération brute du salarié. Cette allocation est au moins égale au SMIC et est plafonnée à 70 % de 4,5 SMIC. Avec ce nouveau dispositif, le reste à charge pour l’employeur est nul pour tous les salariés dont la rémunération est inférieure à 4,5 SMIC.
68.682 salariés sont concernés par ce dispositif, soit 48 % des salariés du secteur privé concurrentiel. 31 534 878 heures chômées ont ainsi été autorisées. 51% des établissements employeurs sont bénéficiaires de l’activité partielle.
90 % des établissements bénéficiant d’une autorisation d’activité partielle sont répartis dans les 10 secteurs d’activité que sont le commerce, la réparation d’automobiles et de motocycles ; la construction ; l’hébergement et restauration ; l’industrie manufacturière ; la santé humaine et action sociale ; les autres activités de services ; les activités spécialisées, scientifiques et techniques ; les activités de services administratifs et de soutien ; les transports et entreposage ; les activités financières et d'assurance.
Concernant l’indemnisation des entreprises au 15 avril 2020, 3233 demandes d’indemnisation ont été enregistrées sur la plateforme nationale et 8 624 043 euros ont été mis en paiement.
Pour être indemnisée, l’entreprise doit déposer une demande en déclarant de manière mensuelle les heures chômées ; une fois celle-ci complétée et validée par la DIECCTE, l’agence de services et de paiement procède au versement des sommes au fur et à mesure de la réception des demandes.
L’attestation de demande d’indemnisation disponible sur la plateforme nationale constitue la pièce que l’entreprise peut présenter à sa banque pour attester que la somme correspondante au salaire lui sera versée par l’Etat.
L’écart entre le nombre de demandes d’autorisation et demandes d’indemnisation s’explique par le fait que toutes les entreprises ayant formulé une demande d’autorisation n’ont pas à ce jour déposé une demande d’indemnisation.
Enfin, le nombre d’heures d’activités partielles demandées totales reflète des prévisions différentes d’une entreprise à l’autre quant à la durée envisagée de l’activité partielle alors que le nombre d’heures payées correspond à la réalité du recours au dispositif au sein de l’entreprise.
Une mesure gouvernementale pour faire face aux difficultés économiques créées par le COVID19
Rappelons que l’activité partielle est l’une des mesures mise en place par le Gouvernement pour aider les entreprises et leurs salariés à faire face aux difficultés économiques créées par le COVID19.
Un décret publié le 25 mars 2020 au Journal officiel augmente le montant financier de l’allocation, simplifie la procédure de recours à l’activité partielle, et réduit les délais de traitement des demandes. Ce dispositif exceptionnel s’applique avec effet rétroactif, à compter du 1er mars 2020.
L’allocation d’activité partielle versée par l’État à l’entreprise est désormais proportionnelle aux revenus des salariés placés en activité partielle. Elle couvre 70 % de la rémunération brute du salarié. Cette allocation est au moins égale au SMIC et est plafonnée à 70 % de 4,5 SMIC. Avec ce nouveau dispositif, le reste à charge pour l’employeur est nul pour tous les salariés dont la rémunération est inférieure à 4,5 SMIC.
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