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Politique

​Pass vaccinal : Le projet de loi définitivement adopté


Après deux semaines de débats, le Parlement a adopté définitivement le projet de loi instaurant le pass vaccinal, ce dimanche.

Par N.P - Publié le Lundi 17 Janvier 2022 à 06:45

Après deux navettes parlementaires, le gouvernement a fait adopter le projet de loi par le Parlement à 215 voix pour, 58 contre, et 7 abstentions.

Les sénateurs avaient eux opté pour un texte en première lecture visant à limiter davantage l’utilisation du pass, en supprimant notamment la possibilité de contrôles des pièces d'identité dans les établissements recevant du public.

Un contrôle d'identité pourra être réalisé dès lors qu'il existe "des raisons sérieuses de penser que le document présenté ne se rattache pas à la personne qui le présente", indique le texte adopté.

La fraude plus lourdement sanctionnée

Le dispositif "remplace" le pass sanitaire et devrait être mis en application en fin de semaine prochaine.

Dès lors, les tests négatifs ne permettront plus pour activer le pass. Il faudra pouvoir justifier de la vaccination ou un certificat de rétablissement attestant d'une guérison du Covid-19 de moins de 6 mois.

Des sanctions plus lourdes sont également prévues pour les fraudeurs, pouvant aller jusqu’ à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d'amendes et des amendes pourront être infligées aux entreprises ne respectant pas la mise en place du télétravail "dans toutes les entreprises et pour tous les salariés pour lesquels cela est possible".

La France Insoumise a annoncé saisir le Conseil constitutionnel, en associant les 60 députés nécessaires (LR, PS et UDI). 




1.Posté par Eve le 17/01/2022 07:45

Sanitaire ou vaccinal : cela ne change RIEN , pour moi , pour beaucoup

Celui qui se contente de peu ne manque de rien

Jamais testée , ni contaminante , ni contaminée

#JE NE ME FERAI PAS VACCINER

2.Posté par riverstar974 le 17/01/2022 07:52

Honte à nos députés et sénateurs. On s'en rappelera lors des prochainnes éléctions

3.Posté par Bob Denard le 17/01/2022 05:01

Juste quand l’épidémie a dépassé la pic et ou l’Espagne renonce aux mesures, timing parfait!

4.Posté par Lauret le 17/01/2022 08:06

Continuer comme ça vous êtes sur la bonne voie. A quand un pass vaccinal pour rentré chez moi ?

5.Posté par cki le 17/01/2022 05:11

Vote encore … tout sa les grassement payés par vos impôts … y conne a nou kan n à élections …

6.Posté par Thierry le 17/01/2022 08:37

L'Humain piloté par des manettes ... au nom de quoi ?

Aujourd'hui, on ne se soigne plus pour sa santé mais pour avoir un PASS.

Après l'esclavage numérique, né une nouvelle forme d'esclavage.

7.Posté par chavria le 17/01/2022 09:26

Cette Vème République permet de par ses institutions de donner la prééminence au pouvoir exécutif! Le mic-mac de la navette parlementaire entre Assemblée Nationale et Sénat ne sert qu' à la marge ! Vivement un VIème République, plus respectueuse des citoyens (plus de référendum!), rétablissant une véritable séparation des pouvoirs, déconnectant les échéances relatives aux présidentielles et aux législatives, ce qui brouille le message aux électeurs et surtout réduisant significativement les pouvoirs exorbitants du Président, véritable monarque déguisé !

8.Posté par chavria le 17/01/2022 09:26

Cette Vème République permet de par ses institutions de donner la prééminence au pouvoir exécutif! Le mic-mac de la navette parlementaire entre Assemblée Nationale et Sénat ne sert qu' à la marge ! Vivement un VIème République, plus respectueuse des citoyens (plus de référendum!), rétablissant une véritable séparation des pouvoirs, déconnectant les échéances relatives aux présidentielles et aux législatives, ce qui brouille le message aux électeurs et surtout réduisant significativement les pouvoirs exorbitants du Président, véritable monarque déguisé !

9.Posté par Marre le 17/01/2022 09:29

Ces représentants de commerce des labos et du mondialisme (représentants du peuple? Lalssez-moi rire!) ne l’emporteront pas en enfer. Ce vote restera une tâche indélébile venant flétrir l’honneur de la France. Les petits capos aux QI d’huîtres qui soutiennent finiront par comprendre, même eux, et s’en mordront les doigts. Ce jour funeste signe officiellement la fin des droits et libertés. La guerre, la vraie, commencera bientôt.

10.Posté par IKKI le 17/01/2022 10:09

C'est du viol on ne peut le nommer autrement. C'est inopérant le virus gagne et l'humain perd. Où est le référendum pour une telle décision ? Une abomination morale, démocratique et surtout bio-mimétique ce qui est d'autant plus préoccupant.

11.Posté par Pascale le 17/01/2022 10:59

@Marre: la guerre? Mais ils s'y préparent déjà avec l'augmentation des effectifs de police... voys ne l'avez pas compris suite aux annonces du monarque ?? ce qu'ils veulent maintenant c'est d'instaurer l'état d'urgence terroriste en plus de celui en cours... ils ont besoin de rapprocher ce pass avec plus de contrôle.... et modifier imposer plus de restrictions en pondant des lois... bien sur les mougeons ne voient rien venir et ils vont être ou car le monarque va être réélu...

12.Posté par G le 17/01/2022 11:36

Soumis et piqué comme un mouton tous les 4 mois c'est fou !!!
JE NE ME FERAI PAS VACCINER.

13.Posté par JPM le 17/01/2022 12:33

"Plus l'effondrement de l'empire est proche, plus les lois sont folles" ! CICERON

Oui c'est une honte absolue... Le conseil constitutionnel aussi se couchera, désormais sans surprise...
Il y a les députés absents, les lâches, qui s'éteignent en même temps que notre démocratie. Mais il y a pire, tous ceux qui appartiennent à la caste mafieuse et qui, en conscience, participent à l'ignominie, à l'obscurantisme, à la décadence de notre société... Et puis il y a tous ceux qui par soumission à leur parti ou par incompétence, gracieusement payés pour être de simples girouettes qui attendent que le vent tourne pour retourner leur veste... Enfin il en reste quelques uns, si peu, qui portent haut et fort les vraies valeurs françaises de combat, de résistance à la tyrannie, de liberté d'égalité et de fraternité qui sont les nôtres, et qui finissent toujours par triompher, en faisant trembler les tyrans !

14.Posté par LA REUNIONNAISE le 17/01/2022 14:27

Génial ! Vivement l'humain pucé et connecté à l'intelligence artificielle. Vive le contrôle à la chinoise ! Vive le NOM !

15.Posté par golf51 le 17/01/2022 17:09

Ils pourront se le mettre au "Q" leur pass vaccinal!

Honteux! Même si dois payer une amande JAMAIS cette merde entrera dans mon corps!

16.Posté par Habitant le 17/01/2022 17:10

@1- EVE: c'est sûr que si vous ne vous testez pas, vous ne savez pas si vous êtes contaminante, ni contaminée (asymptomatique).

Par contre, vous ne pouvez pas non plus savoir si vous avez contaminé quelqu'un du coup, et une personne susceptible d'avoir une forme grave.

Ca s'appelle faire l'autruche! On ne fait pas face au problème donc il n'existe pas, facile!

17.Posté par Lucide le 17/01/2022 18:10

Rien à battre.

Je fais visiblement parti des rares personnes pour lesquelles la vie ne se résume pas à aller au restaurant ou au cinéma.

18.Posté par GranMerKal le 18/01/2022 00:07

Je fais partie de cette" minorité" majoritaire silencieuse contre le passe vax.... alé fé pik a zot tou lé moi si zot i vé mé moin finn ariv "partisans" dé la nation é révolutionèr réyoné.... pi resto ni voyaz pi ,ni ciné ma fé zékonomi é mi sava kontourn lo systèm na in port po toul mounn rouv lo zié ... bann doktèr lo sicré é lo pé la chiass politik péï: na okup zot nènèn en ten é en èr ... trada viendra na soukouy zot moress é diab dira poukoué

19.Posté par Petit bonnhone le 18/01/2022 10:41

J ai mes 3 doses vive les vaccinés et vive MACRON

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