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Faits-divers

​Mairie de St-Paul : L'agent handicapé obtient gain de cause, pour le moment


Le tribunal administratif a suspendu la décision de la mairie de St-Paul qui consistait en l'arrêt de la rémunération d'un agent handicapé et le refus de lui accorder une consultation avec la médecine du travail. L'agent demande à ce que le télétravail lui soit accordé à cause du risque que présente le Covid-19.

Par SH - Publié le Jeudi 26 Novembre 2020 à 13:11 | Lu 1967 fois

La semaine dernière, un agent de la mairie de Saint-Paul souffrant d’un important handicap était devant le tribunal administratif. Depuis quatre mois, il ne touche pas son salaire car son employeur l’a suspendu. Depuis le déconfinement, il demande à obtenir une consultation avec le médecin du travail afin de pouvoir faire du télétravail à cause du risque que représente le Covid-19 pour sa santé mais la municipalité refuse. 
 
Le tribunal administratif, saisi en urgence, a tranché en sa faveur et suspendu la décision de la mairie. Mais il s’agit là d’un jugement temporaire. 
 
L’argument principal de la mairie : sa pathologie ne figure pas parmi la liste des 11 maladies pour lesquelles le télétravail est possible et elle ne fait « qu’appliquer les directives ». Le certificat médical fourni n’aurait pas été assez détaillé – à cause du secret médical – malgré le fait qu’il est précisé que son traitement d’anti-inflammatoire est incompatible avec le virus. Il est donc resté depuis des mois sans même une réponse de la commune ou du CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) concernant une consultation avec la médecine du travail. Le président du tribunal administratif avait demandé une justification pour un tel délai à la mairie. Sa réponse ne l’a manifestement pas convaincu. 

Selon l’avocat de l’agent, le bâtonnier Guillaume De Gery, déplore une forme de discrimination car d’autres salariés auraient eu droit au télétravail.

Le tribunal administratif a décidé d'invalider l'arrêté de la mairie qui suspendait le salaire du plaignant et demande à la commune de saisir un médecin de prévention pour déterminer si la pathologie de l'employé fait de lui une personne vulnérable à la Covid-19.
 




1.Posté par Carol MARTIN le 26/11/2020 15:23

c est ce que l on appelle "la solidarité" envers les citoyens d une commune !

2.Posté par mdla le 26/11/2020 17:06

HONTE A HUGUETTE!!!!!!!

3.Posté par Euh le 26/11/2020 19:51

Cet article ne nous dit pas la fonction de cet agent, car je me demandais si le teletravail existait pour son poste?

4.Posté par Stp le 26/11/2020 20:14

Ben voyons...

5.Posté par Stp le 26/11/2020 20:15

Ben voyons... cette personne à voter pour cette équipe. Voilà le résultat

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