Le gérant de plusieurs boîtes de nuit a déjà apuré en partie son passif vis-à-vis du fisc
Il aura évité l’audience de correctionnelle mais pas la condamnation. Denis Vergoz, gérant de célèbres boîtes de nuit à La Réunion, s’est vu signifier ce vendredi la peine retenue à son encontre puis sa condamnation.
Si l’intéressé a pu éviter de passer à la barre du tribunal correctionnel pour une audience classique, c’est parce qu’il a reconnu les faits qui lui étaient reprochés pour fraude fiscale et abus de biens sociaux.
Le roi de la nuit devait donc se présenter au palais de justice de Saint-Pierre ce vendredi matin dans le cadre d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. La CRPC permet à tout prévenu d’éviter une convocation devant le tribunal correctionnel s’il plaide coupable.
Cette procédure accélérée a été introduite par la loi du 9 mars 2004 dite "Perben II". Elle permet de juger rapidement l'auteur d'une infraction qui reconnaît les faits reprochés.
Si l’intéressé a pu éviter de passer à la barre du tribunal correctionnel pour une audience classique, c’est parce qu’il a reconnu les faits qui lui étaient reprochés pour fraude fiscale et abus de biens sociaux.
Le roi de la nuit devait donc se présenter au palais de justice de Saint-Pierre ce vendredi matin dans le cadre d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. La CRPC permet à tout prévenu d’éviter une convocation devant le tribunal correctionnel s’il plaide coupable.
Cette procédure accélérée a été introduite par la loi du 9 mars 2004 dite "Perben II". Elle permet de juger rapidement l'auteur d'une infraction qui reconnaît les faits reprochés.
Un terrain d’une valeur de 300.000 euros confisqué
Denis Vergoz a donc reconnu une fraude fiscale d’un montant astronomique d’1,8 million d’euros, ce qui lui a permis de demander à bénéficier de la procédure de CRPC acceptée par la procureure de Saint-Pierre. Mais la procédure oblige tout de même le prévenu à se rendre au palais de justice, tout d’abord pour se voir signifier la peine retenue par le procureur, puis devant un juge pour "l’homologation" de cette même peine.
Ce sont ces deux étapes qui ont nécessité sa présence ce vendredi matin au palais de justice de Saint-Pierre. Lors de l’étape publique dite "d’homologation", le juge peut décider de valider ou de refuser la peine proposée préalablement par le procureur. Toutefois, le juge ne peut ni modifier la peine, ni la compléter.
Ce vendredi matin, le gérant de célèbres discothèques telles que le Duplex, le Mahé, la Villa ou encore l’ancienne Apollo Night a ainsi été condamné à 12 mois de prison avec sursis, 30.000 euros d'amende dont la moitié avec sursis et la confiscation d'un terrain. Selon nos informations, ce bien immobilier appartenant à Denis Vergoz a été estimé à 300.000 euros par le service des Domaines. Le chef d’entreprise a par ailleurs apuré en partie son passif vis-à-vis du fisc. Plus qu'un traitement de faveur, c’est plutôt ce dernier paramètre, auquel s'ajoute son casier judiciaire vierge, qui a sans doute permis au professionnel de la nuit de bénéficier de cette procédure de CRPC, beaucoup plus discrète qu’une audience de correctionnelle.
Denis Vergoz a donc reconnu une fraude fiscale d’un montant astronomique d’1,8 million d’euros, ce qui lui a permis de demander à bénéficier de la procédure de CRPC acceptée par la procureure de Saint-Pierre. Mais la procédure oblige tout de même le prévenu à se rendre au palais de justice, tout d’abord pour se voir signifier la peine retenue par le procureur, puis devant un juge pour "l’homologation" de cette même peine.
Ce sont ces deux étapes qui ont nécessité sa présence ce vendredi matin au palais de justice de Saint-Pierre. Lors de l’étape publique dite "d’homologation", le juge peut décider de valider ou de refuser la peine proposée préalablement par le procureur. Toutefois, le juge ne peut ni modifier la peine, ni la compléter.
Ce vendredi matin, le gérant de célèbres discothèques telles que le Duplex, le Mahé, la Villa ou encore l’ancienne Apollo Night a ainsi été condamné à 12 mois de prison avec sursis, 30.000 euros d'amende dont la moitié avec sursis et la confiscation d'un terrain. Selon nos informations, ce bien immobilier appartenant à Denis Vergoz a été estimé à 300.000 euros par le service des Domaines. Le chef d’entreprise a par ailleurs apuré en partie son passif vis-à-vis du fisc. Plus qu'un traitement de faveur, c’est plutôt ce dernier paramètre, auquel s'ajoute son casier judiciaire vierge, qui a sans doute permis au professionnel de la nuit de bénéficier de cette procédure de CRPC, beaucoup plus discrète qu’une audience de correctionnelle.
L'entrepreneur échappe à l'interdiction de gérer
L'ordonnance du tribunal de Saint-Pierre est immédiatement exécutoire, ce qui veut dire que la peine prononcée à l’encontre de Denis Vergoz ce vendredi matin est appliquée dès son prononcé.
Défendu dans cette affaire par Mes Djalil Gangate et Robin Binsard, Denis Vergoz échappe à l’interdiction de gérer, qui constitue une sanction habituelle en matière de fraude fiscale.
Le volet réparation du préjudice pour les parties civiles a quant à lui été renvoyé à une audience ultérieure sur intérêts civils.
L'ordonnance du tribunal de Saint-Pierre est immédiatement exécutoire, ce qui veut dire que la peine prononcée à l’encontre de Denis Vergoz ce vendredi matin est appliquée dès son prononcé.
Défendu dans cette affaire par Mes Djalil Gangate et Robin Binsard, Denis Vergoz échappe à l’interdiction de gérer, qui constitue une sanction habituelle en matière de fraude fiscale.
Le volet réparation du préjudice pour les parties civiles a quant à lui été renvoyé à une audience ultérieure sur intérêts civils.
