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Faits-divers

​Le roi de la nuit Denis Vergoz condamné discrètement pour une fraude fiscale astronomique


Denis Vergoz s’est présenté ce vendredi matin au palais de justice de Saint-Pierre dans le cadre d’une affaire de fraude fiscale d’un montant astronomique de près de deux millions d’euros.

Par I.Serre - G.Dumuids - L.Grondin - Publié le Vendredi 15 Avril 2022 à 16:30

Le gérant de plusieurs boîtes de nuit a déjà apuré en partie son passif vis-à-vis du fisc
Le gérant de plusieurs boîtes de nuit a déjà apuré en partie son passif vis-à-vis du fisc
Il aura évité l’audience de correctionnelle mais pas la condamnation. Denis Vergoz, gérant de célèbres boîtes de nuit à La Réunion, s’est vu signifier ce vendredi la peine retenue à son encontre puis sa condamnation. 

Si l’intéressé a pu éviter de passer à la barre du tribunal correctionnel pour une audience classique, c’est parce qu’il a reconnu les faits qui lui étaient reprochés pour fraude fiscale et abus de biens sociaux.

Le roi de la nuit devait donc se présenter au palais de justice de Saint-Pierre ce vendredi matin dans le cadre d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. La CRPC permet à tout prévenu d’éviter une convocation devant le tribunal correctionnel s’il plaide coupable. 

Cette procédure accélérée a été introduite par la loi du 9 mars 2004 dite "Perben II". Elle permet de juger rapidement l'auteur d'une infraction qui reconnaît les faits reprochés.

Un terrain d’une valeur de 300.000 euros confisqué

Denis Vergoz a donc reconnu une fraude fiscale d’un montant astronomique d’1,8 million d’euros, ce qui lui a permis de demander à bénéficier de la procédure de CRPC acceptée par la procureure de Saint-Pierre. Mais la procédure oblige tout de même le prévenu à se rendre au palais de justice, tout d’abord pour se voir signifier la peine retenue par le procureur, puis devant un juge pour "l’homologation" de cette même peine. 

Ce sont ces deux étapes qui ont nécessité sa présence ce vendredi matin au palais de justice de Saint-Pierre. Lors de l’étape publique dite "d’homologation", le juge peut décider de valider ou de refuser la peine proposée préalablement par le procureur. Toutefois, le juge ne peut ni modifier la peine, ni la compléter. 

Ce vendredi matin, le gérant de célèbres discothèques telles que le Duplex, le Mahé, la Villa ou encore l’ancienne Apollo Night a ainsi été condamné à 12 mois de prison avec sursis, 30.000 euros d'amende dont la moitié avec sursis et la confiscation d'un terrain. Selon nos informations, ce bien immobilier appartenant à Denis Vergoz a été estimé à 300.000 euros par le service des Domaines. Le chef d’entreprise a par ailleurs apuré en partie son passif vis-à-vis du fisc. Plus qu'un traitement de faveur, c’est plutôt ce dernier paramètre, auquel s'ajoute son casier judiciaire vierge, qui a sans doute permis au professionnel de la nuit de bénéficier de cette procédure de CRPC, beaucoup plus discrète qu’une audience de correctionnelle. 

L'entrepreneur échappe à l'interdiction de gérer

L'ordonnance du tribunal de Saint-Pierre est immédiatement exécutoire, ce qui veut dire que la peine prononcée à l’encontre de Denis Vergoz ce vendredi matin est appliquée dès son prononcé. 

Défendu dans cette affaire par Mes Djalil Gangate et Robin Binsard, Denis Vergoz échappe à l’interdiction de gérer, qui constitue une sanction habituelle en matière de fraude fiscale.

Le volet réparation du préjudice pour les parties civiles a quant à lui été renvoyé à une audience ultérieure sur intérêts civils. 




1.Posté par Wai le 15/04/2022 18:03

Il connaît tellement de secret sur nos chers politiques et autre Vip...petite peine discrète...

2.Posté par kosa sa le 15/04/2022 18:03

Quand tu as du fric tout est différend...

3.Posté par Famille le 15/04/2022 18:11

Et ce monsieur à encore le droit de géré une entreprise ? Ah cette justice à deux vitesses

4.Posté par Question ? le 15/04/2022 18:29

C'est ça la JUSTICE en France, prétendument rendue au nom du peuple français ?

Pour un vol de paquet de pates enn supermarché vous passez en correctionnel. N'est-ce pas mamanN Kaporal vous qui avez été trainée en justice pour avoir "corrigé" VOTRE MARMAILLE , de coups de ceinture en toile?

5.Posté par Le Jacobin le 15/04/2022 19:05

Le Parrain est tombé mais à la petite cuillère, quand vous détournez plus d'un 1.5 million la peine est plus avenante que si vous détournez 1.50€

6.Posté par Grondin le 15/04/2022 19:25

C'est de la complicité

7.Posté par André Glaourf le 15/04/2022 19:31

post@question? vous etes à coté de la plaque ouin ouin

8.Posté par Volcan le 15/04/2022 20:30

Il s'en sort plutôt bien et avec un bon bénéfice...

9.Posté par PIPO 🙈🙉🙊 le 15/04/2022 21:03

Vous chantiez? j'en suis fort aise:. Eh bien! dansez maintenant :)

10.Posté par louiillonisse le 16/04/2022 07:56


le pa sur le bon creneau

Ordonnance n° 2022-533 du 13 avril 2022

. - Sont octroyés aux fonctionnaires d'une organisation internationale répondant aux conditions prévues à l'article 1er les privilèges, immunités et facilités suivants :
1° L'immunité de juridiction pour les seuls actes accomplis dans l'exercice de leurs fonctions officielles, y compris leurs paroles et écrits pour lesquels cette immunité perdure à l'expiration de leurs fonctions ;
2° L'exonération de l'impôt sur le revenu sur les traitements et salaires versés en France par l'organisation internationale. Les fonctionnaires concernés demeurent soumis à l'obligation de déclarer leurs revenus exonérés aux autorités françaises compétentes ;
3° L'exemption de toute obligation relative au service militaire et de tout autre service obligatoire en France ;
4° L'exemption des mesures restrictives à l'immigration et des formalités d'enregistrement des étrangers, y compris pour leurs conjoints et les membres de leur famille vivant à leur charge tels que définis à l'article 16 ;
5° Les facilités d'entrée et de séjour sur le territoire de la République française selon les procédures en vigueur, y compris pour leurs conjoints et les membres de leur famille vivant à leur charge tels que définis à l'article 16, sous réserve de l'application des règlements de quarantaine ou de santé publique en vigueur. Les conjoints sont autorisés à exercer toute forme d'activité professionnelle salariée, à condition de remplir les conditions législatives et réglementaires exigées pour son exercice, sauf si des considérations d'ordre public ou de sécurité nationale s'y opposent ;
6° Les mêmes facilités de change que celles qui sont accordées aux membres des missions diplomatiques accréditées auprès du Gouvernement de la République française ;
7° Le droit d'importer en franchise de droits et de taxes leur mobilier et leurs effets personnels dans un délai de six mois suivant leur établissement en France dans le cas où ils résidaient au préalable à l'étranger ;
8° Le droit d'importer la première année suivant leur établissement en France leurs véhicules automobiles en franchise de droits et de taxes sous le couvert d'acquits avec dispense de caution ;
9° La liberté de communication, de déplacement et de circulation.
II. - La personne qui exerce les fonctions de direction sur le territoire français d'une organisation internationale répondant aux conditions prévues à l'article 1er bénéficie, ainsi que les membres de sa famille dont elle a la charge tels que définis à l'article 16, de privilèges, immunités et facilités identiques à ceux accordés aux agents diplomatiques accrédités auprès du Gouvernement de la République française et aux membres de leur famille dans les conditions prévues par la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques du 18 avril 1961.


11.Posté par Erik le 16/04/2022 08:18

Koz sérié... whoua...

12.Posté par le 16/04/2022 08:24

Il y a une chose que je ne comprends pas. Pour lui son nom est écrit et tout son pédigrée est affiche et pour le quincailler il n'y a que des noms d'emprunt

13.Posté par nounours le 16/04/2022 10:19

à post #12: il a reconnu sa culpabilité, donc on peut donner son nom. Par contre le quincailler est encore présumé innocent .......

14.Posté par le 16/04/2022 14:37

post 13, merci

15.Posté par Question ? le 16/04/2022 19:27

7.Posté par André Glaourf le 15/04/2022 19:31

post@question? vous etes à coté de la plaque ouin ouin
......................

C'est vous qui êtes à côté de la plaque d'égout..........

16.Posté par jojo le 17/04/2022 23:36

Vous avez dit "VERGOZ" ? ... je pensais naïvement qu'ii s'agissait de l"autre Vergoz ! autant pour moi ! ....

17.Posté par QBR974 le 18/04/2022 16:14

Une somme pareille!!! Et même pas de prison ferme??? Ni d’interdiction de gérer???
Comment est-ce possible…

18.Posté par le roi de la nuite le 19/04/2022 03:22

Merci de valider le calcul svp..🤔🤔..je ne m’acquitte pas de dettes fiscales à hauteur d’1,8M, le fisc m’attrape par les burnes, et je rembourse 30k un terrain de 300k réquisitionné…🤭😂…tous ça = je le sais ni..er !! C’est ça!! C’est quand même fou dingue! …Mais oui il a rembourser une partie suis je bête….🤭🤦🏽‍♂️. Je pense qu’ils devrait s’inscrire à l’académie de la réunion pour donner des cours de fiscalité on en a tous besoin…

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