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Courrier des lecteurs

​Le petit rapporteur a encore frappé fort !


Par Armand Gunet - Publié le Lundi 18 Juin 2018 à 10:21 | Lu 573 fois

Nous avions vu dans ses œuvres notre rapporteur public qui estimait lors d’une audience du tribunal administratif qu’une association n’avait pas l’intérêt à agir. ATR-Fnaut avait pourtant des statuts on ne peut plus clairs qui stipulaient son attachement à défendre tant les transports que l’environnement. M. Lecornu, de passage récemment dans notre île, avait martelé sa double casquette de défenseur des transports ET de l’environnement. Ce qui paraît logique pour le secrétaire d’Etat apparaît illogique et illégitime pour ATR-Fnaut.

Il appartient au tribunal de vérifier que des recours émanant de rigolos ne fasse pas perdre du temps à la juridiction.

Mais l’intérêt à agir est devenu le couperet qui s’abat sur des groupes de citoyens dont la démarche apparaît comme gênante, bien qu’étant légitime.

Le TA craint, semble-t-il, que ce genre de recours ne fasse jurisprudence et que d’autres collectifs en prennent de la graine.

Il y a pourtant un énorme hic dans la justice française : on demande aux associations de porter plainte qu’après trois ans d’existence.
Si une association découvre une illégalité après un an d’existence, elle doit fermer sa gueule et laisser le délit perdurer deux ans encore !!!

C’est du foutaj de gueule !

Une association dûment déclarée en préfecture devrait avoir le droit d’ester en justice immédiatement.

Nous avons sept députés, ils devraient agir collectivement pour faire aboutir cette demande.

Quand on n’a pas le droit, on prend le gauche…

C’est l’idiotie de notre loi qui conduit des citoyens à la violence des paroles mais aussi des actes.

Le petit rapporteur fait de son mieux pour couvrir des erreurs graves de nos préfets, suivi scrupuleusement par les juges de la cour d’appel de Bordeaux.

Vous faites confiance en la justice de votre pays ?

« Réagissons ! »




1.Posté par Lesseps le 18/06/2018 15:02 (depuis mobile)

La loi est la même pour tous et c’est très bien ! À la connaissance de délits si cela vous gratte , la loi ne vous interdit pas de porter plainte en tant que citoyen. vous vous noyez dans un verre d’eau mon bon GUNET. prenez exemple sur la CARANTA ah

2.Posté par Lesseps le 18/06/2018 15:23 (depuis mobile)

Surtout que la justice n’a pas attendu votre assos pour mettre son nez dans le dossier NRL... la justice n’a pas besoin de petites assos qui se prennent pour des robinsdesbois du pauvre :)

3.Posté par jeannot le 21/06/2018 13:32

la justice a mis son nez et meme le bras dans le dossier nrl avec l'aide d'associations d'hommes politiques ,de mediapart ,mais a t elle trouvée un semblant de quelque chose ?

4.Posté par A Jeannot le 22/06/2018 11:06

Ce qu'il y avait à trouver a été dévoilé par "Réagissons !" depuis belle lurette : à savoir que les alternatives terrestres supérieures à tout point de vue à la NRL en mer ont été éjectées vite fait sur la base de mensonges, de calomnies et d'insultes.
Le tracé en mer a été retenu immédiatement et sans autre étude préalable en estimant, à la louche, que cette route en mer allait rapporter beauciup plus d'argent à Bouygues & Vinci que les tracés terrestres.
"Réagissons !"

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