Education

​Le Tampon recrute les contrats aidés supplémentaires dès la semaine prochaine

Samedi 26 Août 2017 - 11:52

Communiqué de la mairie du Tampon :


​Le Tampon recrute les contrats aidés supplémentaires dès la semaine prochaine
Le conseil municipal du Tampon s’est réuni ce samedi 26 août 2017. En ouverture de séance, le maire a soumis au conseil municipal la procédure d’urgence pour examiner le rapport relatif à la création de 50 emplois non permanents afin de faire face à la diminution des contrats aidés dans les écoles. La procédure d’urgence a été approuvée à l’unanimité. 

Il s’agit en particulier de recruter des agents supplémentaires pour renforcer les effectifs des ATSEM. Pour mémoire, la Commune du Tampon a sollicité auprès des services de l'Etat, 600 contrats aidés pour les besoins des écoles. La Commune a été informée qu'elle ne bénéficiera pas de ce quota, et elle s’est vue notifier une diminution significative du nombre de contrats alloués aux besoins des écoles, comparativement à l'année dernière (395 contrats de 6 mois cette année contre 600 contrats de 1 an en 2016).

La diminution drastique des contrats aidés a un impact certain sur l'organisation adoptée depuis plusieurs années par la Collectivité. Au regard de cette situation, une nouvelle organisation a dû être établie pour la rentrée scolaire.

La commune a mobilisé tous les moyens pour assumer les exigences d’hygiène et de sécurité dans les écoles et de maintenir les prestations de garderie, et de restauration.

S’agissant du temps scolaire dont la responsabilité relève de l’éducation nationale, l’intervention de la commune s’inscrit dans le cadre réglementaire concernant la mise à disposition d’ATSEM.

Au regard de l'article R412-127 du Code des communes et des réponses ministérielles publiées le 16/09/1991 (n°44596) et le 24/05/2016 (n°86373) qui le précisent, l'affectation d'une ATSEM en permanence dans chaque classe maternelle n'est pas une obligation. Il n'existe pas de corrélation systématique entre le nombre de classes et le nombre d'ATSEM en école maternelle.

En appliquant ce principe, et après avoir entendu les parents, le conseil municipal a donc revu l’affectation des aides maternelles dans les écoles, compte tenu des contraintes découlant de la baisse drastique des contrats aidés. Les élus ont ainsi approuvé à la majorité le principe d’une affectation d’une aide maternelle pour 2 classes de très petite section, de petite section et de moyenne section, et selon le nombre de classe, de réajuster ce nombre à l’entier supérieur à l’exception des classes de grande section.

En application de ce principe, la commune procédera dès la semaine prochaine au recrutement des agents supplémentaires pour renforcer les effectifs d’ATSEM. Le dispositif global coutera 1 million d'euros à la Commune. Le rapport a été adopté à la majorité.

Compte tenu de l’impact de la diminution brutale du nombre de contrats aidés sur le budget de la Collectivité, le projet de budget supplémentaire devra être revu. Il a donc été retiré de l’ordre du jour et sera soumis à un prochain conseil municipal.
Zinfos974
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1.Posté par Mwa la pa di le 26/08/2017 12:29 (depuis mobile)

Tout ce cinéma pour en arriver là. Il aurait mieux fait de faire comme les autres communes

2.Posté par TICOQ le 26/08/2017 12:32

Pas étonnant que sur LEBONCOIN les 3/4 des biens immobiliers à vendre soient situés au Tampon !!!!

3.Posté par REPUBLIQUE D'ABORD le 26/08/2017 13:32

ON VA CHERCHER LE TEXTE LE VOILA (REPONSE INTEGRALE SUR LE SITE DE L'ASSEMBLEE NATIONALE)

Question N° : 54373
 de  M.   Chambefort Guy ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Allier )
QE
Ministère interrogé : 
Éducation nationale
Ministère attributaire : 
Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Question publiée au JO le :  07/07/2009  page :  6847

Réponse publiée au JO le :  15/12/2009  page :  12054

Date de changement d'attribution :  21/07/2009
Rubrique : 
fonction publique territoriale
Tête d'analyse : 
agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
Analyse : 
statut
Texte de la QUESTION :
M. Guy Chambefort interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le rôle des ATSEM dans les écoles maternelles. Dans le cas du fonctionnement normal de l'école, le statut des ATSEM leur permet-il de garder les enfants seuls en dehors de la présence des enseignants ? Dans l'affirmative, quelles sont les conditions à respecter (durée, nombres d'élèves, missions...) ? Comment sont réparties les responsabilités entre l'État et la commune ? Dans le cas de l'application de la loi instituant le droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires, il lui demande quelles sont les tâches qui peuvent être confiées aux ATSEM.

Texte de la REPONSE (LE MINISTRE) :
Aux termes de l'article R* 412-127 du code des communes, toute classe maternelle doit bénéficier des services d'un agent communal occupant l'emploi d'agent spécialisé des écoles maternelles et des classes enfantines. Cet agent est nommé par le maire après avis du directeur ou de la directrice. Son traitement est exclusivement à la charge de la commune. Pendant son service dans les locaux scolaires, il est placé sous l'autorité du directeur ou de la directrice. Le décret n° 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) définit les missions de ces fonctionnaires territoriaux. Ils sont chargés de l'assistance au personnel enseignant pour la réception, l'animation et l'hygiène des très jeunes enfants ainsi que de la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants. Les agents spécialisés des écoles maternelles participent à la communauté éducative. Ils peuvent, également, être chargés de la surveillance des très jeunes enfants dans les cantines. Ils peuvent, en outre, être chargés, en journée, des mêmes missions dans les accueils de loisirs en dehors du domicile parental des très jeunes enfants. Ils peuvent également assister les enseignants dans les classes ou établissements accueillant des enfants handicapés. Comme le rappelle la circulaire n° 97-178 du 18 septembre 1997 du ministère de l'éducation nationale, l'institution scolaire assume la responsabilité des élèves qui lui sont confiés. Ainsi, pendant le temps scolaire, les enfants sont placés sous la responsabilité de l'éducation nationale (enseignants et directeurs d'écoles). C'est au directeur qu'il incombe de veiller à la bonne organisation générale du service de surveillance qui est défini en conseil des maîtres. Toute mise en oeuvre d'un dispositif de surveillance particulier faisant intervenir l'ATSEM pendant le temps scolaire se fait sous la responsabilité de l'enseignant présent dans les locaux scolaires. Il en va ainsi, par exemple, pour la participation de l'ATSEM à l'animation d'activités destinées aux enfants ou pour assurer la surveillance des enfants pendant la sieste. Lorsque les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles assistent les enseignants pour la surveillance des élèves, durant les heures d'activité scolaire, la responsabilité de l'État est susceptible d'être engagée, sur le fondement des dispositions de l'article L. 911-4 du code de l'éducation, du fait d'un dommage survenu à l'occasion des activités de surveillance. En revanche, l'institution scolaire n'a pas d'obligation en matière de surveillance pour les services et activités organisés par les municipalités. Pendant le service de cantine scolaire et/ou de garderie, ainsi que pendant les études surveillées, les personnes chargées de la surveillance des élèves peuvent être des agents communaux. Ainsi, un dommage subi par un élève au cours du service de restauration engage normalement la responsabilité de la commune. Toutefois, dès lors que des membres de l'enseignement participent à la surveillance de la cantine, une éventuelle faute de leur part engagerait la responsabilité de l'État sur le fondement de l'article L. 911-4 précité. Dans le cas de l'application de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 créant un droit d'accueil au profit des élèves des écoles maternelles et élémentaires, les communes doivent constituer un vivier d'intervenants capables d'assurer cette mission. La commune peut faire appel à des fonctionnaires territoriaux, donc à des ATSEM, mais également à des assistantes maternelles, des animateurs d'associations gestionnaires de centre de loisirs, des membres d'associations familiales, des enseignants retraités, des étudiants, des parents d'élève, etc. En tout état de cause, les tâches confiées portent avant tout sur l'accueil. Pour ce faire, la loi n'a pas imposé de contrainte particulière, laissant aux communes une grande liberté d'action.

4.Posté par MICHOU le 26/08/2017 16:12

De qui se moque t on? Cela relève de la maltraitance et de la provocation; pousser les familles à manifester, laisser les enfants dehors, mais quelle image veut on leur donner et quel exemple et HOP 1 million qui sort du chapeau. C'est lamentable!

5.Posté par krillin le 27/08/2017 00:27 (depuis mobile)

Ce matin j'ai poster un commantaire pourquoi n'est-il pas diffusé ?? Répondez moi !! Faut il etre de la meme opignon de
(Réponse de Zinfos974: aucun commentaire de cet identifiant n'a été censuré. Re-postez le et s'il respecte les règles du site, il sera diffusé)

6.Posté par david le 27/08/2017 11:28

La vérité sur les textes @ REPUBLIQUE D ABORD, il faut arrêter de faire croire n'importe quoi: vous savez très bien que votre post n'est pas bon (date de 2009!)
Il faut se mettre à jour (réponse si dessous date de 2017). Lire le dernier paragraphe.


http://www.courrierdesmaires.fr/67708/le-nombre-datsem-preconise-par-lecole-maternelle-est-il-prescriptif/

Certes, leur présence (atsem) est décidée par le directeur et l’Atsem se trouve alors placé sous l’autorité de ce directeur « pendant son service dans les locaux scolaires » (alinéa 4). Mais « la nomination est exclusivement de la compétence de l’autorité territoriale, qui n’est pas liée par l’avis du directeur d’école », tranche le ministère d’Etat.

S’agissant de la responsabilité, comme le précise la circulaire n° 2014-089 du 9 juillet 2014, l’institution scolaire assume celle des élèves qui lui sont confiés. Ainsi, pendant le temps scolaire, les enfants sont placés sous la responsabilité de l’éducation nationale (enseignants et directeurs d’écoles).

7.Posté par qui pousse qui le 27/08/2017 11:40

bataille rangée de bords politiques toutes couleurs pour les municipales de 2020
faites rentrer les élèves, je ne comprends pas que la très grande majorité de parents ne s'expriment pas
pour que leurs enfants rentrent à l'école

8.Posté par PITER ALPHU le 05/09/2017 09:25

Les rythmes scolaires

Possibilité est donnée aux communes de revenir sur la réforme Peillon :

« L’approche proposée offre des possibilités nouvelles aux acteurs locaux sans rien retrancher à celles qui existent actuellement :

Là où les communautés éducatives et les communes sont satisfaites de l’organisation actuelle, elles pourront tout à fait continuer à fonctionner selon les mêmes modalités.

Là où émerge un consensus local entre conseils d’école, municipalité et Inspecteur d’académie en faveur d’une autre organisation, une dérogation aux cadres existants sera possible. Ces évolutions pourront intervenir à la rentrée 2018. Là où les acteurs sont prêts, des expérimentations pourront avoir lieu dès la rentrée prochaine. »

La liberté et l’autonomie sont bien effectives dans les faits.

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