Photo d'illustration
Pas vu pas pris, a pu se dire un conducteur de deux-roues qui était à la barre du tribunal de police de Champ fleuri ce vendredi matin. Pour la quatrième et dernière fois, son affaire d’excès de vitesse était examinée devant le tribunal de Police.
L’infraction au code de la route datait pourtant de décembre 2017. Entretemps, l’affaire a été reportée à quatre reprises. La faute à un manque de sérieux du ministère public qui n’a pas été capable de fournir au tribunal le document de maintenance technique du radar.
Fin 2017 donc, ce motard est flashé à 100 km/h au lieu de 50 sur les routes réunionnaises. La contravention de catégorie 5 lui vaut 6 mois de retrait de permis, 6 points retirés sur son permis et donc une convocation devant le tribunal de Police.
Le motard et son avocat se présentent lors d’une première audience en 2018. L’avocat y réclame ce jour-là le carnet du radar qui avait flashé son client.
Mais le ministère public ne présente pas, ce jour-là, le fameux document de maintenance technique du radar. L’audience est alors logiquement renvoyée. Lors de la deuxième audience, l’affaire est de nouveau ajournée pour la même raison.
Pas plus de succès lors du troisième rendez-vous devant les juges : une autre pièce du dossier n’est cette fois-ci pas fournie auprès de l’instance pour qu’elle puisse juger. Le manque de sérieux avec lequel l'affaire est traitée commence sérieusement à se voir mais le tribunal de Police passe de nouveau l'éponge. La partie est une nouvelle fois remise à une autre date.
Nous voilà donc en ce vendredi 26 avril 2019 où se tenait donc le quatrième volet de ce feuilleton haletant… Et ce matin encore, les pièces attendues n'ont pas pu être fournies au tribunal.
Exaspéré par l’incapacité de la partie adverse de pouvoir fournir les pièces adéquates, le président de séance a tout simplement décidé de relaxer le motard. Une décision rare.
L’infraction au code de la route datait pourtant de décembre 2017. Entretemps, l’affaire a été reportée à quatre reprises. La faute à un manque de sérieux du ministère public qui n’a pas été capable de fournir au tribunal le document de maintenance technique du radar.
Fin 2017 donc, ce motard est flashé à 100 km/h au lieu de 50 sur les routes réunionnaises. La contravention de catégorie 5 lui vaut 6 mois de retrait de permis, 6 points retirés sur son permis et donc une convocation devant le tribunal de Police.
Le motard et son avocat se présentent lors d’une première audience en 2018. L’avocat y réclame ce jour-là le carnet du radar qui avait flashé son client.
Mais le ministère public ne présente pas, ce jour-là, le fameux document de maintenance technique du radar. L’audience est alors logiquement renvoyée. Lors de la deuxième audience, l’affaire est de nouveau ajournée pour la même raison.
Pas plus de succès lors du troisième rendez-vous devant les juges : une autre pièce du dossier n’est cette fois-ci pas fournie auprès de l’instance pour qu’elle puisse juger. Le manque de sérieux avec lequel l'affaire est traitée commence sérieusement à se voir mais le tribunal de Police passe de nouveau l'éponge. La partie est une nouvelle fois remise à une autre date.
Nous voilà donc en ce vendredi 26 avril 2019 où se tenait donc le quatrième volet de ce feuilleton haletant… Et ce matin encore, les pièces attendues n'ont pas pu être fournies au tribunal.
Exaspéré par l’incapacité de la partie adverse de pouvoir fournir les pièces adéquates, le président de séance a tout simplement décidé de relaxer le motard. Une décision rare.
(depuis mobile)
