Cela est peut-être passé inaperçu… L’huile de tournesol, largement plébiscitée par les Réunionnais ces dernières semaines par crainte d’une pénurie, figure sur dans la liste des produits du Bouclier Qualité Prix 2022.
Le dispositif ne fixe pas un prix par produit mais un prix plafond global de 348€ pour une liste de 153 produits. Chaque enseigne est donc libre de fixer le prix de chaque produit dans cette limite, rappelle la préfecture.
Les derniers contrôles effectués par les services de l’État montrent que le prix de l'huile tournesol dans le BQP se situe aux alentours de 2,50€ par litre.
Concernant les contrôles portant sur le dispositif, ils sont opérés par les services de l’État dans les grandes et moyennes surfaces. Deux types de suites sont possibles :
- les amendes peuvent porter sur des absences d’affichage des prix en rayon. Leur montant est fixé après une procédure contradictoire avec l’établissement concerné ;
- des amendes peuvent également être établies pour pratique commerciale trompeuse. Dans ce cas, la décision relève de l’autorité judiciaire. Il peut par exemple s’agir d’informations à l’entrée du magasin sur des produits qui ne sont pas en rayon, des prix affichés à l’entrée qui ne sont pas les bons ou d’un montant total du BQP qui n’est pas conforme à celui fixé par l’arrêté préfectoral.
En cas de ruptures de produits de la liste BQP, le distributeur doit démontrer aux services de l’État qu’il a tout mis en œuvre pour commander des stocks de produits dans des délais et des quantités en corrélation avec la demande.
Les distributeurs ne peuvent pas substituer un produit par un autre d’une gamme inférieure. En revanche, pour un nombre limité de produits, il est possible de remplacer un produit de marque nationale par une marque distributeur ou inversement dans les conditions suivantes :
- la référence doit être de qualité similaire ou supérieure ;
- le remplacement doit être validé par l’État ;
- un délai de prévenance doit être respecté.
Le dispositif ne fixe pas un prix par produit mais un prix plafond global de 348€ pour une liste de 153 produits. Chaque enseigne est donc libre de fixer le prix de chaque produit dans cette limite, rappelle la préfecture.
Les derniers contrôles effectués par les services de l’État montrent que le prix de l'huile tournesol dans le BQP se situe aux alentours de 2,50€ par litre.
Concernant les contrôles portant sur le dispositif, ils sont opérés par les services de l’État dans les grandes et moyennes surfaces. Deux types de suites sont possibles :
- les amendes peuvent porter sur des absences d’affichage des prix en rayon. Leur montant est fixé après une procédure contradictoire avec l’établissement concerné ;
- des amendes peuvent également être établies pour pratique commerciale trompeuse. Dans ce cas, la décision relève de l’autorité judiciaire. Il peut par exemple s’agir d’informations à l’entrée du magasin sur des produits qui ne sont pas en rayon, des prix affichés à l’entrée qui ne sont pas les bons ou d’un montant total du BQP qui n’est pas conforme à celui fixé par l’arrêté préfectoral.
En cas de ruptures de produits de la liste BQP, le distributeur doit démontrer aux services de l’État qu’il a tout mis en œuvre pour commander des stocks de produits dans des délais et des quantités en corrélation avec la demande.
Les distributeurs ne peuvent pas substituer un produit par un autre d’une gamme inférieure. En revanche, pour un nombre limité de produits, il est possible de remplacer un produit de marque nationale par une marque distributeur ou inversement dans les conditions suivantes :
- la référence doit être de qualité similaire ou supérieure ;
- le remplacement doit être validé par l’État ;
- un délai de prévenance doit être respecté.
- Retrouvez la liste du Bouclier qualité prix 2022
- Cuisine : Par quoi remplacer l'huile de tournesol ?
