L’agent de la CAF n’était pas de mauvaise foi. C’est la cour d’appel qui l’a décidé ce jeudi : il est relaxé pour les faits de complicité de fausse déclaration et fraude, mais condamné pour avoir signé une déclaration à la place de la personne concernée, comme en première instance. Il devra donc payer une amende de 3500 euros. La femme a quant à elle été à nouveau relaxée.
Pour rappel, c’est une collègue qui l’avait dénoncé en 2015. Il aurait permis à sa petite-amie, avec qui il avait un enfant, de percevoir plusieurs aides désignées aux "femmes seules" alors qu’ils étaient en concubinage. Le véhicule de monsieur aurait été vu chez la mère de son enfant, une adresse commune avait été fournie à l’école de cet enfant et un bon-cadeau de la CAF avait été dépensé pour lui.
"Prenez des maitresses, ayez une double vie, la CAF régale", lance avec ironie l’avocate de la CAF, Me Judith Baumont. Le Parquet était manifestement du même avis : c’est lui qui avait fait appel de la première décision et avait requis en appel une peine d’un an de prison avec sursis pour monsieur, 8 mois pour madame.
Mais cette relation de concubinage, les deux la nient. Le prévenu partageait en effet sa vie avec sa "vraie" compagne – compte commun et crédit immobilier à l’appui - et leurs enfants avant qu’il n’entretienne une liaison avec cette autre femme qui est accidentellement tombée enceinte.
Selon la défense, cette mère célibataire de trois enfants était en droit de percevoir des aides. C’est une enquête très rapide et mal menée qui aurait conclu à une relation entre les deux protagonistes. Et le Bâtonnier Georges-André Hoarau, avocat du prévenu, avait ajouté : "Une enquête de police menée par une adversaire syndicaliste de la CAF qui voulait sa peau et qui n’hésitait pas à essayer d’entrer chez les gens. Pour qui elle se prend ? Il ne s’agit pas là d’une enquête objective et professionnelle".
Au vu de cette signature réalisée plutôt pour "aller plus vite", la CAF, qui réclamait plus de 60.000 euros de remboursements, n’a pas été reconnue comme partie civile. Monsieur n’aura donc que l’amende à régler. L'ancien agent compte également demander à être réintégrer au sein de la structure.
Pour rappel, c’est une collègue qui l’avait dénoncé en 2015. Il aurait permis à sa petite-amie, avec qui il avait un enfant, de percevoir plusieurs aides désignées aux "femmes seules" alors qu’ils étaient en concubinage. Le véhicule de monsieur aurait été vu chez la mère de son enfant, une adresse commune avait été fournie à l’école de cet enfant et un bon-cadeau de la CAF avait été dépensé pour lui.
"Prenez des maitresses, ayez une double vie, la CAF régale", lance avec ironie l’avocate de la CAF, Me Judith Baumont. Le Parquet était manifestement du même avis : c’est lui qui avait fait appel de la première décision et avait requis en appel une peine d’un an de prison avec sursis pour monsieur, 8 mois pour madame.
Mais cette relation de concubinage, les deux la nient. Le prévenu partageait en effet sa vie avec sa "vraie" compagne – compte commun et crédit immobilier à l’appui - et leurs enfants avant qu’il n’entretienne une liaison avec cette autre femme qui est accidentellement tombée enceinte.
Selon la défense, cette mère célibataire de trois enfants était en droit de percevoir des aides. C’est une enquête très rapide et mal menée qui aurait conclu à une relation entre les deux protagonistes. Et le Bâtonnier Georges-André Hoarau, avocat du prévenu, avait ajouté : "Une enquête de police menée par une adversaire syndicaliste de la CAF qui voulait sa peau et qui n’hésitait pas à essayer d’entrer chez les gens. Pour qui elle se prend ? Il ne s’agit pas là d’une enquête objective et professionnelle".
Au vu de cette signature réalisée plutôt pour "aller plus vite", la CAF, qui réclamait plus de 60.000 euros de remboursements, n’a pas été reconnue comme partie civile. Monsieur n’aura donc que l’amende à régler. L'ancien agent compte également demander à être réintégrer au sein de la structure.
