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Faits-divers

​Fraude à la CAF : L’agent qui aurait fait bénéficier sa maîtresse relaxé


L'agent de la CAF accusé par une collègue de fraude a finalement été relaxé, en grande partie, par la cour d'appel.

Par Soe Hitchon - Publié le Jeudi 22 Avril 2021 à 11:27

L’agent de la CAF n’était pas de mauvaise foi. C’est la cour d’appel qui l’a décidé ce jeudi : il est relaxé pour les faits de complicité de fausse déclaration et fraude, mais condamné pour avoir signé une déclaration à la place de la personne concernée, comme en première instance. Il devra donc payer une amende de 3500 euros. La femme a quant à elle été à nouveau relaxée.
 
Pour rappel, c’est une collègue qui l’avait dénoncé en 2015. Il aurait permis à sa petite-amie, avec qui il avait un enfant, de percevoir plusieurs aides désignées aux "femmes seules" alors qu’ils étaient en concubinage. Le véhicule de monsieur aurait été vu chez la mère de son enfant, une adresse commune avait été fournie à l’école de cet enfant et un bon-cadeau de la CAF avait été dépensé pour lui.

"Prenez des maitresses, ayez une double vie, la CAF régale", lance avec ironie l’avocate de la CAF, Me Judith Baumont. Le Parquet était manifestement du même avis : c’est lui qui avait fait appel de la première décision et avait requis en appel une peine d’un an de prison avec sursis pour monsieur, 8 mois pour madame. 
 
Mais cette relation de concubinage, les deux la nient. Le prévenu partageait en effet sa vie avec sa "vraie" compagne – compte commun et crédit immobilier à l’appui - et leurs enfants avant qu’il n’entretienne une liaison avec cette autre femme qui est accidentellement tombée enceinte.

Selon la défense, cette mère célibataire de trois enfants était en droit de percevoir des aides. C’est une enquête très rapide et mal menée qui aurait conclu à une relation entre les deux protagonistes. Et le Bâtonnier Georges-André Hoarau, avocat du prévenu, avait ajouté : "Une enquête de police menée par une adversaire syndicaliste de la CAF qui voulait sa peau et qui n’hésitait pas à essayer d’entrer chez les gens. Pour qui elle se prend ? Il ne s’agit pas là d’une enquête objective et professionnelle". 
 
Au vu de cette signature réalisée plutôt pour "aller plus vite", la CAF, qui réclamait plus de 60.000 euros de remboursements, n’a pas été reconnue comme partie civile. Monsieur n’aura donc que l’amende à régler. L'ancien agent compte également demander à être réintégrer au sein de la structure. 




1.Posté par MôvéLang le 22/04/2021 11:42

À tous les agents des services publics, fermez les yeux quand vous voyez un collègue magouiller, car il va se fâcher avec avec toi pour rien.

2.Posté par Maxo le 22/04/2021 12:11

Ils sont des milliers à toucher la caf pour femme seule et on ferme Les yeux.que Les agents fassent une enquete comme en metropole et vous aurez de belles surprises

3.Posté par Bagatelle le 22/04/2021 13:11

La femme marié doive être content
Elle qui demandait quelques chose
Pour rien gagné
Et allé volé pour satisfaire sa maîtresse et aux frais de la république

4.Posté par Lulu le 22/04/2021 13:30

écœurant continuez à magouiller la justice vous donne sa bénédiction!

5.Posté par Enrico le 22/04/2021 14:21

La véritévraie
J'ai connu professionnellement cet agent de la caf. Ns étions pas du même syndicat mais on se respectait. C'était un gars correct et bon syndicalement il faut le reconnaître. J'ai assisté impuissant il y qlqes années à son lynchage interne. C'était à vomir. L'objectif de la direction et RH véreuses de l'époque et certains syndicats: le virer. Il gênait trop et faisait de l'ombre à d'autres prétendants à l'approche des élections syndicales internes. D'ailleurs aucun syndicat n'a levé le petit doigt pour le défendre. Ces accusations n'étaient que du pipo et ça l'agent de contrôle le savait bien(payé par quel syndicat).je constate que le tribunal l'a relaxé. Je ss bien content pour lui. Il est tps maintenant que la justice vienne mettre son nez ds la gestion de cet organisme. Elle sera bien surprise.

6.Posté par wtf le 22/04/2021 14:28

Tant de peines, pour une histoire de moule frites !

7.Posté par hannus le 22/04/2021 16:51

La caf distribue plus de 300 milliards en France .....

LA CAF DOIT ETRE GÉRÉ PAR UNE ADMINISTRATION ET DES AGENTS ASSERMENTÉS ....et sans casier....

8.Posté par hannus le 22/04/2021 16:54

continuez......vous avez la bénédiction de la justice française ......

9.Posté par PIPO 🙈🙉🙊 le 22/04/2021 17:40

RELAX :)

10.Posté par LOL le 22/04/2021 19:26

Eh beh voyons la réintégration rien que ca !

11.Posté par PROVIDENCE le 23/04/2021 06:14

Par contre quand il s'agit d'autres prestataires cet organisme cherche la petite bête pour dire que la personne n'a pas le droit de percevoir l'allocation. La méthode mafieuse est de mise au sein de cet organisme et ce depuis des siècles. Bravo au polygame ça rapporte gros.

12.Posté par le calif le 23/04/2021 05:30

Ce matin j’ai la ferme attention de détourner de l’argent dans la caisse de mon entreprise. 35 heure mal payé sera mon alibi. Je serai au final relaxer et réintégrer. Désolé patron

13.Posté par nana le 24/04/2021 17:04

Les gens se permettent de commenter mais ne connaissent pas le fin fond de cette histoire. Lisez correctement l’article avant d’y mettre votre grain de sel et de juger les personnes !

14.Posté par Eddy le 26/04/2021 09:50

Drôle d'affaire. Un contrôleur qui fait des enquêtes personnelles à des fins autres que professionnelles c'est illégal. Il y a t-il des intérêts financiers dans tout ça? Ça laisse planer le doute sur les enquêtes qu'il a réalisées jusqu'à maintenant. Honnêté malhonnêteté? Quelle image de la Caf. Pas de sanction??? Le ver est ds le fruit.

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