La DEAL (Direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement) s’est à nouveau appuyée sur son rapport détaillé et ses nombreuses photos pour dénoncer l’activité de Joël Mongin sur une parcelle à Saint-Pierre. Des pratiques que les magistrats tentent de comprendre et que l’avocat général énumère alors que Joël Mongin soutient qu’il ne s’agissait que de l’extraction d’andains – que la préfecture avait autorisé – et non d’une carrière marron.
Car le chef d’entreprise avait décidé de faire appel suite à sa condamnation par le tribunal de Saint-Pierre à 5.000 euros d’amende (et sa société, STTP OI, à 20.000 euros) ainsi qu’une remise en état du terrain. Il lui était reproché d’avoir exploité sans autorisation une terre classée pour la protection de l’environnement. Car si l’extraction était permise, le reste de l'activité ne l'était pas.
La DEAL affirmait devant la cour d’appel ce jeudi qu’elle avait constaté des tranchées de 60 mètres de long et plus de 3 mètres de profondeur. De l’affouillement, selon la DEAL rendu possible par une mécanisation sur le site et des bulldozers. Des techniques utilisées non pas pour la simple extraction d’andains mais pour une réelle activité de carrière. Le représentant de la DEAL rappelle que l’enlèvement d’andains autorisé n’est que de 50 centimètres. Il ne manque pas également de rappeler une "même activité sur un autre site en 2014" pour laquelle Joël Mongin avait été jugé devant le tribunal administratif et condamné ; même en appel.
Pour Joël Mongin, l’objectif n’était autre que l’extraction d’andains, même aux endroits "creusés". Il sera fixé sur son sort le 28 janvier prochain. L’avocat général a quant à lui requis une peine plus lourde : 10.000 euros d’amende pour l’appelant et 30.000 euros pour sa société, ainsi que la remise en l’état de la parcelle.
Car le chef d’entreprise avait décidé de faire appel suite à sa condamnation par le tribunal de Saint-Pierre à 5.000 euros d’amende (et sa société, STTP OI, à 20.000 euros) ainsi qu’une remise en état du terrain. Il lui était reproché d’avoir exploité sans autorisation une terre classée pour la protection de l’environnement. Car si l’extraction était permise, le reste de l'activité ne l'était pas.
La DEAL affirmait devant la cour d’appel ce jeudi qu’elle avait constaté des tranchées de 60 mètres de long et plus de 3 mètres de profondeur. De l’affouillement, selon la DEAL rendu possible par une mécanisation sur le site et des bulldozers. Des techniques utilisées non pas pour la simple extraction d’andains mais pour une réelle activité de carrière. Le représentant de la DEAL rappelle que l’enlèvement d’andains autorisé n’est que de 50 centimètres. Il ne manque pas également de rappeler une "même activité sur un autre site en 2014" pour laquelle Joël Mongin avait été jugé devant le tribunal administratif et condamné ; même en appel.
Pour Joël Mongin, l’objectif n’était autre que l’extraction d’andains, même aux endroits "creusés". Il sera fixé sur son sort le 28 janvier prochain. L’avocat général a quant à lui requis une peine plus lourde : 10.000 euros d’amende pour l’appelant et 30.000 euros pour sa société, ainsi que la remise en l’état de la parcelle.
